Article

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2017) Le renforcement de la prévention des risques après l'ordonnance du 7 avril 2016 relative au contrôle de l'application du droit du travail. La Semaine sociale Lamy (n° 1765).

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2017) Portée du formulaire E101 (A1): la Cour de justice ne fléchit pas! Droit social (n° 10). p. 866.

Amauger-Lattes, Marie-Cécile and Ysas Molinero, Helena (2017) La influencia del dialogo social en las normas que afectan a los trabajadores de edad : comparacion franco-espanola en el contexto de la UE. Documentación Laboral, vol. 112 (n° 4). pp. 29-48.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2017) De la performance environnementale à la responsabilité environnementale. Revue Lamy Droit des affaires (n°128). pp. 19-34.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2017) Quel rôle pour l’entreprise après l’Accord de Paris ? Revue juridique de l'environnement (RJE) (n° spécial). pp. 119-133.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2017) Quel rôle pour l’entreprise après l’Accord de Paris ? Revue juridique de l'environnement (RJE) (n° HS17). pp. 119-133.

Bénard, Camille-Marie and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2017) Le droit des sociétés dans la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°3). pp. 344-349.

De Bissy, Arnaud (2017) Chronique de jurisprudence fiscale relative aux distributions irrégulières de bénéfices. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3).

De Bissy, Arnaud (2017) Commentaire des apports de la loi "Sapin 2" du 9 décembre 2016 en matière d'information financière des entreprises. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5).

De Bissy, Arnaud and Dedeurwaerder, Gilles (2017) Commentaire de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative pour 2016 du 29 décembre 2016. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°1). p. 55.

Dedeurwaerder, Gilles (2017) Le traitement des créances fiscales. Bulletin Joly entreprises en difficulté (1). p. 57.

Desbarats, Isabelle (2017) CHSCT : encore des marges de progrès. La Semaine sociale Lamy (n° 1765). pp. 8-12.

Desbarats, Isabelle (2017) Entre laïcité et neutralité : quelles frontières en droit du travail ? Revue Droit des religions (n° 4). pp. 51-69.

Desbarats, Isabelle (2017) La vigilance en droit social : une lame de fond infinie ? Revue Lamy Droit des Affaires (n° 124). pp. 33-36.

Desbarats, Isabelle (2017) Les services publics face aux religions. Revue de droit du travail (RDT) (n° 5). p. 332.

Desbarats, Isabelle (2017) Loi Sapin 2 : quel bilan pour les lanceurs d’alerte ? Revue Internationale de la Compliance et de l’Ethique des affaires, n° 13-14. p. 26.

Desbarats, Isabelle (2017) Quel statut social pour les travailleurs des plateformes numériques ? La RSE en renfort de la loi. Revue de droit social (n°11). pp. 971-984.

Desbarats, Isabelle (2017) Quel statut social pour les travailleurs des plateformes numériques ? La RSE en renfort de la loi. Droit social (n° 11). p. 971.

Desbarats, Isabelle and Legarreta, Ricardo Esteban (2017) Grandes tendencias legislativas en materia de compatibilidad entre la pensión de jubilación y el trabajo en Francia y en España ¿Une muestra de adaptación al envejecimiento? Documentación Laboral, vol. 4 (n° 112). pp. 163-189.

Fabriès-Lecea, Eugénie (2017) Les biens situés à l'étranger susceptibles de revendication. Revue des procédures collectives (n° 6).

Jazottes, Gérard and Legrand, François (2017) Déclaration par le débiteur : retour d'expériences et difficultés. Bulletin Joly entreprises en difficulté (1). p. 66.

Jullian, Nadège (2017) L'action du liquidateur judiciaire contre les associés en nom en contribution aux pertes sociales. Petites affiches (18). p. 15.

Macorig-Venier, Francine (2017) Propriété et procédures collectives, Présentation des travaux, dossier 13. Revue des procédures collectives civiles et commerciales (6).

Macorig-Venier, Francine (2017) Questions d'actualité autour du transfert de propriété : régime applicable, in Propriété et procédures collectives, Colloque Toulouse 13 octobre 2017, dossier 23. Revue des procédures collectives civiles et commerciales (6).

Macorig-Venier, Francine and Caviglioli, Christian (2017) Les créances garanties, in Le traitement des créances ; pratique et actualités, Actes colloque AJDE Toulouse 7 octobre 2016. Bulletin Joly entreprises en difficulté (1).

Mascala, Corinne (2017) Commentaire de la loi du 27 février 2017 (Loi n° 2017-242) réformant la prescription en matière pénale. Recueil Dalloz (32). p. 1877.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2017) Entreprises de presse et entreprises connexes. Jurisclasseur Communication, Synt. 80.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2017) Infractions pénales autres que les infractions de presse. Jurisclasseur Communication, Synt. 60.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2017) La propriété intellectuelle confrontée à la réalité augmentée. Les Petites Affiches (164-165). p. 5.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2017) L’embryon objet de recherches : regard sur les brevets. Journal international de bioéthique et d’éthique des sciences, Vol. 28 (n° 4). pp. 77-86.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2017) Pokémon GO et le droit : quel cadre juridique pour la réalité augmentée. La propriété intellectuelle confrontée à la réalité augmentée. Petites affiches (164-165). p. 5.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Thiollet, philippe (2017) Traitement des LBO dans les plans. Bulletin Joly entreprises en difficulté (1). p. 73.

Poujade, Hélène and Vigreux, Sébastien (2017) Le montage des plans. Bulletin Joly entreprises en difficulté (1). p. 78.

Sabathier, Sophie (2017) Gestion des passifs environnementaux de sites pollués : état des lieux des responsabilités liées à la cessation d’activité. Bulletin du droit de l'environnement industriel (BDEI) (n° 70).

Sabathier, Sophie, Mac Cionnath, Sophie and Jazottes, Gérard (2017) La loi Vigilance : délimiter le concept de vigilance, entre concepts de soft law et hard law. Revue Lamy Droit des affaires (124).

Saint-Alary-Houin, Corinne (2017) Administrateur de biens- Agent immobilier. Dictionnaire permanent Gestion immobilière.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2017) Droit de préemption. Dictionnaire permanent Gestion immobilière.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2017) La carte professionnelle européenne, "un plus" pour la mobilité des agents immobiliers. Dictionnaire permanent Gestion immobilière.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2017) Responsabilité pour insuffisance d'actif: la simple négligence du dirigeant n'est pas constitutive d'une faute de gestion (obs. Art. L.651-2, C.com., modifié par L.146, L. n° 2016-1691 du 9 décembre 2016). Droit & patrimoine (n° 275). p. 61.

Saint-Alary-Houin, Corinne and Houin-Bressand, Caroline (2017) Chronique de jurisprudence: Les créanciers postérieurs. Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n° 6). pp. 45-51.

Saint-Alary-Houin, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Macorig-Venier, Francine (2017) Chronique de jurisprudence, Droit des difficultés économiques. Droit & patrimoine (n° 275).

Théron, Julien (2017) Demandes reconventionnelles. Jurisclasseur procédure civile (600-35).

Théron, Julien (2017) Les nouveaux moyens procéduraux. Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°4). pp. 62-66.

Théron, Julien (2017) Les procédures collectives révélatrices des limites de la propriété ? Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n°6). pp. 71-74.

Théron, Julien and Hoareau, Stéphane (2017) Créances postérieures. Bulletin Joly entreprises en difficulté (1). p. 60.

Caselaw headnote

Bettoni, Lucas (2017) Florilège de décisions en matière de gérance de succursale : plusieurs précisions utiles. Lettre de la distribution. p. 3. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2017) L’application du statut de gérant de succursale : quelles conséquences ? Lettre de la distribution. p. 6. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2017) Quand la précarité inhérente à la période d’essai chasse l’abus dans la rupture d’un contrat de franchise. AJ Contrat (n°8-9). p. 394. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2017) Retour vers une application plus raisonnée du statut de gérant de succursale ? Lettre de la distribution. p. 3. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2017) Associations loi de 1901 et rupture brutale des relations commerciales (note s/s Cass. com. 25 janvier 2017, n° 15-13013). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (n° 6). pp. 389-391. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2017) Compétence matérielle des juridictions et vote par correspondance dans les associations (note s/s Cass. 1ère civ. 25 janvier 2017, n° 15-25561). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (n° 6). pp. 392-395. [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2017) Conditions de l’exercice abusif d’un droit de rétention (obs. sous Cass. com., 20 sept. 2017, n° 16-22.530, n° 1169 D). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n°209). [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2017) Distribution amiable : modalités de la déclaration de créance du créancier inscrit (obs. sous Cass. 2e civ., 28 sept. 2017, n° 16-17.010, n° 1291 P + B). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n°209). [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2017) L’exécution provisoire d’une décision est poursuivie aux risques du créancier (obs. sous Cass. 3e civ., 20 oct. 2016, n° 15-13.450, n° 1140 D). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n°201). [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2017) Régularité de l’exercice d’un droit de rétention sur un connaissement maritime (obs. sous Cass. com., 8 mars 2017, n° 15-17.308, n° 337 D). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n°204). [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel and Chateauneuf, Alain (2017) Saisie immobilière : précisions sur la déclaration de créance (obs. sous Cass. 2e civ., 28 sept. 2017, n° 16-17.010, n° 1291 P + B). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n°209). [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2017) Présomption d'appropriation des sommes réputées distribuées lorsque la maîtrise de l'affaire est exercée par plusieurs contribuables : le doute profite à l'accusé (Comm. 261) : Note sous Conseil d'Etat 22 février 2017. Revue de droit fiscal (16). [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2017) La conformité à l'intérêt social de la sûreté accordée par une société civile. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (9). p. 1111. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2017) Cautionnement : mention et place de la signature, note sous Cass. Civ1. 22 sept. 2017, n° pourvoi 15-19543, PB. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). p. 492. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2017) Cautionnement et fusion-absorption de la société débitrice, note sous Cass. Com. 17 mai 2017, n° 15-15745, D. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). p. 497. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2017) Contenu de la mention manuscrite du cautionnement : la durée de l'engagement, note sous Cass. Com. 31 janvier 2017, pourvoi n° 15-15890, PB. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). p. 492. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2017) Contenu de la mention manuscrite du cautionnement : la mention, rien que la mention de l'article L. 341-2 du Code de la consommation : note sous Cass. Com.; 18 janv. 2017, n° 14.26606. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). p. 491. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2017) Devoir de mise en garde ; qualité de caution non avertie du dirigeant et de l'associé, note sous Cass. Com. 17 mai 2017, n° 15-25775, PB. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). p. 494. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2017) Dirigeant caution : appréciation de la proportionnalité de son engagement en présence d'une clause d'insaisissabilité du logement et appréciation de sa qualité de caution avertie, note sous Cass. Com. 18 janv. 2017, n°15-12723, PB. Bulletin Joly entreprises en difficulté (3). p. 208. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2017) Exclusion de l'attribution judiciaire au profit du créancier hypothécaire selon la Cour de cassation (comm. 102) : note sous Cass. com., 28 juin 2017, n° 16-10.591, F-P+B+I. Revue des procédures collectives (5). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2017) Formalisme du cautionnement : exclusion pour le cautionnement constaté dans un jugement, obs. Cass. Com. 14 juin 2017, n° 12-11644, PBI. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 5). p. 491. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2017) L'avaliste une caution moins protégée, obs. sous Cass. Com. 20 avr. 2017, n° 15-14812, P. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). p. 494. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2017) L'extinction de la créance et du cautionnement pour irrégularité de la déclaration, note sous Cass. Com. 4 mai 2017, n° 15-24854, PBI. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). p. 497. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2017) La cause au secours de la caution, note sous Cass. Com. 17 mai 2017, n° 15-15746, PB. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). p. 493. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2017) La gratuité de l'obligation d'information de l'article L. 313-22 du code monétaire et financier, Loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence et à la modernisation de la vie économique. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). p. 496. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2017) La proportionnalité du cautionnement consenti par une caution personne physique, note sous Cass. Com. 18 janv. 2017, n° 15-12723, PB et Cass. Com. 22 fév. 2017, n° 15-14915, PB. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). p. 495. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2017) La réserve de propriété dans le viseur de la Cour de cassation : la subrogation en faveur du prêteur annihilée, note sous Cass. Avis, 26 nov. 2016, n° 16-70009. Bulletin Joly entreprises en difficulté (3). p. 199. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2017) Lieu d'inscription du nantissement du matériel d'équipement professionnel et droits du créancier nanti en cas de détention par un tiers : du clair à l'obscur (note sous Cass. Com. 17 mai 2017, n° 15-23413, PBI). Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°4). pp. 275-278. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2017) Liquidation judiciaire, cessation d'activité et plan de redressement, commentaire de Cass. Com. 4 mai 2017, n° 15-25046, PBI (repère 179). Actualité des procédures collectives (12). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2017) Paralysie de l'action en résolution pour retard de paiement (comm.100) : note sous Cass. com., 15 nov. 2016, n° 14-25.767, PBI. Revue des procédures collectives (5). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2017) Pas de nullité de droit en cas de modification du gage en période suspecte faute d'augmentation du gage initialement consenti (note sous Cass. Com. 27 sept. 2016, n° 15-10421, F-PB). Bulletin Joly entreprises en difficulté. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2017) Poursuite de l'action en constatation de l'acquisition de la clause résolutoire d'un bail commercial pour inexécution d'une obligation de faire (comm. 101) : note sous Cass. com., 11 oct. 2016, n° 15-16.099, FD. Revue des procédures collectives (5). [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2017) Abus de confiance : détournement d'informations relatives à la clientèle (Cass.crim., 22 mars 2017, n° 15-85.929). Recueil Dalloz (32). p. 1877. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2017) Abus de confiance : exigence de la précarité de la détention de la chose remise (Cass.crim., 22 fév. 2017, n° 15-85.799). Recueil Dalloz (32). p. 1877. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2017) Banqueroute : inconstitutionnalité de l'article L. 654-6 du code de commerce relatif à la faillite personnelle, peine complémentaire (Cons. Const., 29 sept.2016, n° 2016-570 QPC). Recueil Dalloz (32). p. 1877. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2017) Escroquerie : admission de l'immeuble au titre des biens quelconques. Recueil Dalloz (n°32). p. 1877. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2017) Peine complémentaire d'interdiction de gérer : une sanction choisie à finalité « rééducative » (Cass.crim., 20 juin 2017, n° 16-80.982). Recueil Dalloz (32). p. 1877. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2017) La confrontation du contrat de licence de brevet au droit de la concurrence : (CJUE 7 juillet 2016). Recueil Dalloz (2). p. 88. [Caselaw headnote]

Mortier, Renaud and Jullian, Nadège (2017) Plus-values sur cession de titres : le nu-propriétaire admis à déduire les frais et taxes supportés par l'usufruitier. La revue fiscale du patrimoine (n° 9). p. 25. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2017) Faute inexcusable, prescription, compensation.. vous reprendrez bien un peu de droit des transports ? (Note sous cass. com., 13 déc. 2016, n° 15-19509). Gazette du Palais (7). p. 24. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2017) Les voyageurs aériens ont déjà du mal à trouver la porte d'embarquement... (note sous Cass. 1ère civ., 22 févr. 2017, n° 16-12408, 1527809). Gazette du Palais (14). [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2017) Un oiseau ! C'est extraordinaire (Note sous CJUE, 4 mai 2017, aff. C-315/15 Marcela Peskova & Jiri Peska c/ Travel Service). Gazette du Palais (n°22). p. 13. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2017) Absence de prévisionnels réalistes et suffisants: conversion en liquidation judiciaire : obs. sous Cass. com. 4 mai 2017 (n°15-21912). Bulletin Joly entreprises en difficulté (4). p. 260. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2017) Admission du plan de redressement réduit à une fonction de paiement : note sous Cass. com. 4 mai 2017 (n°15-25046). Bulletin Joly entreprises en difficulté (4). p. 258. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2017) Résurrection mesurée du droit de poursuite du créancier impayé au terme d'un plan non résolu : note sous Cass. com., 13 sept. 2017 (n°15-23044). Bulletin Joly entreprises en difficulté (6). p. 424. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2017) La pertinence des moyens financiers du groupe alloués au plan de sauvegarde de l'emploi (Cass. soc., 21 septembre 2017, n° 16-23.223, FS-P+B). Lexbase Hebdo édition sociale (n°714). pp. 1-6. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2017) Action en responsabilité contre les banques pour soutien abusif (note Cass.com. 12 juillet 2016, n°14-29429). Droit & patrimoine (n° 275). p. 61. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2017) Date de naissance de la créance d'honoraires de résultat (note Cass.com. 20 avr.2017, n°15-21701, n°15-21701) : Commentaire n° 142. Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n° 6). p. 45. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2017) Date de naissance de la créance de réparation d'un détournement de fonds (note Cass.com. 2 novembre 2016, n°14-24540) : Commentaire n° 143. Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n° 6). p. 46. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2017) Faillite personnelle et banqueroute (note Décision du Conseil constitutionnel, 29 septembre 2016, n°2016-570 et 2016-573 QPC). Droit & patrimoine (n° 275). p. 61. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2017) La créance d'apprentissage et de participation au développement de la formation professionnelle est utile si elle est inhérente à la procédure (note Cass.com. 22 février 2017, n°15-17166). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n° 146). p. 49. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2017) La perte du privilège n'entraîne pas celle du droit de poursuite. Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n° 147). p. 50. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2017) La réforme des contrats au secours des administrateurs de biens ! (Note Cass.1e civ. 20 septembre 2017, n° 16-12906). Dictionnaire permanent Gestion immobilière (n° 506). [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2017) Le formalisme de la loi Hoguet ne protège que le mandant (Note Cass. ch. mixte, 24 février 2017, n° 12 0411). Dictionnaire permanent Gestion immobilière. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2017) Obligation pour le débiteur dessaisi d'intimer le mandataire de justice qui n'est pas appelant, (note Cass.com. 11 octobre 2016, n°14-28889). Droit & patrimoine (n° 275). p. 59. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2017) Plaidoyer pour une appréhension économique de la cession d'entreprise. Bulletin Joly entreprises en difficulté (1). p. 22. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2017) Procédure d'extension (note Com.27 septembre 2016, n° 14-29278). Droit & patrimoine. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2017) Recevabilité du liquidateur à contester une déclaration notariée d'insaisissabilité (note Cass.com.15 novembre 2016, n°14-26287). Droit & patrimoine (n° 275). p. 60. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2017) Restitution des loyers encaissés par l'administrateur de biens en procédure collective : (Note sous Cass.com.18 janv.2017). Dictionnaire permanent Gestion immobilière (499). [Caselaw headnote]

Serlooten, Claire (2017) Droit des groupements : suites de la loi "Sapin 2". : D. n°2017-630 du 25 avril 2017 ; Ord. n°2017-747 du 4 mai 2017 ; Ord. n°2017-1162 du 12 juillet 2017 ; D. n°2017-1174 du 18 juillet 2017 ; Ord. n°2017-1180 du 19 juillet 2017 ; D. n°2017-1265 du 9 août 2017. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2017) Action attitrée des actes passés en période suspecte : incidence sur la recevabilité de l'appel (Cass. com., 8 mars 2017, no 15-18495). L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n° 5). p. 2. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2017) Admission des créances : distinction de l'autorité et de l'opposabilité de la chose jugée à l'égard des cautions (Cass. com., 22 févr. 2017, no 15-17128). L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n° 5). p. 3. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2017) Demande reconventionelle du débiteur en matière d'admission des créances (Cass. com., 27 sept. 2017, no 16-16414). L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n° 11). p. 3. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2017) Epilogue de l'affaire Sammaris : compétence des jurdictions administratives (Cass. com., 12 juill. 2017, no 15-13466). L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n° 9). p. 3. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2017) Irrecevabilité de la requête en remplacement du commissaire priseur (CA Paris, 5-8, 18 oct. 2016, no 16/08550). L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n° 1). p. 4. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2017) Irrégularité de l'avertissement personnel des créanciers : le délai de forclusion ne court pas (Cass. com., 22 mars 2017, no 15-19317). L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n° 6). p. 3. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2017) L'administrateur n'a pas à être intimé en matière de vérification du passif (Cass. com., 20 avr. 2017, no 15-18182). L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n° 6). p. 3. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2017) Liquidation : autorisation de cession du bail rural, voies de recours du bailleur (Cass. com., 20 sept. 2017, no 16-15829). L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n° 10). p. 3. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2017) Ministère public partie jointe et principe du contradictoire (Cass. com., 4 mai 2017, no 15-24504). L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n° 8). p. 4. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2017) Plan de cession : le débiteur n'a pas à justifier d'un intérêt à faire appel (Cass. com., 12 juill. 2017, no 16-12544). L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n° 8). p. 4. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2017) Précisions sur l'irrecevabilité du recours du créancier déclarant, faute d'avoir répondu à la contestation du mandataire judiciaire. L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n° 8). p. 3. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2017) Réalisation des actifs : délai de recours d'une décision notifiée par LRAR non réclamée (Cass. com., 13 déc. 2016, no 15-14316, D). L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n° 3). p. 3. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2017) Vérification des créances : opposabilité de la créance fixée par le juge de la saisie immobilière (Cass. com., 13 sept. 2017, no 15-28833). L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n° 10). p. 3. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2017) Déclaration notariée d'insaisissabilité : la qualité du liquidateur à agir en inopposabilité. Gazette du Palais (n°17). pp. 57-59. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2017) L'incident de saisie immobilière exclu des droits propres du débiteur. Gazette du Palais (n°13). pp. 63-64. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2017) Les demandes reconventionnelles non subordonnées à la mise en oeuvre d'une clause de médiation préalable. Gazette du Palais (n°37). pp. 52-53. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2017) Précisions quant aux limites de la qualité à agir du mandataire judiciaire. Gazette du Palais (n°37). pp. 53-54. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2017) La solidarité conventionnelle des copreneurs, qui survit au congé donné par l’un d’eux, n’a pas un caractère abusif ! (note sous Cass. Civ. 3ème, 12 janvier 2017). Recueil Dalloz (n° 8). p. 430. [Caselaw headnote]

Book Section

Amauger-Lattes, Marie-Cécile and Ysas Molinero, Helena (2017) Dialogo social y trabajadores de edad en la Union Europea: los casos de Francia y Espana. In: Cambios en las relaciones colectivas y nuevos retos para la representacion de los trabajadores (Francia, Espana, Belgica, Portugal, Argentina) Mella Méndez, Lourdes and Maggi-Germain, Nicole (eds.) Peter Lang, coll. CIELO Laboral. ISBN 978-3-0343-2864-7

Fabriès-Lecea, Eugénie (2017) Faillites internationales. In : Code des entreprises en difficulté - Edition 2018 Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) LexisNexis. Series “Codes bleus” Chapter 3. ISBN 978-2-7110-2558-9

Macorig-Venier, Francine (2017) Les sources du droit des entreprises en difficulté, Rapport introductif. In : Le droit des entreprises en difficulté après 30 ans : Droit dérogatoire précurseur ou révélateur? Presses Université Toulouse Capitole / Lextenso. Series “Colloques de l'IFR : 30” ISBN 978-2-36170-157-4

Mendoza-Caminade, Alexandra (2017) The impact of the Internet on the protection of intangible cultural heritage. In: International conference of « International policies and regulations for intangible cultural heritage » Angle Publishing. p. 101. ISBN 978-986-255-857-7

Saint-Alary-Houin, Corinne (2017) Le bail emphytéotique, un vieux contrat toujours séduisant! In : Etudes en l'honneur du professeur Jérôme Huet : Liber amicorum LGDJ. Series “Les mélanges” ISBN 978-2-275-05706-4

Saint-Alary-Houin, Corinne (2017) Préface : Les procédures collectives complexes. In : Les procédures collectives complexes Cerati-Gauthier, Adeline and Perruchot-Triboulet, Vincent (eds.) Joly Editions, Lextenso. Series “Pratique des affaires” Chapter Préface. pp. 5-6. ISBN 978-2-306-00084-7

Théron, Julien (2017) Commentaire de « Principe d’une réalisation méthodique du droit privé. La théorie des éléments générateurs des droits subjectifs » de H. Motulsky. In : Les grands discours de la culture juridique Dalloz. Series “Grands discours” pp. 331-339. ISBN 9782247139453

Théron, Julien (2017) Procès économique, Les règles dérogatoires à la procédure. In : Le droit des entreprises en difficulté, droit dérogatoire, précurseur ou révélateur ? Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” pp. 133-146. ISBN 9782361701574

Théron, Julien and Martinel, Agnès (2017) Exécution forcée, entre rapports de force et droits fondamentaux du procès. In : L’exécution forcée : des procès dans le procès ? : actes des 7èmes rencontres de procédure civile, Cour de cassation, 2 décembre 2016 Jeuland, Emmanuel and Flise, Laurence (eds.) IRJS. Series “Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc” Paris pp. 77-93. ISBN 9782919211739

Tisseyre, Sandrine (2017) De la paradoxale méconnaissance de la petite entreprise en droit de la consommation. In : La petite entreprise Tisseyre, Sandrine (ed.) LGDJ. Series “Droit et Économie” pp. 71-89. ISBN 978-2-275-05493-3

Tisseyre, Sandrine (2017) Le renouvellement du formalisme en droit commun des contrats. In : Le formalisme : Sources et technique en droit privé positif Tisseyre, Sandrine and Laurent-Bonne, Nicolas (eds.) LGDJ. Series “Contextes” p. 97. ISBN 978-2-275-05255-7

Monograph

Mendoza-Caminade, Alexandra, Becard, Nicolas, Castets-Renard, Céline, Chassang, Gauthier, Courtois, Mary-Audrey, Dantant, Martin, Gandon, Nathalie, Martin, Caroline, Martelletti, Andréa, Morcrette, Nathalie and Neirac, Claire (2017) Ouverture des données de recherche : guide d’analyse du cadre juridique en France. Technical Report

Conference or Workshop Item

Serlooten, Claire (2017) Les smarts contrats, véritable révolution ou simple évolution pour l'entreprise. In: L'entreprise et le numérique, 12 octobre 2017, iut rodez.

Book

Fabriès-Lecea, Eugénie (2017) Droit international privé. Bruylant Bruxelles ISBN 978-2-39013-127-4

Mendoza-Caminade, Alexandra (2017) Médicament et Droit. Larcier ISBN 9782804481148

Mendoza-Caminade, Alexandra and Julien, Jérôme (2017) Droit commercial (3è Ed.). Collection « Cours ». LGDJ Lextenso ISBN 978-2-275-04969-4

Thesis

Azzam, Samy (2017) Saint-Martin : d'une autonomie à l'autre : des faits au(x) droit(s). École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Benioudaki, Anna (2017) Le droit de la discrimination fondée sur le handicap et l’état de santé et sa contribution à la lutte contre la discrimination multiple. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Boulanger, Aliénor (2017) Restructurations sociétaires et responsabilité pénale. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Caussade, Thomas (2017) La stratégie fiscale de l'entreprise : entre optimisation et fraude. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Ossagou, Diane Loïca (2017) Arbitrage et procédures collectives. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Song, Xinzhe (2017) Geographical Indications: the Transplantation of the French/European Sui Generis Systems in China. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Zhuang, Chuanjuan (2017) Protection juridique du savoir-faire traditionnel en médecine : comparaison entre le droit français et le droit chinois. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Accreditation to supervise research (HDR)

Dedeurwaerder, Gilles (2017) Recherches sur quelques principes du droit fiscal & sur ses rapports avec le droit des entreprises en difficulté. [Accreditation to supervise research (HDR)]

Teaching Resource

Dedeurwaerder, Gilles (2017) Cours numérique de droit fiscal international. [Teaching Resource]

Scientific Work Coordination

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2017) Entreprise et risques ESG : nouvelles pierres à l’édifice de la vigilance. [Scientific Work Coordination]

Saint-Alary-Houin, Corinne, Mascala, Corinne, Macorig-Venier, Francine, Jazottes, Gérard, Staes, Olivier, Fabriès-Lecea, Eugénie and Saint-Alary, Bertrand (2017) Code des entreprises en difficulté. [Scientific Work Coordination]

Saint-Alary-Houin, Corinne and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2017) Le traitement des créances: pratique et actualités. [Scientific Work Coordination]

Tisseyre, Sandrine (2017) La petite entreprise. [Scientific Work Coordination]

Tisseyre, Sandrine and Laurent-Bonne, Nicolas (2017) Le formalisme : sources et technique en droit positif français. [Scientific Work Coordination]