Tools
Tools
Caussade, Thomas
(2017)
La stratégie fiscale de l'entreprise : entre optimisation et fraude.
École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).
Preview |
Text
Download (4MB) | Preview |
Abstract
Cette thèse a pour objet de voir en quoi la fiscalité est devenue à la fois un outil de gestion et de stratégie pour le développement des entreprises à tous les niveaux de leur existence juridique. Il s'agira de mettre cette affirmation en perspective avec les mécanismes mis en place par les Etats afin de lutter contre la fraude, l'évasion ou l'optimisation fiscale agressive, la fiscalité étant devenue un enjeu majeur de la politique économique des différents Etats notamment depuis la crise de 2008. Nos travaux s’intéresseront donc aux différents mécanismes utilisés par les entreprises afin de limiter leur charge fiscale et sur les solutions à envisager pour une meilleure gouvernance fiscale à la fois d'un point de vue législatif mais également de celui de la pratique des entreprises.
,Le résumé en anglais n'a pas été communiqué par l'auteur.
| Item Type: | Thesis (UNSPECIFIED) |
|---|---|
| Other titles: | Companies tax strategy : between optimisation and fraud |
| Language: | French |
| Date: | 27 January 2017 |
| Uncontrolled Keywords: | Tax optimisation, Tax evasion, Tax fraud, Anti-Abuse rules, Tax heavens, Companies activities |
| Keywords (French): | Évasion fiscale - Thèses et écrits académiques, Paradis fiscaux - Thèses et écrits académiques, Fraude fiscale - Thèses et écrits académiques, Entreprises -- Impôts - Thèses et écrits académiques |
| Subjects: | A- DROIT > A4- Droit privé > 4-2- Droit des affaires – droit commercial |
| Divisions: | Centre de Droit des Affaires (Toulouse) |
| Ecole doctorale: | École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) |
| Site: | UT1 |
| Date Deposited: | 10 Jul 2017 14:49 |
| Last Modified: | 02 Apr 2021 15:55 |
| OAI Identifier: | 2017TOU10009 |
| URI: | https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/24182 |
