Article

Mouannès, Hiam (2022) The principle of secularism, a precious asset of the Republic and the basis for freedom and citizenship. International Journal of Legal Information, vol. 50 (n° 1-2). pp. 48-54.

Mouannès, Hiam (2018) Une loi électorale libanaise inspirée de l'Occident et préservant, en la sophistiquant, la démocratie consensuelle propre au Liban. Politeia (n°34/2018).

Mouannès, Hiam (2017) L'affectation du service public des élections présidentielle et législatives libanaises expliquée aux profanes. Journal de droit administratif (JDA) (n° 210).

Mouannès, Hiam (2016) Un président d'une République libanaise ni indépendante ni souveraine. Politeia (n°30). pp. 95-110.

Mouannès, Hiam (2016) Le sens de la laïcité et les limites du phénomène religieux à travers la jurisprudence du Conseil d’Etat. Politeia (n°29).

Mouannès, Hiam (2016) Un président d'une République libanaise ni indépendante ni souveraine. Politeia (30). pp. 95-109.

Mouannès, Hiam (2013) "Modifier la rhétorique juridictionnelle ou protéger, par la force de la loi, la petite enfance des options religieuses de ses éducateurs", à propos de l'arrêt de la Cour de cassation n° 536 du 19 mars 2013 (affaire de la crèche Baby Loup). Politeia (23).

Mouannès, Hiam (2012) L'impartialité de la justice, une Question prioritaire de constitutionnalité. Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (91).

Mouannès, Hiam (2012) Le principe d'égalité au Liban, une valeur universelle affectée par son caractère substantiellement communautaire. Politeia (19).

Mouannès, Hiam (2012) L’impartialité dans le viseur de la QPC. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (2).

Mouannès, Hiam (2011) La procédure de formation d'un nouveau gouvernement au Liban : entre processus judiciaire et tensions régionales. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (2).

Mouannès, Hiam (2011) Les articles 5 et 20 de la Constitution, la réalité d’une fiction. Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse (1).

Mouannès, Hiam (2010) L'accord de Doha du 21 mai 2008 : Accord de droit inter(-)national. Revue Maghreb-Machrek (205).

Mouannès, Hiam (2010) L’enseignement des religions au Liban : les épreuves d'une liberté. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (3).

Mouannès, Hiam (2007) Liban, 33 jours de guerre (juillet-août 2006). Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse (49).

Mouannès, Hiam (2005) Liban… et la Nation naquit. Contexte de l’assassinat de l’ancien Premier ministre libanais, Rafik HARIRI. Revue des sciences politiques (54).

Mouannès, Hiam (2003) La contestation de la loi par et devant le Conseil d’Etat. Revue de la recherche juridique : droit prospectif (3).

Mouannès, Hiam (2003) La nouvelle décentralisation, un régionalisme émancipateur (LC n° 2003-276 du 28 mars 2003). Droit écrit : revue de la Faculté de droit de Toulouse (4).

Mouannès, Hiam (2003) L’autonomie constitutionnelle et les communautés religieuses au Liban : Contribution au colloque international sur L’autonomie Constitutionnelle. Revue des sciences politiques (50).

Mouannès, Hiam (2001) L'hommage au Doyen Vedel. Droit écrit : revue de la Faculté de droit de Toulouse (3).

Mouannès, Hiam (2001) Le fonctionnement et l’autorité du Conseil constitutionnel libanais. Droit écrit : revue de la Faculté de droit de Toulouse (1).

Mouannès, Hiam (1995) Le parrainage et la démocratie : Table ronde sur l’Election présidentielle de 1995. Revue des sciences politiques (34).

Mouannès, Hiam (1993) Peut-on encore sauver le Liban ? Revue des sciences politiques (29).

Caselaw headnote

Mouannès, Hiam and Sacre, Yalda (2021) Lorsque le juge libanais des référés inflige une leçon d'éthique aux parlementaires vaccinés alors qu'ils ne répondent à aucune condition leur donnant priorité". À propos de l'ordonnance-référé du 3 mars 2021, Monsieur Joseph el Hage c/ ministère de la Santé, n° 51/2021. Politeia (n°39/2021). pp. 75-78. [Caselaw headnote]

Mouannès, Hiam and Sacre, Yalda (2021) La loi du plus fort vs la force du droit légalement établi", à propos de l'ordonnance-référé du 6 juin 2021, Société HIS SARL c/ BANK Med SAL, n° 412/2020. Politeia (n°39/2021). pp. 71-74. [Caselaw headnote]

Mouannès, Hiam (2009) Contrat de partenariat : la relativité de la notion d'urgence liée à un retard préjudiciable (à propos de la décision de la Cour administrative d'appel de Nantes du 23 janvier 2009, Département du Loiret, requête n° 08NT01579). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n° 23). [Caselaw headnote]

Mouannès, Hiam (2009) Contrat de partenariat : la relativité de la notion d'urgence liée à un retard préjudiciable, à propos de la décision de la Cour administrative d'appel de Nantes du 23 janvier 2009, Département du Loiret, requête n° 08NT01579. La semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n°23). pp. 26-29. [Caselaw headnote]

Mouannès, Hiam (2008) Le contrat de partenariat rattrapé par le Conseil constitutionnel ou, comment sauver les PME d'un éventuel statut éternel de sous-traitants. Les Petites affiches (158). [Caselaw headnote]

Mouannès, Hiam (2008) Le contrat de partenariat rattrapé par le Conseil constitutionnel ou, comment sauver les PME d'un éventuel statut éternel de sous-traitants. Petites affiches (158). [Caselaw headnote]

Mouannès, Hiam (2008) L'autre face du contrat de partenariat ou le tribunal administratif au secours des PME. Petites affiches (144). [Caselaw headnote]

Book Section

Mouannès, Hiam (2022) La fraternité, entre vertu personnelle et principe constitutionnel. Ou, comment le Conseil constitutionnel a rendu principiel ce troisième pilier de la devise républicaine. Sous décision DC2018-717/718 QPC du 6 juillet 2018. In : La loi de solidarité, vers une fraternisatio selon la théologie et le droit Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse pp. 131-144. ISBN 978-2-36170-247-2

Mouannès, Hiam (2020) Le principe de la laïcité, condition de la démocratie. In : Laïcité et défense de l'État de droit : actes du colloque des 11 et 12 avril 2019, Université Toulouse 1 Capitole Presses de l'université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques de l'IFR vol.43” Toulouse, France pp. 147-158. ISBN 9782361701994

Mouannès, Hiam (2020) Les Chrétiens du Liban et les droits de l'homme : histoires et perspectives. In : Mélanges en l'honneur du professeur Christian Lavialle. Presses de l'université Toulouse 1 Capitole. Toulouse. pp. 461-471. ISBN 978-2-36170-225-0

Mouannès, Hiam (2019) Le mode de désignation des députés au Parlement libanais expliqué aux profanes. In : Mélanges en l'honneur de Bruno Sire. Presses de l'université Toulouse 1 Capitole. Toulouse pp. 397-414. ISBN 978-2-36170-204-5

Mouannès, Hiam (2018) Le Liban, pays d'un confessionnalisme singulièrement déterministe. In : La territorialité de la laïcité : Actes du colloque du 28 mars 2018, Université Toulouse 1 Capitole Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques de l’IFR” (36) Toulouse pp. 231-252. ISBN 9782361701765

Viguier, Jacques (2018) Dialogue pagnolesque autour de la laïcité au XXIème siècle. In : La territorialité de la laïcité : actes du colloque du 28 mars 2018, organisé par l'Université Toulouse 1 Capitole Mouannès, Hiam (ed.) Presses université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques” Toulouse p. 331. ISBN 9782361701765

Mouannès, Hiam (2014) Une dette de quoi et envers qui ?, ou, quand l'Etat a le devoir de garantir ce que le citoyen est naturellement en droit d'attendre. In : La dette, les religions et le droit Mengès-Le Pape, Christine (ed.) Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole. Series “Les Publications du Centre universitaire de Tarn-et-Garonne : droit et religions, n°9 (ISSN 2111-7446)” ISBN 978-2-36170-092-8

Mouannès, Hiam (2014) L'impartialité devant le Conseil d'Etat : la continuité d'une jurisprudence liée à l'office du juge du concret. In : La (dis)continuité en droit LGDJ Lextenso éditions. Series “Collection de l'IFR”

Mouannès, Hiam (2013) "La femme dans la guerre du 13 avril 1975 au Liban", contribution au colloque international tenu les 10 et 11 décembre 2012 à UT1 Capitole (Antenne de Montauban) sur le thème suivant : Le coeur de la guerre, une histoire de femmes (Ch. Mengès Le Pape, Dir.). In : Le coeur de la guerre, une histoire de femmes Presse de l'Université de Toulouse. (In Press)

Mouannès, Hiam (2012) La liberté religieuse au Liban, en France et en Turquie : une question d’héritage et d’identités propres, non exportables. In : Espace public et liberté religieuse Presses de l’Université de Toulouse. Toulouse

Mouannès, Hiam (2012) Liberté religieuse : entre universalisme et communautarisme, le droit constitutionnel libanais est-il à part ? In : Actes du VIII° Congrès français de droit constitutionnel AFDC. (In Press)

Mouannès, Hiam (2012) Religion et droit, quels rapports ? In : Face à une économie ‘‘sans foi ni loi’’ : les religions et le droit Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole. Toulouse ISBN 978-2-36170-042-3

Mouannès, Hiam (2012) "Religion et droit, quels rapports ?", contribution au Colloque international des 14, 15 et 16 juin 2011 à UT1 Capitole (Antenne de Montauban) sur le thème : Face à une économie "sans foi ni loi", les religions et le droit (Ch. Mengès Le Pape, Dir.). In : Face à une économie "sans foi ni loi", les religions et le droit Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole, Publications du Centre universitaire de Tarn-et-Garonne, n° 7.

Mouannès, Hiam (2010) Liban : Justice et démocratie, un lien sacré constitutionnellement mais insuffisamment garanti. In : Justice et démocratie : matière à Constitution ? L'Harmattan. Series “Logiques Juridiques” (In Press)

Mouannès, Hiam (2010) L’enseignement des religions au Liban : notre pain quotidien, pour le meilleur et pour le pire. In : L’enseignement des religions : Approches laïques et religieuses Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole. Series “Les publications du Centre universitaire de Tarn-et-Garonne” Toulouse ISBN 978-2-36170-004-1

Mouannès, Hiam (2008) La mutation (pas si ?) tranquille du Conseil constitutionnel ou, après le temps de devenir, le temps d'exister. In : Actes du VIIème Congrès français de droit constitutionnel AFDC. Paris

Mouannès, Hiam (2008) Le praefectus, les deux faces dé-voilées du pouvoir. In : Bicentenaire du département de Tarn-et-Garonne : genèse, formation, permanence d'une trame administrative Presses de l’Université des Sciences Sociales. Toulouse pp. 221-264. ISBN 978-2-915699-69-2

Mouannès, Hiam (2007) L’institution premier-ministerielle à l’orée des élections de 2007 : un concept dont la substance est à re-définir. In : Les élections présidentielles et législatives de 2007 Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse pp. 271-306. ISBN 978-2-915699-53-1

Mouannès, Hiam (2006) Le pouvoir règlementaire autonome local : réelle ou virtuelle constitutionnalisation ? In : Les nouveaux objets du droit constitutionnel Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. pp. 145-168. ISBN 978-2-915699-19-4

Mouannès, Hiam (2005) Le Conseil d’Etat et la notion d’impartialité, ou, la variable équation. In : Actes du VI° Congrès français de droit constitutionnel AFDC. Montpellier

Conference or Workshop Item

Mouannès, Hiam (2016) Le sens de la laïcité et les limites du phénomène religieux à travers la jurisprudence du Conseil d’Etat. In: Le sens de la laïcité, le vrai défi de la démocratie, 13 avril 2016, Antenne de l'Université Toulouse Capitole de Montauban.

Book

Mouannès, Hiam (2011) Les accords de Taëf : de la I° à la II° République Libanaise : Contribution au colloque international sur L’autonomie Constitutionnelle. Editions universitaires européennes Saarbruck

Thesis

Mouannès, Hiam (1994) Les accords de Taëf : de la Ière à la IIème Republique Libanaise. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).