Mouannès, Hiam (2026) L'application intégrale de la résolution 1701 du 11 août 2006, condition d'une transition vers la pleine souveraineté du Liban. In : Les transitions juridiques européennes et comparées : Liber amicorum Grégory Godiveau Grard, Loïc and Petit, Florent (eds.) Bruylant. Series “Collection droit de l'Union européenne.Monographies” Bruxelles pp. 107-116. ISBN 9782802777809

Abstract

En français :
L’État libanais est, comme tout autre État, la matrice de la nation, seul et unique dépositaire de l’autorité souveraine du peuple, sources des pouvoirs. A cet égard, aussi bien au regard du droit interne que du droit international, l’État est censé être seul maître et seul détenteur de la force publique (politique et militaire) sur l’intégralité de son territoire. Or, malgré les accords (l’accord d’armistice de 1949, celui de Taëf de 1989 et celui du 27 novembre 2024) et les nombreuses résolutions de l’ONU (1559 de 2004, 1680 de 2006 et notamment la 1701 de 2006), l’État libanais n’honorait pas ses obligations et le Liban était plongé dans les abîmes. La résolution 1701 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 11 août 2006 venait pourtant comme les précédentes à la rescousse de l’Etat libanais, exigeant que celui-ci recouvre sa pleine et son entière souveraineté. Elle porte le même objet et vise le même effet que les précédentes, réagissant itérativement à la défaillance de l’État libanais dans son devoir de respecter et de faire respecter les précédentes obligations onusiennes (I). A partir du 27 novembre 2024 et dès le 9 janvier 2025, une conjoncture politico-militaire providentielle provoque une nouvelle donne politique nationale, déterminante, ravivant la force de la résolution 1701 et augurant d’une nouvelle ère souverainiste, de paix et de prospérité au (et pour le) Liban. Certes, mais outre les difficultés réelles sur le terrain, la transition vers la pleine souveraineté du Liban ne peut aboutir que si le Liban s’engage irréversiblement sur le chemin d’une stabilité définitive et à long terme, en l’occurrence en obtenant un statut de neutralité internationale (II).

En anglais :
Like any other state, the Lebanese State is the foundation of the nation and the sole holder of sovereign authority on behalf of the people, from which all powers derive. In this respect, under both domestic and international law, the State is expected to be the only body in charge of public force — political and military — across its entire territory. However, despite several agreements (the 1949 armistice, the 1989 Taëf Agreement, and the agreement of 27 November 2024) and multiple UN resolutions (1559 in 2004, 1680 in 2006, and most notably 1701 in 2006), the Lebanese State repeatedly failed to meet its obligations, leaving Lebanon in a state of deep crisis. UN Security Council Resolution 1701, adopted on 11 August 2006, called once again for the Lebanese State to restore its full sovereignty — much as earlier resolutions had done. It pursues the same goals and seeks the same outcomes as its predecessors, each time responding to Lebanon's failure to comply with its international commitments (I). From 27 November 2024, and particularly from 9 January 2025 onwards, a favourable political and military turn of events reshaped the national landscape, breathing new life into Resolution 1701 and opening the door to a new era of sovereignty, peace and prosperity for Lebanon. That said, beyond the practical challenges on the ground, a genuine transition to full sovereignty can only be achieved if Lebanon firmly commits to lasting and long-term stability — most notably by securing a status of international neutrality (II).