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Article

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) Un nouveau décret vient modifier l'application mobile «TousAntiCovid». Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) Le CEPD apporte des précisions sur la notion de transfert international de données. Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle.

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) Journalisation : la CNIL présente ses recommandations. Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) Du nouveau sur la conservation des données de connexion. Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) Limitations aux droits des personnes concernées : les lignes directrices du CEPD. Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle.

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) Mots de passe : projet de recommandation de la CNIL soumis à consultation publique. Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) Fuite de tests Covid : la CNIL épingle la plateforme FRANCETEST. Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) Sanction de WhatsApp en Irlande : retour sur la décision contraignante du CEPD. Dictionnaire Permanent. Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle (n°393). p. 9.

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) Fichier automatisé des empreintes digitales : le ministère de l'Intérieur épinglé par la CNIL. Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) Vers une réforme des règles européennes LCB-FT : attention à la protection des données personnelles. Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle.

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) La Société nouvelle de l'annuaire français mise à l'amende pour non-respect du RGPD. Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) Vers une collaboration plus étroite entre les autorités de protection des données personnelles du G7. Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) Passe sanitaire étendu : qu'en pense la CNIL ? Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) Données personnelles : le Conseil d'État valide le projet de loi sur le « passe sanitaire ». Dictionnaire Permanent Santé, bioéthique, biotechnologies - Personne et corps humain.

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) Le CEPD se prononce dans l'affaire relative aux conditions d'utilisation de WhatsApp. Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle.

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) Notions de responsable du traitement et de sous-traitant au sens du RGPD : éclairages du CEPD. Dictionnaire Permanent Santé, bioéthique, biotechnologies - E-santé.

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) Le droit à la protection des données personnelles face à la liberté d'information. Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) Notions de responsable du traitement et de sous-traitant au sens du RGPD : éclairages du CEPD. Dictionnaire Permanent Assurances - Acteurs de l'assurance.

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) Notions de responsable du traitement et de sous-traitant au sens du RGPD : éclairages du CEPD. Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle.

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) Futur règlement sur l'intelligence artificielle : avis conjoint du Comité et du Contrôleur européens de la protection des données. Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle.

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) Protection des données : parution des décisions d'adéquation concernant le Royaume-Uni. Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle.

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) Le CEPD se prononce dans l'affaire relative aux conditions d'utilisation de WhatsApp. Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle.

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) Transferts de données : le CEPD revient sur les conséquences de l'arrêt « Schrems II ». Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle.

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) Premier code de conduite européen consacré aux fournisseurs de services d'infrastructure cloud. Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) Précisions sur le cadre légal applicable en cas de traitement de données sensibles mis en oeuvre par ou pour le compte de l'État - A propos de l’arrêt du Conseil d’Etat du 27 mai 2021, req. N°441977. Dalloz actualité.

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) RGPD : adoption de deux ensembles de clauses contractuelles types par la Commission européenne. Dictionnaire Permanent Assurances - Acteurs de l'assurance.

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) Journalisation : la CNIL présente son projet de recommandation. Dalloz actualités.

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) Le CEPD se prononce sur la conservation des données bancaires - A propos de la recommandation 02/2021 du 19 mai 2021 du Comité européen de la protection des données. Dalloz actualité.

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) Le CEPD se prononce sur la conservation des données bancaires. Dictionnaire permanent Droit européen des affaires.

Caselaw headnote

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) Le Conseil d'État valide la mise en oeuvre du pass sanitaire. Dictionnaire Permanent Santé, bioéthique, biotechnologies - E-santé. [Caselaw headnote]

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) HADOPI : le Conseil d'État saisit la justice européenne. Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle. [Caselaw headnote]

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) La collecte systématique d'adresses IP n'est pas forcément illicite. Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle. [Caselaw headnote]

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) Applicabilité du RGPD en cas de publication de documents officiels incluant des données sensibles. Dictionnaire Permanent Santé, bioéthique, biotechnologies - E-santé. [Caselaw headnote]

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) La CJUE se prononce sur les conditions de publicité de données personnelles relatives à des infractions. Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle. [Caselaw headnote]

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) La CJUE admet la possibilité pour une autorité de contrôle qui n'est pas l'« autorité chef de file » d'agir devant un tribunal national. Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle. [Caselaw headnote]

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) La Cour de justice de l’Union européenne admet la possibilité pour une autorité de contrôle qui n’est pas l’autorité chef de file d’agir devant un tribunal national. Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle. [Caselaw headnote]

Thesis

Monteil, Marine (2018) L'orphelin mineur. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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