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Beignier, Bernard (2000) Note sous TGI Paris, 8 mars 2000 : droit de la presse et photographie de cadavres. Recueil Dalloz. p. 502. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (2000) Notes sous Cass., 2ème civ., 9 décembre 1999 et 4 mai 2000 : régime des nullités en droit de la presse. Recueil Dalloz. p. 727. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1999) Note sous CA Paris, 17 décembre 1998 : test posthume pour la filiation (affaire Montand). Recueil Dalloz. p. 106. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1999) Note sous CA Paris, 25 septembre 1998 : contrat de présentation de clientèle et liberté de cette dernière. Recueil Dalloz. p. 32. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1999) Note sous Cass. crim., 20 octobre 1998 : photographie de la dépouille mortelle. Recueil Dalloz. p. 106. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1999) Note sous TGI Paris (17ème ch.), 14 juin 1999 : immunité de parole de l'avocat et droit de la presse. Recueil Dalloz. p. 566. [Caselaw headnote]

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Beignier, Bernard (1998) Note sous CA Paris, 24 février 1998 : respect du deuil et respect de l'intimité. Recueil Dalloz. p. 225. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1998) Note sous Cass. com., 14 octobre 1997 : condition des créanciers de l'époux du failli. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2. p. 10003. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1998) Note sous Cass., 1ère civ., 7 octobre 1997 : caractère aléatoire du contrat de présentation d'une clientèle civile. Recueil Dalloz. p. 78. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1998) Notes sous Cass., 1ère civ., 9 et 23 juin 1998 : exclusion de garantie en cas de suicide. Recueil Dalloz. p. 618. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1997) Note sous CA Dijon, 28 nov. 1996 : nullité d'un contrat d'assurances pour fausse déclaration d'un sport dangereux. Les Petites affiches (115). p. 23. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1997) Note sous CA Toulouse, 7 avril 1997 : la prescription biennale est opposable au crédit-bailleur. Les Petites affiches (84). p. 24. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1997) Note sous CA Dijon, 17 octobre 1996 : note de couverture par télécopie. Recueil Dalloz. p. 343. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1997) Note sous Cass., 1ère civ., 11 février 1997 : validité du testament olographe "à main guidée". La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), 2. p. 1187. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1997) Note sous Cass., 1ère civ., 13 novembre 1996 : les pourparlers n'ont aucun effet interruptif de la prescription biennale. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2. p. 22917. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1997) Note sous Cass., 1ère civ., 17 décembre 1996 : légataire universel et droit moral de l'auteur. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2. p. 22888. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1997) Note sous Cass., 1ère civ., 4 février l997 : application de l'article 1415 du code civil à l'aval. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2. p. 22922. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1997) Note sous Cass., 1ère civ., 7 janvier 1997 : constat de la mort, le critère de la mort cérébrale. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2. p. 22830. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1997) Note sous TGI Paris (17ème corr.), 10 mars 1997 : le droit de réponse ne s'applique pas à un dessin. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2. p. 22864. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1997) Note sous TGI Paris (17ème corr.), 13 janvier 1997 : vie privée posthume et paix des morts. Recueil Dalloz. p. 255. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1997) Notes sous CA Paris, 2 juillet et 6 mai 1997 : à propos de la vie privée posthume. Recueil Dalloz. p. 596. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1996) Note sous TGI Paris (17ème corr.), 5 février 1996 : interdiction de publier des actes de procédure pénale avant l'ouverture du procès. Recueil Dalloz. p. 230. [Caselaw headnote]

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Beignier, Bernard (1988) Note sous Aix-en-Provence, 12 mars 1987 : don manuel par chèque. Recueil Dalloz. p. 167. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1988) Note sous Nîmes, 7 mai 1987 : occupation précaire. Recueil Dalloz. p. 248. [Caselaw headnote]

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Book Section

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Thomat-Raynaud, Anne-Laure and Beignier, Bernard (2024) les personnes, les choses, le patrimoine (actualisation du Chapitre 1). In : Introduction au droit. 9ème éd. : cours : premier semestre de L1 LGDJ. Series “Cours‎ : LMD” Paris La Défence pp. 277-330. ISBN 9782275143040

Krajeski, Didier (2023) Code des assurances. In : Code des assurances Do Carmo Silva, Jean-Michel and Beignier, Bernard (eds.) LexisNexis. Series “Codes Bleus” Paris ISBN 978 2 7110 3812 1

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2022) Patrimoine : les différents sens du mot. In : Introduction au droit Beignier, Bernard (ed.) Lextenso. Series “Cours” Paris pp. 412-415. ISBN 978 2 275 10185 9

Thomat-Raynaud, Anne-Laure and Beignier, Bernard (2022) Les personnes, les choses, le patrimoine. In : Introduction au droit (8e édition) : cours ‎: premier semestre de L1 LGDJ, un savoir faire de Lextenso. Series “Cours : LMD” Chapter 1. Paris La Défense pp. 355-404. ISBN 9782275101859

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2022) Ligne d'horizon : « Entre les personnes et les choses, les animaux ? ». In : Introduction au droit (8e édition) : cours ‎: premier semestre de L1 Beignier, Bernard (ed.) LGDJ, un savoir faire de Lextenso. Series “Cours : LMD” Chapter 1. Paris La Défense pp. 405-407. ISBN 9782275101859

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2022) Ligne d'horizon « Acte ou fait juridique, une qualification parfois discutée et encore discutable : l’exemple de la notion de paiement ». In : Introduction au droit (8e édition) : cours ‎: premier semestre de L1 Beignier, Bernard (ed.) LGDJ, un savoir faire de Lextenso. Series “Cours : LMD” Chapter 2. Paris La Défense pp. 447-448. ISBN 9782275101859

Thomat-Raynaud, Anne-Laure and Beignier, Bernard (2022) ligne d'horizon : « Intelligence artificielle et science du droit ». In : Introduction au droit (8e édition) : cours ‎: premier semestre de L1 LGDJ, un savoir faire de Lextenso. Series “Cours : LMD” Chapter Le droit dans la loi. Paris La Défense pp. 238-240. ISBN 9782275101859

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Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2020) Entrée en vigueur de la loi, et application par étapes à des destinataires différenciées: le cas de la loi ALUR du 24 mars 2014. In : Introduction au droit Beignier, Bernard (ed.) LGDG LEXTENSO. Series “Cours” Chapter 5. p. 357. ISBN 978-2-275-07403-0

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Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2020) L'application et l'interprétation de la loi : "Diffusion du droit et accès au droit à l'heure des nouvelles technologies: peut-on se passer des juristes?". In : Introduction au droit Beignier, Bernard (ed.) LGDJ LEXTENSO. Series “Cours” Chapter 5. pp. 360-364. ISBN 978-2-275-07403-0

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2020) L'application et l'interprétation de la loi : "Dispositions transitoires sur dispositions transitoires: comment s'y retrouver en matière d'application dans le temps de la réforme du droit des contrats et du régime de la preuve des obligations ?". In : Introduction au droit Beignier, Bernard (ed.) LGDJ LEXTENSO. Series “Cours” Chapter 5. pp. 365-367. ISBN 978-2-275-07403-0

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2020) L'application et l'interprétation de la loi : "L'interprétation de la loi par le juge est -elle toujours nécessaire à son application ?". In : Introduction au droit Beignier, Bernard (ed.) LGDJ LEXTENSO. Series “Cours” Chapter 5. pp. 368-369. ISBN 978-2-275-07403-0

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2020) L'application et l'interprétation de la loi : "la mesure de l'effectivité des lois: d'une préoccupation de sociologie juridique à une préoccupation étatique". In : Introduction au droit Beignier, Bernard (ed.) LGDJ LEXTENSO. Series “Cours” Chapter 5. pp. 358-359. ISBN 978-2-275-07403-0

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2020) Le patrimoine : les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux.Vers une définition de la notion juridique de patrimoine dans la loi ? In : Introduction au droit Beignier, Bernard (ed.) LGDJ LEXTENSO. Series “Cours” Chapter Ligne d'horizon add. au chap 2. pp. 435-437. ISBN 978-2-275-07403-0

Thomat-Raynaud, Anne-Laure and Beignier, Bernard (2020) Le patrimoine: les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux. In : Introduction au droit Beignier, Bernard (ed.) LGDJ LEXTENSO. Series “Cours” Chapter 2. pp. 413-434. ISBN 978-2-275-07403-0

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2020) Les faits et les actes juridique. In : Introduction au droit Beignier, Bernard (ed.) LGDJ LEXTENSO. Series “Cours” Chapter 3. pp. 441-466. ISBN 978-2-275-07403-0

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2020) l'application et l'interprétation de la loi : "Acte ou fait juridique, une qualification parfois discutée et encore discutable: l'exemple de la notion de paiement". In : Introduction au droit Beignier, Bernard (ed.) LGDJ LEXTENSO. Series “Cours” Chapter 5. pp. 467-469. ISBN 978-2-275-07403-0

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Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2020) Introduction au droit : mémento. Beignier, Bernard (ed.) Collection « COURS ». LGDJ-LEXTENSO ISBN 978-2-275-07859-5

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Scientific Work Coordination

Nicod, Marc and Beignier, Bernard (2017) Etudes offertes à Jacques Combret. [Scientific Work Coordination]