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Droit du travail, droit décapant : à propos du co-employeur.
Revue des procédures collectives (1).
Amauger-Lattes, Marie-Cécile, Pélissier, Jean
, Arseguel, Albert
, Aubert-Monpeyssen, Thérèse
, Fadeuilhe, Pierre
, Lardy-Pélissier, Bernadette
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(2010)
Droit du travail janvier 2010 - juin 2010.
Recueil Dalloz (31).
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[Caselaw headnote]
Arseguel, Albert
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Représentativité syndicale et élections professionnelles.
Recueil Dalloz (31).
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Arseguel, Albert, Reynès, Brigitte
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Cabanis, André and Arseguel, Albert
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Les paradoxes des élections prud’homales, peut-on y mettre fin ?
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Arseguel, Albert and Météyé, Thierry
(2008)
Les aspects sociaux de la procédure de sauvegarde.
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Quelle réforme de la représentativité syndicale ?
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Arseguel, Albert
(2006)
L’employabilité et le dispositif de formation tout au long de la vie.
In : Journées Michel Despax - L'emploi
Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse.
ISBN 2-915699-27-5
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AGS : le prix d'un progrès social-le rôle du législateur.
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(2004)
Le refus d’occuper un emploi.
In : Analyse juridique et valeurs en droit social - Etudes offertes à J. Pélissier
Dalloz.
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ISBN 978-2-247-05976-8
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La responsabilité en matière de santé et de sécurité au travail.
In : Tous responsables, sous la direction de Jacques Igalens
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ISBN 2-7081-3064-1
Arseguel, Albert and Reynès, Brigitte
(2004)
Chronique d'humeur à propos du contrat de projet.
Recueil Dalloz (9).
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Arseguel, Albert
(2004)
L'avis des délégués du personnel dans le cadre des dispositions de l'article L. 122-32-5 du code du travail peut être pris individuellement.
Recueil Dalloz (3).
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[Caselaw headnote]
Arseguel, Albert and Reynès, Brigitte
(2004)
Le refus d'occuper un emploi.
In : Analyse juridique et valeurs en droit social. Mélanges en l'honneur de Jean Pélissier
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Arseguel, Albert
(2003)
L'entreprise réparatrice ou le nouvel épanouissement.
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(2003)
L'AGS et la loi de modernisation sociale : de la solidarité à l'assurance ?
Recueil Dalloz (8).
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Arseguel, Albert
(2003)
La responsabilité sociale de l'entreprise. Comprendre, rédiger le rapport annuel.
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(2003)
Communications syndicales et NTIC : aspects juridiques.
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Reynès, Brigitte and Arseguel, Albert
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Les restructurations : des droits nouveaux pour les salariés.
In : La loi NRE et le droit des sociétés
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ISBN 2-7076-1337-1
Cabanis, André and Arseguel, Albert
(2003)
Les élections prud'homales de décembre 2002 : une fausse stabilité ?
Personnel.
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Arseguel, Albert
(2002)
Modalités de l'invitation, par le chef d'entreprise, des organisations syndicales intéressées à la négociation du protocole d'accord préélectoral.
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Arseguel, Albert
(2002)
Mélanges dédiés au président Michel Despax.
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Arseguel, Albert
(2002)
La représentativité des syndicats.
In : Le syndicalisme salarié - sous la direction de Bernadette Lardy-Pélissier
Dalloz.
Series “Thèmes et commentaires”
ISBN 2-247-04983-4
Arseguel, Albert
(2002)
Réflexions sur la théorie de la représentation syndicale.
In : Mélanges dédiés au Président Michel Despax
Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse.
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ISBN 2-909628-70-1
Lattes, Jean-Michel
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Exclusion et protection sociale, évolution des politiques de lutte contre la précarité en France
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In : Désengagement de l'état et réorientation des politiques publiques en matière sociale : Études Franco-Tunisienne.
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Publications de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques - Institut d'Etudes Politiques.
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(2001)
Désengagement de l'état et réorientation des politiques publiques en matière sociale.
Publications de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques
ISBN 2-909628-52-3
Cabanis, André and Arseguel, Albert
(2001)
Le salarié et la rémunération : inélasticité de l'argent-salaire.
In : Argent et gestion
Presses de l'Université des Sciences Sociales.
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ISBN 2-909628-64-7
Arseguel, Albert
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Préface.
In : Mélanges dédiés au Président Michel Despax
Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse.
ISBN 2-909628-70-1
Arseguel, Albert
(2000)
Incompatibilité des notions d'unité économique et sociale et de comité de groupe.
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[Caselaw headnote]
Arseguel, Albert
(2000)
Etablissement et représentation du personnel.
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[Caselaw headnote]
Arseguel, Albert
(2000)
Etablissement, rémunération et accord collectif.
Recueil Dalloz (36).
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[Caselaw headnote]
Arseguel, Albert and Fadeuilhe, Pierre
(2000)
Protection de l'emploi et droit des entreprises en difficulté : évolution jurisprudentielle récente.
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Arseguel, Albert
(2000)
Minima sociaux, revenus d'activité, précarité.
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p. 4.
Arseguel, Albert
(2000)
L'incidence, pour la définition de l'établissement distinct, de la décision ayant procédé au découpage de l'entreprise ainsi que de la nature de l'institution à mettre en place.
Recueil Dalloz (5).
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Cabanis, André and Arseguel, Albert
(2000)
Les avantages acquis : croyances et réalité.
In : Gestion et croyances
Presses de l'Université des Sciences Sociales.
Series “Histoire, Gestion, Organisations, n°8”
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ISBN 2-909628-55-8
Arseguel, Albert
(1999)
La constatation de l'inaptitude.
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Arseguel, Albert
(1999)
Définition de la représentativité d'un syndicat autonome ayant le pouvoir de désigner un délégué syndical.
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Arseguel, Albert
(1999)
Le directeur général d'une société anonyme a la qualité de représentant légal et le nom du délégué syndical peut être valablement porté à sa connaissance.
Recueil Dalloz (20).
p. 181.
Arseguel, Albert
(1999)
Les contestations relatives aux conditions de désignation des délégués syndicaux sont de la compétence du tribunal d'instance du lieu où la désignation est destinée à prendre effet.
Recueil Dalloz (n°20).
p. 181.
Arseguel, Albert
(1999)
Un salarié peut être désigné comme délégué syndical dès lors qu'il n'a jamais exercé la présidence du comité d'entreprise, ce que lui permettait cependant ses fonctions.
Recueil Dalloz (20).
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Arseguel, Albert and Reynès, Brigitte
(1998)
Les "grands arrêts" du licenciement pour motif économique.
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Arseguel, Albert
(1998)
Règles de consultation du comité d'entreprise sur la marche générale de l'entreprise.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3).
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Arseguel, Albert
(1998)
Le régime social : problématique générale.
In : Les zones franches -- sous la direction de [Hafedh] Ben Salah et [de Henry] Roussillon
Publications de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis.
ISBN 9973-901-14-2
Arseguel, Albert
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Le plan Juppé III.
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Arseguel, Albert
(1997)
Prévenir les conflits et accompagner les changements. L'observation sociale au service des entreprises et des administrations.
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Arseguel, Albert
(1997)
Le délégué syndical sans section.
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (36).
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Arseguel, Albert and Cabanis, André
(1997)
Quelle gestion pour la Sécurité Sociale ? les controverses et les choix de 1945.
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Arseguel, Albert and Fadeuilhe, Pierre
(1997)
Les critères de licenciement et le reclassement.
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Arseguel, Albert and Fadeuilhe, Pierre
(1996)
L'information du comité d'entreprise à l'occasion d'une opération de restructuration.
Bulletin Joly sociétés (11).
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[Caselaw headnote]
Arseguel, Albert
(1996)
Définition de l'UES.
Bulletin Joly sociétés (10).
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[Caselaw headnote]
Arseguel, Albert
(1996)
Le délit d'entrave au fonctionnement du comité d'entreprise.
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Arseguel, Albert
(1996)
Le plan Juppé II.
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Arseguel, Albert
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L'information des salariés dans les plans sociaux.
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Arseguel, Albert and Reynès, Brigitte
(1996)
Le congé parental européen.
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Arseguel, Albert
(1996)
Vers un infléchissement des missions du régime d'assurance chômage.
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Arseguel, Albert
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Le règlement Taurin : contribution à l'étude des sources du droit.
Les Petites affiches (28).
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Arseguel, Albert and Fadeuilhe, Pierre
(1996)
L'obligation de reclassement de l'employeur à l'égard d'un salarié inapte à son emploi s'apprécie à l'intérieur du groupe.
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (4).
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Arseguel, Albert and Fadeuilhe, Pierre
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A propos de l'article 119 de la loi D M.O.S. n° 95-116 du 4 février 1995.
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Rupture d'un commun accord et transaction : une interaction fructueuse.
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Arseguel, Albert
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Arseguel, Albert and Fadeuilhe, Pierre
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Quelles sont les contraintes d'établissement d'un plan social dans le cadre d'un groupe de sociétés.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10).
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Arseguel, Albert and Fadeuilhe, Pierre
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L'appréciation d'une clause de non-concurrence dans les groupes de sociétés.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8).
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Arseguel, Albert and Isoux, Philippe
(1995)
Perception indue d'indemnités journalières par une salariée ayant poursuivi une activité non salariée.
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (29).
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Arseguel, Albert
(1995)
L'audit des ressources humaines.
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Arseguel, Albert
(1995)
La convention de divorce par consentement mutuel ne peut être rescindée pour cause de lésion et si les époux ont omis de régler le sort de certains biens, il doit être procédé à un partage complémentaire.
Les Petites affiches (80).
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[Caselaw headnote]
Arseguel, Albert and Amauger-Lattes, Marie-Cécile
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L'expert-comptable du comité d'entreprise obligations et moyens.
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Arseguel, Albert
(1995)
Le traitement amiable des difficultés des entreprises.
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Arseguel, Albert
(1995)
Commentaire - Cour d'appel de Versailles, Chambre numéro 14, 06 mai 1994, M. Le Chalony, M. Batteux, M. Colin, M. Facek, M. Filleul /CPAM des Yvelines.
Revue trimestrielle de la Cour d'appel de Versailles devenue Revue des Barreaux d'Ile de France (36).
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[Caselaw headnote]
Arseguel, Albert
(1995)
L'action en justice des syndicats.
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[Caselaw headnote]
Arseguel, Albert
(1994)
Normalisation.
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Arseguel, Albert
(1994)
Maîtrise de la durée du travail.
Les Petites affiches (134).
Arseguel, Albert
(1994)
La maîtrise des risques dans les cessions d'actions.
Les Petites affiches (125).
Arseguel, Albert and Isoux, Philippe
(1994)
Heurs et malheurs de l'article 24 de la loi Madelin.
Bulletin Joly sociétés (10).
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Arseguel, Albert
(1994)
Aspects sociaux de la loi numéro 94-475 du 10 juin 1994.
Les Petites affiches (110).
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Arseguel, Albert
(1994)
Délégation de pouvoirs et responsabilité pénale.
Bulletin Joly sociétés (9).
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[Caselaw headnote]
Arseguel, Albert
(1994)
Electorat et éligibilité des salariés expatriés.
Bulletin Joly sociétés (9).
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[Caselaw headnote]
Arseguel, Albert and Isoux, Philippe
(1994)
Le régime social des jetons de présence alloués aux administrateurs de sociétés anonymes.
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[Caselaw headnote]
Arseguel, Albert
(1994)
La société par action simplifiée.
Les Petites affiches (87).
Arseguel, Albert
(1994)
Le cumul d'un mandat social et des allocations de chômage.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7).
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[Caselaw headnote]
Arseguel, Albert
(1994)
Marketing et communication politique.
Les Petites affiches (75).
Arseguel, Albert and Isoux, Philippe
(1994)
Loi "initiative et entreprise individuelle".
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5).
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Arseguel, Albert
(1994)
Le Conseil Constitutionnel.
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Arseguel, Albert
(1994)
Assurance chômage. Allocations. C. trav., art. L. 122-14-4, al. 2. Remboursement aux ASSEDIC. Cour d'appel. Omission de l'ordonner d'office. Requête en complément d'arrêt plus d'un an après. Requête tardive. Irrecevabilité.
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (11).
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Arseguel, Albert
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Les politiques familiales en France.
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Arseguel, Albert
(1994)
L'éligibilité des salariés détachés.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3).
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Arseguel, Albert
(1994)
L'arrêt Pomona ou la pomme de discorde.
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Arseguel, Albert
(1994)
Actualité du recouvrement force des cotisations sociales.
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Arseguel, Albert and Isoux, Philippe
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La protection des salariés âgés : effets de seuil, effets de chaîne, effets pervers.
Droit social (12).
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Arseguel, Albert and Couret, Alain
(1993)
Sociétés anonymes. Directoire. Conseil de surveillance. Membre. VRP salarié. Poursuite de son activité salariée. L. 24 juillet 1966, art. 142. Cumul. Interdiction. Nomination. Nullité. Liquidation des biens de la société. Contrat de travail. Rupture. Indemnités. Attribution.
La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (44).
[Caselaw headnote]
Arseguel, Albert and Couret, Alain
(1993)
Cotisations. Assiette. Intérêts portés par une caisse d'épargne ou une banque au crédit des comptes de dépôt à vue du personnel. Réintégration.
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (44).
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Arseguel, Albert and Isoux, Philippe
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Rupture. Convention de conversion. Adhésion. Motif économique du licenciement. Contestation. Possibilité.
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (39).
[Caselaw headnote]
Arseguel, Albert
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Observations concernant l'arrêt de l'Assemblée plénière du 4 juin 1993.
La Semaine sociale Lamy (659).
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[Caselaw headnote]
Arseguel, Albert and Couret, Alain
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Cession de parts et concurrence déloyale.
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Arseguel, Albert and Isoux, Philippe
(1993)
Les vices de procédure dans le contrôle et le recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale.
Droit social (1).
Reynès, Brigitte and Arseguel, Albert
(1992)
Rupture de la relation de travail et indemnisation du préjudice moral.
Gazette du Palais.
Reynès, Brigitte and Arseguel, Albert
(1992)
Travail à temps partiel : portée de l'exigence d'un contrat écrit au regard des avantages prévus par le droit de la sécurité sociale.
Gazette du Palais.
Arseguel, Albert and El Abdaimi, Mohamed
(1992)
La création d'entreprises au Maroc (Dir.).
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ISBN 2-903847-40-X
Arseguel, Albert
(1992)
Les conventions de sécurité sociale entre l'État français et les pays africains.
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Toulouse , Service des éditions de l'Université des sciences sociales.
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Cabanis, André, Arseguel, Albert
and Saint-Girons, Bernard
(1991)
La création d'entreprise au Maroc.
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Arseguel, Albert, Couret, Alain
and Isoux, Philippe
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Le caractère aléatoire des contrats d'intéressement.
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Arseguel, Albert and Isoux, Philippe
(1991)
Rupture. Convention de conversion. Adhésion. Effets. Rupture du contrat du fait du commun accord des parties. Conséquences. Demande de dommages- intérêts pour licenciement abusif. Demande sans objet.
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (25).
[Caselaw headnote]
Arseguel, Albert
(1991)
Rupture. Indemnité de licenciement. Montant fixé à l'occasion de la cession de l'entreprise. Engagement du cessionnaire. Stipulation pour autrui implicite. Décision avant dire droit.
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (21).
[Caselaw headnote]
Arseguel, Albert and Isoux, Philippe
(1991)
La transaction : ses effets au regard de l'indemnisation du chômage.
Droit social.
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Reynès, Brigitte and Arseguel, Albert
(1991)
Délais et procédure de licenciement individuel.
Les Petites affiches (18).
Arseguel, Albert
(1991)
Le versement du capital décès du régime général aux ayants droit d'un fonctionnaire décédé.
Droit social (9).
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[Caselaw headnote]
Arseguel, Albert and Isoux, Philippe
(1990)
La rupture du contrat de travail des salariés âgés de plus de cinquante ans : réflexions sur la "contribution Delalande".
Droit social.
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Arseguel, Albert
(1989)
Le contrat de travail à durée indéterminée à caractère précaire.
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (1).
Arseguel, Albert and Reynès, Brigitte
(1985)
L'égalité entre hommes et femmes dans le droit du travail.
Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse (XXXIII).
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Arseguel, Albert
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Institutions représentatives du personnel dans l'entreprise.
La Documentation Française
Paris
Arseguel, Albert (1976) La notion d'organisations syndicales les plus représentatives. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).