Lattes, Jean-Michel
(2002)
Pouvoir et juges.
In : Le pouvoir du chef d'entreprise
Pélissier, Jean
(ed.)
Dalloz.
Series “Thèmes et commentaires”
Paris pp. 79-97.
ISBN 2247047076
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Abstract
Le pouvoir de l’employeur apparaît comme sans limite au XXème siècle. Le droit du travail va s’efforcer de l’encadrer.
Le juge social participe à ce contrôle.
Ainsi, si le pouvoir de gestion demeure lié au chef d'entreprise, une obligation de transparence est aujourd'hui reconnue au profit de la représentation du personnel.
L'employeur ne peut plus tout faire sans avoir à rendre compte.
Le pouvoir de l'employeur demeure... mais il est régulé. Les juges sociaux participent à cette régulation.
Item Type: | Book Section |
---|---|
Language: | French |
Date: | 2002 |
Place of Publication: | Paris |
Uncontrolled Keywords: | Power of employer, Control of the social judge, Social jurisprudence |
Keywords (French): | Pouvoir de l’employeur, Contrôle du juge social, Jurisprudence sociale |
Subjects: | A- DROIT > A1- Généralités > A1-6- Organisation judiciaire A- DROIT > A1- Généralités > A1-8- Principes généraux du droit A- DROIT > A4- Droit privé A- DROIT > A4- Droit privé > 4-3- Droit social – droit du travail C- GESTION C- GESTION > C3- Gestion ressources humaines |
Divisions: | other |
Site: | UT1 |
Date Deposited: | 25 Oct 2012 09:36 |
Last Modified: | 16 Mar 2022 12:58 |
URI: | https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/8118 |