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A

Attal, Michel (2009) Acculturation d'institutions procédurales étrangères : une occasion manquée. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (31). pp. 19-22. [Caselaw headnote]

Audrerie, Adeline (2022) L'émergence d'un droit du règlement amiable des différends : analyse croisée des systèmes de justice français et québécois. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

B

Bioy, Xavier (2007) La responsabilité du pouvoir juridictionnel. In: La protection des pouvoirs constitués : Chef de l'Etat, ministres, parlementaires, juges. Bruylant. Bruxelles pp. 191-213.

Bioy, Xavier (2001) A propos de la réforme de la justice. Sur l'institution des Commissions de recours contre les classements sans suite. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2). pp. 341-357.

C

Cabanis, Danielle (1998) Les tribunaux rabbiniques au Maroc. In : La justice au Maroc : quelques jalons de Hassan I à Hassan II Presses universitaires de Perpignan/Presses de l'Université des Sciences Sociales de Toulouse. Series “Revue franco-maghrébine de droit, n°6” Perpignan/Toulouse ISBN 2-909628-39-6

Calmettes, Chloé (2022) Les règlements amiables des différends à l’épreuve des principes directeurs du procès : Étude de droit processuel. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Carpentier, Mathieu and Mouton, Stéphane (2020) L’effet utile des décisions QPC du Conseil constitutionnel : un bilan critique. Titre VII (Hors série). pp. 1-13.

Casaux-Labrunée, Lise and Otis, Louise (2017) Le juge médiateur. Pour un renouveau de l’office du juge français inspiré de l’expérience québécoise. Droit social (7/8). pp. 624-630.

Castets-Renard, Céline (2011) Étude sur l'évolution des règles professionnelles et déontologiques des professions juridiques et judiciaires : rapport final (Dir.). Mission Droit et justice Paris ISBN 978-2-7076-1631-9

Coulibaly, Abdoulaye (1999) La rénovation de la justice en Afrique : le rôle du juge dans la construction de l'Etat de droit. Revue juridique et politique : indépendance et coopération (1). pp. 50-66.

D

Devaux, Olivier and Martin, Michel Louis (2006) La justice au Maroc à l’époque coloniale. In : De la justice coloniale aux systèmes judiciaires africains contemporains Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Droit sénégalais, n°5” Toulouse pp. 299-310. ISBN 2-915699-34-8

G

Garcia, Valentin (2022) La contractualisation du procès : Essai sur le contrat processuel. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Garcia, Valentin (2023) La contractualisation du procès : Essai sur le contrat processuel. Other (Unpublished)

Garé, Thierry and Trémoureux, Marie-Françoise (2012) Le juge spécialisé : le juge aux affaires familiales. In : La spécialisation des juges Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Travaux de l'IFR - Actes de colloques, n°14” Toulouse pp. 51-56. ISBN 978-2-36170-036-2

Gozzi, Marie-Hélène (2005) L'immunité de juridiction des Etats étrangers : note sous arrêt Cass. crim, 23 novembre 2004. Recueil Dalloz. p. 1521. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2005) La compétence des juridictions françaises à l'égard des français détenus à Guantanamo : note sous arrêt Cass. crim., 4 janvier 2005. Recueil Dalloz. p. 1521. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (1996) La réforme des cours d'assises : entre nécessité et utilité. Les Petites affiches (21). p. 6.

Gozzi, Marie-Hélène (2006) Ordre juridique international, ordre juridique communautaire, primauté des normes internationales : note sous décisions Yusuf et Kadi, TPICE, 21 septembre 2005, aff. T-306/01 et T-315/01. Recueil Dalloz. p. 1649. [Caselaw headnote]

Guignard, Didier (2012) La réforme des cartes territoriales d'implantation (hospitalières, judiciaires) : quel(s) desse(i)n(s) pour les services publics ? In : Réformes et mutations des collectivités territoriales L'Harmattan. Series “Collection GRALE” Paris pp. 365-392. ISBN 978-2-296-55833-5

I

Izac, Laurent (2018) Compétences du médiateur et confiance dans la médiation. A la recherche du juste équilibre entre compétences juridiques et processuelles. In: Pour un droit du règlement amiable des différends: Des défis à relever pour une justice de qualité CASAUX-LABRUNÉE, Lise and ROBERGE, Jean-François (eds.) LGDJ. pp. 377-396. ISBN 978-2-275-06060-6

Izac, Laurent (2018) La confidentialité dans la médiation. Une garantie fonctionnelle au service de la loyauté. In : Pour un droit du règlement amiable des différends : Des défis à relever pour une justice de qualité Casaux-Labrunée, Lise and ROBERGE, Jean-François (eds.) LGDJ. pp. 281-302. ISBN 978-2-275-06060-6978-2-275-06060-6

J

Jacquemin, Zoé (2022) Quand la Cour de cassation (juge exceptionnel au fond) contredit la Cour de cassation (juge du droit) dans la même décision. Gazette du Palais (n°17). p. 11. [Caselaw headnote]

Jacquinot, Nathalie (2010) Juge et apparence(s) (Dir.). Collection « Actes de colloques de l’IFR ». Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole Toulouse ISBN 978-2-36170-013-3

Jacquinot, Nathalie (2010) Libres propos introductifs : l’apparence au cœur du travail du juge. In: Juge et apparence(s Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole. Toulouse pp. 11-20. ISBN 978-2-36170-013-3

Julien, Jérôme (2016) La responsabilité professionnelle de l'avocat. In: Droit et déontologie de la profession d'avocat - 2è Ed. Beignier, Bernard and Villacèque, Jean (eds.) Gazette du Palais. pp. 473-522. ISBN 978-2-35971-054-0

K

Krynen, Jacques (2014) Le troisième pouvoir en déliquescence. Annuaire Michel Villey, 3. pp. 61-71.

L

Lattes, Jean-Michel (1999) Compétence du conseil des prud'hommes pour connaître du licenciement d'un employé de la cafétéria d'une ambassade. Recueil Dalloz (n° 19). pp. 170-171. [Caselaw headnote]

Lattes, Jean-Michel (2000) De Pyrénées en Garonne... ou la force d'une tradition vraie ! La Gazette du Midi (n° 7708). p. 49. [Caselaw headnote]

Lattes, Jean-Michel (2010) L'accessibilité du tribunal et du procès à la personne handicapée. In : Contentieux et handicap, Journée d'étude organisée au CNRS, le 19 juin 2009 par l'ATHAREP : Colloque "Contentieux et handicap" Bibliothèque de l’Institut de recherche de La Sorbonne - André Tunc. p. 43. ISBN 978-2-9534539-4-2

Lattes, Jean-Michel (2007) Le contentieux de la tauromachie à Rieumes... 14ème (et dernière ?) étape ! La Gazette du Midi (n° 8065). p. 12. [Caselaw headnote]

Lattes, Jean-Michel (2002) Pouvoir et juges. In : Le pouvoir du chef d'entreprise Pélissier, Jean (ed.) Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris pp. 79-97. ISBN 2247047076

Laurent, Julien (2018) Chronique trimestrielle de « Déontologie du barreau et du notariat ». Petites affiches (n°120). p. 11. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2018) Déontologie de l'accès à la profession d'avocat. In : Déontologie de l’avocat Revet, Thierry (ed.) LGDJ. Series “Déontologie de l'avocat” pp. 35-78. ISBN 978-2-275-02932-0

Laurent, Julien (2021) L'accès à la profession d'avocat : les conditions de diplôme et de formation. Gazette du Palais (n°38). pp. 21-23.

Laurent, Julien (2018) Le contrôle ordinal des missions de l'avocat. In : Déontologie de l’avocat Revet, Thierry (ed.) LGDJ, Lextenso, EFB. Series “La Bibliothèque de l’avocat” pp. 319-346. ISBN 978-2-275-02932-0

Laurent, Julien (2018) Le respect de la nature libérale et indépendante de l'avocat. In : Déontologie de l’avocat », ss. la dir. de Th. Revet, coll. La Bibliothèque de l’avocat, 2ème éd., 2018. Revet, Thierry (ed.) LGDJ, Lextenso, EFB. Series “déontologie de l'avocat” pp. 121-129. ISBN 978-2-275-02932-0

Laurent, Julien, Boërio, Charles, Moya, Kévin and Chaffois, Benoît (2023) Déontologie de la profession d’avocat 2024. Revet, Thierry (ed.) Collection « La bibliothèque de l'avocat ». LGDJ Paris ISBN 978 2 275 02987 0

Laurent, Julien and Brugère, Solenne (2022) L'accès à la profession d'avocat du ressortissant non français. Gazette du Palais (n°6). pp. 20-22.

Laurent, Julien and Brugère, Solenne (2021) Le conflit d'intérêts de l'avocate et de l'avocat : questions pratiques. Gazette du Palais (n°42). pp. 18-20.

Laurent, Julien and Brugère, Solenne (2022) Le costume professionnel de l’avocat. Gazette du Palais (n°14). pp. 14-16.

Laurent, Julien and Brugère, Solenne (2021) Publicité / Communication numérique de l'avocate et de l'avocat : vade-mecum. Gazette du Palais (n°18). p. 14.

Laurent, Julien and Brugère, Solenne (2021) Secret professionnel de l'avocate et de l'avocat et confidentialité des échanges : vade-mecum. 1ère partie. Gazette du Palais (n°6). p. 17.

Laurent, Julien and Brugère, Solenne (2021) Secret professionnel de l'avocate et de l'avocat et confidentialité des échanges : vade-mecum. 2nde partie. Gazette du Palais (n°12). p. 10.

Laurent, Julien and Brugère, Solenne (2021) Succession d'avocats ou d'avocates dans un dossier. Gazette du Palais (n°22). p. 13.

Laurent, Julien, Revet, Thierry, Moya, Kévin, Chaffois, Benoît and Boërio, Charles (2022) Déontologie de la profession d’avocat 2023. Collection « La bibliothèque de l'avocat ». LGDJ -Lextenso EFB. Paris La Défense Cédex. ISBN 9782275029689

Lavialle, Christian (1985) La compétence des juridictions judiciaires dans la détermination de la domanialité publique. In: Mélanges offerts à Max Cluseau Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse. Toulouse pp. 341-366.

M

Magnon, Xavier (2010) Juge et apparence(s) : rapport de synthèse. In : Juge et apparence(s) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Travaux de l'IFR - Actes de colloque, n°7” Toulouse pp. 311-330. ISBN 978-2-36170-013-3

Miniato, Lionel and Beignier, Bernard (2018) Adaptation du réseau des juridictions. La carte et le territoire. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (n° 11). pp. 271-272.

Miniato, Lionel, Beignier, Bernard and Perrot, Roger (2018) Institutions judiciaires (17ème édition). Collection « Précis Domat ». LGDJ Lextenso ISBN 978-2-275-04505-4

Miniato, Lionel and Théron, Julien (2018) Pierre Hébraud, doctrine vivante ? [Scientific Work Coordination]

P

Poumarède, Jacques (2011) Territoires et lieux de justice. Collection « Histoire de la justice, n°21 » (57). Association française pour l'histoire de la justice/La Documentation française Paris ISBN 978-2-11-008739-3

S

Staes, Olivier (1995) Procédures collectives et droit judiciaire privé. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

T

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2018) Introduction au droit. Beignier, Bernard and doireau, sidonie (eds.) Collection « COURS ». LGDJ ISBN 9781118911518

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2020) Introduction au droit : mémento. Beignier, Bernard (ed.) Collection « COURS ». LGDJ-LEXTENSO ISBN 978-2-275-07859-5

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2018) Lexique (vocabulaire de l'introduction au droit). In: Introduction au droit Beignier, Bernard and Doireau, Sidonie (eds.) LGDJ. Series “Cours” pp. 469-506. ISBN 978-2-275-06181-8

Théron, Jean-Pierre (2004) A propos de la légitimité du juge administratif. In : La légitimité des juges Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°1” Toulouse ISBN 2-915699-00-3

Théron, Julien (2022) Cautions, distinguer les défenses au fond des demandes, une opération toujours délicate (Note ss Cass. 1ère civ. 5 janv. 2022, n°20-17.325). Gazette du Palais (n°14). pp. 37-38. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2023) La défense contre une demande de jonction d’instances irréductible à une défense au fond. La Semaine Juridique Edition Générale (n°6). p. 322. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2023) L’étrange position procédurale de la personne morale débitrice dans l’action en report de la date de cessation des paiements (Note sous Cass. com. 5 oct. 2022, n°21-12.250). La Gazette du Palais (n°3). pp. 59-60. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2021) Qualité à agir : l'action ut singuli réservée aux associés, à l'exclusion du commissaire à l'exécution du plan (Note sous Cass. com., 12 novembre 2020, n°19-11.972). Gazette du Palais (n°16). p. 53. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2021) Recevabilité de la tierce opposition des associés, levée des incertitudes (Note sous Cass. 3ème civ. 23 sept. 2020, n°19-16.643 et Cass. com. 31 mars 2021, n°19-14.839). Gazette du Palais (n°27). p. 66. [Caselaw headnote]

Théron, Julien and Martinel, Agnès (2017) Exécution forcée, entre rapports de force et droits fondamentaux du procès. In : L’exécution forcée : des procès dans le procès ? : actes des 7èmes rencontres de procédure civile, Cour de cassation, 2 décembre 2016 Jeuland, Emmanuel and Flise, Laurence (eds.) IRJS. Series “Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc” Paris pp. 77-93. ISBN 9782919211739

Tranchant, Baptiste (2009) L’autorité de chose jugée : étude de procédure internationale contentieuse. Other doctoral school.

V

Viguier, Jacques (1998) L'apparition de l'ordre juridictionnel administratif marocain : une naissance programmée. In : La justice au Maroc Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Revue franco-maghrébine de droit, n°6” Toulouse

Viguier, Jacques (2014) La République doit-elle vraiment "guillotiner" ses juges ? Editions Privat ISBN 978-2-7089-6925-4

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