- Indexation (66)
- A- DROIT (66)
- A1- Généralités (66)
- A1-6- Organisation judiciaire (66)
- A1- Généralités (66)
- A- DROIT (66)
1985
Lavialle, Christian (1985) La compétence des juridictions judiciaires dans la détermination de la domanialité publique. In: Mélanges offerts à Max Cluseau Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse. Toulouse pp. 341-366.
1995
Staes, Olivier (1995) Procédures collectives et droit judiciaire privé. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).
1996
Gozzi, Marie-Hélène (1996) La réforme des cours d'assises : entre nécessité et utilité. Les Petites affiches (21). p. 6.
1998
Cabanis, Danielle (1998) Les tribunaux rabbiniques au Maroc. In : La justice au Maroc : quelques jalons de Hassan I à Hassan II Presses universitaires de Perpignan/Presses de l'Université des Sciences Sociales de Toulouse. Series “Revue franco-maghrébine de droit, n°6” Perpignan/Toulouse ISBN 2-909628-39-6
Viguier, Jacques (1998) L'apparition de l'ordre juridictionnel administratif marocain : une naissance programmée. In : La justice au Maroc Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Revue franco-maghrébine de droit, n°6” Toulouse
1999
Coulibaly, Abdoulaye (1999) La rénovation de la justice en Afrique : le rôle du juge dans la construction de l'Etat de droit. Revue juridique et politique : indépendance et coopération (1). pp. 50-66.
Lattes, Jean-Michel (1999) Compétence du conseil des prud'hommes pour connaître du licenciement d'un employé de la cafétéria d'une ambassade. Recueil Dalloz (n° 19). pp. 170-171. [Caselaw headnote]
2000
Lattes, Jean-Michel (2000) De Pyrénées en Garonne... ou la force d'une tradition vraie ! La Gazette du Midi (n° 7708). p. 49. [Caselaw headnote]
2001
Bioy, Xavier (2001) A propos de la réforme de la justice. Sur l'institution des Commissions de recours contre les classements sans suite. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2). pp. 341-357.
2002
Lattes, Jean-Michel (2002) Pouvoir et juges. In : Le pouvoir du chef d'entreprise Pélissier, Jean (ed.) Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris pp. 79-97. ISBN 2247047076
2004
Théron, Jean-Pierre (2004) A propos de la légitimité du juge administratif. In : La légitimité des juges Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°1” Toulouse ISBN 2-915699-00-3
2005
Gozzi, Marie-Hélène (2005) L'immunité de juridiction des Etats étrangers : note sous arrêt Cass. crim, 23 novembre 2004. Recueil Dalloz. p. 1521. [Caselaw headnote]
Gozzi, Marie-Hélène (2005) La compétence des juridictions françaises à l'égard des français détenus à Guantanamo : note sous arrêt Cass. crim., 4 janvier 2005. Recueil Dalloz. p. 1521. [Caselaw headnote]
2006
Devaux, Olivier and Martin, Michel Louis (2006) La justice au Maroc à l’époque coloniale. In : De la justice coloniale aux systèmes judiciaires africains contemporains Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Droit sénégalais, n°5” Toulouse pp. 299-310. ISBN 2-915699-34-8
Gozzi, Marie-Hélène (2006) Ordre juridique international, ordre juridique communautaire, primauté des normes internationales : note sous décisions Yusuf et Kadi, TPICE, 21 septembre 2005, aff. T-306/01 et T-315/01. Recueil Dalloz. p. 1649. [Caselaw headnote]
2007
Bioy, Xavier (2007) La responsabilité du pouvoir juridictionnel. In: La protection des pouvoirs constitués : Chef de l'Etat, ministres, parlementaires, juges. Bruylant. Bruxelles pp. 191-213.
Lattes, Jean-Michel (2007) Le contentieux de la tauromachie à Rieumes... 14ème (et dernière ?) étape ! La Gazette du Midi (n° 8065). p. 12. [Caselaw headnote]
2009
Attal, Michel (2009) Acculturation d'institutions procédurales étrangères : une occasion manquée. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (31). pp. 19-22. [Caselaw headnote]
Tranchant, Baptiste (2009) L’autorité de chose jugée : étude de procédure internationale contentieuse. Other doctoral school.
2010
Jacquinot, Nathalie (2010) Juge et apparence(s) (Dir.). Collection « Actes de colloques de l’IFR ». Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole Toulouse ISBN 978-2-36170-013-3
Jacquinot, Nathalie (2010) Libres propos introductifs : l’apparence au cœur du travail du juge. In: Juge et apparence(s Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole. Toulouse pp. 11-20. ISBN 978-2-36170-013-3
Lattes, Jean-Michel (2010) L'accessibilité du tribunal et du procès à la personne handicapée. In : Contentieux et handicap, Journée d'étude organisée au CNRS, le 19 juin 2009 par l'ATHAREP : Colloque "Contentieux et handicap" Bibliothèque de l’Institut de recherche de La Sorbonne - André Tunc. p. 43. ISBN 978-2-9534539-4-2
Magnon, Xavier (2010) Juge et apparence(s) : rapport de synthèse. In : Juge et apparence(s) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Travaux de l'IFR - Actes de colloque, n°7” Toulouse pp. 311-330. ISBN 978-2-36170-013-3
2011
Castets-Renard, Céline (2011) Étude sur l'évolution des règles professionnelles et déontologiques des professions juridiques et judiciaires : rapport final (Dir.). Mission Droit et justice Paris ISBN 978-2-7076-1631-9
Poumarède, Jacques (2011) Territoires et lieux de justice. Collection « Histoire de la justice, n°21 » (57). Association française pour l'histoire de la justice/La Documentation française Paris ISBN 978-2-11-008739-3
2012
Garé, Thierry and Trémoureux, Marie-Françoise (2012) Le juge spécialisé : le juge aux affaires familiales. In : La spécialisation des juges Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Travaux de l'IFR - Actes de colloques, n°14” Toulouse pp. 51-56. ISBN 978-2-36170-036-2
Guignard, Didier (2012) La réforme des cartes territoriales d'implantation (hospitalières, judiciaires) : quel(s) desse(i)n(s) pour les services publics ? In : Réformes et mutations des collectivités territoriales L'Harmattan. Series “Collection GRALE” Paris pp. 365-392. ISBN 978-2-296-55833-5
2014
Krynen, Jacques (2014) Le troisième pouvoir en déliquescence. Annuaire Michel Villey, 3. pp. 61-71.
Viguier, Jacques (2014) La République doit-elle vraiment "guillotiner" ses juges ? Editions Privat ISBN 978-2-7089-6925-4
2016
Julien, Jérôme (2016) La responsabilité professionnelle de l'avocat. In: Droit et déontologie de la profession d'avocat - 2è Ed. Beignier, Bernard and Villacèque, Jean (eds.) Gazette du Palais. pp. 473-522. ISBN 978-2-35971-054-0
2017
Casaux-Labrunée, Lise and Otis, Louise (2017) Le juge médiateur. Pour un renouveau de l’office du juge français inspiré de l’expérience québécoise. Droit social (7/8). pp. 624-630.
Théron, Julien and Martinel, Agnès (2017) Exécution forcée, entre rapports de force et droits fondamentaux du procès. In : L’exécution forcée : des procès dans le procès ? : actes des 7èmes rencontres de procédure civile, Cour de cassation, 2 décembre 2016 Jeuland, Emmanuel and Flise, Laurence (eds.) IRJS. Series “Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc” Paris pp. 77-93. ISBN 9782919211739
2018
Izac, Laurent (2018) Compétences du médiateur et confiance dans la médiation. A la recherche du juste équilibre entre compétences juridiques et processuelles. In: Pour un droit du règlement amiable des différends: Des défis à relever pour une justice de qualité CASAUX-LABRUNÉE, Lise and ROBERGE, Jean-François (eds.) LGDJ. pp. 377-396. ISBN 978-2-275-06060-6
Izac, Laurent (2018) La confidentialité dans la médiation. Une garantie fonctionnelle au service de la loyauté. In : Pour un droit du règlement amiable des différends : Des défis à relever pour une justice de qualité Casaux-Labrunée, Lise and ROBERGE, Jean-François (eds.) LGDJ. pp. 281-302. ISBN 978-2-275-06060-6978-2-275-06060-6
Laurent, Julien (2018) Chronique trimestrielle de « Déontologie du barreau et du notariat ». Petites affiches (n°120). p. 11. [Caselaw headnote]
Laurent, Julien (2018) Déontologie de l'accès à la profession d'avocat. In : Déontologie de l’avocat Revet, Thierry (ed.) LGDJ. Series “Déontologie de l'avocat” pp. 35-78. ISBN 978-2-275-02932-0
Laurent, Julien (2018) Le contrôle ordinal des missions de l'avocat. In : Déontologie de l’avocat Revet, Thierry (ed.) LGDJ, Lextenso, EFB. Series “La Bibliothèque de l’avocat” pp. 319-346. ISBN 978-2-275-02932-0
Laurent, Julien (2018) Le respect de la nature libérale et indépendante de l'avocat. In : Déontologie de l’avocat », ss. la dir. de Th. Revet, coll. La Bibliothèque de l’avocat, 2ème éd., 2018. Revet, Thierry (ed.) LGDJ, Lextenso, EFB. Series “déontologie de l'avocat” pp. 121-129. ISBN 978-2-275-02932-0
Miniato, Lionel and Beignier, Bernard (2018) Adaptation du réseau des juridictions. La carte et le territoire. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (n° 11). pp. 271-272.
Miniato, Lionel, Beignier, Bernard and Perrot, Roger (2018) Institutions judiciaires (17ème édition). Collection « Précis Domat ». LGDJ Lextenso ISBN 978-2-275-04505-4
Miniato, Lionel and Théron, Julien (2018) Pierre Hébraud, doctrine vivante ? [Scientific Work Coordination]
Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2018) Introduction au droit. Beignier, Bernard and doireau, sidonie (eds.) Collection « COURS ». LGDJ ISBN 9781118911518
Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2018) Lexique (vocabulaire de l'introduction au droit). In: Introduction au droit Beignier, Bernard and Doireau, Sidonie (eds.) LGDJ. Series “Cours” pp. 469-506. ISBN 978-2-275-06181-8
2020
Carpentier, Mathieu and Mouton, Stéphane (2020) L’effet utile des décisions QPC du Conseil constitutionnel : un bilan critique. Titre VII (Hors série). pp. 1-13.
Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2020) Introduction au droit : mémento. Beignier, Bernard (ed.) Collection « COURS ». LGDJ-LEXTENSO ISBN 978-2-275-07859-5
2021
Laurent, Julien (2021) L'accès à la profession d'avocat : les conditions de diplôme et de formation. Gazette du Palais (n°38). pp. 21-23.
Laurent, Julien and Brugère, Solenne (2021) Le conflit d'intérêts de l'avocate et de l'avocat : questions pratiques. Gazette du Palais (n°42). pp. 18-20.
Laurent, Julien and Brugère, Solenne (2021) Publicité / Communication numérique de l'avocate et de l'avocat : vade-mecum. Gazette du Palais (n°18). p. 14.
Laurent, Julien and Brugère, Solenne (2021) Secret professionnel de l'avocate et de l'avocat et confidentialité des échanges : vade-mecum. 1ère partie. Gazette du Palais (n°6). p. 17.
Laurent, Julien and Brugère, Solenne (2021) Secret professionnel de l'avocate et de l'avocat et confidentialité des échanges : vade-mecum. 2nde partie. Gazette du Palais (n°12). p. 10.
Laurent, Julien and Brugère, Solenne (2021) Succession d'avocats ou d'avocates dans un dossier. Gazette du Palais (n°22). p. 13.
Théron, Julien (2021) Qualité à agir : l'action ut singuli réservée aux associés, à l'exclusion du commissaire à l'exécution du plan (Note sous Cass. com., 12 novembre 2020, n°19-11.972). Gazette du Palais (n°16). p. 53. [Caselaw headnote]
Théron, Julien (2021) Recevabilité de la tierce opposition des associés, levée des incertitudes (Note sous Cass. 3ème civ. 23 sept. 2020, n°19-16.643 et Cass. com. 31 mars 2021, n°19-14.839). Gazette du Palais (n°27). p. 66. [Caselaw headnote]
2022
Audrerie, Adeline (2022) L'émergence d'un droit du règlement amiable des différends : analyse croisée des systèmes de justice français et québécois. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).
Calmettes, Chloé (2022) Les règlements amiables des différends à l’épreuve des principes directeurs du procès : Étude de droit processuel. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).
Garcia, Valentin (2022) La contractualisation du procès : Essai sur le contrat processuel. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).
Jacquemin, Zoé (2022) Quand la Cour de cassation (juge exceptionnel au fond) contredit la Cour de cassation (juge du droit) dans la même décision. Gazette du Palais (n°17). p. 11. [Caselaw headnote]
Laurent, Julien and Brugère, Solenne (2022) L'accès à la profession d'avocat du ressortissant non français. Gazette du Palais (n°6). pp. 20-22.
Laurent, Julien and Brugère, Solenne (2022) Le costume professionnel de l’avocat. Gazette du Palais (n°14). pp. 14-16.
Laurent, Julien, Revet, Thierry, Moya, Kévin, Chaffois, Benoît and Boërio, Charles (2022) Déontologie de la profession d’avocat 2023. Collection « La bibliothèque de l'avocat ». LGDJ -Lextenso EFB. Paris La Défense Cédex. ISBN 9782275029689
Théron, Julien (2022) Cautions, distinguer les défenses au fond des demandes, une opération toujours délicate (Note ss Cass. 1ère civ. 5 janv. 2022, n°20-17.325). Gazette du Palais (n°14). pp. 37-38. [Caselaw headnote]
2023
Garcia, Valentin (2023) La contractualisation du procès : Essai sur le contrat processuel. Other (Unpublished)
Laurent, Julien, Boërio, Charles, Moya, Kévin and Chaffois, Benoît (2023) Déontologie de la profession d’avocat 2024. Revet, Thierry (ed.) Collection « La bibliothèque de l'avocat ». LGDJ Paris ISBN 978 2 275 02987 0
Pellé, Sébastien (2023) La figure des arrêts de systématisation. Réflexions sur la motivation enrichie des arrêts de la Cour de cassation. Recueil Dalloz (n° 42). pp. 2144-2149.
Théron, Julien (2023) La défense contre une demande de jonction d’instances irréductible à une défense au fond. La Semaine Juridique Edition Générale (n°6). p. 322. [Caselaw headnote]
Théron, Julien (2023) L’étrange position procédurale de la personne morale débitrice dans l’action en report de la date de cessation des paiements (Note sous Cass. com. 5 oct. 2022, n°21-12.250). La Gazette du Palais (n°3). pp. 59-60. [Caselaw headnote]