Lattes, Jean-Michel (2022) Le droit à la formation en milieu carcéral. In : Quelle normalisation de la relation de travail en prison ? : Enjeux et perspectives d'une réforme. Amauger-Lattes, Marie-Cécile and Schmitz, Julia (eds.) Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques & essais” Bayonne pp. 505-521. ISBN 9782370323354

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Abstract

L'ouvrage "Quelle normalisation de la relation de travail en prison ? Enjeux et perspectives d'une réforme" évoque la suppression de l'obligation de travailler pour les personnes détenues par la loi du 22 juin 1987. La relation de travail en prison, désormais choisie, tend à la normalisation et interroge. L'écart entre le travailleur libre et le détenu demeure cependant important en matière de droits sociaux.

L'ouvrage évoque ainsi la réforme du travail pénitentiaire, les sources constitutionnelles, européennes et internationales, le droit comparé, les acteurs du travail en prison et le moyens dont ils disposent, le statut du salarié incarcéré, ses droits collectifs et individuels...

Dans cet ouvrage collectif, Jean-Michel LATTES a traité "Le droit à la formation en milieu carcéral" (pp. 505 à 521).

Item Type: Book Section
Language: French
Date: February 2022
Place of Publication: Bayonne
Uncontrolled Keywords: Jail, Right to work, Right to training in prison
Keywords (French): Prison, Droit au travail, Droit à la formation en milieu carcéral
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé > 4-3- Droit social – droit du travail
A- DROIT > A5- Droit pénal > 5-3- Pénologie – Science pénitentiaire
A- DROIT > A6- Droit international
A- DROIT > A6- Droit international > 6-2- Droit international public
A- DROIT > A7- Droit comparé > 7-2- Droit des pays étrangers
A- DROIT > A8- Droit de l’Union Européenne
A- DROIT > A8- Droit de l’Union Européenne > 8-3- Droit substantiel
Divisions: Institut de droit privé (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 08 Mar 2022 15:49
Last Modified: 14 Mar 2022 07:46
URI: https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/44647
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