Toulouse 1 Capitole Publications

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A

Adgé, Michel, Delvit, Philippe, Gérard, Pierre and Marconis, Robert (1992) Canal royal de Languedoc : le partage des eaux. Loubatières Toulouse ISBN 2-86266-181-3

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (1992) L'irréductible pouvoir disciplinaire : principes généraux du droit pénal et du droit disciplinaire dans l'entreprise privée. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Arseguel, Albert (1992) Les conventions de sécurité sociale entre l'État français et les pays africains. In : Pouvoirs publics et développement en Afrique : actes des journées d'études, Toulouse, 5-6 décembre 1991 -- sous la présidence d'honneur de Madame Jacqueline Oble-Lohoues Toulouse , Service des éditions de l'Université des sciences sociales. ISBN 2-909628-02-7

Arseguel, Albert and El Abdaimi, Mohamed (1992) La création d'entreprises au Maroc (Dir.). Presses universitaires de Perpignan ISBN 2-903847-40-X

Auriol, Emmanuelle and Laffont, Jean-Jacques (1992) Regulation by Duopoly. Journal of Economics and Management Strategy, 1 (3). pp. 507-533.

B

Barbiéri, Jean-François (1992) Action en relèvement. Nécessité de caractériser les fautes imputées au commissaire aux comptes. Types de fautes. Bulletin Joly sociétés (7-8). p. 751. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1992) Confusion ou dissociation des qualités de gérant et de salarié ? Bulletin Joly sociétés (6). p. 669. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1992) Délit d'entrave aux fonctions de commissaire aux comptes. Conflit avec les dirigeants sociaux. Non-communication des documents réclamés par le commissaire. Abandon de sa mission. Bulletin Joly sociétés (7-8). p. 764. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1992) Exerce illégalement sa profession le commissaire aux comptes qui, au mépris d'une mesure de suspension, établit un rapport sur les comptes d'une société cliente. Bulletin Joly sociétés (3). p. 311. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1992) L'imputation d'une partie des frais de la constitution avortée d'une société au débit d'un intervenant suppose qu'il ait agi à titre personnel, de façon autonome, en qualité de fondateur. Bulletin Joly sociétés (5). p. 516. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1992) Le commissaire aux comptes n'est tenu que d'une obligation de moyens. Encore faut-il qu'il les mette en oeuvre, à peine d'être relevé de ses fonctions. Le président d'une société de commissaires ne peut avoir simultanément la qualité de suppléant de cette société. Bulletin Joly sociétés (4). p. 412. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1992) Le droit pénal des sociétés ne réserve pas l'action civile aux personnes ayant la qualité d'associé ou de créancier social au moment de l'infraction. Bulletin Joly sociétés (2). p. 163. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1992) Nullité des délibérations et actes sociaux : négation de l'intérêt à agir des associés et affaiblissement de la protection des minoritaires. Bulletin Joly sociétés (11). p. 1202. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1992) Relèvement de fonctions d'un commissaire dans un groupe de sociétés : méconnaissance du principe de non-immixtion dans la gestion d'un groupe. Bulletin Joly sociétés (11). p. 1195. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1992) Relèvement de fonctions du commissaire aux comptes consécutif à un conflit avec les dirigeants sociaux. Bulletin Joly sociétés (1). p. 46. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1992) Responsabilité d'un commissaire aux comptes résultant de l'inexactitude des comptes qu'il a certifiés durant plusieurs années. Bulletin Joly sociétés (12). p. 1291. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (1992) Conséquences du retrait d'un associé de SICA quant à l'évaluation et l'exigibilité des sommes qui lui sont dues. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). p. 557. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (1992) La protection des minoritaires en cas de prise de contrôle résultant d'une opération démultipliée. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). p. 179. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (1992) Nonobstant sa forme juridique de société anonyme, une SICA n'est pas une entreprise commerciale ou industrielle au sens de la loi du 6 juillet 1964. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4). p. 445. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1992) Le droit de la personnalité. Collection « Que sais-je ?, n°2703 ». Presses universitaires de France Paris ISBN 2-13-045005-9

Beignier, Bernard (1992) Note sous TGI Saintes, 2 juillet 1991 : impossibilité morale de la preuve écrite. Recueil Dalloz. p. 466. [Caselaw headnote]

Bensaïd, B, Lesne, Jean-Philippe, Pages, Henri and Scheinkman, José (1992) Derivative asset pricing with transaction costs,. Mathematical Finance, 2.

Bentolila, Samuel and Saint-Paul, Gilles (1992) The Macroeconomic Impact of Flexible Labor Contracts. European Economic Review. pp. 1013-1053.

Bescos, Sylvie, Bisière, Christophe, Gailly, Pierre-Joseph and Krautter, Wolfgang (1992) The PRINCE Project and its Applications- VERSION2. In: Logic Programming in Action nouvelle édition: Second International Logic Programming Summer School, LPSS '92, Zurich, Switzerland, September 7-11, 1992, Proceedings Springer. Series “Lecture Notes in Computer Science 2017”, Vol. 636. ISBN 978-3-540-55930-7

Blanquet, Marc (1992) Excès technocratique et déficit démocratique dans la Communauté européenne. In: Conférence-débat, 1992, Enjeux 31.

Blanquet, Marc (1992) L’Europe de 1993 et l’agriculture. In: Conférence-débat , salon de l’agriculture, 1992, Toulouse.

Bordes, G., Le Breton, Michel and Salles, Maurice (1992) On the Gillies and Miller's Subrelations of a Relation over an Infinite Set of Alternatives; General Results and Applications to Voting Games. Mathematics of Operations Research, 17. pp. 509-518.

Boubay-Pagès, Michèle (1992) Déchets industriels : aspects juridiques. In: Table - Ronde organisée par l’UMINATE, 7 novembre 1992.

C

Cabanis, André (1992) Chronique d'une indépendance annoncée. Approche historique. Le nouveau pouvoir judiciaire (325). pp. 14-16.

Cabanis, André (1992) La législation anti-fraude en Algérie, au Maroc et en Tunisie. Actualités juridiques tunisiennes (5). pp. 21-37.

Cabanis, André (1992) Victor Hugo, l'Europe et la France. In : Etat et pouvoir : l'idée européenne Presses universitaires d'Aix-Marseille. Series “Collection d'histoire des idées politiques” Aix-en-Provence pp. 175-181. ISBN 2-7314-0045-3

Cabanis, André and Cabanis, Danielle (1992) Les étapes d'une démocratie décentralisée. In : Etudes comparées franco-tchécoslovaques Presses de l'Institut d'études politiques. Toulouse pp. 13-30. ISBN 2-903847-47-9

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1992) Citoyenneté et service militaire en France. In : Revue des sciences politiques Association des diplômés de l'Institut d'études politiques. Toulouse pp. 47-57.

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1992) L'évolution de la notion de crise et de sa gestion. Revue française d’administration publique (RFAP) (62). pp. 205-211.

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1992) Les armées américaines vues par les Français. Défense nationale, 20 (2). pp. 105-121.

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1992) Les bâtisseurs de l'après-guerre. In : L'état de l'Europe Editions la Découverte. Series “L'Etat du monde” Paris pp. 339-341. ISBN 2-7071-2114-2

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1992) Notes sur la constitution béninoise du 2 décembre 1990. Revue juridique et politique : indépendance et coopération. pp. 28-37.

Cabanis, André and Saint-Girons, Bernard (1992) Moyens à la disposition des Chambres d'agriculture. In : Perspectives pour une réforme des Chambres d'agriculture au Maroc Publications des Cahiers de l'Université de Perpignan/Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse. Perpignan/Toulouse pp. 111-129. ISBN 2-903487-44-8

Cabanis, André and Saint-Girons, Bernard (1992) Réhabilitation du secteur public de l'économie en Afrique. In : Pouvoirs publics et développement en Afrique Service des Editions de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse pp. 31-42. ISBN 2-909628-02-7

Caillaud, Bernard, Guesnerie, Roger and Rey, Patrick (1992) Noisy Observation in Adverse Selection Models. Review of Economic Studies, 59 (3). pp. 595-616.

Cazals, Catherine (1992) Evolution des individus âgés sur le marché du travail aux Etats-Unis: Un modèle à risques concurrents. Revue Économique, 43 (3). pp. 487-508.

Coulibaly, Abdoulaye (1992) L'interprétation dans le droit : essai sur la rationalité juridique. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Cremer, Helmuth and Crémer, Jacques (1992) Employee Control and Oligopoly in a Free Market Economy. IDEI Working Paper, n. 11

Crémer, Jacques and Khalil, Fahad (1992) Gathering Information before Signing a Contract. American Economic Review, 82 (3). pp. 566-578.

D

Devaux, Olivier (1992) "Ecole sans Dieu" contre "Sicaires des Jésuites" : la bataille scolaire dans les campagnes de la Haute-Garonne au temps de Jules Ferry. In : Etat et pouvoir : l'idée européenne Presses universitaires d’Aix-Marseille. Series “Collection d'histoire des idées politiques” Aix-en-Provence pp. 83-96. ISBN 2-7314-0045-3

Devaux, Olivier (1992) Justices et délinquants au XVIIIème siècle. Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 40. pp. 231-243.

Devèze, Jean and Pétel, Philippe (1992) Droit commercial : instruments de paiement et de crédit. Collection « Domat droit privé ». Montchrestien Paris ISBN 2-7076-0516-6

Dewatripont, Mathias and Tirole, Jean (1992) Efficient Governance Structure : Implications for Banking Regulation. IDEI Working Paper, n. 18

Décamps, Jean-Paul (1992) Valorisation de Produits Obligataires dans un Modèle d'Equilibre Général en Temps Discret. IDEI Working Paper, n. 12

E

Ellison, Glenn and Fudenberg, Drew (1992) Rules of Thumb for Social Learning. IDEI Working Paper, n. 17

F

Florens, Jean-Pierre and Mouchart, Michel (1992) Bayesian Testing and Testing Bayesian. In: Handbook of Statistics Maddala, G.S. (ed.) North Holland. pp. 303-334.

Fudenberg, Drew and Harris, Christopher (1992) Evolutionary Dynamics with Aggregate Shocks. IDEI Working Paper, n. 13

G

Gasmi, Farid, Laffont, Jean-Jacques and Vuong, Quang (1992) Econometric Analysis of Collusive Behavior in a Soft Drink Market. Journal of Economics and Management Strategy, 1 (2). pp. 277-311.

Gavalda, Christian, Kovar, Robert and Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1992) Répertoire de droit communautaire. Collection « Encyclopédie juridique ». Dalloz Paris

Ginestet, Catherine (1992) Incidence de la liquidation judiciaire d’un cabinet de conseils juridiques sur l’action directe de l’un de ses créanciers à l’encontre d’une société de caution mutuelle. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (31). [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (1992) Non-conformité ou vice caché de la chose et délai de prescription de l’action. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (45). [Caselaw headnote]

Green, Jerry and Laffont, Jean-Jacques (1992) Renegotiation and the Form Efficient Contracts. Annales d'économie et de Statistique (25-26). pp. 123-150.

Gregoir, Stéphane and Laroque, Guy (1992) La place des stocks dans les fluctuations conjoncturelles : quelques éléments de statistique descriptive. Annales d'économie et de Statistique (N° 28). pp. 39-63.

Grimaud, André (1992) Agglomeration Economies and Arc-radial distance. Sistemi Urbani, 1-2.

Grimaud, André (1992) Chômage de Long Terme et Salaire Réel. Cahier du GREMAQ, n. 92.03.250

Grynfogel, Catherine (1992) La Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles du 19 juin 1980. Les Petites affiches (71-72). pp. 26-34.

Guesnerie, Roger and Rochet, Jean-Charles (1992) (De)Stabilizing Speculation on Futures Markets: an Alternative View Point. IDEI Working Paper, n. 15

Guignard, Didier (1992) La dynamique financière dans les relations sport et collectivités locales ou la délicate question des subventions versées au football. Les Petites affiches (105). pp. 5-9.

H

Hamdouni, Saïd (1992) Les tentatives d'intégration des pays du Maghreb face à l'élargissement de la communauté économique européenne. Etudes internationales, 23 (2).

I

Ivaldi, Marc (1992) Estimation of Errors-in-latent-variable Models on Business Survey Data. Computational Statistics and Data Analysis, 13. pp. 307-318.

Ivaldi, Marc (1992) Survey Evidence on the Rationality of Expectations. Journal of Applied Econometrics, 7. pp. 225-241.

Ivaldi, Marc and Simioni, Michel (1992) Système de régressions empilées et panel incomplet : un tour d'horizon. Économie et Prévision, 4.

J

Jullien, Bruno (1992) Competitive Business Cycles in an Overlapping Generation Economy with Productive Investment. In: Cycles and Chaos in Economic Equilibrium Princeton University Press.

K

Krynen, Jacques (1992) Aristotélisme et réforme de l'Etat, en France, au XIVe siècle. In : Das Publikum politischer Theorie im 14. Jahrhundert Oldenbourg. Series “Schriften des Historischen Kollegs” (15) München pp. 224-236. ISBN 9783486558982

Krynen, Jacques (1992) Avant-propos à "Droits savants et pratiques françaises du pouvoir (XIe-XVe siècle)". In : Droits savants et pratiques françaises du pouvoir (XIe-XVe siècle) Presses universitaires de Bordeaux. Talence pp. 9-14. ISBN 286-78113-5-X

Krynen, Jacques (1992) "Le peuple de France ne s'accoustume a subjection servile". In : Papers in Public Law : Estudios en homenaje al profesor Jesús Lalinde Abadía Cátedra de Historia del Derecho y de las Instituciones. Barcelona pp. 49-59. ISBN 9788460433453

Krynen, Jacques (1992) Les légistes "tyrans de la France" ? Le témoignage de Jean Juvénal des Ursins, docteur in utroque. In : Droits savants et pratiques françaises du pouvoir (XIe-XVe siècle) Presses universitaires de Bordeaux. Talence pp. 279-299. ISBN 286-78113-5-X

Krynen, Jacques (1992) Sur la culture historique des rois : Louis XI et le "Rosier des Guerres". In : Liber amicorum : études offertes à Pierre Jaubert Presses universitaires de Bordeaux. Talence pp. 399-409. ISBN 2-86781-210-0

Krynen, Jacques and Rigaudière, Albert (1992) Droits savants et pratiques françaises du pouvoir (XIe-XVe siècle). Presses universitaires de Bordeaux Bordeaux ISBN 286-78113-5-X

L

Laffont, Jean-Jacques (1992) Advances in Economic Theory: Proceedings of the Sixth World Congress of the Econometric Society. Collection « Econometric Society Monographs ». Cambridge University Press

Laffont, Jean-Jacques (1992) Editor's Preface. In: Advances in Economic Theory: Proceedings of the Sixth World Congress of the Econometric Society Cambridge University Press. Series “Econometric Society Monographs”, Vol. 1 & 2.

Laffont, Jean-Jacques and Tirole, Jean (1992) Cost Padding, Auditing and Collusion. Annales d'Économie et de Statistique (25-26). pp. 205-226.

Laffont, Jean-Jacques and Tirole, Jean (1992) Should Governments Commit? European Economic Review, 36 (2-3). pp. 345-353.

Lardy-Pélissier, Bernadette (1992) La réintégration. Droit social. p. 776.

Lardy-Pélissier, Bernadette (1992) Le salarié malade, malade du sida. In : Le droit social à l'épreuve du sida Editions de la Maison des sciences de l'Homme d'Aquitaine (MSHA). Series “Publications de la MSHA, n°174” Bordeaux pp. 87-97. ISBN 2-85892-180-6

Lardy-Pélissier, Bernadette and Javillier, Jean-Claude (1992) Droit du travail : conseils, exercices. Collection « Préparation à l'examen ». LGDJ Paris ISBN 2-275-00669-9

Lattes, Jean-Michel (1992) Tauromachie et Droit. L'Opinion indépendante du Sud-Ouest (1997).

Lavialle, Christian (1992) De la fonction du territoire et de la domanialité dans la genèse de l’État en France sous l'Ancien Régime. Droits : revue française de théorie juridique (15). pp. 19-31.

Lavialle, Christian (1992) De la pérennité de la puissance publique. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), I (3602).

Lavialle, Christian (1992) La circulation et le stationnement des « gens du voyage ». La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), I (3566).

Lavialle, Christian (1992) Note sous arrêt du Conseil d’État "Association foncière pastorale de la vallée de l'Aston" du 3 octobre 1990. Revue de droit rural. pp. 377-380. [Caselaw headnote]

Lavialle, Christian, Beaud, Olivier and Ellul, Jacques (1992) L'État. Collection « Droits », 15, 16. Presses universitaires de France Paris ISBN 2-13-044805-4. - 2-13-044804-6

Le Breton, Michel, Owen, G. and Weber, Shlomo (1992) Strongly Balanced Cooperative Games. International Journal of Game Theory, 20. pp. 419-427.

Leroy, Michel (1992) La notion d' "amélioration culturale" dans le bail à ferme. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (41). pp. 299-303.

M

Macorig-Venier, Francine (1992) Les sûretés sans dépossession dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Martimort, David (1992) Multi-Principaux avec Anti-Sélection. IDEI Working Paper, n. 14

Martimort, David (1992) Multi-Principaux avec Anti-Sélection. Annales d'Économie et de Statistique (28). pp. 1-38.

Mascala, Corinne (1992) Le rôle déterminant du préjudice pécuniaire dans l'escroquerie. Recueil Dalloz (33). p. 400. [Caselaw headnote]

Maskin, Eric and Tirole, Jean (1992) The Principal-Agent Relationship with an Informed Principal, II: Common Values. Econometrica, 60 (1). pp. 1-42.

Mengès-Le Pape, Christine (1992) Jean de Cathala-Coture, historien et avocat quercynois au XVIIIe siècle. Revue de la Société internationale d'histoire de la profession d'avocat (4). pp. 93-107.

Mengès-Le Pape, Christine (1992) La famille judiciaire montalbanaise au Siècle des lumières : les clientèles autour de Jean-Jacques Lefranc de Pompignan. Histoire de la justice (5). pp. 53-74.

Mirabail, Solange (1992) Faut-il refuser l'autorité de la chose jugée aux motifs même décisifs de toutes les décisions judiciaires ? Recueil Dalloz (17). p. 220. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (1992) La preuve du concubinage par un témoignage unique et une paternité probable révélée par expertise. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (21). [Caselaw headnote]

N

Neirinck, Claire (1992) Commentaires des projets de lois relatifs à l'éthique biomédicale. Les Petites affiches.

Neirinck, Claire (1992) Le droit de l'enfance après la convention des Nations Unies. Collection « Ce qu'il vous faut savoir ». Delmas Paris ISBN 2-7144-2833-9

Neirinck, Claire (1992) Note sous arrêt. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G). [Caselaw headnote]

Neirinck, Claire (1992) P.M.A 1990 : l'état du droit. In : Se reproduire est-ce bien raisonnable ?, travaux du Groupe de Recherches Interdisciplinaires d'Études des Femmes (GRIEF) Presses du Mirail.

O

Ortiz, Laure (1992) Recherches sur la structure de la fonction publique territoriale. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

P

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1992) Fasc. 1461 : Les entreprises communes. JurisClasseur Europe.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1992) Premier bilan sur la pratique décisionnelle de la Commission dans l'application du règlement relatif au contrôle des concentrations. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. p. 49.

Poirot-Mazères, Isabelle (1992) L'article 8 de la CESDH et la jurisprudence 1991 de Conseil d'Etat. Chronique jurisprudentielle. Les Cahiers de l'IDEDH.

Poirot-Mazères, Isabelle (1992) L'article 8 de la CESDH et la jurisprudence 1991 du Conseil d'Etat. Les Cahiers de l'IDEDH.

Poirot-Mazères, Isabelle (1992) Les décisions d'espèce. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP). pp. 443-512.

Poirot-Mazères, Isabelle (1992) Les décisions d'espèce. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (n° 2). pp. 443-512.

Poumarède, Jacques (1992) Exploitation coloniale et droits traditionnels. In : Pouvoirs publics et développements en Afrique Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-909628-02-7

Poumarède, Jacques (1992) La puissance paternelle en pays de droit écrit d’après la jurisprudence du parlement de Toulouse (XIVe - XVIIIe siècle). In : Le droit de la famille en Europe, son évolution depuis l’Antiquité jusqu’à nos jours Presses Universitaires de Strasbourg. Series “Publications de la Maison des sciences de l'homme de Strasbourg” (57) Strasbourg pp. 443-454. ISBN 2-86820-117-9

Poumarède, Jacques (1992) Le Barreau et l'Université. In : Histoire des avocats et du barreau de Toulouse du XVIIIe siècle à nos jours Privat. Series “Le Midi et son histoire” (57) Toulouse pp. 163-180. ISBN 2-7089-5367-2

Poumarède, Jacques (1992) Penser l’Absolutisme : approche historiographique des ouvrages pédagogiques en histoire des institutions françaises. In : De la Res publica à los Estados modernos Ediciones Barataria. Bilbao pp. 261-274. ISBN 978-8475853857

Pourcher, Yves (1992) L'enfant du pays. L'exemple de la Lozère (XIXe-XXe siècle). In : L'hérédité en politique Economica. Paris pp. 102-107.

Pousson, Jacqueline (1992) La présomption de paternité est-elle toujours favorable à l'intérêt de l'enfant ?, Chronique de jurisprudence à l'occasion de deux arrêts de la Cour de cassation des 11 et 25 juin 1991. Les Petites affiches (92). pp. 17-23.

Pousson, Jacqueline (1992) Le juge et les droits aux relations personnelles des parents séparés de leurs enfants en France et en Europe. Revue internationale de droit comparé (4). pp. 795-848.

R

Rapp, Lucien (1992) Legal Aspects of Privatization in Industry.

Rapp, Lucien and Vellas, François (1992) La privatisation des compagnies aériennes en Europe., Airline privatisation in Europe. Collection « Etudes et documents ». Institut du transport aérien Paris

Regourd, Serge (1992) Arte, les ailes d'Icare ? Options (235).

Regourd, Serge (1992) Décentralisation et démocratie. In : Révolution et décentralisation : le système administratif français et les principes révolutionnaires de 1789 Economica. Series “Droit public” Paris ISBN 2-7178-2245-3

Regourd, Serge (1992) Décentralisation et service public. Economie & politique (177).

Regourd, Serge (1992) Démissions européennes : Médias, mensonges et démocratie. Manière de voir (14).

Regourd, Serge (1992) Identités et coopérations culturelles en matière de télévision. Options.

Regourd, Serge (1992) L'évolution du service public de l'audiovisuel et l'émergence des nouvelles technologies de la communication. In : Nouvelles technologies de la communication et service public La Documentation française.

Regourd, Serge (1992) La décentralisation dans le système politico-administratif français. In : Etudes comparées franco-tchécoslovaques Presses de l'Institut d'études politiques. Toulouse ISBN 2-903847-47-9

Regourd, Serge (1992) La télévision des Européens. Collection « Vivre en Europe ». La Documentation française Paris ISBN 2-11-002773-8

Regourd, Serge (1992) Le droit aux risques de la communication. In : Les théories de la communication Télérama. Series “CinémAction” Paris ISBN 2-85480-564-X

Regourd, Serge (1992) Le statut et la programmation des télévisions publiques en Europe. In: Journées d’études sur le service public de l’audiovisuel, 20 et 21 février 1992, Paris.

Regourd, Serge (1992) Logiques de service public et logiques de décentralisation face aux évolutions contemporaines. In : Construction et architecture L'Harmattan.

Reynès, Brigitte (1992) Le droit au séjour des ressortissants communautaires à la recherche d'un emploi. Les Petites affiches (83).

Reynès, Brigitte and Arseguel, Albert (1992) Rupture de la relation de travail et indemnisation du préjudice moral. Gazette du Palais.

Reynès, Brigitte and Arseguel, Albert (1992) Travail à temps partiel : portée de l'exigence d'un contrat écrit au regard des avantages prévus par le droit de la sécurité sociale. Gazette du Palais.

Roussillon, Henry (1992) Préface. In : Fonction présidentielle et problématique majorité présidentielle-majorité parlementaire sous la Cinquième République (1986-1992) LGDJ. Series “Bibliothèque constitutionnelle et de science politique” Paris ISBN 2-275-00541-2

Rozès, Louis (1992) Acceptation non équivoque du bailleur d'une sous-location de locaux commerciaux alors que les conditions de celle-ci ne lui ont pas été communiquées : droit du sous-locataire au renouvellement. Recueil Dalloz. p. 366.

Rozès, Louis (1992) L'absence de circonstance exceptionnelle et de modicité de la redevance exclut la qualification de convention d'occupation précaire et entraînent l'application du statut des baux commerciaux. Recueil Dalloz. p. 369.

Rozès, Louis (1992) L'obligation pesant sur le preneur de locaux à usage commercial d'effectuer des grosses réparations ne comprend pas la réfection totale de la toiture qui reste à la charge du bailleur. Recueil Dalloz. p. 363.

Rozès, Louis (1992) La caution garantissant le paiement de loyers d'un bail commercial ne s'étend pas à la garantie des indemnités d'occupation de nature indemnitaire. Recueil Dalloz. p. 361.

Rozès, Louis (1992) La déspécialisation du bail commercial au cas de départ à la retraite du locataire commerçant ne permet pas une modification du prix du bail. Recueil Dalloz. p. 361.

Rozès, Louis (1992) La fixation judiciaire, à la suite d'une demande en révision du loyer d'un bail commercial, soumis à une clause d'échelle mobile, à un chiffre inférieur au loyer initial. Recueil Dalloz. p. 365.

Rozès, Louis (1992) La mise en gérance libre d'un fonds de commerce peut constituer une sous-location interdite. Recueil Dalloz. p. 367.

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Rozès, Louis (1992) Un bailleur peut offrir au preneur, qui n'en remplit par les conditions, le renouvellement de son bail sans pour autant que ce dernier puisse se prévaloir du statut des baux commerciaux. Recueil Dalloz. p. 368.

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