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Number of items: 130.

A

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2003) Notion de travail dissimulé et montant des indemnités dues. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (11). pp. 475-477. [Caselaw headnote]

B

Barbiéri, Jean-François (2003) Abus de biens sociaux : ajustements sur le point de départ du délai de prescription et sur la contrariété à l'intérêt social. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 1043-1049. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2003) Abus de biens sociaux et autres infractions d'affaires : affermissement et variations sur le thème de la recevabilité de la constitution de partie civile d'un associé ou actionnaire. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 929-933. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2003) Abus de biens sociaux, contrats de travail fictifs consentis contre une participation en capital et point de départ du délai de prescription : l'intérêt personnel "implicite" et l'infraction "continuée". Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 1147-1151. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2003) Faute non séparable des fonctions, faute de gestion, règlement amiable et déclaration tardive de la cessation des paiements : vous avez dit cohérence ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 1144-1147. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2003) Garantie consentie par les associés unanimes d'une SNC pour les dettes d'un tiers ou d'un associé : la Chambre commerciale met sa jurisprudence à niveau. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 643-648. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2003) Imparité en nombre d'arbitres ou en voix ? Les Petites affiches (233). pp. 18-20. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2003) L'identification du propriétaire d'un bien précieux, découvert par hasard, exclut la qualification de "Trésor". Les Petites affiches (93). pp. 12-13. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2003) La certification est un art difficile et risqué : les commissaires aux comptes doivent se garder tant des dirigeants en place que des investisseurs pressés. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 549-554. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2003) Le médecin salarié ne bénéficie d'aucune immunité dans l'exercice de son art. Les Petites affiches (107). pp. 12-14. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2003) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (1). pp. 119-123. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2003) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (3). pp. 493-500. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2003) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (3). pp. 479-489. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2003) Négligences d'un commissaire aux comptes et perte d'une chance de n'avoir pas à s'obliger en qualité de caution. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12). pp. 1260-1264. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2003) Prescription de l'action en responsabilité civile contre les commissaires aux comptes : notion de dissimulation et incidence sur la prescription. Réparation du préjudice en cas de concours de fautes avec un expert-comptable. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 268-273. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2003) Prescription de l'action en responsabilité en cas de mission conjointe de commissariat aux comptes et d'audit contractuel. Irrecevabilité de la demande de réparation de la dilution dommageable née d'une surévaluation d'apports. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 543-549. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2003) Périmètre du droit : derniers retours de balle au profit des avocats. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4). pp. 393-396. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2003) Recevabilité ou irrecevabilité de l'action civile d'un actionnaire lors de poursuites pour abus de biens ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 64-67. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2003) Responsabilité civile de l'expert-comptable d'une entreprise, ultérieurement nommé commissaire aux comptes, et preuve de ses diligences à ce double titre. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12). pp. 1245-1249. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2003) Réaffirmation de l'imprescriptibilité de l'action en revendication : le droit de propriété ne se perd pas par le non-usage, fût-il prolongé. Les Petites affiches (48). pp. 25-26. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2003) Régime de la réparation : exclusion de tout abattement pour vétusté comme de toute référence à la valeur vénale de biens meubles. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (27). pp. 1259-1261. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2003) Cascade de représentations et déclaration de créance au passif (dissonances dans le conservatoire). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 1024-1030. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2003) L'omission n'est pas impossible : du paradoxe de l'acte processuel manqué. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 345-353. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2003) Le laitier doit être à l'heure sur le respect par l'associé coopérateur de son engagement de livraison. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 1064-1067. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2003) Note sous arrêt. Droit & patrimoine (119). pp. 87-88. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2003) Survivre et laisser plaider : retour sur la personnalité morale en procès. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 691-696. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (2003) Note sous CA Aix-en Provence, 8 janvier 2003 : preuve du suicide en matière d'assurance. Recueil Dalloz. p. 2659. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (2003) Note sous CA Toulouse, 22 février 2001 : obligation de conseil de l'assureur. Recueil Dalloz. p. 169. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (2003) Note sous Cass., 1ère civ., 14 janvier 2003 : preuve de la récompense. Recueil Dalloz. p. 575. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (2003) Note sous Cass., 1ère civ., 1er juillet 2003 : legs à la concubine adultérine. Recueil Dalloz. p. 2031. [Caselaw headnote]

C

Castets-Renard, Céline (2003) L'escroquerie d'un "prêtre de l'Église néo-apostolique est exclusivement liée à son activité professionnelle de gérant d'une société immobilière, extérieure et étrangère à son activité "spirituelle" au sein de l'Église". La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (29). pp. 1363-1366. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2003) Le refus de soin n'est pas de nature à réduire l'indemnisation du préjudice d'aggravation de la victime. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (45). pp. 1933-1935. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2003) Note sous arrêt. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (21). pp. 911-914. [Caselaw headnote]

Corbion, Lycette (2003) Querelle temporelle autour de biens d'utilité religieuse. Les Petites affiches (245). pp. 17-21. [Caselaw headnote]

D

De Bertier-Lestrade, Bérénice (2003) Utilisation normale de la propriété privée et servitudes d'utilité publique. Recueil Dalloz (9). pp. 587-590. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (2003) La portée rétroactive de la nullité du second mariage empêche la consommation du délit. Droit de la famille (1). pp. 27-28. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (2003) Le droit de changer de nom dans un délai raisonnable. Droit de la famille (10). pp. 34-36. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand and Beignier, Bernard (2003) L'inconventionnalité du délit d'offense envers les chefs d'État étrangers. Recueil Dalloz (11). pp. 715-719. [Caselaw headnote]

Devèze, Jean (2003) La Chambre commerciale restreint la portée du principe de proportionnalité quant à la responsabilité du banquier à l'égard du dirigeant caution. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 133-140. [Caselaw headnote]

F

Fiorina, Dominique (2003) Les droits du nu-propriétaire : de l'information au contrôle. Recueil Dalloz (36). pp. 2495-2500. [Caselaw headnote]

G

Garé, Thierry (2003) Caractère obligatoire de la déclaration sur l'honneur, un pas en arrière ? : Cass., 1ère civ., 8 juillet 2003 (deux arrêts). Revue juridique personnes & famille (RJPF) (10). pp. 15-16. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2003) Contestation d'honoraires d'avocat, entre égalité des armes et devoir de délicatesse : Cass., 2ème civ., 27 mars 2003. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (7). pp. 13-14. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2003) Détournement d'institution : rejet d'une demande d'adoption simple d'un enfant musulman algérien ( Cass., 2ème civ., sect. A, 7 mars 2002). Revue juridique personnes & famille (RJPF) (6). pp. 21-22. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2003) L'accouchement sous X n'efface pas les droits du père par le sang : TGI Nancy, 16 mai 2003, n°01-04002, Peter c/ Préfet de Meurthe-et-Moselle. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (11). pp. 20-21. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2003) Observations sur le concubinage du débiteur de la prestation compensatoire : Cass., 1ère civ., 17 septembre 2003. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (12). pp. 15-16. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2003) Premier arrêt rendu par la Cour de cassation sur la question du motif légitime à ne pas procéder à une expertise en matière de filiation : Cass., 1ère civ., 24 septembre 2002. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (14). pp. 621-622. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2003) Prestation compensatoire, office du juge en matière de déclaration sur l'honneur (C. civ., art. 271, al. 2 nouveau) : Cass., 2ème civ., 28 mars 2002. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (12). pp. 501-502. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2003) Précisions sur les circonstances justifiant le versement de la prestation compensatoire sous forme de rente viagère : Cass., 2ème civ., 23 janvier 2003. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (5). pp. 14-15. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2003) La lettre d'intention : consécration de la nouvelle tendance jurisprudentielle : Cass., com., 9 juillet 2002, Société Lordex, société de développement région de Lorraine contre SA La Rhénane. Les Petites affiches (2). pp. 11-14. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (2003) Note sous arrêt. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées. p. 201. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2003) Appréciation de la qualité de réfugié. Soustraction à l'exécution d'une mesure de reconduite à la frontière : note sous CA Toulouse, 15 février 2001. Recueil Dalloz. p. 175. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2003) Menace avec ordre de remplir une condition. Recueil Dalloz. p. 245. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2003) N'est pas constitutif de violences volontaires l'acte réalisé par plaisanterie et qui n'a pas atteint son destinataire. Recueil Dalloz. p. 249. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent (2003) Pouvoir d'agir en justice du président d'association. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 219-224. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent (2003) Rajeunir les statuts à l'aveugle : une erreur pardonnable. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 795-803. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent (2003) Sanction de l'inexécution de ses engagements par l'associé d'une société civile immobilière (SCI). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 829-833. [Caselaw headnote]

J

Jazottes, Gérard (2003) La Cour examine la justification de restrictions à la libre circulation simultanément au regard des articles 28 et 49 CE. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 597-598. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2003) La mise en oeuvre des justifications des entraves à la libre prestation des services conduit à déterminer la réglementation applicable à la relation de travail des salariés détachés. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 595-597. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2003) Les prérogatives des États-membres liées aux actions spécifiques doivent respecter les règles fondamentales du traité. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 598-600. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2003) L'association chargée à titre permanent de contrôler un mineur demeure responsable de plein droit de ses faits dommageables. Droit de la famille (12). pp. 39-40. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2003) Nécessité d'une faute de l'enfant et/ou des parents ? Droit de la famille (2). pp. 31-32. [Caselaw headnote]

K

Kenfack, Hugues (2003) Contrat et obligations, pacte de préférence et condition potestative "virtuelle". Recueil Dalloz (18). p. 1190. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2003) Fonds de commerce et commerçants, baux commerciaux et "commerces intégrés". Recueil Dalloz (40). p. 2749. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2003) Franchise : précisions sur l'obligation précontractuelle d'information. Recueil Dalloz (33). p. 2305. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2003) Transaction : le juge n'a pas le pouvoir de modifier les termes de la transaction pour dol ou pour fait nouveau, l’autorité de la chose transigée s'impose au juge qui ne peut modifier les termes de la transaction mais peut l'annuler pour dol. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (23). p. 1006. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2003) De l'incidence de la considération de la personne sur les opérations d'apport d'actif. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 1034-1037. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2003) Incidence de la considération de la personne sur l'apport partiel d'actif. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 192-197. [Caselaw headnote]

L

Larrieu, Jacques (2003) La fraude fait exception à toute règle. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 67-72. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2003) La propriété intellectuelle s'encanaille. Protection du site, des "méta-tags" et des pages de référencement d'une sexshop en ligne. Expertises des systèmes d'information (274). pp. 337-338. [Caselaw headnote]

Lavialle, Christian (2003) La « tangibilité » de l'ouvrage public. Revue française de droit administratif (RFDA) (3). pp. 484-490. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2003) De l'interprétation de la clause bénéficiaire désignant le conjoint. Droit de la famille (3). pp. 26-28. [Caselaw headnote]

M

Macorig-Venier, Francine (2003) Bail d’habitation - Congé du locataire. Droit & patrimoine (118). pp. 117-118. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2003) Bail d’habitation - Congé pour vendre. Droit & patrimoine (117). pp. 90-94. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2003) Bail d’habitation - Congé pour vendre. Droit & patrimoine (118). pp. 117-118. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2003) Bail d’habitation - Contestation du loyer. Droit & patrimoine (117). pp. 88-89. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2003) Bail d’habitation - Fixation du loyer du bail renouvelé. Droit & patrimoine (117). pp. 88-89. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2003) Exercice du droit de préemption de la Safer en cas de cession d'unité de production dans la procédure de liquidation judiciaire. Revue des loyers et des fermages (839). pp. 422-429. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2003) Prévention des difficultés des entreprises. Alerte du comité d'entreprise. Conditions de fond. Appréciation du caractère préoccupant de la situation économique de l'entreprise. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 807-808. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2003) Prévention des difficultés des entreprises. Règlement amiable et maintien de l'obligation de déclaration de la cessation des paiements. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). p. 808. [Caselaw headnote]

Magnon, Xavier (2003) "L'expulsion d'un étranger pénalement condamné disposant d'attaches familiales en France : le droit à une seconde chance devant le juge administratif ?" : note sous TA Lyon, 14 mai 2002, M. E. c/ Ministre de l'Intérieur. Les Petites affiches (56). pp. 13-20. [Caselaw headnote]

Magnon, Xavier (2003) "Le champ d'application territorial de l'accord de Schengen" : note sous CE, sect., 10 janvier 2003, Joorawon. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). pp. 683-684. [Caselaw headnote]

Magnon, Xavier (2003) Note sous CC, 17 janvier 2002, Statut de la Corse. Recueil Dalloz (17). pp. 1124-1125. [Caselaw headnote]

Magnon, Xavier, Mastor, Wanda, Gay, Laurence, Ogier-Bernaud, Valérie and Severino, Catherine (2003) Chronique constitutionnelle. France. 2002. Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), 18. pp. 611-659. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2003) Durée de l'interdiction. Fondement : condamnation civile ou pénale. Application de l'article 131-27 du code pénal. Revirement de jurisprudence (art. L. 625-10 c. com. ; art. L. 626-6 c. com.). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). p. 379. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2003) Personne morale. Dirigeant de fait. Dirigeant de droit. Obligations et responsabilité personnelles. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). p. 377. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2003) Personne morale. Responsabilité des dirigeants de fait. Appréciation des éléments de preuve. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). p. 376. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2003) Sanction de la faillite personnelle. Juridiction commerciale. Tribunal correctionnel. Cumul des sanctions. Identité des procédures. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). p. 378. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2003) Abandon de famille : modification rétroactive de la décision civile servant de support à l'incrimination. Recueil Dalloz (3). p. 171. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2003) Evaluation d'une clientèle civile et partage successoral. Recueil Dalloz (24). p. 1590. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2003) Il ne saurait y avoir d'homicide involontaire sur un foetus. Recueil Dalloz (4). p. 243. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2003) Les appels téléphoniques reçus sur une boîte vocale peuvent être qualifiés de malveillants. Recueil Dalloz (4). p. 248. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2003) Détermination de la proportionnalité des obligations de l'associé à la valeur des biens dans les sociétés civiles d'attribution. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). p. 125. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2003) Immatriculation des sociétés civiles : sort des demandes tardives. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). p. 526. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2003) Mésentente entre associés d'une société civile : dissolution de la société ou retrait d'un associé. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 123-125. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2003) Nullité des assemblées générales dans les SCI. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). p. 527. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2003) Poursuites contre les associés de SCI. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 528-529. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2003) Responsabilité dans les sociétés civiles professionnelles. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). p. 529. [Caselaw headnote]

Mouton, Stéphane (2003) Respect de la volonté du malade et obligation de soins du corps médical (CE, ordonnance, 16 août 2002, n°249552 et TA Lille, ordonnance, 25 août 2002). Droit de la famille (1). pp. 34-36. [Caselaw headnote]

N

Nicod, Marc (2003) L'intention libérale du donateur est souverainement appréciée par les juges du fond. Recueil Dalloz (28). p. 1873. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2003) La demande reconventionnelle implique l'acceptation tacite de la succession. Recueil Dalloz (28). p. 1872. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2003) La donation indirecte est une donation entre vifs ! Recueil Dalloz (44). pp. 2986-2989. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2003) La mention des nom et prénom du testateur ne vaut pas signature du testament. Recueil Dalloz (28). p. 1874. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2003) La responsabilité du notaire n'est pas engagée dès lors que l'acte de délivrance du legs verbal est suffisamment clair et précis. Droit de la famille (1). pp. 25-26. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2003) Validité de la clause pénale qui, insérée dans un testament, exhérède un héritier contestataire. Recueil Dalloz (28). p. 1875. [Caselaw headnote]

R

Raimbault, Philippe (2003) Des ambiguïtés de la constitutionnalisation du droit de l'éducation : note sous CC 2003-471 DC du 24 avril 2003. Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (56). pp. 764-772. [Caselaw headnote]

Raimbault, Philippe (2003) Note sous CAA Douai, 3 juin 2002, Ministre de l'Education nationale, de la Recherche et de la Technologie. JurisClasseur Droit administratif, II. p. 10102. [Caselaw headnote]

S

Saint-Alary-Houin, Corinne (2003) Créanciers postérieurs - Domaine du droit de priorité (2ème partie). Revue des procédures collectives (2). pp. 146-149. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2003) Créanciers postérieurs - Exercice du privilège (3ème partie). Revue des procédures collectives (2). p. 149. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2003) Créanciers postérieurs - Nature et existence du droit de priorité (1ère partie). Revue des procédures collectives (2). pp. 144-145. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2003) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 811-817. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2003) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 810-815. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2003) Note sous arrêt (chronique Plans de redressement). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 814-817. [Caselaw headnote]

Sebastien, Gilles (2003) Accès aux liaisons aériennes intracommunautaires et obligations de service public sur une ligne aérienne régulière. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). p. 506. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2003) Toujours les conditions de la responsabilité fiscale (note sous Cass. com., 17 décembre 2002, 2146, Montfort contre DGI de Paris-Bercy, n°01-02.490). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 283-287. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2003) Chronique de jurisprudence "Instances en cours" 2003. Revue des procédures collectives civiles et commerciales. pp. 310-315. [Caselaw headnote]

T

Thioye, Moussa (2003) Absence de réalisation effective de la vente et droit à commission de l'agent immobilier. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (11). pp. 789-791. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2003) Autonomie de la garantie financière des agents immobiliers. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (7). pp. 529-530. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2003) Conséquences de l'indétermination du montant et du débiteur de la commission de l'agent immobilier dans l'acte de vente. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). pp. 455-456. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2003) Conséquences de l'insuffisante détermination du montant de la commission de l'agent immobilier. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5). pp. 370-371. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2003) Défaut de mention du numéro d'inscription au registre des mandats sur l'exemplaire du mandat resté en la possession du mandant. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). pp. 456-457. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2003) Obligation de conseil de l'agent immobilier et garantie contre les vices cachés de l'immeuble vendu. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (9). pp. 609-611. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2003) Rémunération de l'agent immobilier : la déterminabilité de la commission suffit. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5). pp. 368-369. [Caselaw headnote]

Tricoire, Emmanuel (2003) Droit patrimonial au nom : note sous Cass., com., 6 mai 2003. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G). p. 1885. [Caselaw headnote]

Tricoire, Emmanuel (2003) Observations sur CA Toulouse, 10 décembre 2002 et Cass., 1ère civ., 3 avril 2002. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G). p. 126. [Caselaw headnote]

Tricoire, Emmanuel (2003) Observations sur CA Toulouse, 13 juin 2002. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (1). [Caselaw headnote]

Tricoire, Emmanuel (2003) Observations sur CA Toulouse, 15 avril 2003. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (2). [Caselaw headnote]

Z

Zarka, Jean-Claude (2003) La décision du Conseil constitutionnel n°2003-468 DC du 3 avril 2003 concernant la loi relative à l’élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu’à l’aide publique aux partis politiques. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (21). pp. 952-957. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2003) La décision du Conseil constitutionnel n°2003-469 DC du 26 mars 2003 concernant la révision constitutionnelle relative à l’organisation décentralisée de la République. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (17). pp. 732-733. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2003) La décision du Conseil constitutionnel n°2003-484 DC du 20 novembre 2003 relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (51-52). pp. 2249-2252. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2003) Le pouvoir du juge du contrat dans le cadre d’un litige opposant l’Administration à son co-contractant. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (1-2). pp. 25-27. [Caselaw headnote]

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