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Gibirila, Deen (2016) "Sociétés civiles et sociétés commerciales : une distinction justifiée malgré un rapprochement avéré entre elles". Lexbase Hebdo : édition affaires (476). pp. 22-35.

Gibirila, Deen (2016) Le défaut de souscription d'assurance obligatoire, faute intentionnelle constitutive d'une infraction pénale caractérisant une faute séparable des fonctions sociales du gérant (note s/s Cass. 3e civ., 10 mars 2016). Lexbase Hebdo : édition affaires (460). pp. 25-29. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2016) Droit de veto d'un sociétaire relatif aux nominations des membres du conseil d'administration, note s/s Cass. 1re civ., 17 février 2016. Lexbase Hebdo : édition affaires (457). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2016) Convention réglementée entachée de fraude et dissimulée (Note s/s Cass. com., 5 janvier 2016). Lexbase Hebdo : édition affaires (452). pp. 24-27. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2015) Sociétés et associations. Lexbase Hebdo : édition affaires (437).

Gibirila, Deen (2014) La réforme des conventions réglementées dans les sociétés anonymes par l'ordonnance du 31 juillet 2014. Lexbase Hebdo : édition affaires (395). pp. 21-25.

Gibirila, Deen (2014) La représentation des salariés au sein des conseils d'administration et de surveillance. Lexbase Hebdo : édition affaires (394). pp. 29-33.

Gibirila, Deen (2014) La révocation sans juste motif d'un gérant de SARL (Note s/s Cass. com., 8 juillet 2014, n°13-14.307). Lexbase Hebdo : édition affaires (392). pp. 37-40. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2014) La dissolution d'une SCI pour mésentente entre associés (Note s/s Cass. com., 24 juin 2014, n° 13-20.044). Lexbase Hebdo : édition affaires (390). pp. 35-38. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2014) L'opposition à l'avaliste de la présomption d'existence de la provision (Note s/s Cass. com., 1er avril 2014, n° 13-16.902). Lexbase Hebdo : édition affaires (383). pp. 4-8. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2014) La révocation pour cause légitime du gérant d'une SCI est exclusive d'une faute séparable de ses fonctions (Note s/s Cass. 3e civ., 12 mars 2014, n°13-14.374). Lexbase Hebdo : édition affaires (380). pp. 26-31. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2014) Identification et sanction de l'abus de minorité (Note s/s CA Paris, 11 février 2014, n°12/21 679 et Cass. com., 4 février 2014, n°12-29.348). Lexbase Hebdo : édition affaires (337). pp. 30-35. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2014) La responsabilité à l'égard des tiers du gérant d'une société en participation (Note s/s Cass. com., 4 février 2014, n°13-13.386). Lexbase Hebdo : édition affaires (374). pp. 30-33. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2014) La prescription de l'action en nullité fondée sur l'absence d'autorisation régulière d'une convention réglementée (note s/s Cass. com., 21 janvier 2014, n°12-29.452). Lexbase Hebdo : édition affaires (372). pp. 23-25. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2014) Les effets de la perte de personnalité morale d'une société civile non immatriculée le 1er novembre 2002 (Note s/s Cass. com., 7 janvier 2014, n° 11-25.635). Lexbase Hebdo : édition affaires (368). pp. 33-36. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2013) Les incidences de la révocation du PDG d'une société anonyme sur la reprise de son contrat de travail suspendu (Note s/s CA Paris, Pôle 6, 5ème Chambre, 3 octobre 2013, n°S 11/10 540). Lexbase Hebdo : édition affaires (357). pp. 36-39. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2013) La mise en œuvre d'une expertise de gestion dans le cadre d'un groupe de sociétés (Note s/s Cass. com., 10 septembre 2013, n°12-16.509). Lexbase Hebdo : édition affaires (354). pp. 20-23. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2013) La représentation de la SAS par son directeur général ou son directeur général délégué (Note s/s Cass. com., 9 juillet 2013, n°12-22.627). Lexbase Hebdo : édition affaires (349). pp. 27-32. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2013) Abus de droit de révocation et libre révocabilité d'un administrateur de société anonyme (Cass. com., 14 mai 2013, n° 11-22.845). Lexbase Hebdo : édition affaires (341). pp. 25-32. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2013) Société civile : nullité des délibérations des associés et dissolution pour mésentente entre eux (Cass. com., 19 mars 2013, n°12-15.283). Lexbase Hebdo : édition affaires (334). pp. 22-26. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2013) Juste motif et abus de révocation d'un gérant de SARL (Note s/s Cass. com., 12 février 2013, n°11-23.610). Lexbase Hebdo : édition affaires (330). pp. 27-31. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2013) La perpétuité de l'exception de nullité d'une convention irrégulière conclue avec une société anonyme (Note s/s Cass. com., 15 janvier 2013, n° 11-28.244). Lexbase Hebdo : édition affaires (327). pp. 22-25. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2013) Le domaine d'application de l'expertise de l'article 1843-4 du Code civil (Note s/s Cass. com., 4 décembre 2012, pourvoi numéro 10-16.280). Lexbase Hebdo : édition affaires (324). pp. 32-35. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2012) La réalisation de l'objet social, cause de dissolution d'une société : Cass., com., 20 novembre 2012, pourvoi n°11-27.835. Lexbase Hebdo : édition affaires (320). [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2012) Chronique de droit des transports : novembre 2012. Lexbase Hebdo : édition affaires (316). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2012) L'augmentation de capital est une opération exclusive d'une expertise de gestion : Cass., com., 25 septembre 2012, pourvoi n°11-18.312. Lexbase Hebdo : édition affaires (313). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2012) Les enjeux de la dissolution sans liquidation d'une société unipersonnelle : Cass., com., 11 septembre 2012, pourvoi n°11-11.141. Lexbase Hebdo : édition affaires (311). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2012) Les pouvoirs limités du tuteur d'un gérant de société : Cass., 1ère civ., 12 juillet 2012, pourvoi n°11-13.161. Lexbase Hebdo : édition affaires (309). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2012) L'expression dans un acte du consentement unanime des associés d'une société civile : Cass., com., 12 juin 2012, pourvoi n°11-17.042. Lexbase Hebdo : édition affaires (304). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2012) Le recours contre la décision du président du TGI désignant un expert chargé de déterminer la valeur de droits sociaux : Cass., com., 3 mai 2012, pourvoi n°11-16.349, 15 mai 2012, pourvoi n°11-12.999, 15 mai 2012, pourvoi n°11-17.866. Lexbase Hebdo : édition affaires (299). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2012) L'impossibilité pour les associés de se prévaloir du principe de l'obligation aux dettes sociales : Cass., com., 3 mai 2012, pourvoi n°11-14.844. Lexbase Hebdo : édition affaires (297). [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2012) Chronique de droit des transports : mai 2012. Lexbase Hebdo : édition affaires (297). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2012) Détermination de l'actif disponible et caractérisation de la cessation des paiements lors de la fixation de sa date : Cass., com., 7 février 2012, pourvoi n°11-11.347. Lexbase Hebdo : édition affaires (290). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2012) La validité de la délégation de pouvoirs à durée indéterminée consentie par le président du directoire : Cass., com., 17 janvier 2012, pourvoi n°10-24.811. Lexbase Hebdo : édition affaires (284). [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2012) Chronique de droit des transports : février 2012. Lexbase Hebdo : édition affaires (283). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2012) Modalités et conséquences de la reprise des engagements souscrits au nom d'une société en formation : Cass., 3ème civ., 7 décembre 2011, pourvoi n°10-26.726 et Cass., com., 13 décembre 2011, pourvoi n°11-10.699. Lexbase Hebdo : édition affaires (280). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2011) La validité de la garantie hypothécaire conférée à un tiers par une société civile immobilière : Cass., com., 8 novembre 2011, pourvoi n°10-24.438. Lexbase Hebdo : édition affaires (276). [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2011) Chronique de droit des transports : novembre 2011. Lexbase Hebdo : édition affaires (274). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2011) La coexistence de l'expertise préventive et de l'expertise de gestion : Cass., com., 18 octobre 2011, pourvoi n°10-18.989. Lexbase Hebdo : édition affaires (272). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2011) Les enjeux de la publicité d'une cession de parts sociales : Cass., 1ère civ., 28 septembre 2011, pourvoi n°10-13.733 et 6 octobre 2011, pourvoi n°10-19.190. Lexbase Hebdo : édition affaires (270). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2011) La recevabilité de l'action en paiement du liquidateur judiciaire : Cass., com., 20 septembre 2011, pourvoi n°10-24.888. Lexbase Hebdo : édition affaires (268). [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2011) Chronique de droit des transports : septembre 2011. Lexbase Hebdo : édition affaires (265). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2011) La dissolution pour justes motifs et le rejet de la demande d'annulation des délibérations d'assemblées générales d'une SCM : Cass., com., 21 juin 2011, pourvoi n°10-210.928. Lexbase Hebdo : édition affaires (263). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2011) La qualité de dirigeant de droit des administrateurs de sociétés anonymes : Cass., com., 31 mai 2011, pourvoi n°09-13.975. Lexbase Hebdo : édition affaires (261). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2011) La perte immédiate de la qualité d'associé d'une SEL consécutive à l'exclusion de celui-ci : Cass., 1ère civ., 26 mai 2011, pourvoi n°10-16.894. Lexbase Hebdo : édition affaires (257). [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2011) Chronique de droit des transports : juin 2011. Lexbase Hebdo : édition affaires (255). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2011) Indemnisation et modalités de révocation d'un gérant de SARL : CA Amiens, 8 mars 2011, arrêt n°09/01543. Lexbase Hebdo : édition affaires (250). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2011) La dissolution d'une SCI pour mésentente entre ses associés : Cass., 3ème civ., 16 mars 2011, pourvoi n°10-15.459. Lexbase Hebdo : édition affaires (247). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2011) L'inopposabilité aux associés d'une clause du règlement intérieur incompatible avec les statuts d'une SCM : Cass., com., 1er mars 2011, pourvoi n°10-13.795. Lexbase Hebdo : édition affaires (245). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2011) La loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle. Lexbase Hebdo : édition affaires (240).

Paulin, Christophe (2011) Chronique de droit des transports : février 2011. Lexbase Hebdo : édition affaires (240). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2011) Sociétés civiles : le refus d'agrément de cession de parts sociales ne confère aux autres associés aucun droit de préemption : Cass., com., 7 décembre 2010, pourvoi n°09-17.351. Lexbase Hebdo : édition affaires (234). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2010) L'inéligibilité aux procédures collectives des associés en nom collectif : CA Paris, Pôle 5, 8ème ch., 6 juillet 2010, arrêt n°10/03837. Lexbase Hebdo : édition affaires (226). [Caselaw headnote]

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