Toulouse 1 Capitole Publications

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Poumarède, Matthieu (2017) L’évolution de la loi de 1967 relative aux ventes d'immeubles à construire et à l’obligation de garantie à raison des vices de construction: d’une bonne loi à une grande loi. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (30-34). p. 1242.

Debat, Olivier and Ferré, Mathieu (2017) Lois de finances - Les mesures phares : Loi de finances pour 2017 et loi de finances rectificative pour 2016 (comm. 100). La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (1).

Torricelli-Chrifi, Sarah (2016) Divorce contractuel: quel(s) acte(s) pour quelle(s) responsabilité(s)? (act. 1193). La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (45).

Poumarède, Matthieu (2016) Devoir de conseil du notaire et requalification en vente en l'état futur d'achèvement, note sous Cass. 1re civ., 18 févr. 2016, n° 15-12.719. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n°37). p. 1270. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Evaluation dérogatoire des lots de donation-partage : la valeur réelle l'emporte sur la valeur énoncée. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (37). p. 1277. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard and Torricelli-Chrifi, Sarah (2016) La renonciation anticipée à l'action en réduction: l'audace récompensée (étude 1199). La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (24).

Nicod, Marc (2016) Le droit patrimonial des couples et la loi du 23 juin 2006. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (24). p. 1203.

Nicod, Marc and Bouché, Xavier (2016) La mise en œuvre des donations résiduelles. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (18). p. 1146.

Marmisse - d'Abbadie d'Arrast, Anne (2016) Quand le DIP européen de la famille ne fait pas l'unanimité. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (2).

Marmisse- d'Abbadie d'Arrast, Anne (2016) Le cautionnement bancaire face au droit international privé européen. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (1). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier (2016) Les mesures phares des lois de finances (comm. 101). La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (1).

Nicod, Marc and Arnaud, Stéphanie (2015) Le choix d'avantager un enfant. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (22).

Poumarède, Matthieu and Toussaint, Guillaume (2014) Assurance dommages-ouvrage et devoir d'investigation du notaire. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2014) Les perspectives actuelles du testament-partage. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (18).

Poumarède, Matthieu (2014) Le notaire, l'agent immobilier et le vendeur en liquidation judiciaire : revirements de jurisprudence. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N). [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2013) L’intégration volontaire de l’assurance vie dans la succession. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (1263).

Giacuzzo, Jean-François (2013) "La remise en cause partielle de la domanialité publique "virtuelle" ", Note sous Conseil d'État, 8 avril 2013, ATLALR. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N). [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2013) Garantie intrinsèque : du devoir de renseignement au devoir de (dé)conseil du notaire. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (24). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc and Baby, Wilfried (2013) La rupture volontaire du PACS et le notaire. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (17).

Nicod, Marc (2013) Omission d'une récompense dans la convention homologuée de divorce. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (16). [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2013) Le devoir de conseil du notaire : une impossible exonération. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (6). p. 31. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2013) La force probante de l'acte notarié. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (5).

Jean, Séverin (2013) « Recours du garant de livraison contre le constructeur défaillant : suite et fin de la saga », note sous Cass. 3ème civ., 12 sept. 2012, n° 11-13309. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), 7 (1027). [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2012) Le changement d'acquéreur justifie une nouvelle notification à la SAFER. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (38). pp. 51-52. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2012) Mandat d'agent immobilier : solennel mais sans représentation. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (29). pp. 29-31. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques and Roussel, Franck (2012) Les erreurs d'acheminement de la déclaration de préemption. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (26). pp. 45-47. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2012) La famille l'emporte sur la Safer. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (22). pp. 45-46. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques and Roussel, Franck (2012) Etendue du droit de préemption de la Safer en cas de vente en bloc portant sur des biens partiellement exemptés. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (21). pp. 37-40. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2012) Point de départ du délai de prescription de l'action en paiement de l'indemnité d'occupation. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (15). p. 45. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2012) Prescription de l'action en requalification du bail professionnel en bail commercial. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (15). pp. 44-45. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2012) Destruction totale des lieux loués et perte de l'indemnité d'éviction non définitivement acquise. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (15). p. 44. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2012) Conditions du déplafonnement : incidence défavorable sur l'activité exercée par le preneur. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (15). pp. 43-44. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2012) Fin de la condition de nationalité. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (15). pp. 42-43. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2012) Clause résolutoire : nécessité d'un commandement de payer même en cas de procédures collectives. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (15). p. 42. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2012) Obligation de donner congé par acte extrajudiciaire malgré l'existence d'une clause contractuelle contraire. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (15). p. 42. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2012) Note sous arrêt. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (15). p. 41. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2012) Immatriculation au RCS et indivision post communautaire. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (15). p. 41. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2012) Conséquences de l'annulation d'une adhésion d'un commerçant locataire à une association de commerçants : maintien des restitutions réciproques. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (15). pp. 40-41. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2012) Note sous arrêt. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (15). pp. 39-40. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2012) Note sous Décret numéro 2011-2058 du 30 décembre 2011 relatif au contenu de l'annexe environnementale prévue par l'article L. 125-9 du Code de l'environnement. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (15). pp. 38-39.

Kenfack, Hugues (2012) Note sous Loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit et décret numéro 2011-2028 du 29 décembre 2011 : consécration légale et entrée en vigueur de l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT). La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (15). pp. 37-39.

Barbiéri, Jean-Jacques (2012) Preneur qui fait annuler le congé n'est pas en mesure de préempter. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (13). pp. 31-32. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2012) De la déchéance du droit de préemption. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (11). pp. 49-50. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2012) Du régime de l'action en diminution du prix dans les ventes d'immeubles à construire. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (8-9). pp. 33-34. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2012) Du point de départ du délai pour agir en nullité en cas de méconnaissance du droit de préemption rural. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (7). pp. 43-44. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2012) Opportunité économique de l'opération de devoir de conseil et mise en garde du notaire. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (5). pp. 23-28. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2012) L'anticipation d'une donation-partage et la prohibition des pactes sur succession-future. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (5). pp. 47-49. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) Contrat entre absents et processus de préemption. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (41). pp. 39-41. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) Mise à disposition des terres louées par des copreneurs et qualité d'associé. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (29). pp. 49-50. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) De l'éviction du contrôle des structures au profit du GFA investisseur. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (20). pp. 43-44. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) Confection imparfaite et force exécutoire de l'acte notarié. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (19). pp. 19-20. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) De la délégation en cascade. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (18). pp. 21-23. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) Précisions sur l'action en nullité en cas de méconnaissance du droit de préemption. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (13). pp. 53-55. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2011) Les contours du devoir d'investigation du notaire. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (9). pp. 31-40.

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) De l'immatriculation au RCS de l'héritier du preneur à bail commercial. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (49). pp. 43-44. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Consensualisme et conversion du bail rural. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (42). pp. 39-40. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2010) Approche conceptuelle du droit de préemption. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (40). pp. 26-31.

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) De l'indemnisation de l'agent immobilier évincé par la négociation amiable entre le vendeur et la SAFER. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (29). pp. 33-34. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Conditions de validité d'un cautionnement solidaire souscrit par acte authentique. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (28). p. 8. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Note sous arrêt. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (25). pp. 32-33. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2010) Note sous arrêt. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (25). pp. 29-31. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Heurs et malheurs de la "mise à disposition" des terres. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (16). pp. 40-42. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) De la succession du preneur aux engagements du bailleur viticulteur à l'égard d'une coopérative. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (11). pp. 35-36. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Chemin d'exploitation ou servitude de passage. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (10). pp. 26-28. [Caselaw headnote]

Le Gallou, Cécile (2010) Le vendeur et ses héritiers : des possesseurs pas comme les autres. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N). [Caselaw headnote]

Fongaro, Eric (2009) Droit international privé - La loi applicable à la réserve héréditaire. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (46). pp. 31-33. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Nouveau recul de la théorie de l'apparence. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (43). pp. 24-25. [Caselaw headnote]

Fongaro, Eric (2009) La législation : coutume internationale ou pratique internationale. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (37). pp. 16-20. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2009) Extinction de l’usufruit et objet d’une promesse unilatérale de vente. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (35). pp. 18-20. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues and Monéger, Joël (2009) Notion d'immeuble et de local : application du statut aux baux de locaux ou immeubles accessoires à l'exploitation d'un fonds de commerce. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (29). pp. 30-31. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Vente d'immeuble : sur le risque d'être pris au mot. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (29). pp. 36-39. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Délai de réitération de vente par acte authentique et processus de préemption. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (23). pp. 20-23. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2009) Société civile et optimisation de la transmission à titre gratuit du patrimoine privé. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (20). pp. 29-33.

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Effets de l'ordonnance d'expropriation sur les baux ruraux. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (18). pp. 38-39. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2009) Retour sur une notion toujours discutée : l'avantage matrimonial. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (24). pp. 31-34. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER). La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (6). pp. 34-36. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2009) Réforme de la filiation : à propos de la loi du 16 janvier 2009. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (7). pp. 8-10.

Nicod, Marc (2008) Libéralités graduelles et résiduelles : quelques difficultés d'application. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (29). pp. 39-41.

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Exclusion du droit de préemption du preneur et rétrocession ultérieure de la SAFER à cet exploitant. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (28). pp. 37-38. [Caselaw headnote]

Fongaro, Eric (2008) La préparation d'une succession internationale, ou l'art subtil d'éluder la réserve héréditaire. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (24). pp. 16-21.

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Le droit civil, discipline du futur. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (24). pp. 32-34. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Note sous arrêt. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (5). pp. 34-36. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2008) Précisions sur la protection de l’acquéreur immobilier qui recourt a un prêt pour financer l'acquisition de son logement. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (12). p. 15.

Kenfack, Hugues (2008) Nouveau droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux: applicabilité du dispositif. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (28). p. 20. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2008) Indemnisation de l'agent immobilier privé de commission par la faute des acquéreurs. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (51). p. 23. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2007) Faut-il sauver le régime fiscal de "semi-transparence" des sociétés de personnes ? La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (29). pp. 25-30.

De Bissy, Arnaud (2007) Commentaire de la loi numéro 2007-2011 du 19 février 2007 instituant la fiducie. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (17). pp. 30-36.

Kenfack, Hugues (2007) La responsabilité des acteurs du pacte peut-elle compenser la difficulté pratique d'obtenir l’exécution forcée en nature ? La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (7). p. 18. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2006) L'ordonnance portant réforme de la filiation. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (25). pp. 1200-1207.

Nicod, Marc (2006) L'anticipation de la succession. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (12). pp. 607-611.

Kenfack, Hugues (2006) Remise en cause de la distinction du dol principal et du dol incident. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (13). p. 661. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2005) Conséquences de l'annulation de la décision de préemption et condition suspensive, présentation de la jurisprudence récente. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (48). p. 1972.

Kenfack, Hugues and Monéger, Joël (2005) Baux commerciaux (première partie). La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (27). p. 1249.

Macorig-Venier, Francine (2004) Les ventes de gré à gré dans la liquidation judiciaire : actualité et perspectives. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (20). pp. 1070-1078.

Galan, Pierre (2001) Les redevances d'archéologie préventive : une nouvelle stratification de la fiscalité de l'urbanisme. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (43). pp. 1582-1586.

Galan, Pierre (2001) Les récentes modifications de la fiscalité de l'urbanisme. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (37). pp. 1337-1343.

Thioye, Moussa (2001) La liberté individuelle d'association entre restrictions tolérées et atteintes prohibées. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (36). pp. 1301-1309. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2000) Note sous Cass., 1ère civ., 6 juillet 1999. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (26). pp. 1082-1083. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (1997) Note sous CA Lyon, ch. 2, 30 avril 1996. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (52). pp. 1579-1582. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1997) Note sous Cass., 1ère civ., 11 février 1997 : validité du testament olographe "à main guidée". La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), 2. p. 1187. [Caselaw headnote]

Neirinck, Claire (1996) Le transfert d'embryons post mortem est impossible. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (44). pp. 1560-1562. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (1996) Note sous CA Aix-en-Provence, 6ème ch. civ., 30 mai 1995. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (42). pp. 1476-1478. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1995) Rôle du conseil d'administration de la SA en matière de garanties. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (23). pp. 899-901. [Caselaw headnote]

Desbarats, Isabelle (1994) Licéité de la convention, conclue au cours du mariage, relative à la propriété des biens des époux. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (30-35). pp. 248-252. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert and Couret, Alain (1993) Sociétés anonymes. Directoire. Conseil de surveillance. Membre. VRP salarié. Poursuite de son activité salariée. L. 24 juillet 1966, art. 142. Cumul. Interdiction. Nomination. Nullité. Liquidation des biens de la société. Contrat de travail. Rupture. Indemnités. Attribution. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (44). [Caselaw headnote]

Rubellin-Devichi, Jacqueline, Garé, Thierry, Sayn, Isabelle, Ferré-André, Sylvie, Bernigaud, Sylvie and Matocq, Olivier (1993) Droit de la famille. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (23). pp. 321-328. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (1992) La notion d' "amélioration culturale" dans le bail à ferme. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (41). pp. 299-303.

Galan, Pierre (1991) La participation à la diversité de l'habitat. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (41). pp. 389-385.

Lavialle, Christian (1991) Le prix de vente des biens du domaine privé. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (47). pp. 445-446.

Saint-Alary-Houin, Corinne (1986) Le devoir de conseil de l’administrateur de biens. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N). p. 241.

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