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Number of items: 159.

Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Rapport d'une donation à un enfant commun en cas de communauté universelle. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n°28). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Les travaux réservés et la vente en l'état futur d'achèvement. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n°27).

Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Clause de prorogation du délai de livraison et clause abusive. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 24). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Études géotechniques et actes de vente. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 22-23).

Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Résidence « hôtelière » et secteur protégé des ventes d’immeubles à construire. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 22-23). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Pluralité d’acquéreurs et droit de rétractation. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 13). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Vente en l'état futur d'achèvement et nullité : tout est relatif. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 43-44). p. 1327. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2018) La réduction et le conjoint survivant. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 42). p. 1323.

Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Contentieux de l'urbanisme : le décret du 17 juillet 2018 et la pratique notariale. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 30-34). p. 667. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Donation indirecte et société interposée. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 10). p. 1125. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Le Conseil constitutionnel, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1975 et le notaire. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 3). p. 140. [Caselaw headnote]

Torricelli-Chrifi, Sarah (2018) Le conjoint survivant dans le partage. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n°42). p. 1324.

Zalewski-Sicard, Vivien (2017) Office du juge et attestation d'achèvement en VEFA - Libres propos. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 49). p. 1005. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2017) Assurance-vie rachetable non dénoué et indivision post-communautaire. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n°48).

Zalewski-Sicard, Vivien (2017) De la distinction entre bail à construction et bail emphytéotique et de la révision du canon. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 43-44). p. 1299. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2017) L'emphytéote et les constructions supplémentaires. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 43-44). p. 1300. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2017) Nullité du contrat préliminaire de réservation : quel impact sur la vente en l'état futur d'achèvement ?, commentaire de Cass. 3e civ., 27 avr. 2017, n° 16-15.519, FS-P+B. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2017) Vente et sort de l'indemnité d'assurance dommages-ouvrage. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 42). p. 1287. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2017) Le vendeur-rénovateur ou de l'importance du choix du contrat de vente. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 40). p. 1273. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2017) Vente en l'état futur d'achèvement : entre indépendance et interdépendance. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (37-38). [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2017) L’évolution de la loi de 1967 relative aux ventes d'immeubles à construire et à l’obligation de garantie à raison des vices de construction: d’une bonne loi à une grande loi. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (30-34). p. 1242.

Zalewski-Sicard, Vivien (2017) Réflexions sur les aménagements à apporter aux dispositions relatives à la vente d'immeuble à construire. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 30-34). p. 1245.

Zalewski-Sicard, Vivien (2017) Anah : les modifications intéressant le notariat. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 28). p. 705.

Zalewski-Sicard, Vivien (2017) Contrat de construction de maison individuelle et réception tacite. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 20). p. 1179. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2017) Liquidation de communauté et de succession en présence d'une donation de bien commun avec réserve d'usufruit. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 14-15). p. 1155.

Debat, Olivier and Ferré, Mathieu (2017) Lois de finances - Les mesures phares : Loi de finances pour 2017 et loi de finances rectificative pour 2016 (comm. 100). La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (1).

Torricelli-Chrifi, Sarah (2016) Divorce contractuel : quel(s) acte(s) pour quelle(s) responsabilité(s) ? (act. 1193). La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (45).

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) La garantie contre les risques financiers d'inachèvement de l'immeuble des sociétés d'habitat participatif. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n°45).

Poumarède, Matthieu (2016) Devoir de conseil du notaire et requalification en vente en l'état futur d'achèvement, note sous Cass. 1re civ., 18 févr. 2016, n° 15-12.719. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n°37). p. 1270. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Sous-acquéreur et garantie des désordres apparents. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 37). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Crédit-bail immobilier et collectivité locale. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 36). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Assurance responsabilité décennale et secteur d'activité assuré. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 36). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Responsabilité du gérant et assurance responsabilité décennale. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 36). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Evaluation dérogatoire des lots de donation-partage : la valeur réelle l'emporte sur la valeur énoncée. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (37). p. 1277. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Une nouvelle attestation pour la vente d'immeuble à construire : l'attestation d'achèvement et son modèle. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 26).

Beignier, Bernard and Torricelli-Chrifi, Sarah (2016) La renonciation anticipée à l'action en réduction : l'audace récompensée (étude 1199). La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (24).

Nicod, Marc (2016) Le droit patrimonial des couples et la loi du 23 juin 2006. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (24). p. 1203.

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Construction, acquisition et époux communs en biens. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 22-23).

Nicod, Marc and Bouché, Xavier (2016) La mise en œuvre des donations résiduelles. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (18). p. 1146.

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) VEFA et garantie financière : un nouveau décret - Libres propos. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 14).

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2016) Quand le DIP européen de la famille ne fait pas l'unanimité. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (2).

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2016) Le cautionnement bancaire face au droit international privé européen. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (1). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier (2016) Les mesures phares des lois de finances (comm. 101). La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (1).

Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Résidence avec services et secteur protégé de la vente en l'état futur d'achèvement. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 25). p. 1100. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2015) De la libre cessibilité du bail à construction. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 25). p. 1102. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Garantie extrinsèque d'achèvement et responsabilité du garant. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 25). p. 1098. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc and Arnaud, Stéphanie (2015) Le choix d'avantager un enfant. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (22).

Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Les baux d'habitation dans le projet de loi Macron. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 10).

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Interposition de personnes, donation entre époux et dispositions transitoires. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 37). p. 1271.

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Cas pratique de liquidation d'une communauté et d'une succession : corrigé d'examen professionnel. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n°31-n°35). p. 1261.

Poumarède, Matthieu and Toussaint, Guillaume (2014) Assurance dommages-ouvrage et devoir d'investigation du notaire. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Le champ d'application de la vente d'immeuble à rénover à l'essai. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n°24-n°25). p. 1226. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Transmission des actions à l'acquéreur relativement à des désordres révélés antérieurement à la vente. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n°24-n°25). p. 1218. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) La vente de la hutte du castor et la garantie des vices cachés. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n°24-n°25). p. 1219. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2014) Les perspectives actuelles du testament-partage. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (18).

Poumarède, Matthieu (2014) Le notaire, l'agent immobilier et le vendeur en liquidation judiciaire : revirements de jurisprudence. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N). [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2013) L’intégration volontaire de l’assurance vie dans la succession. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (1263).

Giacuzzo, Jean-François (2013) "La remise en cause partielle de la domanialité publique "virtuelle" ", note sous Conseil d'État, 8 avril 2013, ATLALR. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2013) Tontine et aspects liquidatifs. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 43). p. 1250.

Zalewski-Sicard, Vivien (2013) Le recours obligatoire à la garantie extrinsèque dans la VEFA. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 41).

Zalewski-Sicard, Vivien (2013) Vente avant réception et réparation des dommages. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 37). p. 1216. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2013) Garantie intrinsèque : du devoir de renseignement au devoir de (dé)conseil du notaire. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (24). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2013) Familles recomposées et transmission. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 19). p. 1130.

Zalewski-Sicard, Vivien (2013) Le logement bientôt en reprise de vitesse ? La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 19).

Nicod, Marc and Baby, Wilfried (2013) La rupture volontaire du PACS et le notaire. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (17).

Nicod, Marc (2013) Omission d'une récompense dans la convention homologuée de divorce. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (16). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien and Colas-Nuret, Delphine (2013) Vente d'immeuble à construire : achèvement de l'immeuble, livraison, solde du prix : quand tout s'emmêle... La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 16). p. 1095. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien and Colas-Nuret, Delphine (2013) Rénovation, résidence de tourisme, choix du contrat de vente et responsabilité notariale. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 16). p. 1097. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2013) Le devoir de conseil du notaire : une impossible exonération. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (6). p. 31. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2013) La force probante de l'acte notarié. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (5).

Jean, Séverin (2013) « Recours du garant de livraison contre le constructeur défaillant : suite et fin de la saga », note sous Cass. 3ème civ., 12 sept. 2012, n° 11-13309. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), 7 (1027). [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2012) Le changement d'acquéreur justifie une nouvelle notification à la SAFER. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (38). pp. 51-52. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2012) Mandat d'agent immobilier : solennel mais sans représentation. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (29). pp. 29-31. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques and Roussel, Franck (2012) Les erreurs d'acheminement de la déclaration de préemption. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (26). pp. 45-47. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2012) La famille l'emporte sur la Safer. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (22). pp. 45-46. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques and Roussel, Franck (2012) Etendue du droit de préemption de la Safer en cas de vente en bloc portant sur des biens partiellement exemptés. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (21). pp. 37-40. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2012) Point de départ du délai de prescription de l'action en paiement de l'indemnité d'occupation. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (15). p. 45. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2012) Prescription de l'action en requalification du bail professionnel en bail commercial. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (15). pp. 44-45. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2012) Destruction totale des lieux loués et perte de l'indemnité d'éviction non définitivement acquise. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (15). p. 44. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2012) Conditions du déplafonnement : incidence défavorable sur l'activité exercée par le preneur. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (15). pp. 43-44. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2012) Fin de la condition de nationalité. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (15). pp. 42-43. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2012) Clause résolutoire : nécessité d'un commandement de payer même en cas de procédures collectives. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (15). p. 42. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2012) Obligation de donner congé par acte extrajudiciaire malgré l'existence d'une clause contractuelle contraire. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (15). p. 42. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2012) Note sous arrêt. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (15). p. 41. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2012) Immatriculation au RCS et indivision post communautaire. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (15). p. 41. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2012) Conséquences de l'annulation d'une adhésion d'un commerçant locataire à une association de commerçants : maintien des restitutions réciproques. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (15). pp. 40-41. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2012) Note sous arrêt. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (15). pp. 39-40. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2012) Note sous Décret numéro 2011-2058 du 30 décembre 2011 relatif au contenu de l'annexe environnementale prévue par l'article L. 125-9 du Code de l'environnement. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (15). pp. 38-39.

Kenfack, Hugues (2012) Note sous Loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit et décret numéro 2011-2028 du 29 décembre 2011 : consécration légale et entrée en vigueur de l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT). La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (15). pp. 37-39.

Barbiéri, Jean-Jacques (2012) Preneur qui fait annuler le congé n'est pas en mesure de préempter. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (13). pp. 31-32. [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2012) Liquidation d'un régime de séparation de biens et succession : corrigé d'examen professionnel. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 12). p. 1149.

Barbiéri, Jean-Jacques (2012) De la déchéance du droit de préemption. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (11). pp. 49-50. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2012) Du régime de l'action en diminution du prix dans les ventes d'immeubles à construire. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (8-9). pp. 33-34. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2012) Du point de départ du délai pour agir en nullité en cas de méconnaissance du droit de préemption rural. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (7). pp. 43-44. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2012) Opportunité économique de l'opération de devoir de conseil et mise en garde du notaire. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (5). pp. 23-28. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2012) L'anticipation d'une donation-partage et la prohibition des pactes sur succession-future. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (5). pp. 47-49. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) Contrat entre absents et processus de préemption. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (41). pp. 39-41. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) Mise à disposition des terres louées par des copreneurs et qualité d'associé. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (29). pp. 49-50. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) De l'éviction du contrôle des structures au profit du GFA investisseur. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (20). pp. 43-44. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) Confection imparfaite et force exécutoire de l'acte notarié. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (19). pp. 19-20. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) De la délégation en cascade. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (18). pp. 21-23. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) Précisions sur l'action en nullité en cas de méconnaissance du droit de préemption. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (13). pp. 53-55. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2011) Les contours du devoir d'investigation du notaire. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (9). pp. 31-40.

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) De l'immatriculation au RCS de l'héritier du preneur à bail commercial. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (49). pp. 43-44. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Consensualisme et conversion du bail rural. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (42). pp. 39-40. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2010) Approche conceptuelle du droit de préemption. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (40). pp. 26-31.

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) De l'indemnisation de l'agent immobilier évincé par la négociation amiable entre le vendeur et la SAFER. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (29). pp. 33-34. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Conditions de validité d'un cautionnement solidaire souscrit par acte authentique. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (28). p. 8. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Note sous arrêt. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (25). pp. 32-33. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2010) Note sous arrêt. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (25). pp. 29-31. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Heurs et malheurs de la "mise à disposition" des terres. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (16). pp. 40-42. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) De la succession du preneur aux engagements du bailleur viticulteur à l'égard d'une coopérative. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (11). pp. 35-36. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Chemin d'exploitation ou servitude de passage. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (10). pp. 26-28. [Caselaw headnote]

Le Gallou, Cécile (2010) Le vendeur et ses héritiers : des possesseurs pas comme les autres. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N). [Caselaw headnote]

Fongaro, Eric (2009) Droit international privé - La loi applicable à la réserve héréditaire. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (46). pp. 31-33. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Nouveau recul de la théorie de l'apparence. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (43). pp. 24-25. [Caselaw headnote]

Fongaro, Eric (2009) La législation : coutume internationale ou pratique internationale. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (37). pp. 16-20. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2009) Extinction de l’usufruit et objet d’une promesse unilatérale de vente. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (35). pp. 18-20. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues and Monéger, Joël (2009) Notion d'immeuble et de local : application du statut aux baux de locaux ou immeubles accessoires à l'exploitation d'un fonds de commerce. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (29). pp. 30-31. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Vente d'immeuble : sur le risque d'être pris au mot. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (29). pp. 36-39. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Délai de réitération de vente par acte authentique et processus de préemption. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (23). pp. 20-23. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2009) Société civile et optimisation de la transmission à titre gratuit du patrimoine privé. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (20). pp. 29-33.

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Effets de l'ordonnance d'expropriation sur les baux ruraux. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (18). pp. 38-39. [Caselaw headnote]

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