Items where Division is "Institut de recherche en droit européen, international et comparé (Toulouse)" and Year is 2018

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A

Andriantsimbazovina, Joël (2018) Avant-propos. In : Les responsabilités communes mais différenciées : Contribution à l'étude de la structuration d'un principe général du droit international de l'environnement Hamrouni, Maïa-Oumeïma (ed.) Pédone. pp. 5-6. ISBN 9782233008893

Andriantsimbazovina, Joël (2018) Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Gazette du Palais (41). p. 28.

Andriantsimbazovina, Joël (2018) Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Gazette du Palais (25). pp. 25-32.

Andriantsimbazovina, Joël (2018) Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales (3ème édition). Collection « Code Bleu ». LexisNexis ISBN 978-2-7110-2921-1

Andriantsimbazovina, Joël (2018) De l’existence et de la vitalité de l’enseignement du droit des libertés fondamentales.: A propos de l’ouvrage de X. Dupré de Boulois, Droit des libertés fondamentales, Paris, Presses universitaires de France, 2018. Revue générale du droit.

Andriantsimbazovina, Joël (2018) La Constitution de la Ve République et la protection des droits et des libertés contre la loi . In : Les 60 ans de la Constitution. 1958-2018. Chagnollaud de Sabouret, Dominique, Montay, Benoît and Cercle des constitutionnalistes, Cercle des constitutionnalistes (eds.) Dalloz. pp. 209-218. ISBN 9782247183715

Andriantsimbazovina, Joël (2018) La confiance du public dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. In : Mélanges en l'honneur du professeur Frédéric Sudre. Lexisnexis. pp. 11-19. ISBN 9782711029082

Andriantsimbazovina, Joël (2018) Limitations, restrictions, dérogations aux droits et Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. In : Crise de l'Union européenne. Quel régime de crise pour l'Union européenne? Gaudin, Hélène (ed.) Mare. Series “Horizons européens” pp. 211-230. ISBN 978-2-84934-296-1

Andriantsimbazovina, Joël (2018) L’art et la Cour européenne des droits de l’homme. Entertainment (1). pp. 7-21.

Andriantsimbazovina, Joël (2018) L’article 55 de la Constitution et le droit international et européen des droits de l’homme. In : La Constitution de la Ve République. 60 ans d'application (1958-2018) Blachér, Philippe (ed.) LGDJ. Lextenso. pp. 473-490. ISBN 978-2-275-06059-0

Andriantsimbazovina, Joël (2018) Ni idolâtrie ni exécration. A propos de l'opposition de la Cour européenne des droits de l'homme à la démocratie. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (n°4). pp. 523-528.

Andriantsimbazovina, Joël (2018) Rire et droit européen des droits de l’homme. In : Rire, droit et société Guignard, Didier, Regourd, Serge and Saunier, Sébastien (eds.) LGDJ. Lextenso. Series “Colloques et essais” pp. 131-141. ISBN 978-2-37032-131-2

Andriantsimbazovina, Joël, Bert, Daniel, Benitah, David-Raphaël and Gisclard, Thibault (2018) Méthodologie des épreuves d'accès au CRFPA 3è ed. Collection « CRFPA ». Lexisnexis Paris ISBN 978-2-7110-3006-4

B

Beaussonie, Guillaume and Botton, Antoine (2018) Le contrôle de la police administrative par le juge judiciaire. Gazette du Palais (n° 3).

Ben Moussa, Chokri (2018) Essai sur la normativité budgétaire. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Bensa, Clémence (2018) Famille structurelle, famille fonctionnelle : réflexion sur le travail prétorien d’adaptation de la notion de famille à travers la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour suprême du Canada. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Bensoussan-Brulé, Virginie and Martinez, Baptiste (2018) Uber : qualification de service dans le domaine des transports. Revue Lamy Droit de l'immatériel (n°145). pp. 17-21. [Caselaw headnote]

Bin, Fabrice (2018) Jean Bodin, Galerie des internationalistes de la Société française pour le droit international. Société française pour le droit international, Galerie des internationalistes en ligne.

Bin, Fabrice (2018) La libre circulation des chercheurs. In : Liberté(s) ! En Turquie ? En Méditerranée ! : En hommage au professeur Ibrahim Kaboğlu Touzeil-Divina, Mathieu (ed.) Editions L'Epitoge. Series “Revue Méditerranéenne de Droit Public” pp. 69-77. ISBN 979-10-92684-33-9

Bin, Fabrice (2018) La politique fiscale en France : quels contrôles ? Quelles évaluations ? Les Cahiers français (n°405). pp. 80-89.

Bin, Fabrice (2018) Le problème du financement des organisations internationales : crise ou dérèglement financier durable ? In: De l'esprit de réforme et de quelques fondamentaux. Mélanges en l’honneur du Professeur Gilbert Orsoni de Caqueray, Sophie, Viessant, Céline, Albert, Jean-Luc and Lambert, Thierry (eds.) PUAM. pp. 85-97. ISBN 9782731410907

Bin, Fabrice (2018) Les bases constitutionnelles incertaines du droit fiscal de l’environnement. In : La fiscalité environnementale : entre attentes, doutes et pragmatisme : Actes du colloque de Toulon 2015 Fumaroli, Véronique and Schmitt, Sylvie (eds.) PUAM. Aix-en-Provence pp. 101-116. ISBN 9782731410945

Bin, Fabrice (2018) Nouvelle-Zélande. In : Les finances publiques en Océanie : Australie, Nouvelle-Zélande, collectivités françaises du Pacifique Bénéteau, Jocelyn (ed.) PUAM. Series “Dom” Aix-en-Provence pp. 37-73. ISBN 978-2-7314-1102-7

Blanc, Didier (2018) L'Union européenne : un espace de solidarité pour ses outre-mer intégrés. In: L’Union européenne et ses outre-mers : quelle communauté de destin ? Flaberon, Florence (ed.) PUAM. Series “collection d'Outre mer” pp. 29-44. ISBN 9782731411034

Blanc, Didier (2018) L'Union européenne devant le Parlement français : XVe législature (2017-2022) Sessions parlementaires 2016-2017 et 2017-2018. Europe (11).

Blanc, Didier (2018) La loi du 5 décembre 2016 : vers un nouvel instrument d’une diplomatie ultramarine ? Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (4/2018).

Blanc, Didier and Dupont-Lassalle, Julie (2018) L’Union européenne dans l’océan Indien, un modèle de puissance, une puissance modèle ? [Scientific Work Coordination]

Blanquet, Marc (2018) Chronique : la politique agricole commune en 2017. Annuaire de droit de l'Union européenne. pp. 721-762.

Blanquet, Marc (2018) Droit général de l'Union européenne. Collection « Sirey université. Série Droit public ». Sirey ISBN 978-2-247-18003-5

Blanquet, Marc (2018) L'Union européenne est-elle une Communauté ? Est-elle une communauté ? Revue de l'Union européenne (n° 621). pp. 507-516.

Blanquet, Marc (2018) La crise du principe d’intégration : que reste-t-il du processus créant une Union sans cesse plus étroite ? In : Crise de l’Union : quel régime de crise pour l’Union européenne ? Gaudin, Hélène (ed.) Mare & Martin. Series “Horizons européens” pp. 31-49. ISBN 978-2-84934-296-1

Blanquet, Marc (2018) Recension : « Droit de l’Union européenne », Francesco Martucci, Dalloz, coll. HyperCours, 2017. Annuaire de droit de l'Union européenne.

Botton, Antoine (2018) Une autorité rétroactive de la chose jugée au pénal sur le civil (commentaire CE sect 16 fév. 2018). La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (18). p. 519. [Caselaw headnote]

Bétaille, Julien (2018) Inscrire le climat dans la Constitution : une fausse bonne idée pour de vrais problèmes. Droit de l'environnement (266). pp. 130-131.

C

Cazalbou, Paul (2018) Actes tirés d’une procédure distincte définitivement clôturée : l’autorité de chose jugée ne fait toujours pas obstacle à l’action en nullité du tiers. Lexbase Hebdo, édition pénale (n°8). [Caselaw headnote]

Cazalbou, Paul (2018) Cumul idéal de contraventions en matière de maltraitance animale. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (n°1). p. 91. [Caselaw headnote]

Cazalbou, Paul (2018) Distinction au sein de l'article 222-16 du Code pénal : les redondances demeurent. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (n°2). p. 353. [Caselaw headnote]

Cazalbou, Paul (2018) La résolution des cumuls répressifs en droit européen. In : Cahiers de l'IRDEIC Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. ISBN 978-2-36170-188-8

Cazalbou, Paul (2018) La sanction pénale des mariages forcés. In : Les mariages forcés et le droit Ndior, Valère (ed.) Institut universitaire Varenne. Series “Colloques & essais” p. 221. ISBN 9782370321664

Cazalbou, Paul (2018) Le périmètre à la carte du délit d'abandon de famille. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (n°2). p. 359. [Caselaw headnote]

Cazalbou, Paul (2018) Rappel de l'indifférence à la dégradation effective des conditions de travail en matière de harcèlement au travail. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (n°1). p. 84. [Caselaw headnote]

Cazalbou, Paul (2018) Retour critique sur le principe d'unicité de qualification des faits en droit pénal. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°2). pp. 387-407.

D

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2018) The Development of Tumor Collections: the interest of the European Union. In : Public Regulation of Tumor Banks : Establishment, heritage Status, Development and Sharing of Human Biological Samples Bioy, Xavier (ed.) Springer. pp. 99-110. ISBN 978-3-319-90562-4

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2018) Droit européen de la santé (2ème éd.). Collection « Systèmes ». LGDJ ISBN 978-2-275-05987-7

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2018) "La valorisation des collections de tumeurs : l’intérêt de l’Union européenne". In : La régulation publique des centres de ressources biologiques. Le cas des tumorothèques Bioy, Xavier (ed.) LEH Edition. Series “Actes et Séminaires” Bordeaux ISBN 978-2-84874-705-7

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2018) Lecture du droit européen numérique de la santé : conséquences sur les patients, l'accès aux soins, la circulation des patients. In : Santé, numérique et droit(s) Poirot-Mazères, Isabelle (ed.) Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse pp. 79-105. ISBN 978-2-36170-170-3

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2018) Libre circulation des personnes et résurgences des barrières nationales. In : La crise de l'Union, quel régime de crise pour l'Union Européenne? Mare et Martin. Series “Horizons européens” ISBN 9782849342961

De Grove-Valdeyron, Nathalie and Mahalatchimy, Aurélie (2018) Chapitre 2. Les essais cliniques de médicaments de thérapie innovante : quel avenir pour la réglementation européenne ? Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, vol. 29 (n° 2). pp. 35-51.

De Lamy, Bertrand (2018) La Chambre criminelle face au contrôle de proportionnalité en droit pénal européen (la proportionnalité est-elle l'avenir du droit pénal européen?). In : La Chambre criminelle de la Cour de cassation face aux droits européens Institut Universitaire Varenne - LGDJ. Series “Colloques & Essais” ISBN 978-2-37032-129-9

De Lamy, Bertrand and Beaussonie, Guillaume (2018) Vente outre-droit des Mémoires d'outre-tombe. Recueil Dalloz (n° 24). p. 1361. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand and Gogorza, Amane (2018) La seconde mort constitutionnelle du délit de consultation habituelle de sites terroristes. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (n°5). [Caselaw headnote]

Djie Bouin, Wilfried (2018) Le droit à un procès équitable et la justice transitionnelle dans la reconstruction du système juridique et politique ivoirien. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

F

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2018) Les outils de droit international privé pour lutter contre les mariages forcés. In : Les mariages forcés et le droit Institut universitaire Varenne. Series “Colloques & essais : 63” pp. 209-220. ISBN 978-2-37032-166-4

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2018) Note sous l'arrêt (prv. n° 16-16.903) du 1e juin 2017 de la 1e chambre de la Cour de cassation. Journal du droit international. [Caselaw headnote]

G

Gaillet, Aurore (2018) Coopération et échanges entre acteurs du droit administratif européen. In : Mélanges en l'honneur de Gérard Marcou Perroud, Thomas (ed.) IRJS Editions. Series “Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc” ISBN 978-2-919211-78-4

Gaillet, Aurore (2018) La notion de « Constitution économique » : approche historique, théorique et comparative. In : L’avenir de l’Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande Kalflèche, Grégory, Perroud, Thomas and Ruffert, Mattias (eds.) LGDJ. Series “Droit et Économie” Paris pp. 29-51. ISBN 978-2-275-06067-5

Gaillet, Aurore (2018) La reconstruction du droit public allemand d’après-guerre. Ruptures et continuités de la dialectique État/individu. In : Penser le droit à partir de l’individu : mélanges en l’honneur d’Élisabeth Zoller Mastor, Wanda (ed.) Dalloz. Paris pp. 653-675. ISBN 978-2-247-17850-6

Gaillet, Aurore (2018) Lettre à un ami turc. In: Liberté(s) ! En Turquie ? En Méditerranée ! Touzeil-Divina, Mathieu (ed.) É́ditions l'Épitoge. Series “Revue Méditerranéenne de Droit Public” ISBN 979-10-92684-33-9

Gaillet, Aurore (2018) Titre VII. Le sens d’une constitution vu par l’Allemagne. Titre VII (n° 1).

Gaillet, Aurore and Vayssière, Bertrand (2018) La Première Guerre mondiale et les mutations du droit : impacts, innovations et résistances. In : Crises et ruptures en Europe : vers quelles mutations ? Vayssière, Bertrand (ed.) Presses Universitaires du Midi. Series “Tempus” Toulouse pp. 15-21. ISBN 978-2-8107-0586-3

Gaillet, Aurore and Weisbein, Julien (2018) L'Europe et la crise. Brefs propos introductifs. In : Crises et ruptures en Europe : vers quelles mutations ? Vayssière, Benoit (ed.) Presses Universitaires du Midi. Series “Tempus” Toulouse pp. 7-13. ISBN 978-2-8107-0586-3

Gallant, Estelle (2018) Autonomie conflictuelle et substantielle dans les pactes familiaux internationaux. In : Le droit à l’épreuve des siècles et des frontières : Mélanges en l'honneur du Professeur Bertrand Ancel LGDJ - Iprolex. pp. 709-733. ISBN 978-84-941055-7-9

Gallant, Estelle (2018) Commentaire des articles 62, 69 et 70 des règlements UE 2016/1103 et 2016/1104. In : Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples : Commentaire des règlements 2016/1103 et 2016/1104 Gallant, Estelle, Égéa, Vincent, Corneloup, Sabine and Jault-Seseke, Fabienne (eds.) Société de Législation Comparée. Series “Trans Europe Experts” pp. 443-460. ISBN 978-2-36517-079-6

Gallant, Estelle (2018) La résidence de l’enfant déplacé. Actualité juridique. Famille (n° 10). pp. 526-529.

Gallant, Estelle (2018) Les règles de compétence judiciaire des règlements « Régimes matrimoniaux » et « Régimes partenariaux ». Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N) (n° 16). pp. 36-40.

Gallant, Estelle (2018) Règlement (UE) n°606/2013 sur la reconnaissance des mesures de protection en matière civile. Jurisclasseur Procédure civile (3000-90).

Gallant, Estelle, Corneloup, Sabine, Corneloup, Vincent and Jault-Seseke, Fabienne (2018) Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples - Commentaire des règlements 2016/1103 et 2016/1104. [Scientific Work Coordination]

Gallant, Estelle and Farge, Michel (2018) De l’intérêt pour le notariat de s’intéresser aux règles de compétence juridictionnelle internationale. Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N) (n° 16). pp. 31-36.

Gazagne-Jammes, Valentin (2018) Les actes nuisibles à la vie en société : la portée juridique de l'article 5 de la Déclaration de 1789. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Gogorza, Amane and De Lamy, Bertrand (2018) La seconde mort constitutionnelle du délit de consultation habituelle de sites terroristes. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (n°5).

Guiot, François-Vivien (2018) Le principe de reconnaissance mutuel : un mécanisme d’exception(s) multiscalaire au service d’une intégration différentielle. In : L'exception en droit de l'Union européenne Marti, Gaëlle and Carpano, Eric (eds.) Bruylant. (In Press)

Guiot, François-Vivien (2018) Les procédures de décision d’une Union en crise : un retour schmittien de l’Etat ? De la délibération au décisionnisme dans l’état d’exception. In : Crise de l’Union Européenne, quel régime de crise pour l’Union Européenne ? Gaudin, Hélène (ed.) Mare & Martin. Series “Horizons européens” ISBN 9782849342961

Guiot, François-Vivien (2018) Marché unique numérique et nouvelles mobilités. In: Les Nouvelles Mobilités, 21 septembre 2018, Bayonne.

Guiot, François-Vivien and Mazille, Clémentine (2018) La frontière : espace de l'intégration. In: Soixantième anniversaire de l'entrée en vigueur du traité(s) de Rome, 29 et 30 novembre 2018, Toulouse.

Guiot, François-Vivien and Mazille, Clémentine (2018) Leçon 4 – L’établissement d’une juridiction communautaire : la Cour de justice des Communautés européennes. [Teaching Resource] (In Press)

Guiot, François-Vivien and Mazille, Clémentine (2018) Leçon 5 - Le perfectionnement du système juridictionnel européen autour de la Cour de justice de l’Union européenne. [Teaching Resource] (Unpublished)

Guiot, François-Vivien and Mazille, Clémentine (2018) Marché intérieur et intégration économique. In : Le rôle politque de la Cour de justice de l'Union européenne Clément-Wilz, Laure (ed.) Bruylant. pp. 179-225. ISBN 9782802761488

M

Macovei, Oana Andreea (2018) L’Etat illibéral dans l’Union européenne-essai de conceptualisation. Civitas europa (n°40). p. 127.

Macovei, Oana Andreea (2018) L’action du Conseil de l’Europe en matière de mariages forcés. In : Les mariages forcés et le droit Ndior, Valère (ed.) Institut Varenne. Series “Colloques & Essais” ISBN 978-2-37032-166-4

Macovei, Oana Andreea (2018) Turquie, Sisyphe aux portes de l’Union européenne. Politeia (n°33).

N

Ndior, Valère (2018) Le développement de règles nationales et internationales relatives à l’exploitation commerciale des drones. In : Les drones et le droit Lextenso-LEJEP. ISBN 979-1095303107

P

Perlo, Nicoletta (2018) Influences, confluences et résistances : les catégories du droit public italien à l’épreuve du droit de l’Union européenne. Revue de l'Union européenne (n°622). pp. 569-576.

Perlo, Nicoletta (2018) Les libertés universitaires à l’épreuve des régimes autoritaires. Le cas des douze professeurs italiens qui dirent non à Mussolini. In : Liberté(s)! En Turquie ? En Méditerranée ! Touzeil-Divina, Mathieu (ed.) L'Epitoge. Series “Revue Méditerranéenne de Droit Public” ISBN 979-10-92684-33-9

Perlo, Nicoletta (2018) A propos de la circulation de(s) doctrine(s) du service public en Méditerranée. In: Service(s) public(s) en Méditerranée Touzeil-Divina, Mathieu (ed.) L'Epitoge. Series “Revue Méditerranéenne de Droit Public” pp. 29-115. ISBN 9791092684278

Q

Querol, Francis (2018) Les fondements juridiques de la nouvelle gestion publique. Annales africaines (spécial).

Querol, Francis (2018) Les lois de programmation des finances publiques et la libre administration financière des collectivités territoriales. Revue de Gestion et Finances publiques (n°2). pp. 66-76.

Querol, Francis (2018) Préface. In : La Fiscalité au secours du patrimoine naturel Connaissances et Savoirs. Series “Aménagement & Environnement” ISBN 978-2342163582

R

Rass-Masson, Lukas (2018) Le droit international public et le respect de l’identité culturelle en matière de statut familial. In : Cultural Heritage and International Law Springer. ISBN 978-3-319-78788-6

S

Segonds, Marc (2018) De l’(in)utilité des délits d’emploi familial créés par la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie publique. Revue de science criminelle (RSC) (n° 4). p. 793.

Segonds, Marc (2018) Du délit de prise illégale d’intérêts aux prises légales d’intérêts : un délit sans limites ? In : Le risque de corruption Dalloz. Series “Thèmes et commentaires. Actes” Paris p. 89. ISBN 978-2-247-17786-8

Segonds, Marc (2018) La responsabilité pénale des personnes morales en droit pénal économique... ou la tentation de l'exhumation de la peine par l'effigie. In : Le droit pénal économique : un droit pénal très spécial ? Editions Cujas. Series “Actes & études (Éd. Cujas)” Paris ISBN 978-2-254-18407-1

Segonds, Marc (2018) Le périmètre d'intervention du parquet européen. A propos de la compétence ratione delecti commissi du parquet européen. Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal). p. 287.

Segonds, Marc (2018) L’éthique des affaires… déduite du délit d’abus de biens sociaux. In: Le droit pénal et l'éthique des affaires: actes du colloque du 18 mars 2016 Université de Clermont Auvergne - LGDJ. p. 43. ISBN 978-2-912589-53-8

Segonds, Marc (2018) Mafias, flux financiers et économie criminelle : la lutte contre l’économie criminelle versus criminalité organisée et/ou criminalité financière. In: Mondialisation : quels enjeux pour la France ?: intelligence économique, protection, défense, sécurité Presses universitaires du Midi. Series “Amphi 7” Toulouse p. 99. ISBN 978-2-8107-0531-3

T

Tap, Florent (2018) L'apport du droit comparé à la scientificité du discours constitutionnaliste. Revue internationale de droit comparé (n°1).

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