Items where Division is "Institut Maurice Hauriou" and Year is 2013

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A

Aidan, Géraldine and Debaets, Emilie (2013) L'identité juridique de la personne humaine. [Scientific Work Coordination]

Al Hajj Hassan, Abbas (2013) La convoitise de l’eau du Liban et ses ramifications au Moyen-Orient : d’une guerre à l’autre à la recherche d’une paix hydraulique globale et durable. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Algaoud, Ibrahim (2013) Le mur et le droit international. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

B

Bioy, Xavier (2013) Commentaires sur la note de Maurice Hauriou sous l’arrêt CE, 30 nov. 1923, Couitéas. In : "Miscellanées Maurice Hauriou" Touzeil-Divina, Mathieu (ed.) Éd. l'Épitoge. Series “Collection Histoire(s) du droit” Le Mans ISBN 978-2-9541188-5-7

Bioy, Xavier (2013) Compte-rendu du colloque relatif à l’identité des tribunaux administratifs. Lamy Droit public des affaires.

Bioy, Xavier (2013) Existe-t-il un standard de l’autonomie de l’individu ? In : Existe-t-il une exception française en matière de droits fondamentaux ? : actes du colloque du 17 et 18 novembre 2011 organisé par l'Institut Louis Favoreu Presses universitaires d'Aix-Marseille. Series “Les cahiers de l'Institut Louis Favoreu” Aix-en-Provence ISBN 978-2-7314-0876-8

Bioy, Xavier (2013) L'apparition timide du droit de la santé dans le champ de la QPC. Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 39 (2). pp. 264-269.

Bioy, Xavier (2013) L'usage du concept de "personne" en droit. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif.

Bioy, Xavier (2013) La loi et la bioéthique. Revue française de droit administratif (RFDA) (5). p. 970.

Bioy, Xavier (2013) La personnalité juridique : Traditions et évolutions. Bioy, Xavier (ed.) Collection « Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques ». Presses de l'Université Toulouse Capitole ISBN 978-2-36170-051-5

Bioy, Xavier (2013) La transgression de la séparation des pouvoirs. In : La transgression Sueur, Jean-Jacques and Richard, Pascal (eds.) Bruylant. Bruxelles ISBN 978-2-8027-3604-2

Bioy, Xavier (2013) Le droit à la personnalité juridique. In : La personnalité juridique : traditions et évolutions Bioy, Xavier (ed.) Presses de l’Université Toulouse Capitole. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” Toulouse ISBN 978-2-36170-051-5

Bioy, Xavier (2013) Le traitement contentieux de la santé en droit constitutionnel. Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (HS). p. 45.

Bioy, Xavier (2013) Rareté et biobanques. In : La santé publique à l'épreuve de la rareté Calmette, Jean-François (ed.) Presses Universitaires d'Aix-Marseille. Aix-en-Provence ISBN 978-2-7314-0894-2

Bioy, Xavier (2013) Vers un statut juridique des androïdes. Journal International de Bioéthique, 24 (3). pp. 85-98.

Bioy, Xavier (2013) A la recherche de l’embryon. Constitutions (3). p. 443.

Bioy, Xavier (2013) A la recherche de l’embryon… : à propos de la décision n° 2013-674 DC du 01 août 2013, Loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires). Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (n°3). p. 443.

Bioy, Xavier and Fages, Marie-Laure (2013) Égalité-parité, nouvelle dynamique pour la démocratie ? Bioy, Xavier and Fages, Marie-Laure (eds.) Collection « Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques) ». Lextenso - Presses de l'Université Toulouse Capitole ISBN 978-2-36170-062-1

Bioy, Xavier, Mathieu, Bertrand and Laude, Anne (2013) Constitutions et santé : Revue de droit sanitaire et social - Hors série. Borgetto, Michel (ed.) Dalloz

Bioy, Xavier and Rial-Sebbag, Emmanuelle (2013) L'autorisation de la recherche sur l'embryon : évolution ou révolution ? Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). p. 2204.

Bioy, Xavier and Rial-Sebbag, Emmanuelle (2013) L’évolution de la recherche sur l’embryon, une question de principes ? (À propos de la loi du 6 août 2013 tendant à modifier la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires). Les Petites affiches, 251. pp. 4-12.

C

Crouzatier-Durand, Florence (2013) D'un statut fondé sur la libre administration des collectivités à la flexicurité : 30 ans d'évolution de la fonction publique territoriale. In: La décentralisation, 30 ans après Presses de l'université de Toulouse 1 Capitole. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” Toulouse ISBN 978-2-36170-067-6

Crouzatier-Durand, Florence (2013) Fiches de libertés publiques et droits fondamentaux : rappels de cours et exercices corrigés -2è édition. Collection « Fiches », 1. Ellipses Paris ISBN 978-2-7298-8157-3

Crouzatier-Durand, Florence (2013) Les évolutions des polices municipales. Mutualisation et territorialisation. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (34). p. 1961.

Crouzatier, Jean-Marie (2013) La responsabilité de protéger : une confusion de l’humanitaire et du militaire. Responsabilité de protéger et révoltes populaires.

Crouzatier, Jean-Marie (2013) La responsabilité de protéger: une confusion de l'humanitaire et du militaire. In: Responsabilité de protéger et révoltes populaires, presses de l'université Toulouse 1 capitole. Toulouse

Crouzatier, Jean-Marie (2013) Les enjeux de la lutte contre les maladies tropicales négligées. Revue Droit & Santé (50 HS).

D

Debaets, Emilie (2013) L'identité de la personne à l’épreuve de l’identification biométrique. In : L'identité juridique de la personne humaine L'Harmattan. Series “Logiques juridiques” ISBN 978-2-343-00513-3

Dussart, Vincent (2013) La taxe sur les poids lourds : une nouvelle contrainte pour les entreprises de transport. Revue de droit des transports et de la mobilité (2).

Dussart, Vincent (2013) Le processus européen de décision fiscale. In : La décision financière publique Delon Desmoulin, Corinne and Desmoulin, Gil (eds.) LGDJ. Series “Systèmes” Paris ISBN 978-2-275-04049-3

Dussart, Vincent (2013) Les collectivités territoriales dans la rigueur. Les lois de finances pour 2013. Complément territorial.

Dussart, Vincent (2013) Les collectivités territoriales dans la rigueur. Les lois de finances pour 2013. Complément territorial.

Dussart, Vincent (2013) Traitement des revenus salariaux et conventions fiscales internationales. Cahiers de droit de l’entreprise (3). p. 20.

E

Esplugas-Labatut, Pierre (2013) La transparence dans le financement des acteurs politiques. In: La transparence en politique: colloque, Besançon, 22-23 novembre 2012 Forey, Elsa and Drouin, Nathalie (eds.) LGDJ-Fondation Varennes. Series “Colloques et essais” Bayonne; Paris ISBN 978-2-37032-003-2

F

Fadil, Mohammed (2013) Les droits fondamentaux à l’épreuve des lois antiterroristes : étude du droit marocain à la lumière du droit français. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Fraga de Oliveira, Stéphanie (2013) L'organisation institutionnelle de la recherche médicale publique : l'influence des liens entre établissements de santé et de recherche. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

H

Hoepffner, Hélène (2013) Le droit de propriété est-il inviolable ? Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (40). p. 201. [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2013) Le référé précontractuel à l'épreuve du droit au recours juridictionnel effectif. Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (40). p. 201. [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2013) Les transferts naturels de propriété : forme d'expropriation indirecte sans indemnisation ? Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (41). p. 291. [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2013) Précisions sur la procédure de jugement des comptes (Com. 52). Droit administratif (7). [Caselaw headnote]

J

Jacquinot, Nathalie (2013) Le don en droit public: actes du colloque, du 1er et 2 décembre 2011 -- organisé par l'Institut Maurice Hauriou de l'Université de Toulouse 1 Capitole. Collection « Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques) », 17. Presses de 'luniversité Toulouse 1 Capitole Toulouse ISBN 978-2-36170-061-4

Jacquinot, Nathalie (2013) Que faire des arrêts de rejet des Cours suprêmes ? Brèves remarques. Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (38). p. 205.

Jacquinot, Nathalie and Mangiavillano, Alexandre (2013) Droit constitutionnel : janvier 2012-décembre 2012. Recueil Dalloz (23). p. 1584.

K

Kalflèche, Grégory (2013) Chronique de droit de l’Urbanisme. Revue juridique de l'environnement (RJE), vol.38 (n°4). pp. 647-656. [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory (2013) Chronique de droit public des affaires (Juillet à novembre 2013). Revue Lamy collectivités territoriales (n°95). [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory (2013) Coutume et outre-mer : la coutume et la diversité dans la République. In : La coutume dans tous ses états La mémoire du droit. ISBN 978-2-84539-028-7

Kalflèche, Grégory (2013) Institutionnal arrangement and instruments of action against the economical crisis. Revue européenne de droit public (n°87).

Kalflèche, Grégory (2013) Le droit des collectivités déborde d’énergie. Revue Lamy collectivités territoriales (n°95).

Kalflèche, Grégory (2013) Les surfaces et le droit de l’urbanisme. Droit et ville (n°75).

Kalflèche, Grégory and Hoepffner, Hélène (2013) Application du droit de l’Union par les juridictions administratives (chronique 2) : (décembre 2012 – juin 2013). Europe (n°8-9). [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory, Sorbara, Jean-Gabriel and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2013) Le dépassement des liens entre personne et patrimoine : analyse comparée droit privé/droit public. In : La personnalité juridique : traditions et évolutions Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” ISBN 978-2-36170-051-5

L

Laval Mader, Nathalie (2013) La société publique locale, outil de décentralisation coopérative. Revue française de droit administratif (RFDA) (n°6). p. 1092.

Laval Mader, Nathalie (2013) Réflexions sur l'agencification de l'action publique locale : Les agences : une nouvelle gestion publique... locale ? Pouvoirs Locaux. Les cahiers de la décentralisation (n°98). pp. 111-120.

M

Magnon, Xavier (2013) La doctrine, la QPC et le Conseil constitutionnel : quelle distance ? Quelle expertise ? Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (1). pp. 135-154.

Magnon, Xavier (2013) La révolution continue : le Conseil constitutionnel est une juridiction… au sens de l’article 267 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Revue française de droit constitutionnel (RFDC), 96 (4).

Magnon, Xavier (2013) Le réflexe constitutionnel au service du réflexe conventionnel ? Quelle place pour la conventionnalité face au contrôle de constitutionnalité a posteriori. In : Le réflexe constitutionnel. Question sur la question prioritaire de constitutionnalité Bruylant. pp. 167-188. ISBN 9782802737155

Magnon, Xavier (2013) L’exigence d’un standard de protection des droits fondamentaux : un moyen de pacification des rapports entre les cours suprêmes ? In: Existe-t-il une exception française en matière de droits fondamentaux ? (sous la direction de M. FATIN-ROUGE STEPHANINI et G. SCOFFONI) Les Cahiers de l’Institut Louis Favoreu, n° 2, PUAM.

Magnon, Xavier (2013) QPC : la question prioritaire de constitutionnalité : principes généraux, pratique et droit du contentieux. Collection « Droit & professionnels ». LexisNexis ISBN 978-2-7110-1702-7

Magnon, Xavier (2013) Que faire des doctrines du Conseil constitutionnel ? Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel (38).

Magnon, Xavier (2013) Sur un pont-aux-ânes ? L’autorité des décisions du Conseil constitutionnel, pour une distinction entre « autorité » et « force » de chose jugée. Revue française de droit administratif (RFDA) (4).

Magnon, Xavier, Bioy, Xavier, Mastor, Wanda and Mouton, Stéphane (2013) Actes de la 2e journée d'études toulousaine sur la QPC : la QPC façonnée par ses acteurs, quelle(s) tendance(s) ? Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (n°38). pp. 205-230.

Magnon, Xavier, Bioy, Xavier, Mastor, Wanda and Mouton, Stéphane (2013) Actes de la 2e journée d'études toulousaine sur la QPC : la QPC façonnée par ses acteurs, quelle(s) tendance(s) ? Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (n°39). pp. 251-291.

Magnon, Xavier, Bioy, Xavier, Mastor, Wanda and Mouton, Stéphane (2013) Le réflexe constitutionnel. Question sur la question prioritaire de constitutionnalité. Bruylant ISBN 978-2-8027-3715-5

Mastor, Wanda (2013) La motivation des décisions des cours constitutionnelles. In : La motivation en droit public Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” pp. 241-254. ISBN 978-2-247-12525-8

Mouannes, Hiam (2013) "La femme dans la guerre du 13 avril 1975 au Liban", contribution au colloque international tenu les 10 et 11 décembre 2012 à UT1 Capitole (Antenne de Montauban) sur le thème suivant : Le coeur de la guerre, une histoire de femmes (Ch. Mengès Le Pape, Dir.). In: Le coeur de la guerre, une histoire de femmes Presse de l'Université de Toulouse. (In Press)

Mouannes, Hiam (2013) "Modifier la rhétorique juridictionnelle ou protéger, par la force de la loi, la petite enfance des options religieuses de ses éducateurs", à propos de l'arrêt de la Cour de cassation n° 536 du 19 mars 2013 (affaire de la crèche Baby Loup). Politeia (23).

Mouton, Stéphane (2013) Ce que le droit de propriété façonné par le juge constitutionnel nous apprend de la QPC. Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 39 (2). pp. 251-291.

Mouton, Stéphane (2013) Quel avenir pour le contrôle a priori ? In : Le réflexe constitutionnel : question sur la question prioritaire de constitutionnalité Magnon, Xavier, Bioy, Xavier, Mastor, Wanda and Mouton, Stéphane (eds.) Bruylant. Bruxelles ISBN 978-2-8027-3715-5

P

Panfili, Jean-Marc (2013) Les instruments de protection des droits et libertés des malades mentaux. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Poirot-Mazères, Isabelle (2013) Actualité de l’ARJEL, chronique AAI dans le domaine des libertés fondamentales. Les Petites affiches (190). p. 6.

Poirot-Mazères, Isabelle (2013) La protection des acteurs du don ou « le don de soi » a-t-il sens juridique ? In : Le don en droit public LGDJ-PUSS. pp. 241-265. ISBN 978-2-36170-061-4

Poirot-Mazères, Isabelle (2013) Le cerveau et le droit. La citadelle et la cité, première variation. Droit et médecine, 50 auteurs. pp. 119-130.

Poirot-Mazères, Isabelle (2013) L’addiction aux jeux : quelles cartes pour le droit ? Lamy Droit de la santé (130). pp. 1-5.

Poirot-Mazères, Isabelle (2013) Responsabilité administrative et santé publique. In : La responsabilité administrative : Travaux de l'AFDA n°6 Lexis Nexis/Litec. Series “Colloques et débats” pp. 67-87.

Poirot-Mazères, Isabelle (2013) Robotique et médecine : quelle(s) responsabilité(s) ? Journal international de bioéthique, 24 (4). pp. 99-124.

Poirot-Mazères, Isabelle and Crouzatier-Durand, Florence (2013) Fautes médicales, causalité, préjudice : quand le doute profite au... défendeur (CAA Lyon, 6 juin 2013). Revue Droit & Santé (55). p. 560. [Caselaw headnote]

S

Simonian, Hélène (2013) La Polynésie française : une collectivité à l’autonomie évolutive. Acquis et perspectives. In: "Autonomie ? Souveraineté ? Indépendance ? Regards croisés sur les territoires aspirant à plus d'auto-gouvernance", 19 octobre 2013, Université Toulouse 1 Capitole.

Simonian, Hélène (2013) Le Défenseur des droits et les droits de l'enfant : vers une instance de corégulation ? Petites affiches (n°190). p. 6. [Caselaw headnote]

T

Theron, Sophie (2013) La politique de l'orientation prioritaire vers le logement des personnes défavorisées et sans-abri. Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (2). p. 332.

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) Chronique au Jurisclasseur périodique, Semaine juridique. Administration et collectivités territoriales : 110 notes. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) Du cri des vautours... : [Article relatif au traitement juridique de l’ouvrage Anatomie de la Rumeur de Cass. R. SUNSTEIN]. Droit et cultures, vol. 65 (n° 1). pp. 251-259.

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) Eléments bibliographiques de droit public méditerranéen. [Scientific Work Coordination]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) Et la revalorisation parlementaire : c’est maintenant? : Réflexions suite à la décision n°2012-655 DC du 24 octobre 2012. Petites affiches (n° 69). p. 4.

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) Idées politiques & séries télévisées : actes du colloque réalisé dans le cadre des "24 heures du droit". [Scientific Work Coordination]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) La fonction publique, c’est pas automatique! : [note sous CE, Sect., 08 mars 2013, Syndicat des cadres de la Fonction Publique (req. 355788)]. Revue Lamy collectivités territoriales (n° 90). p. 31.

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) Le Parlement aux écrans! [Scientific Work Coordination]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) « Le vampirisme cathodique, expression d’un extrémisme ou d’une minorité ? In : Idées politiques & séries télévisées : Actes du colloque réalisé dans le cadre des « 24 heures du Droit » Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers / LGDJ. Series “Actes et colloques, n° 53” p. 91. ISBN 979-10-90426-19-1

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) Les spécificités du recrutement au CNAM, sous le contrôle du Conseil d'État [Note sous CE, Sect., 04 octobre 2012, ROUSSEAUX (req. 347312). Actualité juridique : Fonctions publiques (n° 2).

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) Luxembourg SCHNEIDER, une approche poétique de l’Etat : préface. In : Luxembourg Schneider, Jacques (ed.) Luxembourg. pp. 1-4.

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) Miscellanées Maurice HAURIOU. [Scientific Work Coordination]

Touzeil-Divina, Mathieu and Vlachou, Charikleia (2013) Ecran noir pour la télévision grecque : continuité, mutabilité et invocation démocratique des « Lois » du service public par-delà la Méditerranée : [Note sous CE, 20 juin 2013, ERT-AE, ordonnance 236/2013 (comité du sursis à exécution du CE grec)]. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n° 29). p. 1708.

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