Items where Author is "Barbiéri, Jean-Jacques"

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Article

Barbiéri, Jean-Jacques and Posocco, Laurent (2013) Justice Publique et Arbitrage Quelques observations à partir du droit français : Quelques observations à partir du droit français. Anuario de Justicia Alternativa (n°12). pp. 23-33.

Barbiéri, Jean-Jacques (2012) Les GAEC et le contentieux administratif. Revue de droit rural (405). pp. 31-33.

Barbiéri, Jean-Jacques and Delorme, François (2012) Les modifications relatives au droit de préemption des SAFER résultant du décret du 14 mars 2012. Répertoire du notariat Defrénois (9). pp. 472-474.

Barbiéri, Jean-Jacques and Delorme, François (2012) Le droit rural et la loi Warsmann du 22 mars 2012. Répertoire du notariat Defrénois (8). pp. 415-417.

Barbiéri, Jean-Jacques and Delorme, François (2012) Réflexions sur la fixation du prix de l'exploitation agricole. Répertoire du notariat Defrénois (6). pp. 305-312.

Barbiéri, Jean-Jacques, Billemont, Jean and Dissaux, Nicolas (2011) Chronique de droit rural et agroalimentaire (1ère partie). Les Petites affiches (76). pp. 8-20.

Barbiéri, Jean-Jacques, Rocheteau, Frédéric and Dissaux, Nicolas (2011) Chronique de droit rural et agroalimentaire (Suite et fin). Les Petites affiches (33). pp. 8-14.

Barbiéri, Jean-Jacques, Billemont, Jean and Rocheteau, Frédéric (2011) Chronique de droit rural et agroalimentaire (1ère partie). Les Petites affiches (32). pp. 6-15.

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Négoce agricole et filières. Revue de droit rural (386). pp. 36-39.

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Modernisation des missions d'inspection et de contrôle et mise en cohérence de diverses dispositions du livre II du Code rural. A propos de l'ordonnance numéro 2010-460 du 6 mai 2010. Revue de droit rural (385). pp. 21-23.

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Contrats du négoce agricole et contrats d'affaires. Revue de droit rural (372). pp. 27-32.

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Note sous Décret numéro 2009-87 du 22 janvier 2009. Revue de droit rural (371). pp. 31-32.

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Note sous Décret numéro 2008-1063 du 17 octobre 2008. Revue de droit rural (370). pp. 40-42.

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) L'opération de fusion de coopératives agricoles. Actes pratiques & ingénierie sociétaire (108). p. 4.

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Note sous Loi numéro 2008-649 du 3 juillet 2008. Revue de droit rural (367). pp. 39-40.

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Présentation du décret du 17 avril 2008 sur les coopératives agricoles. Droit des sociétés (7). pp. 44-45.

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Observations sur les restructurations de groupes coopératifs. Revue de droit rural (364). pp. 40-42.

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Présentation du décret numéro 2008-375 du 17 avril 2008 sur les coopératives agricoles. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (21). pp. 6-7.

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) La nouvelle harmonisation du statut des coopératives agricoles. Droit des sociétés (3). pp. 46-50.

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) De quelques pièges procéduraux en droit rural. Revue de droit rural (360). pp. 16-18.

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Introduction. Revue de droit rural (359). pp. 10-12.

Barbiéri, Jean-Jacques (2007) Note sous Décret numéro 2007-1218 du 10 août 2007. Revue de droit rural (357). pp. 49-52.

Barbiéri, Jean-Jacques (2007) Promenade équestre dans des contrats très spéciaux. Revue de droit rural (357). pp. 18-22.

Barbiéri, Jean-Jacques (2007) Le décret n° 2007-1218 du 10 août 2007 relatif aux coopératives agricoles. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (42). pp. 3-5.

Barbiéri, Jean-Jacques (2007) Sur les risques de requalification et le mitage juridique. Revue de droit rural (354). pp. 30-31.

Barbiéri, Jean-Jacques (2007) De l'accès au chez soi. Présentation de l'ordonnance du 25 août 2006 et de la loi du 19 décembre 2006 sur les SACICAP. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4). pp. 519-523.

Barbiéri, Jean-Jacques (2007) Actualisation du statut de la coopération agricole (ordonnance numéro 2006-1225 du 5 octobre 2006 et décret numéro 2006-1258 du 5 décembre 2006). Revue de droit rural (350). pp. 11-18.

Barbiéri, Jean-Jacques (2006) Vente et droits à paiement unique (visite d'un Huron au royaume des imprimés). Revue de droit rural (348). pp. 17-20.

Barbiéri, Jean-Jacques (2006) Taxe sur les propriétés bâties et zones de revitalisation rurale. Revue de droit rural (346). pp. 48-49.

Barbiéri, Jean-Jacques (2006) L'architecture des institutions agricoles réformée. Revue de droit rural (345). pp. 14-18.

Barbiéri, Jean-Jacques (2006) Céréales, simplification du droit et codification. Revue de droit rural (344). pp. 32-33.

Barbiéri, Jean-Jacques (2006) Des conditions d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant ». Revue de droit rural (344). pp. 33-34.

Barbiéri, Jean-Jacques (2006) Organiser l'offre. Revue de droit rural (340). pp. 50-54.

Barbiéri, Jean-Jacques and Coleno, Catherine (2003) De minimis curat praetor (à propos du juge de proximité) (suite et fin). Les Petites affiches (146). pp. 6-14.

Barbiéri, Jean-Jacques and Coleno, Catherine (2003) De minimis curat praetor (à propos du juge de proximité) (1ère partie). Les Petites affiches (145). pp. 4-10.

Barbiéri, Jean-Jacques (2003) Mon droit@moi.com. Regards sur le "démarchage déontologiquement correct". Recueil Dalloz (15). pp. 983-989.

Barbiéri, Jean-Jacques (1997) Voies de nullité ont lieu contre les jugements. Droit & patrimoine (47). pp. 46-56.

Barbiéri, Jean-Jacques (1996) La compétence d'attribution du juge de l'exécution. Les Petites affiches (8). pp. 8-12.

Caselaw headnote

Barbiéri, Jean-Jacques (2012) Le coopérateur reste-t-il propriétaire de ses apports ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 814-817. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques and Roussel, Franck (2012) Troublantes précisions sur le défendeur à l'action en répétition de l'indu à l'occasion d'un changement d'exploitant agricole. Recueil Dalloz (34). pp. 2293-2295. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2012) Du droit à réinstallation immédiate de l'avocat retrayant d'une SCP. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 729-731. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2012) Le changement d'acquéreur justifie une nouvelle notification à la SAFER. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (38). pp. 51-52. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2012) A préemption impossible, l'avocat conseil sera tenu. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (9). pp. 628-630. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques and Roussel, Franck (2012) Notification du projet de vente : nécessité d'une information loyale du preneur. Recueil Dalloz (29). pp. 1937-1941. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2012) Mandat d'agent immobilier : solennel mais sans représentation. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (29). pp. 29-31. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques and Roussel, Franck (2012) Les erreurs d'acheminement de la déclaration de préemption. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (26). pp. 45-47. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques and Delorme, François (2012) De la discordance entre la durée du GFA bailleur et celle des baux qu'il a consentis. Répertoire du notariat Defrénois (11). pp. 575-578. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2012) La famille l'emporte sur la Safer. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (22). pp. 45-46. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques and Roussel, Franck (2012) Etendue du droit de préemption de la Safer en cas de vente en bloc portant sur des biens partiellement exemptés. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (21). pp. 37-40. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2012) Survivance du recours du créancier contre le débiteur principal nonobostant la compensation obtenue par la caution. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (17). pp. 38-40. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2012) Preneur qui fait annuler le congé n'est pas en mesure de préempter. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (13). pp. 31-32. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2012) De la déchéance du droit de préemption. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (11). pp. 49-50. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2012) Des dangers pour le bailleur rural de l'apport du droit au bail à une société d'exploitation. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 218-221. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2012) Du régime de l'action en diminution du prix dans les ventes d'immeubles à construire. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (8-9). pp. 33-34. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2012) Du point de départ du délai pour agir en nullité en cas de méconnaissance du droit de préemption rural. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (7). pp. 43-44. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2012) Des vertus pédagogiques de la pratique de l'arbitrage. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (5). pp. 185-188. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2012) Assouplissement des conditions d'opposabilité des cessions de parts sociales. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (2). pp. 18-20. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2012) GFA : regroupement des parcelles, division des familles. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 36-39. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) Extension de l'obligation de sécurité pesant sur les clubs sportifs. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (52). p. 2557. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) Un régime de publicité foncière constitutif de droit est-il conforme à la Constitution ? La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (45). pp. 1978-1981. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) Mise à disposition de terres louées ne vaut pas bail à la société. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 879-881. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) Contrat entre absents et processus de préemption. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (41). pp. 39-41. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) Professionnels du chiffre et du droit : unis dans la responsabilité ? La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (41). pp. 1809-1811. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) Créancier déchu, caution déçue. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 816-817. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) De la situation du notaire associé déclaré démissionnaire. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 789-792. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) A propos de l'articulation entre décisions des Safer et ventes subséquentes. Répertoire du notariat Defrénois (15). pp. 1297-1302. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) Du contrôle minimum des décisions de rétrocession prises par les SAFER. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (37). pp. 1596-1597. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) Mise à disposition des terres louées par des copreneurs et qualité d'associé. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (29). pp. 49-50. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) De la survie d'une clause à la disparition du contrat. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 553-556. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) De l'impact de la publicité foncière dans les mutations rurales. Répertoire du notariat Defrénois (11). pp. 1042-1045. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) De la déclaration d'appel sans adresse connue. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 474-476. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) Parole donnée vaut mieux que preuve écrite. Revue de droit rural (394). pp. 23-24. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) De l'éviction du contrôle des structures au profit du GFA investisseur. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (20). pp. 43-44. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) Confection imparfaite et force exécutoire de l'acte notarié. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (19). pp. 19-20. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) De la délégation en cascade. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (18). pp. 21-23. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) De la majoration des intérêts assortissant la restitution découlant d'une cassation. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (14). pp. 640-641. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) Force du préalable statutaire de conciliation. Revue des sociétés, Journal des sociétés (4). pp. 235-237. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) Précisions sur l'action en nullité en cas de méconnaissance du droit de préemption. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (13). pp. 53-55. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) Mort des associations de commerçants : l'intérêt individuel l'emporte sur le collectif. Revue des sociétés, Journal des sociétés (3). pp. 182-185. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) Le jugement de clôture pour extinction du passif vaut présomption de paiement. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (6). pp. 18-19. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) De l'appréciation par le juge de l'intérêt à agir en dissolution. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12). pp. 965-967. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) La chose jugée est à la mesure de la chose demandée. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (51). pp. 2380-2381. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) De l'immatriculation au RCS de l'héritier du preneur à bail commercial. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (49). pp. 43-44. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) L'exploitation agricole, ensemble de parcelles ? Revue de droit rural (388). pp. 25-26. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Le seing et le sceau. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12). pp. 969-972. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Mutuelles d'assurance et pratiques restrictives de concurrence. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (47). pp. 30-32. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Excès de précaution nuit à la réparation. Revue de droit rural (387). pp. 47-48. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Incertitudes dans la réalisation forcée d'un retrait de SCP. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 890-893. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Reprise des actes et fil jurisprudentiel. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 882-885. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Consensualisme et conversion du bail rural. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (42). pp. 39-40. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Le fractionnement du litige par le Tribunal des conflits. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (39). pp. 1781-1784. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Alcatraz II : le groupement fraternel agricole. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (9). pp. 732-738. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Produits défectueux : l'insécurité d'un régime complexe. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (35). pp. 1566-1569. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) De l'indemnisation de l'agent immobilier évincé par la négociation amiable entre le vendeur et la SAFER. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (29). pp. 33-34. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Conditions de validité d'un cautionnement solidaire souscrit par acte authentique. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (28). p. 8. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Des chiffres et des lettres : enjeux de responsabilité. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 632-636. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Note sous arrêt. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (25). pp. 32-33. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Des notes en moins dans la 4ème gamme. Revue de droit rural (384). pp. 54-56. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Liquidation des comptes en sortie de cave. Revue de droit rural (384). pp. 56-58. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Indépendance professionnelle et dépendance juridique au sens des procédures collectives. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (22). pp. 1128-1130. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Du droit de rétention du porteur de warrant. Revue de droit rural (383). pp. 34-35. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Suprématie des statuts de la coopérative sur les engagements particuliers. Revue de droit rural (383). pp. 37-38. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Heurs et malheurs de la "mise à disposition" des terres. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (16). pp. 40-42. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) De la force coercitive du contrat de coopération. Revue de droit rural (382). pp. 44-46. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) De l'effet d'un apport partiel d'actif sur un procès en cours. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (13). pp. 650-653. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) De la succession du preneur aux engagements du bailleur viticulteur à l'égard d'une coopérative. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (11). pp. 35-36. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Chemin d'exploitation ou servitude de passage. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (10). pp. 26-28. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Mandataire social ou contractant direct : qui doit lever le masque ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 228-230. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Mise à disposition des biens loués et procédure collective : survivance de l'action en résiliation du bail. Revue de droit rural (381). pp. 46-47. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Santé fragile de l'exploitant n'est pas cessation des paiements de l'entreprise. Revue de droit rural (381). pp. 47-48. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) De l'indépendance professionnelle au sens des procédures collectives. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (8). p. 410. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Après le fonds libéral, le fonds agricole. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (5). pp. 214-217. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Articulation du droit commun et du droit spécial dans les ventes d'animaux domestiques. Revue de droit rural (380). pp. 25-26. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Sur les conséquences du décès du gérant d'une société civile. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 148-150. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) En droit des sociétés, le mort ne saisit pas le vif. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 56-59. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Quand promesse de bail vaut-elle bail ? Revue de droit rural (379). pp. 25-26. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Les condamnations obtenues par une coopérative sont-elles distribuables aux associés ? Revue de droit rural (377). pp. 46-48. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Société en sommeil et procédure collective. Revue de droit rural (377). pp. 43-44. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Limites de la revendication du prix de revient d'un bien grevé d'une réserve de propriété. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (44). pp. 29-31. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Nouveau recul de la théorie de l'apparence. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (43). pp. 24-25. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) De la rupture unilatérale du contrat de coopération. Revue de droit rural (376). pp. 36-38. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Jurisprudence sur les activités équestres : les paris demeurent risqués. Revue de droit rural (376). pp. 25-26. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Du bailleur en liquidation judiciaire. Revue de droit rural (375). pp. 45-47. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Sur la survivance du droit de préemption de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural [SAFER] en cas de ventes résultant d'une liquidation judiciaire. Revue de droit rural (375). pp. 43-44. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Vente d'immeuble : sur le risque d'être pris au mot. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (29). pp. 36-39. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Exclusion du retrait judiciaire dans les groupements fonciers agricoles et atteinte au droit de disposer de ses biens. Revue de droit rural (374). pp. 25-28. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Maison de maître et niche fiscale. Revue de droit rural (374). pp. 36-37. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Sur le maintien du contrat de coopération nonobstant les difficultés économiques rencontrées de part et d'autre. Revue de droit rural (374). pp. 32-33. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Les effets de la clôture d'un PEA lorsque le manquement est imputable au souscripteur. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (26). pp. 30-33. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Délai de réitération de vente par acte authentique et processus de préemption. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (23). pp. 20-23. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Effets de l'ordonnance d'expropriation sur les baux ruraux. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (18). pp. 38-39. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) En procédure collective, mise à disposition du bail ne vaut pas droit au bail. Revue de droit rural (373). pp. 33-34. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Interprofessions, fusions des associations, confusions des prétentions. Revue de droit rural (373). pp. 38-40. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Virement vaut paiement. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (10). pp. 46-48. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Note sous arrêt. Revue de droit rural (371). pp. 32-34. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER). La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (6). pp. 34-36. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Note sous arrêt. Revue de droit rural (370). pp. 49-51. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Note sous arrêt. Revue de droit rural (370). pp. 48-49. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Note sous arrêt. Revue de droit rural (370). pp. 42-43. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Authenticité et reprise d'un thème connu. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (5). pp. 25-27. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques and Dince, Audrey (2009) Des pièges de la délégation de pouvoir d'agir en justice. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 15-18. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Note sous arrêt. Revue de droit rural (368). pp. 46-47. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Note sous arrêt. Revue de droit rural (368). pp. 42-43. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Le non-paiement est le prix de la course. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 880-882. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Non loué soit le fonds libéral. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 894-898. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Note sous arrêt. Revue de droit rural (367). pp. 35-36. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Note sous arrêt. Revue de droit rural (366). pp. 45-46. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Note sous arrêt. Revue de droit rural (365). pp. 69-70. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Note sous arrêt. Revue de droit rural (365). pp. 63-64. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Note sous arrêt. Revue de droit rural (365). pp. 61-63. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Note sous arrêt. Revue de droit rural (365). pp. 47-48. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Paiement excessif par l'assureur et subrogation légale. Les Petites affiches (149). pp. 14-17. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Exclusion du droit de préemption du preneur et rétrocession ultérieure de la SAFER à cet exploitant. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (28). pp. 37-38. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Le droit civil, discipline du futur. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (24). pp. 32-34. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Note sous arrêt. Revue de droit rural (364). pp. 74-75. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Ne pas sonner deux fois chez le contrefacteur. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 397-400. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Note sous arrêt. Revue de droit rural (363). pp. 53-54. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Note sous arrêt. Revue de droit rural (363). pp. 51-53. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Note sous arrêt. Revue de droit rural (363). pp. 48-50. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Note sous arrêt. Revue de droit rural (362). pp. 47-48. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Variations jurisprudentielles sur l'étendue du dommage réparable. Environnement (5). pp. 15-17. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Note sous arrêt. Revue de droit rural (362). pp. 46-47. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Note sous arrêt. Revue de droit rural (361). pp. 36-38. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Note sous arrêt. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (5). pp. 34-36. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Note sous arrêt. Revue de droit rural (360). pp. 31-33. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Note sous arrêt. Revue de droit rural (359). pp. 80-82. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2007) Note sous arrêt. Environnement (11). pp. 16-17. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2007) Sur les fonctions procédurales de la dénomination sociale. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 1249-1256. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2007) Note sous arrêt. Revue de droit rural (356). pp. 39-40. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2007) Note sous arrêt. Revue de droit rural (356). pp. 30-33. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2007) Note sous arrêt. Revue de droit rural (356). pp. 28-29. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2007) Etre et ester, une conjugaison délicate. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 965-972. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2007) Note sous arrêt. Revue de droit rural (355). pp. 71-72. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2007) Note sous arrêt. Revue de droit rural (355). pp. 59-62. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2007) Note sous arrêt. Revue de droit rural (355). pp. 58-59. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2007) Retrait volontaire et retrait judiciaire : du mode alternatif au mode prioritaire. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 890-894. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2007) Note sous arrêt. Revue de droit rural (354). pp. 52-53. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2007) Note sous arrêt. Revue de droit rural (354). pp. 45-48. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2007) Note sous arrêt. Revue de droit rural (353). pp. 31-33. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2007) Note sous arrêt. Revue de droit rural (353). pp. 29-30. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2007) Note sous arrêt. Revue de droit rural (352). pp. 41-42. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2007) Note sous arrêt. Revue de droit rural (352). pp. 38-39. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2007) Analyse de la jurisprudence récente en matière de prêt à usage. Revue de droit rural (351). pp. 23-24. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2007) Note sous arrêt. Revue de droit rural (350). pp. 52-53. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2007) Les principes directeurs du procès ne s'appliquent pas aux décisions des groupements. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 138-144. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2006) Son nom est personne. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12). pp. 1419-1424. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2006) Propriété réservée et coopérative en difficultés. Revue de droit rural (347). pp. 34-35. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2006) De la négation des droits procéduraux des associés. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 1173-1177. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2006) Sur les placements à risque par une coopérative agricole. Revue de droit rural (346). pp. 45-47. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2006) A propos du règlement des apports d'activité (prix ferme ou prix de marché). Revue de droit rural (345). pp. 39-40. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2006) Contestation d'une rétrocession et mise en cause des parties à l'acte. Revue de droit rural (344). pp. 29-30. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2006) Mutation d'exploitation et contrat de coopération. Revue de droit rural (344). pp. 30-31. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2006) Un possible syndrome d'Alcatraz en SCP. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 822-830. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2006) Pour une théorie spéciale des relations contractuelles. Revue des contrats (2). pp. 621-630. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2006) Sociétés coopératives. Revue de droit rural (342). pp. 25-26. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2006) La présomption de mandat de l'avoué est limitée à l'instance d'appel. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 189-192. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2005) Note sous arrêt. Droit & patrimoine (140). pp. 106-107. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2005) Note sous arrêt. Gazette du Palais (222). pp. 27-30. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2005) Note sous arrêt. Droit & patrimoine (139). pp. 97-98. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2005) Note sous arrêt. Droit & patrimoine (135). pp. 89-90. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2005) Note sous arrêt. Droit & patrimoine (133). pp. 94-96. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2004) Note sous arrêt. Droit & patrimoine (132). pp. 89-91. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2004) Apporter n'est pas vendre (et inversement). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). p. 1405. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2004) De l'agriculture du secret. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 880-883. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2004) Note sous arrêt. Droit & patrimoine (128). pp. 100-101. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2004) Note sous arrêt. Droit & patrimoine (128). pp. 98-99. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2004) Note sous arrêt. Droit & patrimoine (128). pp. 96-98. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2004) Note sous arrêt. Droit & patrimoine (127). pp. 97-98. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2004) Exclusion du coopérateur et indemnisation de la coopérative. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 706-710. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2004) Note sous arrêt. Droit & patrimoine (124). pp. 92-95. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2004) Ad litem ordinandam. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 100-103. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2003) Cascade de représentations et déclaration de créance au passif (dissonances dans le conservatoire). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 1024-1030. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2003) Le laitier doit être à l'heure sur le respect par l'associé coopérateur de son engagement de livraison. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 1064-1067. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2003) Note sous arrêt. Droit & patrimoine (119). pp. 87-88. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2003) Survivre et laisser plaider : retour sur la personnalité morale en procès. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 691-696. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2003) L'omission n'est pas impossible : du paradoxe de l'acte processuel manqué. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 345-353. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2002) Le paysan fidèle à ses engagements (sur les facteurs de rupture du lien coopératif). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 1067-1076. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2002) Coopérateur sincère ou associé furtif : changement de registre ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 416-422. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2000) Retrait d'un coopérateur et prime pour l'abandon de la culture de la vigne. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 1087-1090. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (1999) Rural. Droit & patrimoine (76). pp. 111-113. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (1997) L'associé coopérateur n'est pas en situation de dépendance économique. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 570-573. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (1996) Les pouvoirs du juge-commissaire et droit de résiliation de l'assureur. Recueil Dalloz (12). pp. 172-174. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (1992) Conséquences du retrait d'un associé de SICA quant à l'évaluation et l'exigibilité des sommes qui lui sont dues. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). p. 557. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (1992) Nonobstant sa forme juridique de société anonyme, une SICA n'est pas une entreprise commerciale ou industrielle au sens de la loi du 6 juillet 1964. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4). p. 445. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (1992) La protection des minoritaires en cas de prise de contrôle résultant d'une opération démultipliée. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). p. 179. [Caselaw headnote]

Book

Barbiéri, Jean-Jacques, Blanquet, Marc, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Raibaut, Jacques and Steinmann, Bruno (2012) Construction européenne, approche pratique : application du droit européen, droit international privé, modes alternatifs de règlement des conflits. Collection « Axe Droit ». Lamy Rueil-Malmaison ISBN 978-2-7212-1521-5

Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Barbiéri, Jean-Jacques (2003) La loi NRE et le droit des sociétés : actes du colloque organisé à l'Université des sciences sociales de Toulouse le 5 octobre 2001. Collection « Grands colloques ». Montchrestien Paris ISBN 2-7076-1337-1

Barbiéri, Jean-Jacques and Couret, Alain (1996) Droit commercial. Collection « Notions essentielles ». Sirey Paris ISBN 2-247-02085-2

Barbiéri, Jean-Jacques (1995) Contrats civils, contrats commerciaux. Collection « U. Droit (Paris) ». Masson , A. Colin Paris ISBN 2-225-84933-1

Barbiéri, Jean-Jacques (1995) La procédure civile. Collection « Que sais-je ? ». Presses Universitaires de France Paris ISBN 2-13-047102-1

Barbiéri, Jean-Jacques, Dupeyron, Christian and Théron, Jean-Pierre (1994) Droit agraire - 1er volume. Droit de l'exploitation. Collection « Droit-Economica ». Economica Paris ISBN 2-7178-2591-6

Barbiéri, Jean-Jacques, Dupeyron, Christian and Théron, Jean-Pierre (1988) Droit agraire. 2ème volume : Droit foncier. Collection « Droit-Economica ». Economica Paris ISBN 2-7178-1462-0

Barbiéri, Jean-Jacques, Couret, Alain and Casimir, Jean-Pierre (1987) Droit des affaires : gestion juridique de l'entreprise. Collection « Administration des entreprises ». Sirey Paris ISBN 2-248-00088-X

Thesis

Barbiéri, Jean-Jacques (1981) Vers un nouvel équilibre contractuel ? : recherche d'un nouvel équilibre des prestations dans la formation et l'exécution du contrat. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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