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Pouvoir et juges

Lattes, Jean-Michel (2002) Pouvoir et juges. In : Le pouvoir du chef d'entreprise Pélissier, Jean (ed.) Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris pp. 79-97. ISBN 2-247-04707-6

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Abstract

Le pouvoir de l’employeur apparaît comme sans limite au XXème siècle. Le droit du travail va s’efforcer de l’encadrer.
Le juge social participe à ce contrôle.
Ainsi, si le pouvoir de gestion demeure lié au chef d'entreprise, une obligation de transparence est aujourd'hui reconnue au profit de la représentation du personnel.
L'employeur ne peut plus tout faire sans avoir à rendre compte.
Le pouvoir de l'employeur demeure... mais il est régulé. Les juges sociaux participent à cette régulation.

Item Type: Book Section
Language: French
Date: 2002
Place of Publication: Paris
Uncontrolled Keywords: Power of employer, Control of the social judge, Social jurisprudence
Keywords (French): Pouvoir de l’employeur, Contrôle du juge social, Jurisprudence sociale
Subjects: A- DROIT > A1- Généralités > A1-6- Organisation judiciaire
A- DROIT > A1- Généralités > A1-8- Principes généraux du droit
A- DROIT > A4- Droit privé
A- DROIT > A4- Droit privé > 4-3- Droit social – droit du travail
C- GESTION
C- GESTION > C3- Gestion ressources humaines
Divisions: other
Site: UT1
Date Deposited: 25 Oct 2012 09:36
Last Modified: 02 Apr 2021 15:40
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/8118

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