1996
Barbiéri, Jean-François
(1996)
Remboursement des emprunts contractés par une SCI de construction-vente ; accroissement des engagements des associés ; interprétation restrictive de l'article L. 211-3 du Code de la construction.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12).
pp. 1046-1049.
[Caselaw headnote]
Arseguel, Albert and Fadeuilhe, Pierre
(1996)
L'information du comité d'entreprise à l'occasion d'une opération de restructuration.
Bulletin Joly sociétés (11).
p. 942.
[Caselaw headnote]
Neirinck, Claire
(1996)
Le transfert d'embryons post mortem est impossible.
La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (44).
pp. 1560-1562.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1996)
Preuve d'une délégation du pouvoir de déclarer des créances contenue dans une attestation postérieure à l'expiration du délai de déclaration.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11).
pp. 951-954.
[Caselaw headnote]
Arseguel, Albert
(1996)
Définition de l'UES.
Bulletin Joly sociétés (10).
p. 848.
[Caselaw headnote]
Tomasin, Daniel
(1996)
La valeur des promesses unilatérales de vente.
Administrer : droit immobilier (282).
pp. 15-19.
[Caselaw headnote]
Arseguel, Albert
(1996)
Le délit d'entrave au fonctionnement du comité d'entreprise.
Bulletin Joly sociétés (10).
p. 831.
[Caselaw headnote]
Garé, Thierry
(1996)
Note sous CA Aix-en-Provence, 6ème ch. civ., 30 mai 1995.
La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (42).
pp. 1476-1478.
[Caselaw headnote]
Sebastien, Gilles
(1996)
Législation fiscale nationale et libre circulation des travailleurs en droit communautaire.
Recueil Dalloz.
p. 417.
[Caselaw headnote]
Arseguel, Albert
(1996)
L'information des salariés dans les plans sociaux.
Bulletin Joly sociétés (9).
p. 700.
[Caselaw headnote]
Esplugas-Labatut, Pierre
(1996)
Les télécommunications : un nouveau service public constitutionnel ? A propos de la décision du Conseil constitutionnel du 23 juillet 1996.
La Revue administrative (293).
pp. 510-514.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1996)
Promesse de "bonne fin financière des opérations commerciales" d'une filiale: Concession irrégulière d'un "cautionnement" par un PDG.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7).
pp. 586-588.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1996)
Périmètre du droit et activités des professionnels de la comptabilité : la rédaction d'actes par les experts-comptables doit être directement liée aux travaux comptables.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7).
pp. 616-619.
[Caselaw headnote]
Lavialle, Christian
(1996)
Note sous arrêt de la Cour de Cassation, civ., Mainguy, 30 janvier 1996.
Les Petites affiches.
pp. 27-28.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(1996)
Conditions d'attribution de dommages-intérêts à un directeur général pour révocation abusive : Cass., com., 3 janvier 1996, Société Marcelle Houvenaegel contre Martin.
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (24).
pp. 266-268.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(1996)
De la difficulté de combiner les règles propres de l'aval et celle de droit commun du cautionnement : Cass., com., pourvoi n°93-18.642, 17 octobre 1995, SA Codifa contre Vauvillier Perreau.
Les Petites affiches (69).
pp. 24-27.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(1996)
Le droit du porteur sur la provision d'une lettre de change non acceptée.
Recueil Dalloz.
p. 292.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(1996)
Substitution, au profit d'un dirigeant, de l'interdiction de gérer à la faillite personnelle en raison de circonstances économiques spécifiques : CA Paris, 6 juillet 1995, Epinette contre Segui ès qualités.
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (22).
pp. 241-243.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1996)
Abus de biens sociaux : la stricte application des dispositions du Code de procédure pénale relatives à la juridiction d'instruction.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5).
pp. 409-413.
[Caselaw headnote]
Sebastien, Gilles
(1996)
Le Conseil Constitutionnel, les finances sociales et la réforme de la protection sociale.
Les Petites affiches.
p. 18.
[Caselaw headnote]
Bissy, Arnaud de
(1996)
La notion de dividende existe-t-elle en droit fiscal.
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (15).
pp. 97-100.
[Caselaw headnote]
Leroy, Michel
(1996)
Référé et actions possessoires.
Recueil Dalloz (14).
p. 193.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-Jacques
(1996)
Les pouvoirs du juge-commissaire et droit de résiliation de l'assureur.
Recueil Dalloz (12).
pp. 172-174.
[Caselaw headnote]
Esplugas-Labatut, Pierre
(1996)
La constitutionnalisation du service public : un tigre de papier ?
La Revue administrative (290).
pp. 162-165.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(1996)
Note sous Cass., com., 11 juillet 1995, pourvoi n°93-15.864, Goullier contre Procureur Général près Cour d'appel de Riom.
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (7).
pp. 42-44.
[Caselaw headnote]
Monsérié-Bon, Marie-Hélène
(1996)
Administration de la compensation entre créance et dette connexes après l'adoption d'un plan de continuation.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2).
pp. 154-157.
[Caselaw headnote]
Monsérié-Bon, Marie-Hélène
(1996)
La publicité du pacte de préférence.
Les Petites affiches (52).
pp. 6-10.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1996)
Prescription de l'action en responsabilité contre un commissaire aux comptes.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2).
pp. 125-129.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(1996)
Recevabilité de l'action en nullité de l'article 360 de la loi du 24 juillet 1966 : Cass., com., 4 juillet 1995, de La Fournière contre Aymard.
Les Petites affiches (12).
pp. 18-23.
[Caselaw headnote]
Arseguel, Albert and Fadeuilhe, Pierre
(1996)
L'obligation de reclassement de l'employeur à l'égard d'un salarié inapte à son emploi s'apprécie à l'intérieur du groupe.
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (4).
pp. 14-16.
[Caselaw headnote]
Larrieu, Jacques
(1996)
La prescription d'un chèque émis et payable dans le même département d'outremer.
Recueil Dalloz (1).
pp. 10-12.
[Caselaw headnote]
Garé, Thierry
(1996)
Le coup de force, le juge et l'intérêt de l'enfant : CA Aix-en-Provence, 6ème ch. civ., 30 mai 1995.
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (2).
pp. 34-37.
[Caselaw headnote]
Belloubet, Nicole
(1996)
Chronique : droit des collectivités locales.
Revue française d'administration publique (RFAP).
[Caselaw headnote]
Staes, Olivier
(1996)
La sanction de la non-obtention du prêt au terme convenu dans la promesse unilatérale de vente soumise à la loi n°79-596 du 13 juillet 1979 (note sous Cass., 3ème civ., 12 avril 1995).
Recueil Dalloz.
p. 286.
[Caselaw headnote]
Beignier, Bernard
(1996)
Note sous TGI Paris (17ème corr.), 5 février 1996 : interdiction de publier des actes de procédure pénale avant l'ouverture du procès.
Recueil Dalloz.
p. 230.
[Caselaw headnote]
Lavialle, Christian
(1996)
Note sous arrêt de la Cour de Cassation, civ., commune de Villiers-sur-Seine, 6 décembre 1995.
Revue française de la décentralisation (4).
pp. 228-230.
[Caselaw headnote]
Reynès, Brigitte
(1996)
Note sous cour d’appel de Pau (référé du premier Président) du 3 avril 1996 : Sommaires commentés de jurisprudence.
Cahiers de jurisprudence d’Aquitaine.
p. 124.
[Caselaw headnote]
Naim-Gesbert, Eric
(1996)
Note sur CE 30 juin 1995, Syndicat mixte d'études pour le tunnel de Montgenèvre et autres (droit des sites).
Revue juridique de l'environnement (RJE) (n°1-2).
[Caselaw headnote]
Beignier, Bernard
(1996)
Notes sous TGI Bayonne, 20 déc. 1994 et CA Toulouse, 15 mai 1995 : déclaration des risques et bonne foi dans le contrat d'assurances.
Recueil Dalloz.
p. 56.
[Caselaw headnote]