1996

Barbiéri, Jean-François (1996) Remboursement des emprunts contractés par une SCI de construction-vente ; accroissement des engagements des associés ; interprétation restrictive de l'article L. 211-3 du Code de la construction. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12). pp. 1046-1049. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert and Fadeuilhe, Pierre (1996) L'information du comité d'entreprise à l'occasion d'une opération de restructuration. Bulletin Joly sociétés (11). p. 942. [Caselaw headnote]

Neirinck, Claire (1996) Le transfert d'embryons post mortem est impossible. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (44). pp. 1560-1562. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1996) Preuve d'une délégation du pouvoir de déclarer des créances contenue dans une attestation postérieure à l'expiration du délai de déclaration. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 951-954. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (1996) Définition de l'UES. Bulletin Joly sociétés (10). p. 848. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (1996) La valeur des promesses unilatérales de vente. Administrer : droit immobilier (282). pp. 15-19. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (1996) Le délit d'entrave au fonctionnement du comité d'entreprise. Bulletin Joly sociétés (10). p. 831. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (1996) Note sous CA Aix-en-Provence, 6ème ch. civ., 30 mai 1995. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (42). pp. 1476-1478. [Caselaw headnote]

Sebastien, Gilles (1996) Législation fiscale nationale et libre circulation des travailleurs en droit communautaire. Recueil Dalloz. p. 417. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (1996) L'information des salariés dans les plans sociaux. Bulletin Joly sociétés (9). p. 700. [Caselaw headnote]

Esplugas-Labatut, Pierre (1996) Les télécommunications : un nouveau service public constitutionnel ? A propos de la décision du Conseil constitutionnel du 23 juillet 1996. La Revue administrative (293). pp. 510-514. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1996) Promesse de "bonne fin financière des opérations commerciales" d'une filiale: Concession irrégulière d'un "cautionnement" par un PDG. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 586-588. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1996) Périmètre du droit et activités des professionnels de la comptabilité : la rédaction d'actes par les experts-comptables doit être directement liée aux travaux comptables. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 616-619. [Caselaw headnote]

Lavialle, Christian (1996) Note sous arrêt de la Cour de Cassation, civ., Mainguy, 30 janvier 1996. Les Petites affiches. pp. 27-28. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1996) Conditions d'attribution de dommages-intérêts à un directeur général pour révocation abusive : Cass., com., 3 janvier 1996, Société Marcelle Houvenaegel contre Martin. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (24). pp. 266-268. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1996) De la difficulté de combiner les règles propres de l'aval et celle de droit commun du cautionnement : Cass., com., pourvoi n°93-18.642, 17 octobre 1995, SA Codifa contre Vauvillier Perreau. Les Petites affiches (69). pp. 24-27. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1996) Le droit du porteur sur la provision d'une lettre de change non acceptée. Recueil Dalloz. p. 292. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1996) Substitution, au profit d'un dirigeant, de l'interdiction de gérer à la faillite personnelle en raison de circonstances économiques spécifiques : CA Paris, 6 juillet 1995, Epinette contre Segui ès qualités. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (22). pp. 241-243. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1996) Abus de biens sociaux : la stricte application des dispositions du Code de procédure pénale relatives à la juridiction d'instruction. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 409-413. [Caselaw headnote]

Sebastien, Gilles (1996) Le Conseil Constitutionnel, les finances sociales et la réforme de la protection sociale. Les Petites affiches. p. 18. [Caselaw headnote]

Bissy, Arnaud de (1996) La notion de dividende existe-t-elle en droit fiscal. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (15). pp. 97-100. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (1996) Référé et actions possessoires. Recueil Dalloz (14). p. 193. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (1996) Les pouvoirs du juge-commissaire et droit de résiliation de l'assureur. Recueil Dalloz (12). pp. 172-174. [Caselaw headnote]

Esplugas-Labatut, Pierre (1996) La constitutionnalisation du service public : un tigre de papier ? La Revue administrative (290). pp. 162-165. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1996) Note sous Cass., com., 11 juillet 1995, pourvoi n°93-15.864, Goullier contre Procureur Général près Cour d'appel de Riom. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (7). pp. 42-44. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (1996) Administration de la compensation entre créance et dette connexes après l'adoption d'un plan de continuation. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 154-157. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (1996) La publicité du pacte de préférence. Les Petites affiches (52). pp. 6-10. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1996) Prescription de l'action en responsabilité contre un commissaire aux comptes. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 125-129. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1996) Recevabilité de l'action en nullité de l'article 360 de la loi du 24 juillet 1966 : Cass., com., 4 juillet 1995, de La Fournière contre Aymard. Les Petites affiches (12). pp. 18-23. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert and Fadeuilhe, Pierre (1996) L'obligation de reclassement de l'employeur à l'égard d'un salarié inapte à son emploi s'apprécie à l'intérieur du groupe. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (4). pp. 14-16. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (1996) La prescription d'un chèque émis et payable dans le même département d'outremer. Recueil Dalloz (1). pp. 10-12. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (1996) Le coup de force, le juge et l'intérêt de l'enfant : CA Aix-en-Provence, 6ème ch. civ., 30 mai 1995. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (2). pp. 34-37. [Caselaw headnote]

Belloubet, Nicole (1996) Chronique : droit des collectivités locales. Revue française d'administration publique (RFAP). [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (1996) La sanction de la non-obtention du prêt au terme convenu dans la promesse unilatérale de vente soumise à la loi n°79-596 du 13 juillet 1979 (note sous Cass., 3ème civ., 12 avril 1995). Recueil Dalloz. p. 286. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1996) Note sous TGI Paris (17ème corr.), 5 février 1996 : interdiction de publier des actes de procédure pénale avant l'ouverture du procès. Recueil Dalloz. p. 230. [Caselaw headnote]

Lavialle, Christian (1996) Note sous arrêt de la Cour de Cassation, civ., commune de Villiers-sur-Seine, 6 décembre 1995. Revue française de la décentralisation (4). pp. 228-230. [Caselaw headnote]

Reynès, Brigitte (1996) Note sous cour d’appel de Pau (référé du premier Président) du 3 avril 1996 : Sommaires commentés de jurisprudence. Cahiers de jurisprudence d’Aquitaine. p. 124. [Caselaw headnote]

Naim-Gesbert, Eric (1996) Note sur CE 30 juin 1995, Syndicat mixte d'études pour le tunnel de Montgenèvre et autres (droit des sites). Revue juridique de l'environnement (RJE) (n°1-2). [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1996) Notes sous TGI Bayonne, 20 déc. 1994 et CA Toulouse, 15 mai 1995 : déclaration des risques et bonne foi dans le contrat d'assurances. Recueil Dalloz. p. 56. [Caselaw headnote]