Article

Gaye-Palettes, Matthieu (2021) Entre justice privée et justice étatique : Facebook et le Legalwashing de sa « cour suprême ». Pouvoirs, vol. 178. pp. 119-130.

Gaye-Palettes, Matthieu (2020) Le développement des outils algorithmiques prédictifs à l’épreuve de la question prioritaire de constitutionnalité. Annuaire international de justice constitutionnelle, vol.35. pp. 637-657.

Mendoza-Caminade, AlexandraORCID: https://orcid.org/0009-0002-4846-2194 (2016) Big data et données de santé : quelles régulations juridiques ? Revue Lamy Droit de l'immatériel (127).

Mendoza-Caminade, AlexandraORCID: https://orcid.org/0009-0002-4846-2194 (2014) La santé et la robotique. Revue Lamy Droit de l'immatériel (108). pp. 20-204.

Mendoza-Caminade, AlexandraORCID: https://orcid.org/0009-0002-4846-2194 (2016) Le droit confronté à l’intelligence artificielle des robots : vers l’émergence de nouveaux concepts juridiques ? Recueil Dalloz (8). p. 445.

Rapp, LucienORCID: https://orcid.org/0000-0002-8927-3472 (2007) Distribution en réseaux et réseaux de distribution. Revue Lamy Droit de l'immatériel. p. 1125.

Rapp, LucienORCID: https://orcid.org/0000-0002-8927-3472 (2006) L'avenir de la régulation : brèves réflexion autour d'un concept clé. Revue Lamy Droit de l'immatériel.

Rapp, LucienORCID: https://orcid.org/0000-0002-8927-3472 (2010) La nouvelle réglementation européenne des communications électroniques : du paquet au paquetage. Revue Lamy Droit de l'immatériel. p. 75.

Rapp, LucienORCID: https://orcid.org/0000-0002-8927-3472 (2007) Nature et pouvoirs de l'autorité de régulation des mesures techniques de protection. Revue Lamy Droit de l'immatériel.

Rapp, LucienORCID: https://orcid.org/0000-0002-8927-3472 (2012) Would Internet Neutrality Be a Legal Principle or a Technical One ? Journal of Regulation.

Caselaw headnote

Mendoza-Caminade, AlexandraORCID: https://orcid.org/0009-0002-4846-2194 (2020) Contrefaçon de marque et commerce électronique : pour une nouvelle responsabilité des plateformes de vente en ligne, note sous CJUE 2 avril 2020. Recueil Dalloz (n°28). pp. 1599-1607. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, AlexandraORCID: https://orcid.org/0009-0002-4846-2194 (2026) Cybersécurité et violation massive de données personnelles : fortes sanctions de la CNIL pour Free et Free mobile. LENUM (n°2). [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, AlexandraORCID: https://orcid.org/0009-0002-4846-2194 (2026) Injonction de blocage dynamique : l'obligation de filtrage ciblé des plateformes en ligne. LENUM L'essentiel du droit numérique (n°3). [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, AlexandraORCID: https://orcid.org/0009-0002-4846-2194 (2025) L’entrée de la cybersécurité dans le périmètre de l’obligation de conseil du prestataire informatique. Recueil Dalloz (n°43). p. 2113. [Caselaw headnote]

Book Section

Larouer, Marion (2021) Commerce électronique. In : Dictionnaire juridique des Outre-mer Giraudeau, Géraldine and Maisonneuve, Mathieu (eds.) LexisNexis. Series “Hors Collection Professionnel” Paris ISBN 9782711035502

Larouer, Marion (2024) Entre normes techniques et juridiques : la boîte à outils comme solution au problème de l'interopérabilité? In : L'identité numérique en construction : quels enjeux et quels modèles ? Eynard, Jessica and Macilotti, Giorgia (eds.) Bruylant. Series “Rencontres européennes” Chapter Partie 3. Bruxelles ISBN 9782802774044

Le Roy, Marylou (2025) Les réglementations à parfaire applicables aux recommandations et à la modération des contenus proposés aux consommateurs sur les plateformes et sur les moteurs de recherche. In : Vers un droit neuro-éthique ? = Towards a Neuro-ethical Law ? : réflexion à partir des pratiques numériques d'influence et de manipulation des consommateurs : cycle de recherche scientifique mené de septembre 2023 à juin 2024. Sénéchal, JulietteORCID: https://orcid.org/0000-0001-6540-5381 and Bernheim-Desvaux, Sabine (eds.) IRJS. Series “Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc” Paris ISBN 9782850020711

Le Roy, Marylou (2025) L’émergence de la qualification de plateforme : la consécration de la jurisprudence européenne. In : Droit européen du numérique : approche jurisprudentielle Martial-Braz, Nathalie and Clément-Fontaine, Mélanie (eds.) Bruylant. Series “Droit de l'Union européenne. Pratiques jurisprudentielles” Bruxelles ISBN 9782802773054

Rapp, LucienORCID: https://orcid.org/0000-0002-8927-3472 (2002) L'accés au réseau Internet, aspects juridiques et financiers. In : Contributions de droit européen Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Cahiers de l'IREDE, n°2” Toulouse ISBN 2-909628-78-7

Rapp, LucienORCID: https://orcid.org/0000-0002-8927-3472 (2004) Les ondes entre droit et commerce. In : Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°2” Toulouse ISBN 2-915699-08-9

Rapp, LucienORCID: https://orcid.org/0000-0002-8927-3472 (2010) Préface. In : Le droit peut-il ignorer la révolution numérique ? Michalon. Paris ISBN 978-2-84186-553-6

Rapp, LucienORCID: https://orcid.org/0000-0002-8927-3472 (1996) Une année dans le secteur des nouvelles techniques de l'information et de la communication (NTIC). In : Mélanges dédiés à Louis Boyer Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 623-638. ISBN 2-909628-21-3

Rapp, LucienORCID: https://orcid.org/0000-0002-8927-3472, Vivant, Michel and Warusfel, Bertrand (2016) Réseaux et services de communications électroniques. In : Lamy Droit du numérique Lamy SA Wolters Kluwer France. p. 1456.

Regourd, Serge (1995) Le droit face aux défis des nouvelles technologies de la communication. In : Le Métafort d'Aubervilliers : techniques contemporaines, création artistique et innovation sociale Charles Le Bouil. Series “Travaux en cours” Paris ISBN 2-907199-89-7

Monograph

Rapp, LucienORCID: https://orcid.org/0000-0002-8927-3472 (2000) The Napsterization of the European Content Industry : Scenario for 2005. , Strasbourg

Zolynski, Célia, Le Roy, Marylou, Rettig, Dorianne and Trubert, Margaux (2025) ETUDE DES DISPOSITIFS LÉGAUX RELATIFS À L’USAGE DES RÉSEAUX SOCIAUX PAR LES MINEURS. Analyse du cadre juridique existant, des enjeux et des évolutions en cours. Technical Report

Conference or Workshop Item

Larouer, Marion (2019) Quelle régulation pour les relations des plateformes avec leurs partenaires commerciaux ? In: « La régulation des plateformes », 19/02/2019, Toulouse, France.

Book

Costes, Lionel, Bilon, Jean-Louis, Guibal, Michel, Rapp, LucienORCID: https://orcid.org/0000-0002-8927-3472, Le Stanc, Christian and Vivant, Michel (2012) Lamy - Droit du numérique : informatique, multimédia, réseaux, internet. Lamy Rueil-Malmaison

Rapp, LucienORCID: https://orcid.org/0000-0002-8927-3472 (1993) L'entreprise au bout du fil : reflexions pour une entreprise télécommunicante. Editions Liaisons Paris ISBN 2-87880-061-3

Rapp, LucienORCID: https://orcid.org/0000-0002-8927-3472 (1998) Le courrier électronique : "e-mail". Collection « Que sais-je ?, n°3409 ». Presses universitaires de France Paris ISBN 2-13-049461-7

Rapp, LucienORCID: https://orcid.org/0000-0002-8927-3472 and Revet, Thierry (2002) Le contrat électronique : travaux de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française. Collection « Droit privé ». Editions Panthéon-Assas Paris ISBN 2-913397-31-X

Thesis

Mas-Bellissent, ChristineORCID: https://orcid.org/0009-0003-8728-0227 (1994) La responsabilité contractuelle du prestataire de service informatique : contribution à l'étude de la prestation de service. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).