Gaillet, Aurore and Classen, Claus Dieter
(2023)
Droit constitutionnel allemand. Quelques étapes marquantes de l’année 2022.
Revue française de droit constitutionnel (RFDC), vol.3 (n°135).
pp. 729-740.
Gaillet, Aurore and Classen, Claus Dieter
(2022)
Droit constitutionnel allemand. Quelques étapes marquantes de l’année 2021.
Revue française de droit constitutionnel (RFDC), vol.3 (n°131).
pp. 730-740.
Esplugas-Labatut, Pierre and Bros, Marie
(2022)
Le mariage de l’abstention et de la sincérité du scrutin : Une union … prudente et à trois !
Revue française de droit constitutionnel (RFDC), vol. 1 (n° 129).
e19-e30.
Garcia, Léo
(2022)
Modernisation, sécurisation, participation du scrutin présidentiel : entre bon sens, excès de prudence et paradoxes - La loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République du 29 mars 2021.
Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (n°129).
pp. 193-205.
Gaillet, Aurore
(2021)
Weimar – Réflexions autour d’une Constitution centenaire. Propos introductifs.
Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (n°125).
pp. 161-169.
Blanquet, Pierre
(2020)
Les lois organiques spécifiques au Sénat et les justifications du Conseil constitutionnel.
Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (n°121).
pp. 71-92.
Carpentier, Mathieu
(2019)
Une modélisation alternative des modèles de justice constitutionnelle : enjeux et difficultés.
Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (n° 120).
pp. 843-864.
Esplugas-Labatut, Pierre
(2018)
Pour la constitutionnalisation de l’état d’urgence.
Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (n°115).
pp. 485-496.
Bin, Fabrice
(2016)
Le “pouvoir de suffrage” chez Hauriou et sa postérité doctrinale.
Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (108).
pp. 807-830.
Bin, Fabrice
(2016)
Le « pouvoir de suffrage » chez Hauriou et sa postérité doctrinale.
Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (108).
pp. 807-829.
Bétaille, Julien
(2016)
Le principe de précaution, un « droit » garanti par la Constitution ?
Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (105).
e29-e60.
Pouthier, Tristan
(2016)
Note de lecture sur I. Anselme, L’invocation de la Déclaration des droits de l’homme et de la constitution dans les débats de l’Assemblée législative (1791-1792), LGDJ, 2013.
Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (n°105).
Debaets, Emilie
(2016)
Premiers éclairages constitutionnels sur l'accès à l'eau.
Revue française de droit constitutionnel (RFDC), 105.
pp. 137-144.
[Caselaw headnote]
Carpentier, Mathieu
(2016)
Variations autour de l'originalisme.
Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (107).
Perlo, Nicoletta
(2015)
L’attribution des effets erga omnes aux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme en Italie : la révolution est en marche.
Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (n°104).
pp. 887-910.
Magnon, Xavier
(2014)
Plaidoyer pour que le Conseil constitutionnel devienne une cour constitutionnelle.
Revue française de droit constitutionnel (RFDC), 100 (n° 4).
pp. 999-1009.
Collot, Pierre-Alain
(2014)
L'anticipation parlementaire du contrôle de constitutionnalité au regard de la décision 2013-346 QPC - Société Schuepbach Energy LLC.
Revue française de droit constitutionnel (RFDC), 2 (n° 98).
Magnon, Xavier
(2013)
La révolution continue : le Conseil constitutionnel est une juridiction… au sens de l’article 267 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
Revue française de droit constitutionnel (RFDC), 96 (4).
Voizard, Karl-Henri
(2013)
Réflexions autour de la légitimité du Conseil fédéral suisse.
Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (n°93).
pp. 149-174.
Perlo, Nicoletta
(2013)
La Cour constitutionnelle italienne et ses résistances à la globalisation de la protection des droits fondamentaux : un “barrage contre le Pacifique" ?
Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (n°95).
pp. 717-734.
Collot, Pierre-Alain
(2013)
Difficulté contre-majoritaire et usage impérieux du pouvoir constituant dérivé au regard de la 4eme révision de la Loi fondamentale de Hongrie.
Revue française de droit constitutionnel (RFDC), 4 (n°96).
pp. 789-812.
Clément-Wilz, Laure
(2012)
La responsabilité pénale de S. Berlusconi, aspects de droit constitutionnel.
Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (89).
Magnon, Xavier
(2012)
Un traité international de mise en œuvre du droit de l’Union européenne devant le Conseil constitutionnel : la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union économique et monétaire (TSCG) peut ne pas exiger de révision constitutionnelle préalable.
Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (92).
pp. 851-862.
[Caselaw headnote]
Mouannès, Hiam
(2012)
L'impartialité de la justice, une Question prioritaire de constitutionnalité.
Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (91).
Magnon, Xavier
(2011)
L'inconstitutionnalité de la cristallisation des pensions devant le Conseil d'Etat : dubia in meliorem parti interpretari debent.
Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (88).
pp. 865-869.
[Caselaw headnote]
Magnon, Xavier
(2011)
"Des suites de la censure de la loi anti-Perruche par le Conseil constitutionnel devant le Conseil d'Etat" : note sous CE, ass., 13 mai 2011, Lazare et Delannoy ET Verzele (deux arrêts).
Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (88).
pp. 869-874.
[Caselaw headnote]
Bioy, Xavier
(2011)
L’hospitalisation sans consentement devant le Conseil constitutionnel.
Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (n°88).
Magnon, Xavier
(2010)
Le juge constitutionnel national, dernier obstacle au processus d'intégration européenne ? Interrogation(s) autour d'une lecture de l'arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 30 juin 2009 sur le "traité de Lisbonne".
Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (82).
pp. 417-442.
Magnon, Xavier
(2010)
La QPC et l'Union européenne : la brute, les bons et le truand.
Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (84).
pp. 761-791.
Magnon, Xavier
(2010)
Le droit constitutionnel des collectivités "territoriales" d'exception : la Nouvelle-Calédonie et Mayotte devant le Conseil constitutionnel.
Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (81).
pp. 123-147.
Magnon, Xavier
(2008)
La consolidation de la jurisprudence constitutionnelle sur la Polynésie française.
Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (74).
pp. 283-310.
Magnon, Xavier
(2008)
La composition du comité Balladur : brèves réflexions sur l'expertise en matière constitutionnelle : Numéro spécial : "Après le comité Balladur : réviser la constitution en 2008 ?".
Revue française de droit constitutionnel (RFDC).
pp. 39-47.
Magnon, Xavier
(2008)
Le traité de Lisbonne devant le Conseil constitutionnel : non bis in idem ?
Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (74).
pp. 310-336.
[Caselaw headnote]
Magnon, Xavier
(2007)
"La loi relative au secteur de l'énergie face au droit communautaire et aux exigences constitutionnelles nationales" : note sous CC, n°2006-543 DC, 30 novembre 2006.
Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (70).
pp. 313-331.
[Caselaw headnote]
Bioy, Xavier
(2006)
L'identité de la personne devant le Consil constitutionnel.
Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (65).
pp. 73-95.
Magnon, Xavier
(2006)
Note sous CC, n°2005-524/525 DC, 13 octobre 2005 : Engagements internationaux relatifs à l'abolition de la peine de mort.
Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (66).
pp. 322-338.
[Caselaw headnote]
Magnon, Xavier
(2005)
"Le traité établissant une Constitution pour l'Europe devant le Conseil constitutionnel" : à propos de la décision n°2004-505 DC du 19 novembre 2004.
Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (62).
pp. 330-357.
[Caselaw headnote]
Magnon, Xavier
(2005)
Note sous CC, n°2005-513 DC, 14 avril 2005, Loi relative aux aéroports.
Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (64).
pp. 734-751.
[Caselaw headnote]
Charles, Christopher
(2005)
"Héros de la normalité" et circonstances inhabituelles : l'incapacité de Gaston Doumergue à réformer l'Etat à la suite du 6 février 1934.
Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (64).
Mastor, Wanda and Fatin-Rouge Stéfanini, Marthe
(2004)
La Cour suprême américaine et la réforme du financement des campagnes électorales aux Etats-Unis : la décision McConnell v. FEC du 10 décembre 2003.
Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (59).
pp. 473-502.
Magnon, Xavier
(2004)
Quelques maux encore à propos des lois de révision constitutionnelle : limites, contrôle, efficacité, caractère opératoire et existence.
Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (59).
pp. 595-617.
Crouzatier-Durand, Florence
(2003)
Réflexions sur le concept d'expérimentation législative (à propos de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République).
Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (56).
pp. 675-695.
Raimbault, Philippe
(2003)
Des ambiguïtés de la constitutionnalisation du droit de l'éducation : note sous CC 2003-471 DC du 24 avril 2003.
Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (56).
pp. 764-772.
[Caselaw headnote]
Roussillon, Henry
(2002)
Le mythe de la "VIe République".
Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (57).
pp. 707-719.
Mastor, Wanda
(2001)
Note sous la décision n°2001-443 DC du 1er février 2001 (Election du Président de la République au suffrage universel direct) et l’avis du 8 février 2001 du Conseil constitutionnel.
Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (46).
pp. 374-379.
[Caselaw headnote]
Esplugas-Labatut, Pierre
(1999)
L’interdiction des partis politiques.
Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (36).
pp. 675-709.
Esplugas-Labatut, Pierre
(1996)
Le système des élections primaires est-il transposable à l’élection présidentielle française ?
Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (25).
pp. 21-34.
Cabanis, André and Martin, Michel Louis
(1995)
Droits et libertés dans les nouvelles constitutions d'Asie du Sud-Est francophones : espace de convergence.
Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (24).
pp. 694-708.