Number of items: 76.

Gaillet, Aurore (2023) Conclusions. Revue française de droit administratif (RFDA) (n° 6). p. 1196.

Giacuzzo, Jean-François (2022) L’indemnisation de la restitution d’un meuble domanial culturel (note s/s CE, 22 juil. 2022, n° 458590, Ministre de la Culture). Revue française de droit administratif (RFDA) (n°6). pp. 1045-1054. [Caselaw headnote]

Sild, Nicolas (2021) L'éducation. Revue française de droit administratif (RFDA) (n°5). pp. 845-855.

Blanquet, Pierre (2021) Le juge administratif et les jugements étrangers. Revue française de droit administratif (RFDA) (n°2). pp. 329-339.

Dussart, Vincent and Lascombe, Michel (2021) Des conséquences de la crise du covid-19 sur les finances publiques locales. Revue française de droit administratif (RFDA) (n°6). pp. 986-989.

Bioy, Xavier and Egéa, Pierre (2021) Quelles libertés sont protégées par la liberté d’enseignement ? Revue française de droit administratif (RFDA) (2). pp. 219-226.

Theron, Sophie (2020) L'illicite dans le droit de la responsabilité administrative extracontractuelle. Revue française de droit administratif (RFDA) (n°6). pp. 1123-1131.

Sourzat, Lucie (2020) Jean-Marie AUBY, le juriste de la revue Labo Pharma ou les prémisses du droit pharmaceutique. Revue française de droit administratif (RFDA) (n°3). pp. 589-594.

Andriantsimbazovina, Joël (2020) La déchéance de nationalité des auteurs d'actes terroristes et la Cour européenne des droits de l'homme. A propos de CEDH, 20 juin 2020, Ghoumid et autres c. France. Revue française de droit administratif (RFDA) (n°6). pp. 1107-1112.

Giacuzzo, Jean-François (2019) Le pleurant n° 17 du tombeau de Philippe le Hardi : histoire d'un meuble national : Note sous Conseil d'État, 21 juin 2018, Société Pierre Bergé et associés et autres. Revue française de droit administratif (RFDA) (n°6). p. 1057. [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène and Terneyre, Philippe (2019) La place des principes dans le code de la commande publique. Revue française de droit administratif (RFDA) (n°2). p. 206.

Lavialle, Christian (2018) Des rôles respectifs du préfet et du juge administratif dans la protection du domaine public maritime. Revue française de droit administratif (RFDA) (n°1). p. 77.

Testard, Christophe (2017) L'anticipation, principe ou défi de l'action administrative ? Revue française de droit administratif (RFDA) (n°2). p. 303.

Tap, Florent (2017) L'abrogation différée d'une disposition législative par le Conseil constitutionnel : que faire en cas de retard du législateur ? Revue française de droit administratif (RFDA) (n°1). p. 171.

Lavialle, Christian (2017) Expulsion du domaine public : compétences respectives du propriétaire et du gestionnaire : Note sous Conseil d'État, 1er juin 2016, Société mahoraise d'acconage, de représentation et de transit (SMART). Revue française de droit administratif (RFDA) (n°6). p. 1119.

Schmitz, Julia (2017) Le droit souples, les autorités administratives indépendantes et le juge administratif. De la doctrine au prétoire. Revue française de droit administratif (RFDA) (n°6).

Hoepffner, Hélène (2016) La modification des contrats de la commande publique. Revue française de droit administratif (RFDA) (n°2). p. 280.

Lavialle, Christian (2016) Remarques d'un publiciste sur le processus de distribution des propriétés. Revue française de droit administratif (RFDA) (n° 6). pp. 1119-1127.

Regourd, Serge (2015) Le financement des chaines de la télévision numérique terrestre : modalités et modifications", note sous CE. Ass 17 juin 2015, Société LCI n°384826 et Société Métropole télévision (M6) et Société Paris Première n°385474. Revue française de droit administratif (RFDA) (5). p. 970.

Lavialle, Christian (2015) Les métamorphoses du stationnement payant sur voirie et l'évolution de la domanialité publique. Revue française de droit administratif (RFDA) (n° 2). pp. 305-312.

Giacuzzo, Jean-François (2015) L’individualisme dans l’œuvre de Roger Bonnard. Revue française de droit administratif (RFDA) (1/2015). pp. 193-201.

Schmitz, Julia (2015) La Constitution, la loi, le règlement et l’exécution des peines de détention. Revue française de droit administratif (RFDA) (1). p. 148.

Saunier, Sébastien (2014) Les entreprises culturelles. Revue française de droit administratif (RFDA) (n°5). p. 880.

Regourd, Serge (2014) Exception, exemption, diversité culturelle… Figures de la dérogation au droit de la concurrence. Revue française de droit administratif (RFDA) (5). p. 846.

Schmitz, Julia (2014) Le juge du référé-liberté à la croisée des contentieux. Revue française de droit administratif (RFDA) (3). p. 502.

Hoepffner, Hélène and Klein, Julie (2014) Les adages communs au droit public et au droit privé. Revue française de droit administratif (RFDA) (2). p. 201.

Bioy, Xavier (2013) La loi et la bioéthique. Revue française de droit administratif (RFDA) (5). p. 970.

Gaillet, Aurore (2013) Le Conseil d’État français : histoire d’une exportation difficile en Europe. Revue française de droit administratif (RFDA) (4). pp. 793-804.

Boul, Maxime (2013) Les “public goods” : traduction juridique d’une notion économique. Revue française de droit administratif (RFDA) (n° 3). pp. 557-564.

Laval Mader, Nathalie (2013) La société publique locale, outil de décentralisation coopérative. Revue française de droit administratif (RFDA) (n°6). p. 1092.

Magnon, Xavier (2013) Sur un pont-aux-ânes ? L’autorité des décisions du Conseil constitutionnel, pour une distinction entre « autorité » et « force » de chose jugée. Revue française de droit administratif (RFDA) (4).

Calandri, Laurence (2013) Le contentieux des conventions d'occupation domaniale spontanément soumises à publicité et mise en concurrence. Revue française de droit administratif (RFDA) (6). pp. 1129-1142.

Laval Mader, Nathalie (2012) Les évolutions du risque pénal dans la gestion publique locale. Revue française de droit administratif (RFDA) (n°4). p. 707.

Sorbara, Jean-Gabriel and Mastor, Wanda (2012) Réflexions sur le rôle du Parlement à la lumière de la décision du Conseil constitutionnel sur la contestation des génocides reconnus par la loi. Revue française de droit administratif (RFDA) (3). pp. 57-519. [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory (2012) Le contrôle des collectivités sur les sociétés publiques locales : faut-il rénover le In House ? Revue française de droit administratif (RFDA) (n°6). p. 1120.

Clément-Wilz, Laure (2011) Droit de l'Union européenne et droit administratif français. Chronique semestrielle. Revue française de droit administratif (RFDA). pp. 1225-1234.

Lavialle, Christian (2011) Les dommages causés aux riverains du domaine public routier. Revue française de droit administratif (RFDA) (2). pp. 301-310.

Hoepffner, Hélène (2011) La modification des contrats de la commande publique à l'épreuve du droit communautaire. Revue française de droit administratif (RFDA) (1). p. 895.

Clément-Wilz, Laure (2011) Droit de l'Union européenne et droit administratif français. Chronique semestrielle. Revue française de droit administratif (RFDA). pp. 377-391.

Magnon, Xavier (2011) Premières réflexions sur les effets des décisions de censure du Conseil constitutionnel : quel(s) bénéfice(s) pour le citoyen de la question prioritaire de constitutionnalité ? Revue française de droit administratif (RFDA) (4). pp. 761-771.

Lavialle, Christian (2010) Que reste-t-il de la jurisprudence Société Le Béton ? Revue française de droit administratif (RFDA) (3). pp. 533-542.

Saunier, Sébastien (2010) La signature de la décision administrative. Bilan d'étape de la jurisprudence depuis la loi du 12 avril 2000. Revue française de droit administratif (RFDA) (3). pp. 499-505.

Hoepffner, Hélène (2009) Les avis du Conseil d'État. Revue française de droit administratif (RFDA) (5). p. 895.

Lavialle, Christian (2009) La condition juridique de la monnaie fiduciaire. Revue française de droit administratif (RFDA) (4). pp. 669-676.

Lavialle, Christian (2008) Du nominalisme juridique. Le nouvel article 75-1 de la Constitution du 4 octobre 1958. Revue française de droit administratif (RFDA) (6).

Lavialle, Christian (2008) Remarques sur la définition législative du domaine public. Revue française de droit administratif (RFDA) (3). pp. 491-497.

Saunier, Sébastien (2007) L'autonomie de la volonté en droit administratif français : une mise au point. Revue française de droit administratif (RFDA) (3). pp. 609-626.

Lavialle, Christian (2007) Qualification du contrat passé par un sous-concessionnaire. Revue française de droit administratif (RFDA) (2). pp. 298-303. [Caselaw headnote]

Magnon, Xavier (2007) "La sanction de la primauté de la Constitution sur le droit communautaire par le Conseil d'Etat" : note sous CE, ass., 8 février 2007, Arcelor. Revue française de droit administratif (RFDA) (3). pp. 578-589. [Caselaw headnote]

Lavialle, Christian (2006) Les édifices affectés aux cultes. Revue française de droit administratif (RFDA) (5). pp. 949-956.

Bioy, Xavier (2006) La propriété éminente de l'Etat. Revue française de droit administratif (RFDA) (5). pp. 963-980.

Rapp, Lucien (2006) Entrée et sortie des biens (la propriété choisie) : commentaire des dispositions du code général de la propriété des personnes publiques fixant le régime d'entrée et de sortie des biens et droits qui en sont l'objet : Dossier spécial : "Propriété publique, domaine public". Revue française de droit administratif (RFDA). p. 916.

Lavialle, Christian (2006) Les vicissitudes du droit de propriété sur la réserve domaniale aux Antilles. Revue française de droit administratif (RFDA) (2). pp. 251-257. [Caselaw headnote]

Sorbara, Jean-Gabriel (2006) Les règles constitutionnelles devant la Cour européenne des droits de l'homme. Revue française de droit administratif (RFDA) (1). pp. 139-154.

Lavialle, Christian, Llorens, François and Odent, Bruno (2005) L'affaire "des paillotes" et la domanialité publique. Revue française de droit administratif (RFDA) (1). pp. 105-114. [Caselaw headnote]

Lavialle, Christian, Llorens, François and Odent, Bruno (2004) Seules les personnes publiques peuvent être propriétaires d'un domaine public. Revue française de droit administratif (RFDA) (5). pp. 923-927. [Caselaw headnote]

Lavialle, Christian (2004) Le juge administratif et l'exception de propriété. Revue française de droit administratif (RFDA) (3). pp. 497-505.

Theron, Sophie (2004) La substitution de la loi à la jurisprudence administrative : la jurisprudence codifiée ou remise en cause par la loi. Revue française de droit administratif (RFDA) (2). pp. 230-241.

Crouzatier-Durand, Florence (2004) L'expérimentation locale. Revue française de droit administratif (RFDA) (1). pp. 21-30.

Lavialle, Christian (2003) La « tangibilité » de l'ouvrage public. Revue française de droit administratif (RFDA) (3). pp. 484-490. [Caselaw headnote]

Viola, André (2002) Le nouveau statut de la Corse. Revue française de droit administratif (RFDA) (3). pp. 459-482. [Caselaw headnote]

Lavialle, Christian (2001) Expropriation et dépossession. Revue française de droit administratif (RFDA) (6). pp. 1228-1236.

Lavialle, Christian (2000) Revue de la recherche juridique. Droit prospectif. Revue française de droit administratif (RFDA) (5). pp. 1041-1049.

Lavialle, Christian (2000) Voie de fait et domaine public. Revue française de droit administratif (RFDA) (5). pp. 1041-1049.

Lavialle, Christian (1999) Le domaine public : une catégorie juridique menacée ? Revue française de droit administratif (RFDA) (3). pp. 578-589.

Lavialle, Christian (1997) La loi du 13 février 1997 créant "Réseau ferré de France" et le nouveau régime des domaines et transports ferroviaires. Revue française de droit administratif (RFDA) (4). pp. 768-775.

Lavialle, Christian (1996) L'ouverture minoritaire du capital de France Télécom au secteur privé, le domaine public et la propriété privée. Revue française de droit administratif (RFDA) (6). pp. 1124-1126.

Lavialle, Christian (1996) Décentralisation et domanialité. Revue française de droit administratif (RFDA) (5). pp. 953-964.

Viguier, Jacques (1996) Premières expériences de "référendum" communal. Revue française de droit administratif (RFDA) (3).

Lavialle, Christian (1995) La désaffectation des biens domaniaux mis à la disposition des collectivités territoriales. Revue française de droit administratif (RFDA) (4). pp. 655-662. [Caselaw headnote]

Lavialle, Christian (1994) La constitution de droits réels sur le domaine public de l'État : Commentaire de la loi n°94-631 du 25 juillet 1994 portant réforme du Code du domaine de l'État et de la décision du Conseil Constitutionnel n°94-346 du 21 juillet 1994 s'y rapportant. Revue française de droit administratif (RFDA) (6). pp. 1106-1121. [Caselaw headnote]

Querol, Francis (1988) Le financement du fonds de garantie contre les actes de terrorisme. Revue française de droit administratif (RFDA). p. 106.

Rapp, Lucien (1988) Les conséquences de la grève dans les services publics : réflexions sur l'usager. Revue française de droit administratif (RFDA) (5). pp. 832-841.

Regourd, Serge (1987) La dualité public/privé et le droit de la communication audiovisuelle. Revue française de droit administratif (RFDA).

Lavialle, Christian (1986) La condition juridique de l'espace aérien français. Revue française de droit administratif (RFDA) (6). pp. 848-859.

Lavialle, Christian (1985) L’imprescriptibilité du domaine public. Revue française de droit administratif (RFDA) (1). pp. 27-44.

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