Barbièri, Jean-Baptiste (2025)
Reprise des actes : encore des précisions (note ss. Cass. com., 28 mai 2025, n° 24-13.435 et 24-13.370).
  
    Revue des sociétés (n° 10).
     p. 595.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2025)
Reprise des actes : encore des précisions (note ss. Cass. com., 28 mai 2025, n° 24-13.435 et 24-13.370).
  
    Revue des sociétés (n° 10).
     p. 595.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Barbièri, Jean-Baptiste (2025)
Le coup de balai de la reprise peut être global. Note sous Cour de cassation, com., 2 avr. 2025, n° 24-10.046 (n° 197 F-D).
  
    Revue des sociétés (n°9).
     pp. 539-542.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2025)
Le coup de balai de la reprise peut être global. Note sous Cour de cassation, com., 2 avr. 2025, n° 24-10.046 (n° 197 F-D).
  
    Revue des sociétés (n°9).
     pp. 539-542.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Barbièri, Jean-Baptiste (2025)
« Substitution par tout tiers ou reprise de l’acte, il faut choisir », note ss. Cass. com., 12 févr. 2025, n° 23-22.414.
  
    Revue des sociétés (n°07-08).
     p. 464.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2025)
« Substitution par tout tiers ou reprise de l’acte, il faut choisir », note ss. Cass. com., 12 févr. 2025, n° 23-22.414.
  
    Revue des sociétés (n°07-08).
     p. 464.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Barbièri, Jean-Baptiste (2025)
« Société en formation : des premiers arrêts d'application peu éloquents », note ss. Cass. com., 9 oct. 2024, n° 23-12.401 (F), Cass. 3e civ., 17 oct. 2024, n° 22-21.616 (F-D) et Cass. com., 6 nov. 2024, n° 23-20.089 (F-D).
  
    Revue des sociétés (n°03).
     p. 182.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2025)
« Société en formation : des premiers arrêts d'application peu éloquents », note ss. Cass. com., 9 oct. 2024, n° 23-12.401 (F), Cass. 3e civ., 17 oct. 2024, n° 22-21.616 (F-D) et Cass. com., 6 nov. 2024, n° 23-20.089 (F-D).
  
    Revue des sociétés (n°03).
     p. 182.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Jullian, Nadège (2025)
Cédant terrassé par la charge de la preuve de la réticence dolosive (Cass. Com., 27 nov. 2024, n° 23-11.476).
  
    Revue des sociétés.
     p. 189.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2025)
Cédant terrassé par la charge de la preuve de la réticence dolosive (Cass. Com., 27 nov. 2024, n° 23-11.476).
  
    Revue des sociétés.
     p. 189.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Jullian, Nadège (2025)
« Le sort des dividendes issus de la vente d’actifs immobiliers d’une SCI en présence d’un usufruitier de droits sociaux » : Note sous Cour de cassation, civ. 3e, 19 septembre 2024, nos 22-18.687, 22-18.733 (n° 494 FS-B).
  
    Revue des sociétés (n°1).
     pp. 55-58.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2025)
« Le sort des dividendes issus de la vente d’actifs immobiliers d’une SCI en présence d’un usufruitier de droits sociaux » : Note sous Cour de cassation, civ. 3e, 19 septembre 2024, nos 22-18.687, 22-18.733 (n° 494 FS-B).
  
    Revue des sociétés (n°1).
     pp. 55-58.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Jullian, Nadège (2024)
Le refus de prorogation de la société peut être constitutif d’un abus de droit de vote (Cass. 3ème Civ., 7 déc. 2023, n° 22-18.665).
  
    Revue des sociétés (n° 5).
     p. 305.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2024)
Le refus de prorogation de la société peut être constitutif d’un abus de droit de vote (Cass. 3ème Civ., 7 déc. 2023, n° 22-18.665).
  
    Revue des sociétés (n° 5).
     p. 305.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Jullian, Nadège (2023)
Exercice du droit de préemption de la SAFER par un directeur général délégué (note s/s Cass. 3ème Civ., 18 janv. 2023, n° 21-14.496, 21-14.522 et 21-14.523).
  
    Revue des sociétés (n°6).
     pp. 352-354.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2023)
Exercice du droit de préemption de la SAFER par un directeur général délégué (note s/s Cass. 3ème Civ., 18 janv. 2023, n° 21-14.496, 21-14.522 et 21-14.523).
  
    Revue des sociétés (n°6).
     pp. 352-354.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Jullian, Nadège (2022)
Illustration d’un refus d’abus de minorité : l’opposition à la vente d’un bien d’une société en difficulté (Cass. Com., 9 juin 2021, n° 19-17.161).
  
    Revue des sociétés (n°2).
     pp. 81-82.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2022)
Illustration d’un refus d’abus de minorité : l’opposition à la vente d’un bien d’une société en difficulté (Cass. Com., 9 juin 2021, n° 19-17.161).
  
    Revue des sociétés (n°2).
     pp. 81-82.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Gibirila, Deen (2022)
La poursuite d'un associé en paiement d'une dette sociale après vaine poursuite de la société suppose que celle-ci soit dotée de la personnalité morale (Note s/s Cass. com., 3 mars 2021, n° 19-10.089).
  
    Revue des sociétés (n° 1).
     pp. 24-28.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2022)
La poursuite d'un associé en paiement d'une dette sociale après vaine poursuite de la société suppose que celle-ci soit dotée de la personnalité morale (Note s/s Cass. com., 3 mars 2021, n° 19-10.089).
  
    Revue des sociétés (n° 1).
     pp. 24-28.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Jullian, Nadège (2021)
Illustration d’une mésentente aboutissant à la dissolution d’une société (Cass. Com., 3 mars 2021, n° 19-10.692).
  
    Revue des sociétés (n°10).
     pp. 570-574.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2021)
Illustration d’une mésentente aboutissant à la dissolution d’une société (Cass. Com., 3 mars 2021, n° 19-10.692).
  
    Revue des sociétés (n°10).
     pp. 570-574.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Jullian, Nadège (2021)
Théorie du mandat apparent et cession de contrôle : une rigueur justifiée (Cass. Com., 2 déc. 2020, n° 18-22.742).
  
    Revue des sociétés (n°6).
     pp. 363-366.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2021)
Théorie du mandat apparent et cession de contrôle : une rigueur justifiée (Cass. Com., 2 déc. 2020, n° 18-22.742).
  
    Revue des sociétés (n°6).
     pp. 363-366.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Jullian, Nadège (2020)
L’étrange exigence d’un justificatif d’objet social en présence d’une SARL.
  
    Revue des sociétés (n° 11).
     p. 621.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2020)
L’étrange exigence d’un justificatif d’objet social en présence d’une SARL.
  
    Revue des sociétés (n° 11).
     p. 621.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Serlooten, Claire (2013)
L'intérêt commun, fondement de l'évolution de l'usufruit des droits sociaux.
  
    Revue des sociétés (n°1).
     p. 7.
  
(2013)
L'intérêt commun, fondement de l'évolution de l'usufruit des droits sociaux.
  
    Revue des sociétés (n°1).
     p. 7.
  	
  
  
    Gibirila, Deen (2011)
La société caution.
  
    Revue des sociétés (12).
     pp. 663-678.
  
(2011)
La société caution.
  
    Revue des sociétés (12).
     pp. 663-678.
  	
  
  
 
  
                         
                        



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