Mendoza-Caminade, Alexandra
ORCID: https://orcid.org/0009-0002-4846-2194
(2025)
La protection nationale des dénominations sociales et sa conciliation avec le droit des marques et la libre circulation des marchandises dans l’Union européenne.
Revue Lamy Droit de l'immatériel (n°231).
p. 15.
[Caselaw headnote]
Mendoza-Caminade, Alexandra
ORCID: https://orcid.org/0009-0002-4846-2194
(2025)
A la frontière du droit d’auteur et des bases de données : la protection incertaine d’un outil de gestion du temps de travail.
Revue Lamy Droit de l'immatériel (n°229).
p. 12.
[Caselaw headnote]
Mendoza-Caminade, Alexandra
ORCID: https://orcid.org/0009-0002-4846-2194
(2023)
Notion d'usage en matière de marque et contrefaçon : l'admission de la responsabilité des places de marché en ligne.
Revue Lamy Droit de l'immatériel (n°201).
pp. 8-11.
[Caselaw headnote]
Mendoza-Caminade, Alexandra
ORCID: https://orcid.org/0009-0002-4846-2194
(2020)
Création et intelligence artificielle : la protection par le droit d’auteur en voie de légitimation ?
Revue Lamy Droit de l'immatériel (n°169).
Mendoza-Caminade, Alexandra
ORCID: https://orcid.org/0009-0002-4846-2194
(2019)
Nom des collectivités territoriales et internet.
Revue Lamy Droit de l'immatériel, n°162.
p. 32.
[Caselaw headnote]
Bensoussan-Brulé, Virginie
and Martinez, Baptiste
(2018)
Uber : qualification de service dans le domaine des transports.
Revue Lamy Droit de l'immatériel (n°145).
pp. 17-21.
[Caselaw headnote]
Mendoza-Caminade, Alexandra
ORCID: https://orcid.org/0009-0002-4846-2194
(2016)
Big data et données de santé : quelles régulations juridiques ?
Revue Lamy Droit de l'immatériel (127).
Gailliard, Ariane
(2016)
Détournement et destruction d’un enregistrement : vers une unification de la protection pénale des biens immatériels ? (Note sous Cass. crim., 16 déc. 2015, n° 14-83.140).
Revue Lamy Droit de l'immatériel (n°126).
[Caselaw headnote]
Castets-Renard, Céline
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-2323-8233
(2015)
Note sous CJUE, 30 janv. 2015, Ryanair, aff. C-30/14, La liberté contractuelle et la réservation de l'information des bases de données non protégées devant la CJUE.
Revue Lamy Droit de l'immatériel (113).
[Caselaw headnote]
Castets-Renard, Céline
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-2323-8233
(2015)
Note sous CA Paris, 2 déc. 2014, arrêt n°13/08052
Dailymotion hébergeur... dans l’attente d’une loi sur le numérique.
Revue Lamy Droit de l'immatériel (112).
[Caselaw headnote]
Mendoza-Caminade, Alexandra
ORCID: https://orcid.org/0009-0002-4846-2194
(2014)
La santé et la robotique.
Revue Lamy Droit de l'immatériel (108).
pp. 20-204.
Bioy, Xavier
ORCID: https://orcid.org/0009-0005-0625-6036
(2014)
Les enjeux des nouvelles technologies appliquées à la santé en Europe.
Revue Lamy Droit de l'immatériel (n°108).
Castets-Renard, Céline
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-2323-8233 and Voss, Grégory
(2014)
Le droit à l’oubli numérique en Europe et en Californie.
Revue Lamy Droit de l'immatériel (100).
Castets-Renard, Céline
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-2323-8233
(2014)
Note sous CJUE, 13 mai 2014, Google Spain, Google et l’obligation de déréférencer les liens vers les données personnelles ou comment se faire oublier du monde numérique.
Revue Lamy Droit de l'immatériel (106).
[Caselaw headnote]
Castets-Renard, Céline
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-2323-8233
(2014)
Note sous CJUE, 3 sept. 2014, aff. C-201/13, Deckmyn, Peut-on rire de tout ? La parodie, nouvelle notion autonome du droit d’auteur.
Revue Lamy Droit de l'immatériel (108).
[Caselaw headnote]
Castets-Renard, Céline
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-2323-8233
(2014)
Note sous Cass. 1ère Civ., 11 déc. 2013, Clarification sur le périmètre de la cession légale du droit de reproduction.
Revue Lamy Droit de l'immatériel (101).
[Caselaw headnote]
Mendoza-Caminade, Alexandra
ORCID: https://orcid.org/0009-0002-4846-2194
(2013)
« Chose hors commerce : illicéité de la vente d’un fichier de clientèle non déclaré à la CNIL » (note de jurisprudence relative à l’arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 25 juin 2013).
Revue Lamy Droit de l'immatériel (96).
pp. 33-36.
[Caselaw headnote]
Castets-Renard, Céline
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-2323-8233
(2013)
Actualité et étude comparée sur le commerce électronique en droit brésilien et droit de l’Union.
Revue Lamy Droit de l'immatériel (95).
pp. 73-80.
Castets-Renard, Céline
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-2323-8233
(2013)
Note sous Cass. 1ère Civ., 19 juin 2013, La fonctionnalité "Google Suggest" mise hors de cause.
Revue Lamy Droit de l'immatériel (96).
[Caselaw headnote]
Castets-Renard, Céline
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-2323-8233
(2013)
Note sous CJUE, 7 mars 2013, Broadcasting, L’interprétation autonome du droit d’auteur européen par la CJUE : encore et toujours.
Revue Lamy Droit de l'immatériel (93).
[Caselaw headnote]
Castets-Renard, Céline
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-2323-8233
(2012)
La création historique d'une juridiction de l’UE en matière de brevet.
Revue Lamy Droit de l'immatériel (85).
pp. 17-20.
Castets-Renard, Céline
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-2323-8233
(2012)
Protection du droit d'auteur confronté aux droits fondamentaux : point trop n'en faut.
Revue Lamy Droit de l'immatériel (79).
pp. 6-10.
[Caselaw headnote]
Castets-Renard, Céline
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-2323-8233
(2012)
Note sous CJUE, 5 juil. 2012, Content Services Ltd,
Le formalisme informatif du commerce électronique et l’harmonisation du droit européen des contrats de consommation.
Revue Lamy Droit de l'immatériel (88).
[Caselaw headnote]
Castets-Renard, Céline
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-2323-8233
(2012)
Note sous CJUE, 3 juil. 2012, Usedsoft c/ Oracle, L’interprétation du droit d’auteur européen sur les logiciels par la Cour de justice.
Revue Lamy Droit de l'immatériel (86).
[Caselaw headnote]
Castets-Renard, Céline
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-2323-8233
(2012)
Note sous CJUE, 2 mai 2012, World Programming Ltd, Limitations du droit d’auteur européen portant sur les logiciels.
Revue Lamy Droit de l'immatériel (83).
[Caselaw headnote]
Castets-Renard, Céline
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-2323-8233
(2012)
Note sous CJUE, 1er mars 2012, Football Dataco Ltd,
L’originalité en droit de l’Union : la CJUE creuse le sillon.
Revue Lamy Droit de l'immatériel (82).
[Caselaw headnote]
Castets-Renard, Céline
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-2323-8233
(2011)
La vente en ligne de produits cosmétiques dans la distribution sélective : il est interdit d'interdire !
Revue Lamy Droit de l'immatériel (77).
pp. 55-59.
[Caselaw headnote]
Castets-Renard, Céline
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-2323-8233
(2011)
Après Google, eBay : contrefacteur ? Passif ou actif ? Telles sont les questions...
Revue Lamy Droit de l'immatériel (74).
pp. 67-72.
[Caselaw headnote]
Castets-Renard, Céline
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-2323-8233
(2011)
Publication du décret d'application relatif à la conservation et à la communication des données d'identification à la charge des prestataires techniques : enfin !
Revue Lamy Droit de l'immatériel (70).
pp. 81-85.
Castets-Renard, Céline
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-2323-8233
(2011)
Vie privée du salarié et TIC : attention à la violation de la charte informatique !
Revue Lamy Droit de l'immatériel (69).
pp. 33-35.
[Caselaw headnote]
Castets-Renard, Céline
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-2323-8233
(2011)
Revirement de l'arrêt Tiscali et confirmation de la qualité d'hébergeur pour DailyMotion.
Revue Lamy Droit de l'immatériel (69).
pp. 10-13.
[Caselaw headnote]
Castets-Renard, Céline
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-2323-8233
(2011)
QPC sur la responsabilité pénale des "producteurs" d'un site en ligne : un éclaircissement dans le maquis de la responsabilité du web 2.0 ?
Revue Lamy Droit de l'immatériel (76).
pp. 48-51.
Mendoza-Caminade, Alexandra
ORCID: https://orcid.org/0009-0002-4846-2194
(2010)
Les perspectives nouvelles du droit des marques : le cas de la marque sonore.
Revue Lamy Droit de l'immatériel (63).
pp. 75-77.
Castets-Renard, Céline
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-2323-8233
(2010)
Système Adwords de Google : la Cour de cassation suit sans surprise la CJUE.
Revue Lamy Droit de l'immatériel (63).
pp. 15-18.
[Caselaw headnote]
Castets-Renard, Céline
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-2323-8233
(2010)
L'annuaire France Télécom protégé par le droit sui generis des bases de données.
Revue Lamy Droit de l'immatériel (62).
pp. 12-13.
[Caselaw headnote]
Castets-Renard, Céline
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-2323-8233
(2010)
Système Adwords : Google n'est ni contrefacteur ni complice d'actes de contrefaçon.
Revue Lamy Droit de l'immatériel (61).
pp. 9-13.
[Caselaw headnote]
Rapp, Lucien
ORCID: https://orcid.org/0000-0002-8927-3472
(2010)
La nouvelle réglementation européenne des communications électroniques : du paquet au paquetage.
Revue Lamy Droit de l'immatériel.
p. 75.
Castets-Renard, Céline
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-2323-8233
(2010)
La décision Tiscali Média : coup d'arrêt de la jurisprudence sur les hébergeurs.
Revue Lamy Droit de l'immatériel (58).
pp. 66-70.
Castets-Renard, Céline
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-2323-8233
(2010)
Compétence des juridictions françaises : pas d'ubiquité sur l'Internet.
Revue Lamy Droit de l'immatériel (58).
pp. 29-31.
[Caselaw headnote]
Castets-Renard, Céline
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-2323-8233
(2010)
Hébergeur, encore et toujours...
Revue Lamy Droit de l'immatériel (57).
pp. 12-16.
[Caselaw headnote]
Castets-Renard, Céline
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-2323-8233
(2010)
La protection des producteurs de bases de données contre l'extraction des données par un logiciel.
Revue Lamy Droit de l'immatériel (56).
pp. 6-9.
[Caselaw headnote]
Castets-Renard, Céline
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-2323-8233
(2009)
La protection juridique des bases de données chahutée.
Revue Lamy Droit de l'immatériel.
Tricoire, Emmanuel
(2009)
Retour sur le Paradis.
Revue Lamy Droit de l'immatériel.
Mendoza-Caminade, Alexandra
ORCID: https://orcid.org/0009-0002-4846-2194
(2008)
Les risques numériques à l'épreuve du droit : l'exemple du lien hypertexte.
Revue Lamy Droit de l'immatériel (39).
pp. 59-65.
Castets-Renard, Céline
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-2323-8233
(2007)
L'internet et les réseaux de distribution sélective : quel avenir ?
Revue Lamy Droit de l'immatériel (31).
pp. 82-85.
Rapp, Lucien
ORCID: https://orcid.org/0000-0002-8927-3472
(2007)
Distribution en réseaux et réseaux de distribution.
Revue Lamy Droit de l'immatériel.
p. 1125.
Rapp, Lucien
ORCID: https://orcid.org/0000-0002-8927-3472
(2007)
Nature et pouvoirs de l'autorité de régulation des mesures techniques de protection.
Revue Lamy Droit de l'immatériel.
Rapp, Lucien
ORCID: https://orcid.org/0000-0002-8927-3472
(2006)
L'avenir de la régulation : brèves réflexion autour d'un concept clé.
Revue Lamy Droit de l'immatériel.

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