Gibirila, Deen (2024)
La liberté contractuelle dans la SAS.
  
    Lexbase hebdo, édition affaires (n° 780).
  
(2024)
La liberté contractuelle dans la SAS.
  
    Lexbase hebdo, édition affaires (n° 780).
    
  	
  
  
    Gibirila, Deen (2022)
Le secret professionnel illustré par le secret bancaire.
  
    Lexbase hebdo, édition affaires (n°735).
  
(2022)
Le secret professionnel illustré par le secret bancaire.
  
    Lexbase hebdo, édition affaires (n°735).
    
  	
  
  
    Jullian, Nadège (2022)
Dissolution-confusion : précisions quant aux exigences en matière de fraude (Note s/s Cass. Com., 25 mai 2022, n° 19-24.470).
  
    Lexbase hebdo, édition affaires (n°726).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2022)
Dissolution-confusion : précisions quant aux exigences en matière de fraude (Note s/s Cass. Com., 25 mai 2022, n° 19-24.470).
  
    Lexbase hebdo, édition affaires (n°726).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Rapp, Lucien (2019)
De l'Etat entrepreneur à l'Etat protecteur - Articles 152 et 153 du PACTE.
  
    Lexbase hebdo, édition affaires (n°597).
  
(2019)
De l'Etat entrepreneur à l'Etat protecteur - Articles 152 et 153 du PACTE.
  
    Lexbase hebdo, édition affaires (n°597).
    
  	
  
  
    Gibirila, Deen (2017)
Modalités et circonstances de la révocation du directeur
général d’une société anonyme (Note s/s Cass. com., 26 avr. 2017).
  
    Lexbase hebdo, édition affaires (n°511).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2017)
Modalités et circonstances de la révocation du directeur
général d’une société anonyme (Note s/s Cass. com., 26 avr. 2017).
  
    Lexbase hebdo, édition affaires (n°511).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Gibirila, Deen (2017)
La révocation pour faute de gestion du co-gérant d’une SELARL (note s/s CA Rouen, 1er décembre 2016).
  
    Lexbase hebdo, édition affaires (494).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2017)
La révocation pour faute de gestion du co-gérant d’une SELARL (note s/s CA Rouen, 1er décembre 2016).
  
    Lexbase hebdo, édition affaires (494).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Gibirila, Deen (2016)
L’ouverture de procédures d’apurement du passif à l’encontre de gérants associés d’une EURL ou d’une SARL (note s/s Cass. 2e civ., 13 octobre 2016 et Cass. com., 15 novembre 2016).
  
    Lexbase hebdo, édition affaires (n°491).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2016)
L’ouverture de procédures d’apurement du passif à l’encontre de gérants associés d’une EURL ou d’une SARL (note s/s Cass. 2e civ., 13 octobre 2016 et Cass. com., 15 novembre 2016).
  
    Lexbase hebdo, édition affaires (n°491).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Gibirila, Deen (2016)
La dissolution des sociétés pour mésentente entre associés.
  
    Lexbase hebdo, édition affaires (n°480).
  
(2016)
La dissolution des sociétés pour mésentente entre associés.
  
    Lexbase hebdo, édition affaires (n°480).
    
  	
  
  
    Gibirila, Deen (2016)
"Le non-cumul de la responsabilité pour insuffisance d'actif
avec les responsabilités du droit des sociétés" (note s/s CA Chambéry, 24 mai 2016, n˚ 14/00 762).
  
    Lexbase hebdo, édition affaires (n° 473).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2016)
"Le non-cumul de la responsabilité pour insuffisance d'actif
avec les responsabilités du droit des sociétés" (note s/s CA Chambéry, 24 mai 2016, n˚ 14/00 762).
  
    Lexbase hebdo, édition affaires (n° 473).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Gibirila, Deen (2016)
Les enjeux de la non-immatriculation d'une société civile immobilière (Note s/s Cass. 3e civ., 4 mai 2016).
  
    Lexbase hebdo, édition affaires (n° 468).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2016)
Les enjeux de la non-immatriculation d'une société civile immobilière (Note s/s Cass. 3e civ., 4 mai 2016).
  
    Lexbase hebdo, édition affaires (n° 468).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Gibirila, Deen (2016)
L'effet rétroactif de la reprise par une société régulièrement immatriculée d'un contrat de vente conclu au nom d'une société en formation (note s/s Cass. 3e civ., 7 avril 2016).
  
    Lexbase hebdo, édition affaires (n°466).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2016)
L'effet rétroactif de la reprise par une société régulièrement immatriculée d'un contrat de vente conclu au nom d'une société en formation (note s/s Cass. 3e civ., 7 avril 2016).
  
    Lexbase hebdo, édition affaires (n°466).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Gibirila, Deen (2016)
La dissolution d'une société pour extinction de son objet (note s/s Cass. com., 30 mars 2016).
  
    Lexbase hebdo, édition affaires (464).
     pp. 29-32.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2016)
La dissolution d'une société pour extinction de son objet (note s/s Cass. com., 30 mars 2016).
  
    Lexbase hebdo, édition affaires (464).
     pp. 29-32.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Gibirila, Deen (2015)
L'incompatibilité entre la qualité d'associé en nom collectif et celle de salarié.
  
    Lexbase hebdo, édition affaires (444).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2015)
L'incompatibilité entre la qualité d'associé en nom collectif et celle de salarié.
  
    Lexbase hebdo, édition affaires (444).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Gibirila, Deen (2015)
Heurs et malheurs d'époux associés : Note s/s Cass. com., 29 septembre 2015, n° 14-11.491.
  
    Lexbase hebdo, édition affaires (n° 441).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2015)
Heurs et malheurs d'époux associés : Note s/s Cass. com., 29 septembre 2015, n° 14-11.491.
  
    Lexbase hebdo, édition affaires (n° 441).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Gibirila, Deen (2015)
La délégation du pouvoir de licencier au sein d'un groupe de sociétés : note s/s Cass. soc., 30 juin 2015, n° 13-28.146.
  
    Lexbase hebdo, édition affaires (n° 436).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2015)
La délégation du pouvoir de licencier au sein d'un groupe de sociétés : note s/s Cass. soc., 30 juin 2015, n° 13-28.146.
  
    Lexbase hebdo, édition affaires (n° 436).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Gibirila, Deen (2015)
L'impossibilité pour les tiers de se prévaloir de la clause organisant les modalités de prorogation d'une société : note s/s Cass. com., 30 juin 2015, n° 14-17.649.
  
    Lexbase hebdo, édition affaires (n° 435).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2015)
L'impossibilité pour les tiers de se prévaloir de la clause organisant les modalités de prorogation d'une société : note s/s Cass. com., 30 juin 2015, n° 14-17.649.
  
    Lexbase hebdo, édition affaires (n° 435).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Gibirila, Deen (2015)
Société en formation et société créée de fait : distinction et substitution entre elles : note s/s Cass. com., 12 mai 2015, n° 14-13.229.
  
    Lexbase hebdo, édition affaires (n° 431).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2015)
Société en formation et société créée de fait : distinction et substitution entre elles : note s/s Cass. com., 12 mai 2015, n° 14-13.229.
  
    Lexbase hebdo, édition affaires (n° 431).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Gibirila, Deen (2015)
L'inapplication de la clause statutaire contraire à la disposition de l'article 1860 du Code civil : note s/s Cass. com., 5 mai 2015, n° 14-10.913.
  
    Lexbase hebdo, édition affaires (n° 426).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2015)
L'inapplication de la clause statutaire contraire à la disposition de l'article 1860 du Code civil : note s/s Cass. com., 5 mai 2015, n° 14-10.913.
  
    Lexbase hebdo, édition affaires (n° 426).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Gibirila, Deen (2015)
Le retrait d'un associé d'une société civile de moyens : note s/s Cass. com., 14 avril 2015, n° 14-11.605.
  
    Lexbase hebdo, édition affaires (n° 423).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2015)
Le retrait d'un associé d'une société civile de moyens : note s/s Cass. com., 14 avril 2015, n° 14-11.605.
  
    Lexbase hebdo, édition affaires (n° 423).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Gibirila, Deen (2015)
Juste motif et abus de droit, limites à la libre révocabilité des dirigeants sociaux : note s/s Cass. com., 10 février 2015, n° 13-27.967.
  
    Lexbase hebdo, édition affaires (n° 417).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2015)
Juste motif et abus de droit, limites à la libre révocabilité des dirigeants sociaux : note s/s Cass. com., 10 février 2015, n° 13-27.967.
  
    Lexbase hebdo, édition affaires (n° 417).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Gibirila, Deen (2015)
Dissolution de sociétés civiles et révocation de son gérant : note s/s Cass. com., 3 février 2015, n° 13-24.580.
  
    Lexbase hebdo, édition affaires (n° 414).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2015)
Dissolution de sociétés civiles et révocation de son gérant : note s/s Cass. com., 3 février 2015, n° 13-24.580.
  
    Lexbase hebdo, édition affaires (n° 414).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Gibirila, Deen (2015)
Le défaut de validité en tant que chèque d'un titre dépourvu de date et de lieu de création : note s/s Cass. com., 16 décembre 2014, n° 13-20.895.
  
    Lexbase hebdo, édition affaires (n° 410).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2015)
Le défaut de validité en tant que chèque d'un titre dépourvu de date et de lieu de création : note s/s Cass. com., 16 décembre 2014, n° 13-20.895.
  
    Lexbase hebdo, édition affaires (n° 410).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Gibirila, Deen (2014)
Le régime juridique de la rémunération du président de société par actions simplifiée : note s/s Cass. com., 4 novembre 2014, n° 13-24.889.
  
    Lexbase hebdo, édition affaires (n° 404).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2014)
Le régime juridique de la rémunération du président de société par actions simplifiée : note s/s Cass. com., 4 novembre 2014, n° 13-24.889.
  
    Lexbase hebdo, édition affaires (n° 404).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Gibirila, Deen (2014)
La perte de titularité des parts sociales d'un notaire démissionnaire d'office : note s/s Cass. 1re civ., 15 octobre 2014, n° 13-18.983.
  
    Lexbase hebdo, édition affaires (n° 401).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2014)
La perte de titularité des parts sociales d'un notaire démissionnaire d'office : note s/s Cass. 1re civ., 15 octobre 2014, n° 13-18.983.
  
    Lexbase hebdo, édition affaires (n° 401).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Gibirila, Deen (2014)
La date d'évaluation des droits sociaux par l'expert de l'article 1843-4 du Code civil : note s/s Cass. com., 16 septembre 2014, n° 13-17.807.
  
    Lexbase hebdo, édition affaires (n° 398).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2014)
La date d'évaluation des droits sociaux par l'expert de l'article 1843-4 du Code civil : note s/s Cass. com., 16 septembre 2014, n° 13-17.807.
  
    Lexbase hebdo, édition affaires (n° 398).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
 
  
                         
                        



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