Gibirila, Deen
(2024)
La requalification en dirigeant de fait des membres du conseil de surveillance d’une SAS (note s/s Cass. 2e civ., 1er février 2024, n° 21-25.175, n° 90 F-D).
Lexbase hebdo, édition affaires (n°789).
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2024)
La liberté contractuelle dans la SAS.
Lexbase hebdo, édition affaires (n° 780).
Lattes, Jean-Michel
(2024)
Le régime social des dirigeants de la Société par Actions Simplifiées (SAS).
Lexbase hebdo, édition affaires (n° 780).
Gibirila, Deen
(2023)
La transparence dans l’information des actionnaires des
sociétés anonymes.
Lexbase hebdo, édition affaires (n°754).
Gibirila, Deen
(2022)
Le secret professionnel illustré par le secret bancaire.
Lexbase hebdo, édition affaires (n°735).
Jullian, Nadège
(2022)
Dissolution-confusion : précisions quant aux exigences en matière de fraude (Note s/s Cass. Com., 25 mai 2022, n° 19-24.470).
Lexbase hebdo, édition affaires (n°726).
[Caselaw headnote]
Rapp, Lucien
(2019)
De l'Etat entrepreneur à l'Etat protecteur - Articles 152 et 153 du PACTE.
Lexbase hebdo, édition affaires (n°597).
Gibirila, Deen
(2017)
Modalités et circonstances de la révocation du directeur
général d’une société anonyme (Note s/s Cass. com., 26 avr. 2017).
Lexbase hebdo, édition affaires (n°511).
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2017)
La révocation pour faute de gestion du co-gérant d’une SELARL (note s/s CA Rouen, 1er décembre 2016).
Lexbase hebdo, édition affaires (494).
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2016)
L’ouverture de procédures d’apurement du passif à l’encontre de gérants associés d’une EURL ou d’une SARL (note s/s Cass. 2e civ., 13 octobre 2016 et Cass. com., 15 novembre 2016).
Lexbase hebdo, édition affaires (n°491).
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2016)
La dissolution des sociétés pour mésentente entre associés.
Lexbase hebdo, édition affaires (n°480).
Gibirila, Deen
(2016)
"Le non-cumul de la responsabilité pour insuffisance d'actif
avec les responsabilités du droit des sociétés" (note s/s CA Chambéry, 24 mai 2016, n˚ 14/00 762).
Lexbase hebdo, édition affaires (n° 473).
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2016)
Les enjeux de la non-immatriculation d'une société civile immobilière (Note s/s Cass. 3e civ., 4 mai 2016).
Lexbase hebdo, édition affaires (n° 468).
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2016)
L'effet rétroactif de la reprise par une société régulièrement immatriculée d'un contrat de vente conclu au nom d'une société en formation (note s/s Cass. 3e civ., 7 avril 2016).
Lexbase hebdo, édition affaires (n°466).
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2016)
La dissolution d'une société pour extinction de son objet (note s/s Cass. com., 30 mars 2016).
Lexbase hebdo, édition affaires (464).
pp. 29-32.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2015)
L'incompatibilité entre la qualité d'associé en nom collectif et celle de salarié.
Lexbase hebdo, édition affaires (444).
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2015)
Heurs et malheurs d'époux associés : Note s/s Cass. com., 29 septembre 2015, n° 14-11.491.
Lexbase hebdo, édition affaires (n° 441).
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2015)
La délégation du pouvoir de licencier au sein d'un groupe de sociétés : note s/s Cass. soc., 30 juin 2015, n° 13-28.146.
Lexbase hebdo, édition affaires (n° 436).
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2015)
L'impossibilité pour les tiers de se prévaloir de la clause organisant les modalités de prorogation d'une société : note s/s Cass. com., 30 juin 2015, n° 14-17.649.
Lexbase hebdo, édition affaires (n° 435).
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2015)
Société en formation et société créée de fait : distinction et substitution entre elles : note s/s Cass. com., 12 mai 2015, n° 14-13.229.
Lexbase hebdo, édition affaires (n° 431).
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2015)
L'inapplication de la clause statutaire contraire à la disposition de l'article 1860 du Code civil : note s/s Cass. com., 5 mai 2015, n° 14-10.913.
Lexbase hebdo, édition affaires (n° 426).
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2015)
Le retrait d'un associé d'une société civile de moyens : note s/s Cass. com., 14 avril 2015, n° 14-11.605.
Lexbase hebdo, édition affaires (n° 423).
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2015)
Juste motif et abus de droit, limites à la libre révocabilité des dirigeants sociaux : note s/s Cass. com., 10 février 2015, n° 13-27.967.
Lexbase hebdo, édition affaires (n° 417).
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2015)
Dissolution de sociétés civiles et révocation de son gérant : note s/s Cass. com., 3 février 2015, n° 13-24.580.
Lexbase hebdo, édition affaires (n° 414).
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2015)
Le défaut de validité en tant que chèque d'un titre dépourvu de date et de lieu de création : note s/s Cass. com., 16 décembre 2014, n° 13-20.895.
Lexbase hebdo, édition affaires (n° 410).
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2014)
Le régime juridique de la rémunération du président de société par actions simplifiée : note s/s Cass. com., 4 novembre 2014, n° 13-24.889.
Lexbase hebdo, édition affaires (n° 404).
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2014)
La perte de titularité des parts sociales d'un notaire démissionnaire d'office : note s/s Cass. 1re civ., 15 octobre 2014, n° 13-18.983.
Lexbase hebdo, édition affaires (n° 401).
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2014)
La date d'évaluation des droits sociaux par l'expert de l'article 1843-4 du Code civil : note s/s Cass. com., 16 septembre 2014, n° 13-17.807.
Lexbase hebdo, édition affaires (n° 398).
[Caselaw headnote]