Rieubernet, Christelle
(2024)
Paiement pour autrui entre époux : la difficile preuve d'une intention libérale (Cass. 1re civ., 6 mars 2024).
La Gazette du Palais (n°24).
pp. 51-53.
[Caselaw headnote]
Deville, Sophie
(2024)
Présomption d’acquêt, fongibilité et autres obstacles à la reprise de sommes propres en régime communautaire.
La Gazette du Palais (n° 24).
pp. 49-51.
[Caselaw headnote]
Deville, Sophie
(2024)
L’indignité et l’avantage matrimonial : brèves réflexions sur la proposition de loi pour une justice patrimoniale au sein de la famille.
La Gazette du Palais (n° 11).
pp. 44-49.
Rieubernet, Christelle
(2023)
Rôle décisionnaire du donateur dans la répartition des biens pour réaliser une donation-partage en deux actes (Cass. 1re civ., 12 juil. 2023).
La Gazette du Palais (n°12).
pp. 55-57.
[Caselaw headnote]
Guiguet-Schielé, Quentin
(2023)
Vers une rénovation du droit patrimonial des couples ?
La Gazette du Palais (n°41).
p. 39.
[Caselaw headnote]
Cazalbou, Paul
(2023)
Les évolutions en trompe l'oeil de la qualité à agir en nullité.
La Gazette du Palais (n° 5).
pp. 60-63.
Théron, Julien
(2023)
L’étrange position procédurale de la personne morale débitrice dans l’action en report de la date de cessation des paiements (Note sous Cass. com. 5 oct. 2022, n°21-12.250).
La Gazette du Palais (n°3).
pp. 59-60.
[Caselaw headnote]
Cazalbou, Paul
(2022)
Les concours de qualifications en droit pénal des affaires.
La Gazette du Palais (n° 29).
pp. 54-58.
Guiguet-Schielé, Quentin, Guiguet-Schielé, Quentin
, Bernard, Sylvain
, Gayet, Marie
, Firdion, Lauraine, Dupire, Axelle, Dumont, Grégory, Gallant, Estelle
, Lerond, Sylvie, Bertier-Lestrade, Bérénice de
, Jaoul, Mélanie
and Laurent, Julien
(2021)
Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine, Gaz. Pal. 30 nov. 2021.
[Scientific Work Coordination]
Segonds, Marc and Loriot, Jean-Baptiste
(2021)
Le fait de corruption et la rupture des contrats... ou la difficulté pour le juge civil de nommer la corruption.
La Gazette du Palais (n°31).
pp. 65-69.
Guiguet-Schielé, Quentin
(2021)
La nature mobilière de l'action en réduction (Note sous Cass. 1re civ., 14 avr. 2021).
La Gazette du Palais (n°28).
pp. 64-66.
[Caselaw headnote]
Guiguet-Schielé, Quentin, Firdion, Lauraine, Gayet, Marie
, Deville, Sophie
, Jaoul, Mélanie
, Delvallée, Julien
, Lerond, Sylvie, Dumont, Grégory, Dupire, Axelle and Laurent, Julien
(2021)
Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine.
[Scientific Work Coordination]
Guiguet-Schielé, Quentin
(2021)
Révocation des avantages matrimoniaux en cas de divorce : la motivation du Conseil constitutionnel en question.
La Gazette du Palais (n°12).
pp. 52-55.
[Caselaw headnote]
Guiguet-Schielé, Quentin, Bernard, Sylvain, Deville, Sophie
, Firdion, Lauraine, Gayet, Marie
, Dupire, Axelle, Dumont, Grégory, Bruggeman, Maryline
, Laurent, Julien
and Lerond, Sylvie
(2021)
Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine.
[Scientific Work Coordination]
Andriantsimbazovina, Joël
(2021)
Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.
La Gazette du Palais (n°9).
pp. 24-28.
Bertier-Lestrade, Bérénice de
(2020)
Une servitude non publiée est opposable à l'acquéreur de l'immeuble grevé qui en a connaissance.
La Gazette du Palais (n°41).
pp. 82-84.
[Caselaw headnote]
Guiguet-Schielé, Quentin, Firdion, Lauraine, Dupire, Axelle, Gayet, Marie
, Lerond, Sylvie, Bruggeman, Maryline
, Delvallée, Julien
, Deville, Sophie, Jaoul, Mélanie
, Laurent, Julien and Bertier-Lestrade, Bérénice de
(2020)
Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine.
[Scientific Work Coordination]