Gibirila, Deen
(2024)
L’irrecevabilité de l’action en annulation de la délibération d’une assemblée générale exercée par un directeur général démissionnaire (note s/s Cass. com., 4 avril 2024, n° 22-20.482).
Actu juridique.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2023)
Les conditions et modalités d’exclusion d’un associé d’une société à capital variable (Cass. com., 9 nov. 2022, n° 21-10.540).
Actu juridique.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2022)
Les conditions d’adoption et la sanction d’une décision collective excédant les pouvoirs d’un gérant de société civile (note s/s Cass. 3e civ., 5 janvier 2022, n° 20-17.428).
Actu juridique.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2022)
Le remboursement du compte courant d’un ancien associé, note s/s Cass. com., 27 mai 2021, n° 19-18.983.
Actu juridique.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2022)
L’abandon d'une répartition égalitaire des bénéfices constitutif d'un abus de majorité (note s/s Cass. 1re civ., 19 mai 2021, n° 18-18.896).
Actu juridique.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2022)
Le refus de voter la vente du seul bien d'une SCI en difficulté non constitutif d'un abus de minorité (note s/s Cass. com., 9 juin 2021, n° 19-17.161).
Actu juridique.
[Caselaw headnote]