Article

Crouzatier-Durand, Florence (2020) Égalité, diversité et équité dans la République. Revue Pouvoirs locaux, vol.1 (n°117). pp. 79-84.

Crouzatier-Durand, Florence (2019) Toulouse et l’EPCI. Journal du droit administratif, vol. XXIX.

Crouzatier-Durand, Florence (2019) La place du département dans la France intercommunale. Vers des collectivités départementales ? Revue Pouvoirs locaux, vol.IV (n°116). pp. 32-38.

Crouzatier-Durand, Florence (2018) La légitimité d’action au sein des communautés XXL. Bulletin juridique des collectivités locales.

Crouzatier-Durand, Florence (2018) La reconnaissance d’un droit à la différenciation : quelles innovations pour les collectivités territoriales ? Les cahiers juridiques de la Gazette.

Saunier, Sébastien, Crouzatier-Durand, Florence and Espagno, Delphine (2016) Editorial : les relations entre le public & l’administration mises à la portée de tout le monde (art. 64). Journal de droit administratif (JDA) (Dossier 2).

Crouzatier-Durand, Florence (2016) L'expérimentation n'est pas très expérimentée par les collectivités. La gazette des communes, des départements et des régions (2301). pp. 62-63.

Crouzatier-Durand, Florence (2014) Actualité des Autorités administratives indépendantes dans le domaine des libertés fondamentales. Les Avis relatifs à la situation des personnes étrangères et des personnes handicapées détenues. Les petites affiches (222). p. 8.

Crouzatier-Durand, Florence (2013) Les évolutions des polices municipales. Mutualisation et territorialisation. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (34). p. 1961.

Crouzatier-Durand, Florence (2012) Performance, efficience : le personnel de la fonction publique en mutation. Droit administratif (3). Etude 5.

Crouzatier-Durand, Florence (2012) L'évolution du droit applicable au transfert automatique d'agent lors d'un transfert de compétences. Etude Adcf - CNFPT. pp. 10-11.

Crouzatier-Durand, Florence (2010) L'expérimentation, pâle illustration du pouvoir normatif local. Pouvoirs Locaux. Les cahiers de la décentralisation (86). p. 97.

Crouzatier-Durand, Florence (2010) Vingt ans de non application de la Convention internationale des droits de l'enfant. Aspects : revue d'études francophones sur l'État de droit et la démocratie.

Crouzatier-Durand, Florence (2009) La dialectique de la sécurité juridique et de la légalité: Actes du colloque de l'Association internationale de méthodologie juridique Université de Sherbrooke (Canada). Revue canadienne de droit notarial (1).

Crouzatier-Durand, Florence (2007) Les moyens d'ordre public dans le contentieux fiscal : vers un ordre public fiscal. Les Petites affiches (135). pp. 4-11.

Crouzatier-Durand, Florence (2006) Première évaluation des expérimentations normatives, trois ans après leur consécration constitutionnelle. Revue Lamy des collectivités territoriales (13). pp. 19-22.

Crouzatier-Durand, Florence (2005) La création d'un nouveau contrat administratif : le contrat de partenariat. Les Petites affiches (195). pp. 11-18.

Crouzatier-Durand, Florence (2005) Le pouvoir d'annulation du juge administratif : brèves réflexions sur la rétroactivité. (A propos de l'arrêt d'Assemblée plénière du Conseil d'État du 11 mai 2004, Association AC !). Les Petites affiches (25). pp. 6-10.

Crouzatier-Durand, Florence (2004) Du patrimoine responsable au regard de l'évolution de la responsabilité administrative : imputabilité et imputation du dommage. Revue de la recherche juridique : droit prospectif (3). pp. 1911-1934.

Crouzatier-Durand, Florence (2004) L'expérimentation locale. Revue française de droit administratif (RFDA) (1). pp. 21-30.

Crouzatier-Durand, Florence (2003) Réflexions sur le concept d'expérimentation législative (à propos de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République). Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (56). pp. 675-695.

Caselaw headnote

Crouzatier-Durand, Florence (2018) Différenciation territoriale et modulation des compétences des collectivités territoriales : vers une évolution de l’expérimentation locale ? A propos de l’avis du Conseil d’État du 1er mars 2018. Bulletin juridique des collectivités locales (BJCL) (n° 5). pp. 349-352. [Caselaw headnote]

Crouzatier-Durand, Florence (2017) Les règles du retrait d’un acte administratif non créateur de droits rappelées (Note sous la décision de la Cour de cassation n° 15-24.220 du 12 mai 2017). Revue de droit du travail (n°7/8). pp. 483-485. [Caselaw headnote]

Crouzatier-Durand, Florence (2014) Affaire Baby-Loup : la Cour de cassation confirme la position des premiers juges. Droit administratif (8-9). comm.47. [Caselaw headnote]

Poirot-Mazères, Isabelle and Crouzatier-Durand, Florence (2013) Fautes médicales, causalité, préjudice : quand le doute profite au... défendeur (CAA Lyon, 6 juin 2013). Revue Droit & Santé (55). p. 560. [Caselaw headnote]

Crouzatier-Durand, Florence (2011) De la vidéosurveillance à la vidéoprotection, une nouvelle conciliation des exigences de sécurité et de liberté? A propos de la circulaire du 28 mars 2011 d'application de la Loppsi 2 relative à la prévention de la délinquance. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (22). p. 2196. [Caselaw headnote]

Crouzatier-Durand, Florence (2011) Nouvelle illustration de la commercialisation du maintien de l'ordre. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (22). pp. 30-32. [Caselaw headnote]

Crouzatier-Durand, Florence (2009) Veille juridique Gestion et Finances. Revue Lamy des collectivités territoriales (45). [Caselaw headnote]

Crouzatier-Durand, Florence (2008) Le pouvoir normatif du juge administratif. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (27). pp. 1504-1508. [Caselaw headnote]

Crouzatier-Durand, Florence (2002) Retrait et modification d'un acte administratif unilatéral. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (11). pp. 802-806. [Caselaw headnote]

Book Section

Viola, André (2022) Les 40 ans de la décentralisation : à la recherche d’un nouveau souffle. In : 40 regards sur 40 ans de décentralisation(s). Crouzatier-Durand, Florence and Touzeil-Divina, Mathieu (eds.) Editions L'Epitoge. Series “L'Unité du Droit.”, Vol. 09. (Art. 393) Toulouse. pp. 69-76. ISBN 979-10-92684-53-7

Viola, André (2022) Les 40 ans de la décentralisation : à la recherche d’un nouveau souffle. In : 40 regards sur 40 ans de décentralisation(s). Crouzatier-Durand, Florence and Touzeil-Divina, Mathieu (eds.) Editions L'Epitoge. Series “L'Unité du Droit.” Toulouse. pp. 69-76. ISBN 979-10-92684-53-7

Garcia, Léo (2022) 40 ans de décentralisation à travers la DGF : un anniversaire en demi-teinte. In : 40 regards sur 40 ans de décentralisation(s) Crouzatier-Durand, Florence and Touzeil-Divina, Mathieu (eds.) Éditions L’Épitoge. Series “L'Unité du droit” Le Mans pp. 195-204. ISBN 9791092684537

Lattes, Jean-Michel (2022) Transports publics et décentralisation. In : 40 regards sur 40 ans de décentralisation Crouzatier-Durand, Florence and Touzeil-Divina, Mathieu (eds.) Editions L'Epitoge. Series “L'Unité du Droit” Toulouse. 107 -114. ISBN 979-10-92684-53-7

Crouzatier-Durand, Florence (2022) La différenciation, reconnaissance contemporaine des particularismes territoriaux ? In : Les collectivités territoriales à statut particulier en France : les enjeux de la différenciation. Kada, Nicolas and Fazi, André (eds.) Peter Lang. Series “Histoire et Science Politique. Série: Diversitas.” Bruxelles, Berlin, Bern. ISBN 9782875744456

Esplugas-Labatut, Pierre (2022) A propos du rôle de l’élu local : les tourments d’un élu en charge de politiques culturelles. In : 40 regards sur 40 ans de décentralisation Touzeil-Divina, Mathieu and Crouzatier-Durand, Florence (eds.) L'Epitoge-Lextenso. Series “L'Unité du Droit” pp. 291-298. ISBN 9791092684537

Crouzatier-Durand, Florence (2021) Quid du pouvoir normatif régional ? Le refus réaffirmé de la reconnaissance d’un pouvoir normatif local. In : La régionalisation à l'aune de l'évolution législative de la décentralisation : méthodologie(s) et vision(s) prospective(s) de régions stratèges L'Harmattan. Series “Collection GRALE” Paris pp. 59-70. ISBN 978-2-343-21805-2

Crouzatier-Durand, Florence (2019) Réflexions sur la ville intelligente. Une évolution dans le droit des collectivités territoriales ? In : Culture Société Territoires : Mélanges en l'honneur du professeur Serge Regourd Editions Varennes. Series “Colloques et Essais” pp. 1149-1160. ISBN 978-2-37032-199-2

Crouzatier-Durand, Florence (2019) Pouvoir législatif et pouvoir réglementaire en matière de création des fichiers de police ? In : Les fichiers de police Editions Varennes. Series “Colloques & Essais” pp. 149-166. ISBN 978-2-37032-210-4

Crouzatier-Durand, Florence (2019) Jules Ferry, décentraliser au nom de la démocratie. In : Les grandes figures de la décentralisation Berger Levrault. Series “Hors collection” Boulogne-Billancourt pp. 293-297. ISBN 978-2-7013-2025-0

Crouzatier-Durand, Florence (2019) La caducité du contrat et la réforme du droit des obligations. In : L’influence de la réforme du droit des obligations sur les contrats administratifs Martin, Julien (ed.) Lexisnexis. Series “Perspective(s)” Paris, France ISBN 978-2-7110-3081-1

Crouzatier-Durand, Florence and Chicot, Pierre Yves (2015) Le modèle étatique français : unité jacobine ou diversité fédérale ? In: Les tabous de la décentralisation Berger-Levrault, BL (ed.) Berger-Levrault. Series “Au fil du débat” Paris ISBN 9782701318356

Crouzatier-Durand, Florence (2014) Pouvoir ou contre pouvoir ? Mythes et réalités du territoire. In: Mélanges en l'honneur du professeur Henry Roussillon Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse ISBN 978-2-36170-094-2

Crouzatier-Durand, Florence (2013) D'un statut fondé sur la libre administration des collectivités à la flexicurité : 30 ans d'évolution de la fonction publique territoriale. In: La décentralisation, 30 ans après Presses de l'université de Toulouse 1 Capitole. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” Toulouse ISBN 978-2-36170-067-6

Crouzatier-Durand, Florence (2012) La loi DCRA du 12 avril 2000 à l'épreuve de la décision du juge :l'arrêt Ternon et le retrait des décisions implicites. In : La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration...Dix ans après. Actes de colloques n°13 Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques IFR” Toulouse pp. 239-251. ISBN 978-2-36170-032-4

Crouzatier-Durand, Florence (2011) L'impact de la réforme territoriale de l'Etat sur l'emploi public. In: De la réforme territoriale à la réforme de l'Etat Presses Universitaires de Grenoble. Series “Centre d'Etudes et de Recherche sur le Droit et l'Administration Publique” Grenoble p. 175. ISBN 978-2-7061-1669-8

Crouzatier-Durand, Florence (2011) Les régions sous l'influence des grands aéroports régionaux. La situation aéroportuaire de Midi-Pyrénées. In: La réforme aéroportuaire de la loi du 13 août 2004 à l'épreuve des faits L'Harmattan. Series “GRALE” Paris p. 355. ISBN 978-2-296-54460-4

Crouzatier-Durand, Florence (2010) L’expérimentation juridique. In: Les transferts de compétences aux collectivités territoriales : aujourd'hui et demain ? L'Harmattan. ISBN 978-2-296-11172-1

Crouzatier-Durand, Florence (2009) Les collectivités territoriales dans les politiques d'accès aux soins. Quels remèdes aux inégalités territoriales ? In : L'Accès aux soins - Principes et réalités. Actes de colloques n°8 Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques IFR” Toulouse pp. 247-265. ISBN 978-2-36170-016-4

Crouzatier-Durand, Florence (2009) Le fonctionnaire de fait ou quand le juge sauve les apparences. In : Juge et Apparence(s) - Actes de colloque IFR n° 7 Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse. Series “Actes de colloques IFR” pp. 205-215. ISBN 978-2-36170-013-3

Crouzatier-Durand, Florence (2009) Le succès des expérimentations normatives étatiques face aux échecs de l’expérimentation normative locale. In: Actes des journées de l’Association Française des Collectivités Locales (AFCL) des 19 et 20 septembre 2007, Université Montesquieu-Bordeaux 4. L'Harmattan.

Crouzatier-Durand, Florence (2008) Deux révolutions dans l'évolution : référendum décisionnel local et expérimentation normative locale. In : Bicentenaire du département de Tarn-et-Garonne : "genèse, formation, permanence d'une trame administrative" : [actes du colloque tenu les 13 et 14 mars 2008 au Centre universitaire de Tarn-et-Garonne à Montauban] Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Les Publications du Centre universitaire de Tarn-et-Garonne” pp. 457-468. ISBN 978-2-915699-69-2

Crouzatier-Durand, Florence, Blin-Franchomme, Marie-Pierre and Desbarats, Isabelle (2008) Guide juridique du risque industriel. In: Guide juridique sur le risque industriel Ellipses. Series “Fiches”, Vol. 1. Paris ISBN 9782729838478

Crouzatier-Durand, Florence and Rueda, François (2007) Le transfert RMI-RMA en Midi-Pyrénées. In: La décentralisation du RMI La documentation française. Paris p. 106.

Conference or Workshop Item

Viola, André and Crouzatier-Durand, Florence (2021) Propos introductifs. In: De la coopération décentralisée à la diplomatie territoriale, quel avenir pour l’action extérieure des collectivités territoriales ?, 21 et 22 octobre 2021, Toulouse. (In Press)

Book

Crouzatier-Durand, Florence (2013) Fiches de libertés publiques et droits fondamentaux : rappels de cours et exercices corrigés -2è édition. Collection « Fiches », 1. Ellipses Paris ISBN 978-2-7298-8157-3

Crouzatier-Durand, Florence (2009) Fiches de libertés publiques et droits fondamentaux : rappels de cours et exercices corrigés. Collection « Fiches ». Ellipses Paris ISBN 978-2-7298-5167-5

Crouzatier-Durand, Florence (2009) Le Vice-président des États-Unis. Retour sur l'élection du 4 novembre 2008. Institut d'études politiques de Toulouse Toulouse

Crouzatier-Durand, Florence (2003) La fin de l'acte administratif unilatéral. Collection « Logiques juridiques », 1. L'Harmattan Paris ISBN 2-7475-5453-8

Scientific Work Coordination

Laval Mader, Nathalie, Crouzatier-Durand, Florence, Denaja, Sébastien and Viola, André (2019) L'avenir des collectivités territoriales intermédiaires en Europe. [Scientific Work Coordination]