Bentaieb, Kamilia
(2023)
L'humain en transformation : Perspectives de droit privé.
École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).
Calmettes, Chloé
(2023)
Consommateur et non-professionnel : une distinction non discriminante, fondée sur la personnalité morale du non-professionnel : Rejet de l’application de la prescription biennale à un syndicat de copropriétaires.
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n°13).
pp. 35-38.
[Caselaw headnote]
Calmettes, Chloé
(2023)
Déclin de l’autorité de la chose jugée en matière de clauses abusives, pour une protection du consommateur.
Les Petites Affiches (n°6).
pp. 53-55.
[Caselaw headnote]
Gaye-Palettes, Matthieu
(2023)
Recherche juridique et empirisme : Du réalisme juridique aux Empirical Legal Studies.
École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).