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A

Ahoure, Mobio Sophie Julie (2020) L'évolution de la conjugalité en France et en Côte d'Ivoire. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Al Asmar, Elie (2020) L'action internationale dans la lutte contre la traite des personnes en Irak et en Syrie. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Amilhat, Mathias (2020) Associations syndicales de propriétaires et contrats publics. Droit et ville, vol. 2 (n° 90). pp. 37-52.

Amilhat, Mathias (2020) La commande publique face au COVID-19. Journal du Droit Administratif. [Mainstream media article]

Amilhat, Mathias (2020) Offre à zéro euro et onérosité : une conciliation impossible ? (Note sous CJUE, 10 septembre 2020, Tax-Fin-Lex, aff.C-367/19). Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n° 41). pp. 2379-2383. [Caselaw headnote]

Amilhat, Mathias (2020) Passation des marchés publics. Principes fondamentaux. JurisClasseur Droit administratif (Fasc. 750).

Amilhat, Mathias (2020) Procédures de passation des marchés publics. JurisClasseur Droit administratif (Fasc. 755).

Amilhat, Mathias (2020) Projet de loi ASAP et commande publique. Pour une véritable simplification qui ne se fasse pas au détriment de la sécurité juridique. Observatoire de l'éthique publique (n°12). pp. 1-13.

Amilhat, Mathias and Brenet, François (2020) Formation du contrat administratif. JurisClasseur Contrats et marchés publics (Fasc. 12).

Amilhat, Mathias and Roman-Séquense, Brigitte (2020) Avenants et prestations complémentaires. JurisClasseur Contrats et marchés publics (fasc. 56).

B

Beaussonie, Guillaume (2020) Chronique législative - droit pénal. L'essor des lois pénales inconstitutionnelles. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, vol.4 (n°4). pp. 975-978.

Beaussonie, Guillaume (2020) La démolition-sanction doit demeurer le dernier recours. Revue de droit immobilier (RDI) (n°10). pp. 530-531. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2020) La Convention européenne des droits de l’homme et les enjeux bioéthiques. Revue québécoise de droit international (Hors-série). pp. 135-153.

Bosc, Lionel (2020) Le préjudice collectif‎. Contribution à l'étude des atteintes à l'intérêt collectif. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

D

De Menna, Bruno (2020) Essays on the Risk-Taking Channel of Monetary Policy Transmission in the Euro Area. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

E

El Yousfi Alaoui, Moulay Abderrahmane (2020) Apport de la police technique et scientifique à la justice pénale au Maroc. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Eude, Marie (2020) Du droit de l'arbre. Pour une protection fonctionnelle. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

G

Gondje-Djanayang, Godfroy-Luther (2020) Les violations de la Constitution Centrafricaine depuis 1958 valent-elles coups d'État ? École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Got, Florent (2020) Essai sur la régulation du secteur financier à l'épreuve de la révolution numérique. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

J

Jazottes, Gérard (2020) Covid 19 et aides spécifiques aux TPE. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°5). pp. 89-92.

Jazottes, Gérard (2020) Interdiction faite au directeur salarié d’une association de se porter acquéreur de ses biens en raison de sa qualité de dirigeant de fait. Semaine juridique Entreprise et Affaires (n°27). pp. 25-27. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2020) Quelques précisions sur la compensation dans la procédure de vérification des créances. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°2). pp. 41-43. [Caselaw headnote]

L

Lacourt, Sarah (2020) Le couple homoparental en droit international privé. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Laroche, Benjamin (2020) Le big data à l'épreuve du règlement européen général sur la protection des données. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Le Crom, Tom (2020) "Pour le bien de son service et soulagement de ses sujets". Le Parlement de Toulouse face aux nécessités publiques (1610-1652). École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Lo Wing, Marina (2020) La fiscalité des groupes de sociétés‎ : entre incitation et restriction. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Lucas, Mathilde (2020) Propriété intellectuelle‎ : vers un nouveau droit du créateur. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

M

Mangin, Céline (2020) L'expression numérique du consentement contractuel. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Mornet, Alice (2020) Les fichiers pénaux de l'Union européenne‎. Contribution à l'étude de la protection des données à caractère personnel. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Mseddi, Yacine (2020) Les limites du cadre juridique du Private Equity Tunisien : analyses et recommandations. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Müllerová, Petra (2020) Le développement de la télémédecine dans le cadre des prestations transfrontalières de soins dans l'Union européenne : approche comparée France/République tchèque. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

N

Nadal, Lucie (2020) L'indemnisation de la peur de mourir. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Nardari, Leslie (2020) Le cumul de sanctions. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

P

Parvu, Laura-Maria (2020) L'aménagement urbain au défi du développement durable : dans les coulisses de la fabrique urbaine de Toulouse Métropole. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Puech, Thomas (2020) L'obligation de prêter‎ : contribution à l'étude des obligations du prêteur. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

R

Richter, Anne-Catherine (2020) L'après-contrat. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

S

Sempastous, Vincent (2020) La péréquation financière en droit des collectivités territoriales. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Sottas, Marie (2020) L'associé au soutien de la société. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Sydoryk, Sacha (2020) La doctrine constitutionnelle. Étude des discours de connaissance du droit constitutionnel contemporain français. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

T

Théron, Julien (2020) Aménager le livre VI et prolonger les délais, mais pour combien de temps ? Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n° 3). p. 57.

Théron, Julien (2020) Céder par le recours à des marketplaces, une opportunité dépendante de menues adaptations textuelles. Revue des procédures collectives (n° 4). p. 47.

Théron, Julien (2020) Interdiction de contester une transaction portant sur le recouvrement d'une de ses créances : le débiteur privé d'un droit propre procédural (Cass. com., 9 oct. 2019, nos 18-12162 et 18-12592). Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n° 35). p. 35. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2020) La fin du dessaisissement n'emporte pas interruption de l'instance (Cass. com., 26 févr. 2020, no 18-18283). Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n° 3). p. 27. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2020) Précisions bienvenues quant aux contours de droits propres procéduraux du débiteur dessaisi (Cass. com., 1er juill. 2020, no 19-11134). Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n° 5). p. 20. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2020) Radiation pour défaut d'exécution, une mesure d'administration judiciaire susceptible de recours pour excès de pouvoir (Cass. 2e civ., 9 janv. 2020, no 18-19301). Gazette du Palais, n° 16. p. 51. [Caselaw headnote]

V

Vigneron, Marie (2020) La réglementation des assurances sur la vie en France (1681-1938) : éléments de comparaison avec l'Angleterre. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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