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Abus de droit et doctrine administrative (repère 3).
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Debat, Olivier
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L’inobservation d’un engagement fiscal ne constitue pas un fait générateur autonome du droit de mutation (comm. 61).
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Debat, Olivier
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Modalités d'imposition des couples qui se forment et se déforment...(alerte 6).
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Debat, Olivier
(2011)
Une curieuse maladie française . - « L'instabilité fiscale... » (repère 9).
La revue fiscale du patrimoine (n°10).
Diochon, Nicolas and Iglesias, Cécile
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“E mas son de las mugeres viejas e pobres que tienen recurso al demonio”: El estereotipo de la vieja bruja. Entre demonología y literatura.
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Dartai-Maranzana, Nathalie (ed.)
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Portraying the language-culture link through spatial representation in three US language textbooks.
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L'absence de réparation du préjudice moral ne viole pas la Constitution. (Commentaire 32).
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L'indemnisation de l'acheteur d'un immeuble bâti dans une zone inconstructible. (Commentaire 12).
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Vers une interprétation autonome des conditions de renvoi de la QPC par le Conseil d'Etat ? (Commentaire 49).
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Les class actions en droit américain.
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Accords bilatéraux d’investissement antérieurs vs droit de l’UE, la saga continue.
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L'unification du droit international de l'environnement par la quête du mot juste.
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Approche pédagogique de la FASP : Erin Brockovich et la
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The Irish Hedge Schools: Rejection, resistance and Creativity (1695-1831).
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