Article

Debat, Olivier (2011) Abus de droit et doctrine administrative (repère 3). La revue fiscale du patrimoine (n°3).

Debat, Olivier (2011) L’inobservation d’un engagement fiscal ne constitue pas un fait générateur autonome du droit de mutation (comm. 61). La revue fiscale du patrimoine (n°12).

Debat, Olivier (2011) Modalités d'imposition des couples qui se forment et se déforment...(alerte 6). La revue fiscale du patrimoine (n°2).

Debat, Olivier (2011) Une curieuse maladie française . - « L'instabilité fiscale... » (repère 9). La revue fiscale du patrimoine (n°10).

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2011) CONFLIT DE LOIS . – La loi étrangère devant les juridictions françaises . – Établissement du contenu de la loi étrangère (fasc. 539-20). Jurisclasseur droit international.

Hartwell, Laura M. (2011) Portraying the language-culture link through spatial representation in three US language textbooks. Etudes en didactique des langues.

Hoepffner, Hélène (2011) La modification des contrats de la commande publique à l'épreuve du droit communautaire. Revue française de droit administratif (RFDA) (1). p. 895.

Le Gallou, Cécile (2011) Les class actions en droit américain. Revue Lamy Droit civil (87).

Naim-Gesbert, Eric (2011) L'unification du droit international de l'environnement par la quête du mot juste. L'Observatoire des Nations Unies (n°1).

O'Connell, Anne-Marie (2011) Approche pédagogique de la FASP : Erin Brockovich et la « class action » aux États-Unis. Recherches et pratiques pédagogiques en langue de spécialité : Cahiers de l’APLIUT, vol. XXX (n°2). pp. 129-137.

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Caselaw headnote

Hoepffner, Hélène (2011) L'absence de réparation du préjudice moral ne viole pas la Constitution. (Commentaire 32). Droit administratif (3). [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2011) L'indemnisation de l'acheteur d'un immeuble bâti dans une zone inconstructible. (Commentaire 12). Droit administratif (1). [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2011) Vers une interprétation autonome des conditions de renvoi de la QPC par le Conseil d'Etat ? (Commentaire 49). Droit administratif (5). [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory (2011) Application du droit communautaire par les juridictions administratives (chronique 1) : (juin 2010-juin 2011). Europe (n°7). [Caselaw headnote]

Macovei, Oana Andreea (2011) Accords bilatéraux d’investissement antérieurs vs droit de l’UE, la saga continue. Journal d'Actualité des Droits Européens (JADE). [Caselaw headnote]

Book Section

Bertier-Lestrade, Bérénice de (2011) Acte électronique et métamorphoses en droit des contrats. In : Métamorphoses de l'acte juridique (sous la direction de Marc Nicod) Presses de l'université Toulouse 1 Capitole , L.G.D.J. Series “IFR-Mutation des normes juridiques. Travaux n° 12” Toulouse pp. 50-86. ISBN 978-2-36170-025-6

Diochon, Nicolas and Iglesias, Cécile (2011) “E mas son de las mugeres viejas e pobres que tienen recurso al demonio”: El estereotipo de la vieja bruja. Entre demonología y literatura. In : De la caduca edad cansada. Discursos y representaciones de la vejez en la España de los siglos XVI y XVII Dartai-Maranzana, Nathalie (ed.) PU SAINT-ETIENNE. Series “Crisoladas” pp. 111-149. ISBN 978-2-86272-583-3

Book

Naim-Gesbert, Eric (2011) Droit général de l'environnement. LexisNexis ISBN 978-2-7110-1539-9

Thesis

Jean-Amans, Carole (2011) Contrôle et coordination des filiales des PME françaises à l'étranger. École Doctorale Sciences de Gestion TSM (Toulouse).