Article

Bin, Fabrice (2025) Changer l’homme plutôt que financer la société : la dimension utopique de la fiscalité comportementale. Revue européenne et internationale de droit fiscal (n°2024-3). pp. 296-307.

Bin, Fabrice (2025) La fiscalité des clubs sportifs professionnels. Bulletin juridique des collectivités locales BJCL (n°5). pp. 389-393.

Bin, Fabrice (2025) Le contrôle de la Cour des comptes sur les grands événements sportifs internationaux : deux rapports instructifs. Jurisport (n°267). pp. 34-35.

Bin, Fabrice (2025) Le contrôle économique et financier de l'État sur les grands événements sportifs internationaux. Jurisport (n°267). pp. 27-29.

Bin, Fabrice (2025) Les problèmes posés par le financement public et la fiscalité en matière de religion. Titre VII Les cahiers du Conseil constitutionnel (n° 14).

Bin, Fabrice, Baudu, Aurélien, Gaullier-Camus, Florent, Gourbier, Léonard, Houser, Matthieu, Delivet, Philippe and Terrasse, Yves (2025) Repères sur la gestion et les finances publiques en février 2025. Gestion et finances publiques (n° 2). pp. 118-139.

Bin, Fabrice, Baudu, Aurélien, Gaullier-Camus, Florent, Gourbier, Léonard, Houser, Matthieu, Delivet, Philippe and Terrasse, Yves (2025) Repères sur la gestion et les finances publiques en mai 2025. Gestion et finances publiques (n° 4). pp. 53-70.

Bin, Fabrice, Baudu, Aurélien, Gaullier-Camus, Florent, Gourbier, Léonard, Houser, Matthieu, Delivet, Philippe and Terrasse, Yves (2025) Repères sur la gestion et les finances publiques en août 2025. Gestion et finances publiques, vol. 5 (n° 5). pp. 72-79.

Bin, Fabrice, Baudu, Aurélien, Gaullier-Camus, Florent, Gourbier, Léonard, Houser, Matthieu, Delivet, Philippe and Terrasse, Yves (2025) Repères sur la gestion et les finances publiques en avril 2025. Gestion et finances publiques (n° 3). pp. 110-131.

Bin, Fabrice, Baudu, Aurélien, Gaullier-Camus, Florent, Gourbier, Léonard, Houser, Matthieu, Delivet, Philippe and Terrasse, Yves (2025) Repères sur la gestion et les finances publiques en janvier 2025. Gestion et finances publiques (n° 2). pp. 100-117.

Bin, Fabrice, Baudu, Aurélien, Gaullier-Camus, Florent, Gourbier, Léonard, Houser, Matthieu, Delivet, Philippe and Terrasse, Yves (2025) Repères sur la gestion et les finances publiques en juillet 2025. Gestion et finances publiques, vol. 5 (5). pp. 51-71.

Bin, Fabrice, Baudu, Aurélien, Gaullier-Camus, Florent, Gourbier, Léonard, Houser, Matthieu, Delivet, Philippe and Terrasse, Yves (2025) Repères sur la gestion et les finances publiques en juin 2025. Gestion et finances publiques, vol. 4 (n° 4). pp. 71-90.

Bin, Fabrice, Baudu, Aurélien, Gaullier-Camus, Florent, Gourbier, Léonard, Houser, Matthieu, Delivet, Philippe and Terrasse, Yves (2025) Repères sur la gestion et les finances publiques en mars 2025. Gestion et finances publiques (n° 3). pp. 92-109.

Bin, Fabrice, Baudu, Aurélien, Gaullier-Camus, Florent, Gourbier, Léonard, Houser, Matthieu, Delivet, Philippe and Terrasse, Yves (2025) Repères sur la gestion et les finances publiques en septembre 2025. Gestion et finances publiques (n° 6). pp. 55-73.

Bin, Fabrice, Baudu, Aurélien, Gaullier-Camus, Florent, Gourbier, Léonard, Houser, Matthieu, Potteau, Aymeric and Terrasse, Yves (2025) Repères sur la gestion et les finances publiques en décembre 2024. Gestion et finances publiques (n° 1). pp. 131-145.

Bin, Fabrice, Baudu, Aurélien, Gaullier-Camus, Florent, Gourbier, Léonard, Houser, Matthieu, Potteau, Aymeric and Terrasse, Yves (2025) Repères sur la gestion et les finances publiques en novembre 2024. Gestion et finances publiques (n° 1). pp. 116-130.

Bin, Fabrice, Baudu, Aurélien, Gaullier-Camus, Florent, Le Clainche, Michel, Houser, Matthieu, Delivet, Philippe and Terrasse, Yves (2025) Repères sur la gestion et les finances publiques en octobre 2025. Gestion et finances publiques (n° 6). pp. 74-94.

Caselaw headnote

Bin, Fabrice (2025) Note sous Conseil d'Etat, 10ème - 9ème chambres réunies, 28 juin 2024, n°493563, M.D., n° 493845, M. E. et n° 494137, Mouvement des entreprises de France Polynésie française (Medef PF). Comparative Law Journal of the Pacific - Journal de Droit Comparé du Pacifique (CLJP-JDCP), vol. 32. pp. 25-28. [Caselaw headnote]

Book Section

Bin, Fabrice (2025) La fiscalité verte, une « opportunité »... qui existe déjà ! In : Finances locales et mutations contemporaines de l'État Husson-Rochcongar, Céline (ed.) Mare et Martin. Series “Collection Droit & gestions publiques” Le Kremlin-Bicêtre ISBN 9782849348017

Bin, Fabrice (2025) Le Doyen Albert et le principe d’imposition des personnes publiques, Addendum. In : Mélanges en l’honneur de Jean-Luc Albert : Voyage en droit public financier Bruylant. Series “Mélanges” Bruxelles pp. 713-722. ISBN 9782802776260

Bin, Fabrice (2025) Maurras et l’impôt. In : Charles Maurras & le(s) droit(s) Touzeil-Divina, Mathieu and Benelbaz, Clément (eds.) Editions L'Epitoge / Collectif L'Unité Du Droit. Series “Histoire(s) du Droit” Le Mans pp. 35-49. ISBN 9791092684629

Bin, Fabrice (2025) Un ecclésiastique peut-il être élu président d’une Université publique en France ? In : Duc in altum ! Mélanges en l’honneur de Jean-Louis Gazzaniga Mare & Martin. Series “Liber amicorum” Le Kremlin-Bicêtre pp. 145-154. ISBN 9782386000386

Thesis

Cavé, Alizé (2025) Pratiquer et recevoir le travail social : une ethnographie des associations et services publics d'aide sociale à l'ère néolibérale. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Galy, Ariane Marie (2025) La gestion différenciée des mobilités aux frontières aéroportuaires : une comparaison transnationale. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).