English | Français
[up] Up a level
Group by: Creators | Item Type | Date | No Grouping
Number of items: 2.

Bin, FabriceIdRef (2025) Changer l’homme plutôt que financer la société : la dimension utopique de la fiscalité comportementale. Revue européenne et internationale de droit fiscal (n°2024-3). pp. 296-307.

Bin, FabriceIdRef (2025) Les problèmes posés par le financement public et la fiscalité en matière de religion. Titre VII Les cahiers du Conseil constitutionnel (n° 14).

This list was generated on Sun Jun 1 00:54:53 2025 CEST.
Contacter les gestionnaires fonctionnels du dépôt/archive "Toulouse Capitole Publications"
Toulouse Capitole Publications utilise le logiciel EPrints developpé à la School of Electronics and Computer Science de l'université de Southampton. Plus d'informations sur le logiciel.