Bin, Fabrice
(2025)
Changer l’homme plutôt que financer la société : la dimension utopique de la fiscalité comportementale.
Revue européenne et internationale de droit fiscal (n°2024-3).
pp. 296-307.
Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903
(2025)
La fiscalité des clubs sportifs professionnels.
Bulletin juridique des collectivités locales BJCL (n°5).
pp. 389-393.
Bin, FabriceORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903
(2025)
Le Doyen Albert et le principe d’imposition des personnes publiques, Addendum.
In : Mélanges en l’honneur de Jean-Luc Albert : Voyage en droit public financier
Bruylant.
Series “Mélanges”
Bruxelles pp. 713-722.
ISBN 9782802776260
(In Press)
Bin, Fabrice
(2025)
Les problèmes posés par le financement public et la fiscalité en matière de religion.
Titre VII Les cahiers du Conseil constitutionnel (n° 14).
Bin, Fabrice
(2025)
Maurras et l’impôt.
In : Charles Maurras & le(s) droit(s)
Touzeil-Divina, Mathieu
and Benelbaz, Clément
(eds.)
Editions L'Epitoge / Collectif L'Unité Du Droit.
Series “Histoire(s) du Droit”
Le Mans pp. 35-49.
ISBN 9791092684629
Bin, Fabrice
(2025)
Note sous Conseil d'Etat, 10ème - 9ème chambres réunies, 28 juin 2024, n°493563, M.D., n° 493845, M. E. et n° 494137, Mouvement des entreprises de France Polynésie française (Medef PF).
Comparative Law Journal of the Pacific - Journal de Droit Comparé du Pacifique (CLJP-JDCP), vol. 32.
pp. 25-28.
[Caselaw headnote]