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Article

Andriantsimbazovina, JoëlIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0004-2591-405X (2011) La conception des libertés par le Conseil constitutionnel et par la Cour européenne des droits de l’homme. Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 32. pp. 19-28.

Andriantsimbazovina, JoëlIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0004-2591-405X (2011) Quelques considérations sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme de 2007 à 2011. Cahiers de droit européen, 47 (3). pp. 767-813.

Attal, MichelIdRef (2011) L'inconstitutionnalité des actions attitrées au mandataire judiciaire : le cas de l'action en comblement de l'insuffisance d'actif. Revue Lamy Droit des affaires (65). pp. 79-82.

Attal, MichelIdRef (2011) La force d’attraction du statut réel en matière de conflits de juridictions. Droit et procédures : la revue des huissiers de justice.

Attal, MichelIdRef (2011) Procédure civile et commerciale. Répertoire Dalloz Droit communautaire.

Aubert-Monpeyssen, ThérèseIdRef (2011) L'égalité de traitement dans les conventions collectives : une jurisprudence au milieu du gué. La Semaine sociale Lamy (1508). pp. 175-176.

Aubert-Monpeyssen, ThérèseIdRef (2011) Une justiciabilité accrue de la Charte sociale européenne. Journal de Droit Européen (180). pp. 166-170.

Bin, FabriceIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2011) Enquête relative à l’enseignement du droit fiscal au sein de l’Université. Gestion & finances publiques. pp. 482-487.

Bin, FabriceIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2011) La Charte constitutionnelle de l'environnement devant les juges constitutionnels et administratifs français. Revista de Direito do Ambiente e Ordenamento do Território (16-17). pp. 4119-141.

Bin, FabriceIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2011) La fiscalité, un instrument au service de la politique culturelle. Actualité juridique Collectivités territoriales (AJCT). pp. 165-169.

Bin, FabriceIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2011) Panorama fiscal des divers modes de locations touristiques. Juristourisme (129). pp. 32-35.

Bin, FabriceIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2011) Transferts de compétences, transferts de charges, transferts de patrimoines… (Essai de bilan synthétique). Annuaire du GRALE. pp. 63-73.

Blanc, DidierIdRef (2011) L'adhésion de la Turquie à l'Union européenne. Revue de l'Union européenne (549). p. 391.

Blanquet, MarcIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0002-6801-0267 (2011) Chronique Politique agricole commune 2008. Annuaire de droit européen 2008, VI.

Blanquet, MarcIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0002-6801-0267 (2011) Chronique Politique européenne de la santé 2008. Annuaire de droit européen 2008, 6.

Castets-Renard, CélineIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0000-0003-2323-8233 (2011) Publication du décret d'application relatif à la conservation et à la communication des données d'identification à la charge des prestataires techniques : enfin ! Revue Lamy Droit de l'immatériel (70). pp. 81-85.

Castets-Renard, CélineIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0000-0003-2323-8233 (2011) QPC sur la responsabilité pénale des "producteurs" d'un site en ligne : un éclaircissement dans le maquis de la responsabilité du web 2.0 ? Revue Lamy Droit de l'immatériel (76). pp. 48-51.

Clément-Wilz, LaureIdRef (2011) Droit de l'Union européenne et droit administratif français. Chronique semestrielle. Revue française de droit administratif (RFDA). pp. 377-391.

Clément-Wilz, LaureIdRef (2011) Droit de l'Union européenne et droit administratif français. Chronique semestrielle. Revue française de droit administratif (RFDA). pp. 1225-1234.

De Grove-Valdeyron, NathalieIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0001-9643-1774 (2011) Etablissement. Répertoire Dalloz Droit communautaire.

De Grove-Valdeyron, NathalieIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0001-9643-1774 (2011) La directive relative aux droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers: Véritable statut juridique européen du patient ou simple clarification d'un régime de mobilité. Revue trimestrielle de droit européen (RTDE), 2 (2). pp. 299-327.

De Grove-Valdeyron, NathalieIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0001-9643-1774 (2011) La directive sur les droits des patients en matière de soins transfrontaliers : véritable statut juridique européen du patient ou simple clarification d’un régime de mobilité. Revue trimestrielle de droit européen (RTDE) (2).

Dussart, VincentIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0009-4123-7323 (2011) Le coût des passeports biométriques. Revue Complément territorial.

Fongaro, EricIdRef and Nicod, MarcIdRef (2011) Réserve héréditaire - Quotité disponible. Répertoire de droit civil.

Gaudin, HélèneIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0005-3423-802X (2011) Chronique de jurisprudence communautaire et de la Cour de justice de l’Union européenne, année 2009. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (5). pp. 1537-1572.

Gaudin, HélèneIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0005-3423-802X (2011) Quelle(s) définition(s) pour le droit constitutionnel européen ? Annuaire de droit européen. pp. 19-31.

Grynfogel, CatherineIdRef (2011) Abus de position dominante. – Article 102 du TFUE. JurisClasseur Commercial (268).

Grynfogel, CatherineIdRef (2011) Droit français des abus de domination. – Article L. 420-2 du Code de commerce. JurisClasseur Commercial (260).

Poillot-Peruzzetto, SylvaineIdRef (2011) Compte-rendu de l'ouvrage "Doctrine et droit de l'Union européenne" sous la direction de F. Picod. Journal du droit international (3). p. 809.

Poillot-Peruzzetto, SylvaineIdRef (2011) Organisation d'un cas pratique de droit international privé avec les professionnels du droit de Toulouse (avocats, magistrats, notaires, juristes d'entreprise, huissiers). Revue Lamy Droit civil. p. 73.

Taupiac-Nouvel, GuillemineIdRef (2011) La Cour de justice de l'Union européenne, gardienne des droits fondamentaux en matière répressive. Droit pénal (9). pp. 11-14.

Caselaw headnote

Attal, MichelIdRef (2011) Le droit français est-il devenu favorable aux dommages et intérêts punitifs ? Droit & patrimoine (205). pp. 42-50. [Caselaw headnote]

Attal, MichelIdRef (2011) Les conséquences en droit international privé de l'inconstitutionnalité du droit de prélèvement. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (42). pp. 1879-1882. [Caselaw headnote]

Bin, FabriceIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2011) Fédération sportive : l’échec de la conciliation ne permet pas de saisir directement le juge administratif en excès de pouvoir. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). pp. 2491-2493. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, CélineIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0000-0003-2323-8233 (2011) Après Google, eBay : contrefacteur ? Passif ou actif ? Telles sont les questions... Revue Lamy Droit de l'immatériel (74). pp. 67-72. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, CélineIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0000-0003-2323-8233 (2011) L'essor du commerce électronique : la CJUE autorise la vente en ligne de lentilles de contact. Recueil Dalloz (6). pp. 419-422. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, CélineIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0000-0003-2323-8233 (2011) La vente en ligne de produits cosmétiques dans la distribution sélective : il est interdit d'interdire ! Revue Lamy Droit de l'immatériel (77). pp. 55-59. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, CélineIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0000-0003-2323-8233 (2011) Revirement de l'arrêt Tiscali et confirmation de la qualité d'hébergeur pour DailyMotion. Revue Lamy Droit de l'immatériel (69). pp. 10-13. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, CélineIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0000-0003-2323-8233 (2011) Vie privée du salarié et TIC : attention à la violation de la charte informatique ! Revue Lamy Droit de l'immatériel (69). pp. 33-35. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, CélineIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0000-0003-2323-8233 (2011) Être et avoir... et apparaître accessoirement ! Ou comment limiter le monopole de l'auteur. Recueil Dalloz (27). pp. 1875-1879. [Caselaw headnote]

Taupiac-Nouvel, GuillemineIdRef (2011) La protection du consommateur dans les pratiques commerciales : une question d'appréciation. Revue Lamy Droit des affaires (59). pp. 69-72. [Caselaw headnote]

Book Section

Andriantsimbazovina, JoëlIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0004-2591-405X (2011) Les personnes morales devant la Cour européenne des droits de l’homme. In : La personnalité juridique : traditions et évolutions Bioy, Xavier (ed.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. pp. 221-232. ISBN 978-2-36170-051-5

Attal, MichelIdRef (2011) La place de la procédure et de la coopération entre juges et acteurs nationaux. Le périmètre de la codification. In : Quelle architecture pour un code européen de droit international privé ? Editions P.I.E. Peter Lang. Series “Euroclio. Études et Documents. Vol. 62” ISBN 978-90-5201-823-2

Attal, MichelIdRef (2011) Le droit international privé implique-t-il une métamorphose de l’acte juridique ? Brèves considérations sur les incidences de la pluralité des méthodes. In : Métamorphoses de l'acte juridique -- sous la direction de Marc Nicod Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “IFR-Mutation des normes juridiques. Travaux n° 12” Toulouse pp. 217-225. ISBN 978-2-36170-025-6

Attal, MichelIdRef, Castets-Renard, CélineIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0000-0003-2323-8233 and Bringuier-Fau, SabrinaIdRef (2011) Le Code de Commerce dans le mouvement de l’internationalisation des sources et des situations. In : Qu'en est-il du code de commerce 200 ans après ? : état des lieux et projections (dir. C. Saint-Alary Houin) Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Travaux de l’IFR Mutation des normes juridiques” Toulouse pp. 367-376. ISBN 978-2-915699-71-5

Aubert-Monpeyssen, ThérèseIdRef (2011) De l’égalité de rémunération entre hommes et femmes à l’égalité de traitement entre tous les salaries : l’apport de la jurisprudence sociale française. In : Mélanges en l’honneur de Yota Kravaritou ...

Bin, FabriceIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2011) Etablir l’assiette et recouvrer l’impôt : exemples de procédés étrangers. In : Les transformations de l’administration fiscale L’Harmattan. Paris pp. 55-69.

Bin, FabriceIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2011) Religion et impôt. La doctrine catholique de l’obéissance à l’impôt : une éthique du contribuable au service du bien commun. In : Ethique et fiscalité PUAM. pp. 61-84.

Blanquet, MarcIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0002-6801-0267 (2011) Avant-Propos. In : La prise de décision dans le système de l’Union européenne Bruylant. Series “Droit de l’Union européenne – Colloques”

Blanquet, MarcIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0002-6801-0267 (2011) Les principes. In : Commentaire Megret : Politique agricole commune Editions de l’Université de Bruxelles. Bruxelles

Blanquet, MarcIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0002-6801-0267 and De Grove-Valdeyron, NathalieIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0001-9643-1774 (2011) La sécurité alimentaire. In : Commentaire Megret : Politique agricole commune Editions de l’Université de Bruxelles. Bruxelles

Blanquet, MarcIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0002-6801-0267 and De Grove-Valdeyron, NathalieIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0001-9643-1774 (2011) Le recours à des agences de l’Union en réponse aux questions de sécurité. In : Les agences de l’Union européenne Bruylant.

Castets-Renard, CélineIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0000-0003-2323-8233 (2011) Inventions biologiques et Convention européenne des droits de l’homme. In : Les techniques ou technologies nouvelles et les droits ou principes fondamentaux Montchrestien-Lextenso.

Castets-Renard, CélineIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0000-0003-2323-8233 (2011) Le transfert de compétence du droit de la propriété intellectuelle : l’opportunité d’une législation adaptée sur les savoirs traditionnels. In : Le transfert de compétence du droit civil et commercial à la Nouvelle-Calédonie LARJE. p. 52.

Castets-Renard, CélineIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0000-0003-2323-8233 (2011) Les métamorphoses du droit des contrats en droit européen. In : Les métamorphoses de l'acte juridique Sous la direction de Marc Nicod Université Toulouse I Capitole - LGDJ. Series “travaux de l'I.F.R. - Mutation des normes juridiques, n°12” (17) Toulouse pp. 203-216. ISBN 978-2-36170-025-6

Castets-Renard, CélineIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0000-0003-2323-8233 (2011) Les nouveaux modes de règlement des litiges (ODR). In : Les métamorphoses de la marque, Université Toulouse I Capitole, dir J. Larrieu, 4 juin 2010 Université Toulouse I Capitole. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” (17) Toulouse pp. 156-172. ISBN 978-2-36170-031-7

Castets-Renard, CélineIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0000-0003-2323-8233 and Azzaria, GeorgesIdRef (2011) Le renouvellement du droit de la responsabilité sur l’internet. In : Droit, sciences et techniques : quelles responsabilités ? LexisNexis JurisClasseur. Series “Colloques & débats, 35” (17) ISBN 978-2-7110-1561-0

De Grove-Valdeyron, NathalieIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0001-9643-1774 (2011) Les relations entre la PAC, la politique de la santé, la politique de la sécurité alimentaire. In : Politique agricole commune et politique commune de la pêche. Commentaire J. Mégret- Marché intérieur (coord. C. Blumann) éditions de l'Université de Bruxelles. Series “Commentaire J. Mégret” Bruxelles pp. 316-356.

De Grove-Valdeyron, NathalieIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0001-9643-1774 (2011) Sécurité alimentaire. In : Politique agricole commune et politique commune de la pêche Edition de l’Université de Bruxelles. Series “Commentaire J Mégret”

Dussart, VincentIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0009-4123-7323 (2011) La fiscalité du rocker. In : Droit et Rock Dalloz. Series “Les grands colloques”

Dussart, VincentIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0009-4123-7323 (2011) La sincérité en droit fiscal. In : La sincérité : une exigence juridique en diffusion Bruylant.

Dussart, VincentIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0009-4123-7323 (2011) L’apparence en droit fiscal. In : Juge et apparence(s) - Actes du colloque des 4 et 5 mai 2009 Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse.

Gaudin, HélèneIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0005-3423-802X (2011) La procédure de révision des traités. In: La prise de décision dans le système de l’Union européenne Blanquet, Marc (ed.) Bruylant. Series “Droit de l'Union européenne. Colloques” Bruxelles pp. 231-255. ISBN 978-2-8027-3034-7

Gaudin, HélèneIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0005-3423-802X (2011) Vers un modèle commun d’administration publique ? In : Vers un modèle européen de fonction publique ? Solis-Potvin, Laurence (ed.) Bruylant. Series “Colloques Jean Monnet” Bruxelles pp. 253-269. ISBN 9782802735106

Molinier, JoëlIdRef (2011) Avant-propos. In : Les Agences de l'Union européenne Bruylant.

Molinier, JoëlIdRef (2011) La décision budgétaire. In : La prise de décision dans le système de l’Union européenne Bruylant.

Molinier, JoëlIdRef (2011) La réforme des Agences de l’Union européenne. In : Réforme des finances publiques et modernisation de l’administration Economica.

Molinier, JoëlIdRef (2011) Le budget de l’Union européenne (2ème et 3ème éd.). In : Finances publiques Documentation française. Series “Les Notices”

Molinier, JoëlIdRef (2011) Préface. In : Les Agences de l’Union européenne Bruylant. Bruxelles

Molinier, JoëlIdRef (2011) Rapport de synthèse de colloque. In : Les finances communautaires, à l’aube des perspectives financières 2007-2013 Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Etudes de l’IRDEIC”

Molinier, JoëlIdRef (2011) Vers une réforme des agences de l’Union européenne ? In : Les agences de l'Union européenne Bruylant. ISBN 978-2-8027-3520-5

Pousson, JacquelineIdRef (2011) Le couple mixte franco-maghrébin. In : Mélanges offerts au doyen François-Paul Blanc Presses universitaires/Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Perpignan/Toulouse pp. 823-841. ISBN 978-2-36170-022-5

Book

Attal, MichelIdRef and Bauchy, JulieIdRef (2011) Code de droit international privé (français) - Textes au 1er septembre 2011. Collection « Codes en poche ». Bruylant ISBN 978-2-8027-3489-5

Blanquet, MarcIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0002-6801-0267 (2011) La prise de décision dans le système de l’Union européenne (Dir.). Collection « Droit de l’Union européenne – Colloques ». Bruylant

Blanquet, MarcIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0002-6801-0267, Blumann, ClaudeIdRef, Charles Le Bihan, DanielleIdRef and De Grove-Valdeyron, NathalieIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0001-9643-1774 (2011) Politique agricole commune et politique commune de la pêche. Editions de l’Université de Bruxelles

Castets-Renard, CélineIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0000-0003-2323-8233 (2011) L'épreuve de droit des obligations au CRFPA : cas pratique, commentaire d'arrêt, commentaire de texte, dissertation. Collection « Réussir le CFPA et l'ENM ». Ellipses Paris ISBN 978-2-7298-6421-7

Castets-Renard, CélineIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0000-0003-2323-8233 (2011) Étude sur l'évolution des règles professionnelles et déontologiques des professions juridiques et judiciaires : rapport final (Dir.). Mission Droit et justice Paris ISBN 978-2-7076-1631-9

Clément-Wilz, LaureIdRef (2011) La fonction de l’avocat général près la Cour de justice. Collection « Droit de l'Union européenne ». Bruylant

De Grove-Valdeyron, NathalieIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0001-9643-1774 and Molinier, JoëlIdRef (2011) Droit du marché intérieur européen (3e éd.). Collection « Systèmes ». LGDJ Paris

Dussart, VincentIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0009-4123-7323 (2011) La nouvelle administration financière et fiscale. LGDJ

Dussart, VincentIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0009-4123-7323 (2011) Les finances de l’Union européenne à l’aube des perspectives financières 2007-2013. Collection « Etudes de l’IRDEIC n°VII ». Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse

Dussart, VincentIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0009-4123-7323 (2011) Manuel de finances publiques (12ème éd.). Paradigme

Fallon, MarcIdRef, Lagarde, PaulIdRef and Poillot-Peruzzetto, SylvaineIdRef (2011) Quelle architecture pour un code européen de droit international privé ? Collection « Euroclio : études et documents ». Lang Bruxelles ISBN 978-90-5201-823-2

Gaudin, HélèneIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0005-3423-802X, Andriantsimbazovina, JoëlIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0004-2591-405X, Blumann, ClaudeIdRef and Picod, FabriceIdRef (2011) Annuaire de Droit européen 2008. Bruylant Bruxelles ISBN 9782802730828

Taupiac-Nouvel, GuillemineIdRef (2011) Le principe de reconnaissance mutuelle des décisions répressives dans l'Union européenne : contribution à l'étude d'un modèle de libre circulation des décisions de justice. Fondation Varenne, LGDJ ISBN 978-2-916606-49-1

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