Article
Andriantsimbazovina, Joël
ORCID: https://orcid.org/0009-0004-2591-405X
(2011)
La conception des libertés par le Conseil constitutionnel et par la Cour européenne des droits de l’homme.
Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 32.
pp. 19-28.
Andriantsimbazovina, Joël
ORCID: https://orcid.org/0009-0004-2591-405X
(2011)
Quelques considérations sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme de 2007 à 2011.
Cahiers de droit européen, 47 (3).
pp. 767-813.
Attal, Michel
(2011)
L'inconstitutionnalité des actions attitrées au mandataire judiciaire : le cas de l'action en comblement de l'insuffisance d'actif.
Revue Lamy Droit des affaires (65).
pp. 79-82.
Attal, Michel
(2011)
La force d’attraction du statut réel en matière de conflits de juridictions.
Droit et procédures : la revue des huissiers de justice.
Attal, Michel
(2011)
Procédure civile et commerciale.
Répertoire Dalloz Droit communautaire.
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(2011)
L'égalité de traitement dans les conventions collectives : une jurisprudence au milieu du gué.
La Semaine sociale Lamy (1508).
pp. 175-176.
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(2011)
Une justiciabilité accrue de la Charte sociale européenne.
Journal de Droit Européen (180).
pp. 166-170.
Bin, Fabrice
ORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903
(2011)
Enquête relative à l’enseignement du droit fiscal au sein de l’Université.
Gestion & finances publiques.
pp. 482-487.
Bin, Fabrice
ORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903
(2011)
La Charte constitutionnelle de l'environnement devant les juges constitutionnels et administratifs français.
Revista de Direito do Ambiente e Ordenamento do Território (16-17).
pp. 4119-141.
Bin, Fabrice
ORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903
(2011)
La fiscalité, un instrument au service de la politique culturelle.
Actualité juridique Collectivités territoriales (AJCT).
pp. 165-169.
Bin, Fabrice
ORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903
(2011)
Panorama fiscal des divers modes de locations touristiques.
Juristourisme (129).
pp. 32-35.
Bin, Fabrice
ORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903
(2011)
Transferts de compétences, transferts de charges, transferts de patrimoines… (Essai de bilan synthétique).
Annuaire du GRALE.
pp. 63-73.
Blanc, Didier
(2011)
L'adhésion de la Turquie à l'Union européenne.
Revue de l'Union européenne (549).
p. 391.
Blanquet, Marc
ORCID: https://orcid.org/0009-0002-6801-0267
(2011)
Chronique Politique agricole commune 2008.
Annuaire de droit européen 2008, VI.
Blanquet, Marc
ORCID: https://orcid.org/0009-0002-6801-0267
(2011)
Chronique Politique européenne de la santé 2008.
Annuaire de droit européen 2008, 6.
Castets-Renard, Céline
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-2323-8233
(2011)
Publication du décret d'application relatif à la conservation et à la communication des données d'identification à la charge des prestataires techniques : enfin !
Revue Lamy Droit de l'immatériel (70).
pp. 81-85.
Castets-Renard, Céline
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-2323-8233
(2011)
QPC sur la responsabilité pénale des "producteurs" d'un site en ligne : un éclaircissement dans le maquis de la responsabilité du web 2.0 ?
Revue Lamy Droit de l'immatériel (76).
pp. 48-51.
Clément-Wilz, Laure
(2011)
Droit de l'Union européenne et droit administratif français. Chronique semestrielle.
Revue française de droit administratif (RFDA).
pp. 377-391.
Clément-Wilz, Laure
(2011)
Droit de l'Union européenne et droit administratif français. Chronique semestrielle.
Revue française de droit administratif (RFDA).
pp. 1225-1234.
De Grove-Valdeyron, Nathalie
ORCID: https://orcid.org/0009-0001-9643-1774
(2011)
Etablissement.
Répertoire Dalloz Droit communautaire.
De Grove-Valdeyron, Nathalie
ORCID: https://orcid.org/0009-0001-9643-1774
(2011)
La directive relative aux droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers: Véritable statut juridique européen du patient ou simple clarification d'un régime de mobilité.
Revue trimestrielle de droit européen (RTDE), 2 (2).
pp. 299-327.
De Grove-Valdeyron, Nathalie
ORCID: https://orcid.org/0009-0001-9643-1774
(2011)
La directive sur les droits des patients en matière de soins transfrontaliers : véritable statut juridique européen du patient ou simple clarification d’un régime de mobilité.
Revue trimestrielle de droit européen (RTDE) (2).
Dussart, Vincent
ORCID: https://orcid.org/0009-0009-4123-7323
(2011)
Le coût des passeports biométriques.
Revue Complément territorial.
Fongaro, Eric
and Nicod, Marc
(2011)
Réserve héréditaire - Quotité disponible.
Répertoire de droit civil.
Gaudin, Hélène
ORCID: https://orcid.org/0009-0005-3423-802X
(2011)
Chronique de jurisprudence communautaire et de la Cour de justice de l’Union européenne, année 2009.
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (5).
pp. 1537-1572.
Gaudin, Hélène
ORCID: https://orcid.org/0009-0005-3423-802X
(2011)
Quelle(s) définition(s) pour le droit constitutionnel européen ?
Annuaire de droit européen.
pp. 19-31.
Grynfogel, Catherine
(2011)
Abus de position dominante. – Article 102 du TFUE.
JurisClasseur Commercial (268).
Grynfogel, Catherine
(2011)
Droit français des abus de domination. – Article L. 420-2 du Code de commerce.
JurisClasseur Commercial (260).
Poillot-Peruzzetto, Sylvaine
(2011)
Compte-rendu de l'ouvrage "Doctrine et droit de l'Union européenne" sous la direction de F. Picod.
Journal du droit international (3).
p. 809.
Poillot-Peruzzetto, Sylvaine
(2011)
Organisation d'un cas pratique de droit international privé avec les professionnels du droit de Toulouse (avocats, magistrats, notaires, juristes d'entreprise, huissiers).
Revue Lamy Droit civil.
p. 73.
Taupiac-Nouvel, Guillemine
(2011)
La Cour de justice de l'Union européenne, gardienne des droits fondamentaux en matière répressive.
Droit pénal (9).
pp. 11-14.
Caselaw headnote
Attal, Michel
(2011)
Le droit français est-il devenu favorable aux dommages et intérêts punitifs ?
Droit & patrimoine (205).
pp. 42-50.
[Caselaw headnote]
Attal, Michel
(2011)
Les conséquences en droit international privé de l'inconstitutionnalité du droit de prélèvement.
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (42).
pp. 1879-1882.
[Caselaw headnote]
Bin, Fabrice
ORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903
(2011)
Fédération sportive : l’échec de la conciliation ne permet pas de saisir directement le juge administratif en excès de pouvoir.
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA).
pp. 2491-2493.
[Caselaw headnote]
Castets-Renard, Céline
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-2323-8233
(2011)
Après Google, eBay : contrefacteur ? Passif ou actif ? Telles sont les questions...
Revue Lamy Droit de l'immatériel (74).
pp. 67-72.
[Caselaw headnote]
Castets-Renard, Céline
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-2323-8233
(2011)
L'essor du commerce électronique : la CJUE autorise la vente en ligne de lentilles de contact.
Recueil Dalloz (6).
pp. 419-422.
[Caselaw headnote]
Castets-Renard, Céline
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-2323-8233
(2011)
La vente en ligne de produits cosmétiques dans la distribution sélective : il est interdit d'interdire !
Revue Lamy Droit de l'immatériel (77).
pp. 55-59.
[Caselaw headnote]
Castets-Renard, Céline
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-2323-8233
(2011)
Revirement de l'arrêt Tiscali et confirmation de la qualité d'hébergeur pour DailyMotion.
Revue Lamy Droit de l'immatériel (69).
pp. 10-13.
[Caselaw headnote]
Castets-Renard, Céline
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-2323-8233
(2011)
Vie privée du salarié et TIC : attention à la violation de la charte informatique !
Revue Lamy Droit de l'immatériel (69).
pp. 33-35.
[Caselaw headnote]
Castets-Renard, Céline
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-2323-8233
(2011)
Être et avoir... et apparaître accessoirement ! Ou comment limiter le monopole de l'auteur.
Recueil Dalloz (27).
pp. 1875-1879.
[Caselaw headnote]
Taupiac-Nouvel, Guillemine
(2011)
La protection du consommateur dans les pratiques commerciales : une question d'appréciation.
Revue Lamy Droit des affaires (59).
pp. 69-72.
[Caselaw headnote]
Book Section
Andriantsimbazovina, Joël
ORCID: https://orcid.org/0009-0004-2591-405X
(2011)
Les personnes morales devant la Cour européenne des droits de l’homme.
In : La personnalité juridique : traditions et évolutions
Bioy, Xavier (ed.)
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole.
pp. 221-232.
ISBN 978-2-36170-051-5
Attal, Michel
(2011)
La place de la procédure et de la coopération entre juges et acteurs nationaux. Le périmètre de la codification.
In : Quelle architecture pour un code européen de droit international privé ?
Editions P.I.E. Peter Lang.
Series “Euroclio. Études et Documents. Vol. 62”
ISBN 978-90-5201-823-2
Attal, Michel
(2011)
Le droit international privé implique-t-il une métamorphose de l’acte juridique ? Brèves considérations sur les incidences de la pluralité des méthodes.
In : Métamorphoses de l'acte juridique -- sous la direction de Marc Nicod
Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse.
Series “IFR-Mutation des normes juridiques. Travaux n° 12”
Toulouse pp. 217-225.
ISBN 978-2-36170-025-6
Attal, Michel
, Castets-Renard, Céline
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-2323-8233 and Bringuier-Fau, Sabrina
(2011)
Le Code de Commerce dans le mouvement de l’internationalisation des sources et des situations.
In : Qu'en est-il du code de commerce 200 ans après ? : état des lieux et projections (dir. C. Saint-Alary Houin)
Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse.
Series “Travaux de l’IFR Mutation des normes juridiques”
Toulouse pp. 367-376.
ISBN 978-2-915699-71-5
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(2011)
De l’égalité de rémunération entre hommes et femmes à l’égalité de traitement entre tous les salaries : l’apport de la jurisprudence sociale française.
In : Mélanges en l’honneur de Yota Kravaritou
...
Bin, Fabrice
ORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903
(2011)
Etablir l’assiette et recouvrer l’impôt : exemples de procédés étrangers.
In : Les transformations de l’administration fiscale
L’Harmattan.
Paris pp. 55-69.
Bin, Fabrice
ORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903
(2011)
Religion et impôt. La doctrine catholique de l’obéissance à l’impôt : une éthique du contribuable au service du bien commun.
In : Ethique et fiscalité
PUAM.
pp. 61-84.
Blanquet, Marc
ORCID: https://orcid.org/0009-0002-6801-0267
(2011)
Avant-Propos.
In : La prise de décision dans le système de l’Union européenne
Bruylant.
Series “Droit de l’Union européenne – Colloques”
Blanquet, Marc
ORCID: https://orcid.org/0009-0002-6801-0267
(2011)
Les principes.
In : Commentaire Megret : Politique agricole commune
Editions de l’Université de Bruxelles.
Bruxelles
Blanquet, Marc
ORCID: https://orcid.org/0009-0002-6801-0267 and De Grove-Valdeyron, Nathalie
ORCID: https://orcid.org/0009-0001-9643-1774
(2011)
La sécurité alimentaire.
In : Commentaire Megret : Politique agricole commune
Editions de l’Université de Bruxelles.
Bruxelles
Blanquet, Marc
ORCID: https://orcid.org/0009-0002-6801-0267 and De Grove-Valdeyron, Nathalie
ORCID: https://orcid.org/0009-0001-9643-1774
(2011)
Le recours à des agences de l’Union en réponse aux questions de sécurité.
In : Les agences de l’Union européenne
Bruylant.
Castets-Renard, Céline
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-2323-8233
(2011)
Inventions biologiques et Convention européenne des droits de l’homme.
In : Les techniques ou technologies nouvelles et les droits ou principes fondamentaux
Montchrestien-Lextenso.
Castets-Renard, Céline
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-2323-8233
(2011)
Le transfert de compétence du droit de la propriété intellectuelle : l’opportunité d’une législation adaptée sur les savoirs traditionnels.
In : Le transfert de compétence du droit civil et commercial à la Nouvelle-Calédonie
LARJE.
p. 52.
Castets-Renard, Céline
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-2323-8233
(2011)
Les métamorphoses du droit des contrats en droit européen.
In : Les métamorphoses de l'acte juridique Sous la direction de Marc Nicod
Université Toulouse I Capitole - LGDJ.
Series “travaux de l'I.F.R. - Mutation des normes juridiques, n°12”
(17)
Toulouse pp. 203-216.
ISBN 978-2-36170-025-6
Castets-Renard, Céline
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-2323-8233
(2011)
Les nouveaux modes de règlement des litiges (ODR).
In : Les métamorphoses de la marque, Université Toulouse I Capitole, dir J. Larrieu, 4 juin 2010
Université Toulouse I Capitole.
Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)”
(17)
Toulouse pp. 156-172.
ISBN 978-2-36170-031-7
Castets-Renard, Céline
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-2323-8233 and Azzaria, Georges
(2011)
Le renouvellement du droit de la responsabilité sur l’internet.
In : Droit, sciences et techniques : quelles responsabilités ?
LexisNexis JurisClasseur.
Series “Colloques & débats, 35”
(17)
ISBN 978-2-7110-1561-0
De Grove-Valdeyron, Nathalie
ORCID: https://orcid.org/0009-0001-9643-1774
(2011)
Les relations entre la PAC, la politique de la santé, la politique de la sécurité alimentaire.
In : Politique agricole commune et politique commune de la pêche. Commentaire J. Mégret- Marché intérieur (coord. C. Blumann)
éditions de l'Université de Bruxelles.
Series “Commentaire J. Mégret”
Bruxelles pp. 316-356.
De Grove-Valdeyron, Nathalie
ORCID: https://orcid.org/0009-0001-9643-1774
(2011)
Sécurité alimentaire.
In : Politique agricole commune et politique commune de la pêche
Edition de l’Université de Bruxelles.
Series “Commentaire J Mégret”
Dussart, Vincent
ORCID: https://orcid.org/0009-0009-4123-7323
(2011)
La fiscalité du rocker.
In : Droit et Rock
Dalloz.
Series “Les grands colloques”
Dussart, Vincent
ORCID: https://orcid.org/0009-0009-4123-7323
(2011)
La sincérité en droit fiscal.
In : La sincérité : une exigence juridique en diffusion
Bruylant.
Dussart, Vincent
ORCID: https://orcid.org/0009-0009-4123-7323
(2011)
L’apparence en droit fiscal.
In : Juge et apparence(s) - Actes du colloque des 4 et 5 mai 2009
Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse.
Gaudin, Hélène
ORCID: https://orcid.org/0009-0005-3423-802X
(2011)
La procédure de révision des traités.
In: La prise de décision dans le système de l’Union européenne
Blanquet, Marc (ed.)
Bruylant.
Series “Droit de l'Union européenne. Colloques”
Bruxelles pp. 231-255.
ISBN 978-2-8027-3034-7
Gaudin, Hélène
ORCID: https://orcid.org/0009-0005-3423-802X
(2011)
Vers un modèle commun d’administration publique ?
In : Vers un modèle européen de fonction publique ?
Solis-Potvin, Laurence (ed.)
Bruylant.
Series “Colloques Jean Monnet”
Bruxelles pp. 253-269.
ISBN 9782802735106
Molinier, Joël
(2011)
Avant-propos.
In : Les Agences de l'Union européenne
Bruylant.
Molinier, Joël
(2011)
La décision budgétaire.
In : La prise de décision dans le système de l’Union européenne
Bruylant.
Molinier, Joël
(2011)
La réforme des Agences de l’Union européenne.
In : Réforme des finances publiques et modernisation de l’administration
Economica.
Molinier, Joël
(2011)
Le budget de l’Union européenne (2ème et 3ème éd.).
In : Finances publiques
Documentation française.
Series “Les Notices”
Molinier, Joël
(2011)
Préface.
In : Les Agences de l’Union européenne
Bruylant.
Bruxelles
Molinier, Joël
(2011)
Rapport de synthèse de colloque.
In : Les finances communautaires, à l’aube des perspectives financières 2007-2013
Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse.
Series “Etudes de l’IRDEIC”
Molinier, Joël
(2011)
Vers une réforme des agences de l’Union européenne ?
In : Les agences de l'Union européenne
Bruylant.
ISBN 978-2-8027-3520-5
Pousson, Jacqueline
(2011)
Le couple mixte franco-maghrébin.
In : Mélanges offerts au doyen François-Paul Blanc
Presses universitaires/Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole.
Perpignan/Toulouse pp. 823-841.
ISBN 978-2-36170-022-5
Book
Attal, Michel
and Bauchy, Julie
(2011)
Code de droit international privé (français) - Textes au 1er septembre 2011.
Collection « Codes en poche ».
Bruylant
ISBN 978-2-8027-3489-5
Blanquet, Marc
ORCID: https://orcid.org/0009-0002-6801-0267
(2011)
La prise de décision dans le système de l’Union européenne (Dir.).
Collection « Droit de l’Union européenne – Colloques ».
Bruylant
Blanquet, Marc
ORCID: https://orcid.org/0009-0002-6801-0267, Blumann, Claude
, Charles Le Bihan, Danielle
and De Grove-Valdeyron, Nathalie
ORCID: https://orcid.org/0009-0001-9643-1774
(2011)
Politique agricole commune et politique commune de la pêche.
Editions de l’Université de Bruxelles
Castets-Renard, Céline
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-2323-8233
(2011)
L'épreuve de droit des obligations au CRFPA : cas pratique, commentaire d'arrêt, commentaire de texte, dissertation.
Collection « Réussir le CFPA et l'ENM ».
Ellipses
Paris
ISBN 978-2-7298-6421-7
Castets-Renard, Céline
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-2323-8233
(2011)
Étude sur l'évolution des règles professionnelles et déontologiques des professions juridiques et judiciaires : rapport final (Dir.).
Mission Droit et justice
Paris
ISBN 978-2-7076-1631-9
Clément-Wilz, Laure
(2011)
La fonction de l’avocat général près la Cour de justice.
Collection « Droit de l'Union européenne ».
Bruylant
De Grove-Valdeyron, Nathalie
ORCID: https://orcid.org/0009-0001-9643-1774 and Molinier, Joël
(2011)
Droit du marché intérieur européen (3e éd.).
Collection « Systèmes ».
LGDJ
Paris
Dussart, Vincent
ORCID: https://orcid.org/0009-0009-4123-7323
(2011)
La nouvelle administration financière et fiscale.
LGDJ
Dussart, Vincent
ORCID: https://orcid.org/0009-0009-4123-7323
(2011)
Les finances de l’Union européenne à l’aube des perspectives financières 2007-2013.
Collection « Etudes de l’IRDEIC n°VII ».
Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse
Dussart, Vincent
ORCID: https://orcid.org/0009-0009-4123-7323
(2011)
Manuel de finances publiques (12ème éd.).
Paradigme
Fallon, Marc
, Lagarde, Paul
and Poillot-Peruzzetto, Sylvaine
(2011)
Quelle architecture pour un code européen de droit international privé ?
Collection « Euroclio : études et documents ».
Lang
Bruxelles
ISBN 978-90-5201-823-2
Gaudin, Hélène
ORCID: https://orcid.org/0009-0005-3423-802X, Andriantsimbazovina, Joël
ORCID: https://orcid.org/0009-0004-2591-405X, Blumann, Claude
and Picod, Fabrice
(2011)
Annuaire de Droit européen 2008.
Bruylant
Bruxelles
ISBN 9782802730828
Taupiac-Nouvel, Guillemine
(2011)
Le principe de reconnaissance mutuelle des décisions répressives dans l'Union européenne : contribution à l'étude d'un modèle de libre circulation des décisions de justice.
Fondation Varenne, LGDJ
ISBN 978-2-916606-49-1

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