Group by: Creators | Item Type | Date | No Grouping
Number of items: 37.

Article

Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Besrour, Rim, Blin, Olivier, Jazottes, Gérard, Rueda, Isabelle, Fabriès-Lecea, Eugénie, Blin-Franchomme, Marie-Pierre, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne, Meddeb, Mounir and Kostopoulos, Kostis (2002) Droit international et européen - Chronique. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (7).

Blanquet, Marc (2002) Note on Connolly case. Common Market Law Review, 39 (6). p. 1423.

Blanquet, Marc and De Grove-Valdeyron, Nathalie (2002) Les zones côtières et le droit communautaire. Revue juridique de l'environnement (RJE) (H.S.). pp. 53-84.

Boubay-Pagès, Michèle (2002) L’allègement d’impôt sur les bénéfices réalisés par les entreprises implantées en zone franche Corse (art. 44 decies C.G.I). fascicule 280-D.

Dussart, Vincent (2002) La réforme du Règlement financier communautaire : un exemple de modernisation du droit budgétaire. Revue française de finances publiques (RFFP) (79). p. 23.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2002) L'internationalité, bilan et perspectives (colloque). Revue Lamy Droit des affaires.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2002) Le droit international privé communautaire : émergence et incidences. Les Petites affiches (248).

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2002) Le point de vue de l'ordre communautaire sur l'internationalité. Revue Lamy Droit des affaires.

Sebastien, Gilles (2002) Fiscalité locale : Généralités. JurisClasseur Droit fiscal (1251).

Sebastien, Gilles (2002) Fiscalité locale : Généralités – Historique – Taux d’imposition. JurisClasseur Droit fiscal (1252).

Caselaw headnote

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2002) Un salarié ne bénéficie pas de son repos hebdomadaire lorsqu'il est d'astreinte. Recueil Dalloz (41). pp. 3110-3111. [Caselaw headnote]

Fongaro, Eric (2002) Droit international privé. Droit de la famille (6). pp. 29-30. [Caselaw headnote]

Pousson, Alain (2002) Observations sous Cass.soc. 28 mai 2002. Sommaires commentés en droit du travail. pp. 3116-3117. [Caselaw headnote]

Book Section

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2002) Personnel de manutention, Gestion sociale du personnel de manutention, Hygiène et sécurité, Santé, Contrat à durée déterminée, Femmes , Jeunes travailleurs, Travail temporaire, Responsabilité pénale du chef d’entreprise , Responsabilité pénale des personnes morales, Délégation de pouvoir, Nouveaux contrats de travail. In : Lamy Manutention Lamy. ISBN 2-7212-0991-4 (In Press)

Blanquet, Marc (2002) Agences de l’Union et gouvernance européenne. In : Les agences de l’Union européenne Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse. Toulouse pp. 43-78.

Blanquet, Marc (2002) La coopération entre les Etats membres et les Institutions. In : L’Union européenne, carrefour de coopérations LGDJ. pp. 115-181.

Blanquet, Marc (2002) Les consommateurs dans la Politique agricole commune. In : Le droit communautaire de la consommation La Documentation française. Series “Travaux de la CEDECE” pp. 63-99.

Blin, Olivier (2002) Les structures des agences de l'Union européenne. In : Les agences de l'Union européenne Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse ISBN 2-909628-71-X

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2002) L’Autorité européenne de sécurité des aliments. In : Les Agences de l’Union européenne. Recherche sur les organismes communautaires décentralisés Presses de l’Université des Sciences sociales de Toulouse. Series “Etudes de l'IREDE” Toulouse

Dussart, Vincent (2002) L’autonomie financière des agences européennes. In : Les Agences européennes. Recherche sur les organismes décentralisés Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse.

Dussart, Vincent and Roussillon, Henry (2002) Le rôle des finances publiques dans les rapports centre/périphérie : l'exemple français. In : Les rapports centre-périphérie dans les démocraties modernes Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse.

Molinier, Joël (2002) La coopération interinstitutionnelle dans la procédure budgétaire. In : L’Union européenne, carrefour de coopérations LGDJ.

Molinier, Joël (2002) Le régime contentieux des agences de l’Union européenne. In : Les agences de l’Union européenne, recherche sur les organismes communautaires décentralisés Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Etudes de l’IRDEIC”

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2002) La loi applicable au commerce électronique. In : Le contrat électronique : travaux de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française Editions Panthéon-Assas. Series “Droit privé” Paris ISBN 2-913397-31-X

Pousson, Alain (2002) Convictions religieuses et activité salariée. In : Mélanges dédiés au président Michel Despax Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 249-276. ISBN 2-909628-70-1

Pousson, Alain (2002) Domicile et identité. In : L'identité de la personne humaine : étude de droit français et de droit comparé Bruylant. Bruxelles pp. 529-564. ISBN 2-8027-1601-8

Pousson, Alain (2002) L'identité professionnelle. In : L'identité de la personne humaine : étude de droit français et de droit comparé Bruylant. Bruxelles pp. 565-626. ISBN 2-8027-1601-8

Pousson, Alain (2002) La problématique des personnes sans Etat civil en Guyane française. In : L'identité de la personne humaine : étude de droit français et de droit comparé Bruylant. Bruxelles pp. 283-295. ISBN 2-8027-1601-8

Pousson, Jacqueline (2002) Empreintes génétiques et filiation : les discordances et les incohérences de la justice. In : L'identité de la personne humaine : étude de droit français et de droit comparé Bruylant. Bruxelles pp. 431-462. ISBN 2-8027-1601-8

Pousson, Jacqueline (2002) L'attitude du législateur face aux concubinages aux Pays-Bas. In : Des concubinages : droit interne, droit international, droit comparé. Etudes offertes à Jacqueline Rubellin-Devichi Litec. Paris pp. 473-492. ISBN 2-7111-3383-4

Pousson, Jacqueline (2002) L'identification du groupe familial au Japon. In : L'identité de la personne humaine : étude de droit français et de droit comparé Bruylant. Bruxelles pp. 243-250. ISBN 2-8027-1601-8

Pousson, Jacqueline (2002) L'identité de la personne humaine au Royaume-Uni. In : L'identité de la personne humaine : étude de droit français et de droit comparé Bruylant. Bruxelles pp. 343-365. ISBN 2-8027-1601-8

Pousson, Jacqueline (2002) Le droit à l'identité sexuée et sexuelle dans les droits européens. In : L'identité de la personne humaine : étude de droit français et de droit comparé Bruylant. Bruxelles pp. 719-772. ISBN 2-8027-1601-8

Pousson, Jacqueline (2002) Procréation artificielle dans les pays romanistes. In : Biomedecine, the Family and Human Rights Kluwer Law International. pp. 515-544.

Sebastien, Gilles (2002) L’office communautaire des variétés végétales. In : Les agences de l’Union européenne : Recherche sur les organismes communautaires décentralisés Université des Sciences sociales de Toulouse. Series “Les études de l’IREDE” p. 281.

Book

Blanquet, Marc, Boulouis, Joseph, Chevallier, Roger-Michel and Fasquelle, Daniel (2002) Grands arrêts de la jurisprudence communautaire (5e éd.). Dalloz Paris

Pousson, Jacqueline (2002) L'identité de la personne humaine : étude de droit français et de droit comparé. Bruylant Bruxelles ISBN 2-8027-1601-8

This list was generated on Sat May 18 03:51:25 2024 CEST.