Bioy, Xavier
(2011)
Droit constitutionnel, bioéthique et vie privée.
Recueil des cours de l'Académie Internationale de Droit Constitutionnel, 17.
pp. 103-178.
Bioy, Xavier
(2011)
Droits fondamentaux et libertés publiques.
Collection « Cours », 1.
Montchrestien,
Paris
ISBN 978-2-7076-1586-2
Bioy, Xavier
(2011)
Evaluation juridique de la mise en oeuvre de la loi DALO dans le département de la Haute-Garonne: juillet 2010.
Droit et ville (71).
pp. 107-172.
Bioy, Xavier
(2011)
Juge et apparence physique.
In: Juges et apparences
LDGJ.
Series “Les colloques de l'IFR - Mutation des Normes Juridiques”
pp. 23-53.
ISBN 978-2-36170-013-3
Bioy, Xavier
(2011)
L'identité du droit public. Actes du colloque du 9 juin 2009 (Dir.).
Collection « IFR-Mutation des normes juridiques. Actes de colloques n°9 », 1.
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole
Toulouse
ISBN 978-2-36170-018-8
Bioy, Xavier
(2011)
L'inconstitutionnalité du régime de l'hospitalisation d'office.
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (3).
pp. 400-402.
[Caselaw headnote]
Bioy, Xavier
(2011)
La judiciarisation accrue de l’hospitalisation sous contrainte.
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°3).
p. 174.
[Caselaw headnote]
Bioy, Xavier
(2011)
La limitation de l'accès aux élections professionnelles.
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (1).
pp. 106-108.
[Caselaw headnote]
Bioy, Xavier
(2011)
La nécessité du contrôle de la nécessité de l'hospitalisation sans consentement : note sous Conseil constitutionnel, 26 novembre 2010, décision numéro 2010-71 QPC.
Gazette du Palais (n°181).
p. 12.
[Caselaw headnote]
Bioy, Xavier
(2011)
Le droit d'accès aux soins : droit fondamental ?
In: L‟accès aux soins - Principes et réalités
LDGJ.
Series “Les colloques de l'IFR - Mutation des Normes Juridiques”
p. 45.
ISBN 978-2-36170-016-4
Bioy, Xavier
(2011)
Le droit fondamental à l’accès aux soins en Europe. Vers un standard de conciliation entre libertés économiques et droits du patient ?
Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs (3).
p. 495.
Bioy, Xavier
(2011)
Le régime de l'hospitalisation sur demande d'un tiers.
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (1).
pp. 108-113.
[Caselaw headnote]
Bioy, Xavier
(2011)
Le sang de cordon ombilical et ses banques.
Les cahiers de droit de la santé (12).
Bioy, Xavier
(2011)
Le statut des restes humains archéologiques. Commentaire de la loi du 18 Mai 2010 visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections.
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (1).
pp. 89-111.
Bioy, Xavier
(2011)
L’hospitalisation sans consentement devant le Conseil constitutionnel.
Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (n°88).
Bioy, Xavier
(2011)
L’identité du droit public.
Bioy, Xavier (ed.)
Collection « Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques ».
Lextenso - Presses de l'Université Toulouse Capitole
ISBN 978-2-36170-018-8
Bioy, Xavier
(2011)
Nouvelles décisions relatives aux suites de la loi « anti-Perruche ».
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué.
pp. 403-404.
[Caselaw headnote]
Bioy, Xavier
(2011)
Rémunération des médecins et libre choix du médecin par le patient.
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (3).
pp. 405-407.
[Caselaw headnote]
Bioy, Xavier
(2011)
Santé publique : la nécessité du contrôle de la nécessité de l'hospitalisation sans consentement ; Note sous Conseil constitutionnel, 26 novembre 2010, décision numéro 2010-71 QPC.
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Modalités d’instruction et influence sur le processus décisionnel.
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Crouzatier-Durand, Florence
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De la vidéosurveillance à la vidéoprotection, une nouvelle conciliation des exigences de sécurité et de liberté? A propos de la circulaire du 28 mars 2011 d'application de la Loppsi 2 relative à la prévention de la délinquance.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (22).
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Crouzatier-Durand, Florence
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L'impact de la réforme territoriale de l'Etat sur l'emploi public.
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Crouzatier-Durand, Florence
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Les régions sous l'influence des grands aéroports régionaux. La situation aéroportuaire de Midi-Pyrénées.
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Crouzatier-Durand, Florence
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Nouvelle illustration de la commercialisation du maintien de l'ordre.
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La responsabilité de protéger : une perspective francophone.
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Les cours constitutionnelles. Actualisé et refondu par Wanda Mastor.
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ISBN 978-2-247-08896-6
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La pédagogie au service du droit.
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Le statut constitutionnel de l’ordre public.
In: Préfets,procureurs et maires. L’autorité publique à l’épreuve de la tension entre le national et le local
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ISBN 978-2-7314-0785-3
Jacquinot, Nathalie
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L’identité du droit public face aux droits européens et international.
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Application du droit communautaire par les juridictions administratives (juin 2010 - juin 2011).
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Kalflèche, Grégory
(2011)
Application du droit de l'Union par les juridictions administratives (juin 2011 - octobre 2011).
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Chronique de jurisprudence touchant à l’Outre-mer.
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La notion de contentieux, une spécificité du droit public ?
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Kalflèche, Grégory
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La problématique de la maîtrise des sols par les personnes publiques à Mayotte : urbanisme, domanialité.
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Les stades des Coupes du Monde.
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ISBN 978-2-7178-6065-8
Laval Mader, Nathalie
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La responsabilité pénale de la collectivité publique protège-t-elle celle de l’élu local ?
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Les aisances de voirie.
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Lavialle, Christian
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Les dommages causés aux riverains du domaine public routier.
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La circulation des biens entre personnes publiques: Préface.
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Lavialle, Christian and Deliancourt, Samuel
(2011)
Contentieux des propriétés publiques : fascicule 12.
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Magnon, Xavier
(2011)
"Des suites de la censure de la loi anti-Perruche par le Conseil constitutionnel devant le Conseil d'Etat" : note sous CE, ass., 13 mai 2011, Lazare et Delannoy ET Verzele (deux arrêts).
Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (88).
pp. 869-874.
[Caselaw headnote]
Magnon, Xavier
(2011)
L'accès au juge administratif des libertés : l'exemple du référé-liberté.
In: Symposium on "Guarantee of the Right to Access to the Administrative Jurisdiction", 2011, Thaïlande.
Magnon, Xavier
(2011)
L'inconstitutionnalité de la cristallisation des pensions devant le Conseil d'Etat : dubia in meliorem parti interpretari debent.
Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (88).
pp. 865-869.
[Caselaw headnote]
Magnon, Xavier
(2011)
La loyauté : aspects institutionnels : Dossier spécial : "La loyauté en droit de l'Union européenne".
Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, 2.
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Magnon, Xavier
(2011)
La vision de la justice dans les chansons de Bob Dylan (1962-2001).
In : Droit et rock
Dalloz.
Series “Thèmes et commentaires”
Paris pp. 65-78.
ISBN 978-2-247-10668-4
Magnon, Xavier
(2011)
Premières réflexions sur les effets des décisions de censure du Conseil constitutionnel : quel(s) bénéfice(s) pour le citoyen de la question prioritaire de constitutionnalité ?
Revue française de droit administratif (RFDA) (4).
pp. 761-771.
Magnon, Xavier
(2011)
Regard sur les Conseils constitutionnels algérien, marocain et tunisien : quel constitutionnalisme pour le Maghreb central ?
In : Mélanges offerts au doyen François-Paul Blanc
Presses Universitaires de Perpignan/Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole.
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ISBN 978-2-36170-022-5
Magnon, Xavier, Fatin-Rouge Stéfanini, Marthe
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Chronique constitutionnelle. France. 2010.
Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC).
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[Caselaw headnote]
Magnon, Xavier and Renoux, Thierry
(2011)
Droit pénal constitutionnel : la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur la question prioritaire de constitutionnalité en matière répressive (mai 2010 - mai 2011).
Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (2).
pp. 417-446.
Mastor, Wanda
(2011)
Droit et rock (Dir.).
Collection « Thèmes et commentaires ».
Dalloz
Paris
Mastor, Wanda
(2011)
Justice et démocratie à l’américaine.
In : Constitutions, justice et démocratie : actes de la journée d'études de Toulouse du 2 octobre 2009 -- organisé par le Centre d'études et de recherches constitutionnelles et politiques de Toulouse
Bioy, Xavier and Hourquebie, Fabrice (eds.)
L’Harmattan.
Series “Logiques juridiques”
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ISBN 978-2-296-13352-5
Mastor, Wanda
(2011)
La Cour suprême des Etats-Unis est-elle abolitionniste ?
Gazette du Palais (245).
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Mastor, Wanda
(2011)
Le Parquet, l’autorité judiciaire, la Convention européenne des droits de l’homme et la Constitution.
Cahiers du Conseil constitutionnel (31).
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Mastor, Wanda
(2011)
Le droit du candidat.
Pouvoirs (138).
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Mastor, Wanda
(2011)
Les rockeurs et la guerre du Vietnam.
In : Droit et rock
Mastor, Wanda (ed.)
Dalloz.
Series “Thèmes et commentaires”
pp. 159-167.
ISBN 978-2-247-10668-4
Mastor, Wanda
(2011)
L’Immigration Detention aux Etats-Unis.
In : La rétention administrative des étrangers, entre efficacité et protection
L’Harmattan.
Series “Bibliothèques de droit. Bibliothèque de droit administratif”
pp. 77-89.
ISBN 978-2-296-54767-4
Mastor, Wanda
(2011)
Pour une humanisation de la collégialité.
In : Principe de collégialité et cultures judiciaires : actes du colloque tenu à Bordeaux, 20 et 21 septembre 2007, Université Montesquieu-Bordeaux IV -- [organisé par le Centre d'études comparatives sur les constitutions, les libertés et l'Etat, CERCCLE et le Groupement de recherches comparatives en droit con
Bruylant.
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ISBN 978-2-8027-3000-2
Molinier, Joël
(2011)
Exception d’illégalité (1ère, 2ème et 3ème éd.).
JurisClasseur Europe.
Molinier, Joël
(2011)
Les agences de l’Union européenne.
Collection « Droit de l'Union européenne. Colloques, n°15 ».
Bruylant
Bruxelles
ISBN 978-2-8027-3520-5
Molinier, Joël
(2011)
Primauté (3ème éd.).
Répertoire Dalloz Droit communautaire.
Molinier, Joël
(2011)
Principes généraux (3ème éd.).
Répertoire Dalloz Droit communautaire.
Molinier, Joël
(2011)
Recours en carence (1ère, 2ème et 3ème éd.).
JurisClasseur Europe.
Mouannès, Hiam
(2011)
La procédure de formation d'un nouveau gouvernement au Liban : entre processus judiciaire et tensions régionales.
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (2).
Mouannès, Hiam
(2011)
Les accords de Taëf : de la I° à la II° République Libanaise : Contribution au colloque international sur L’autonomie Constitutionnelle.
Editions universitaires européennes
Saarbruck
Mouannès, Hiam
(2011)
Les articles 5 et 20 de la Constitution, la réalité d’une fiction.
Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse (1).
Mouton, Stéphane
(2011)
L’apport de la théorie du pouvoir constituant de Condorcet dans le droit constitutionnel contemporain.
In: VIIIème Congrès national de l’AFDC : la circulation du droit constitutionnel, 16, 17 et 18 juin 2011, Nancy.
Poirot-Mazères, Isabelle
(2011)
Avant-propos.
In : L’accès aux soins, Principes et réalités, (dir.)
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Poirot-Mazères, Isabelle
(2011)
La loi DCRA, horizon indépassable des relations entre l’administration et les administrés ?
In : La Loi DCRA du 12 Avril 2000… Dix ans après
LGDJ.
Poirot-Mazères, Isabelle
(2011)
Territorialisation et accessibilité des soins.
In: Colloque Université Montesquieu Bordeaux IV, 21 octobre 2011, Université Montesquieu Bordeaux IV.
Simonian, Hélène
(2011)
L'essentiel du droit constitutionnel : fiches de cours et cas pratiques corrigé (2e éd.).
Collection « Fiches ».
Ellipses
Paris
ISBN 978-2-7298-6380-7
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Admission d'un recours en révision à l'encontre d'un arrêt qui ne vise pas une note en délibéré.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (16).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Annulation de la délibération d'un conseil d'administration se prononçant sur les mérites scientifiques d'un candidat à un poste d'enseignant chercheur.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (8).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Annulation partielle d'une autorisation d'urbanisme « en tant que ne pas ».
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (10).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Annulation partielle de la procédure de passation du fait de la sélection d'une offre ne respectant pas la réglementation.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (41).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Annulation partielle et question préjudicielle sur la circulaire relative à l'allocation temporaire d'attente.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (16).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Application des délais de recours de droit commun contre la signification d'une obligation de quitter le territoire.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (47).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Articulation entre les articles L. 121-8 et L. 600-1 du Code de l’urbanisme.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (43-44).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Aucune différence de situation, ni considération d'intérêt général permet de déterminer des indices différents de pensions d'invalidité selon les corps d'armée.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (25).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Avis défavorable au recrutement d'un enseignant chercheur et administration de l'Université.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (51-52).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Calcul de l'indemnité due par l'occupant irrégulier du domaine public en l'absence de tarif de référence applicable - Zoom.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (22).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Calcul du préjudice d'une titularisation retardée : perte de chance et indemnité de résidence.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (25).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Champ d’application du dispositif transitoire de la loi du 26 juillet 2005.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (41).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Compétence du juge administratif pour connaître de l'indemnisation des dommages résultant de produits sanguins.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (11-12).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Compétence du juge administratif pour connaître de la délibération approuvant la passation d'un BEA sur le domaine privé non soumis à publicité et mise en concurrence.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (42).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Compétence en premier et dernier ressort des tribunaux administratifs pour connaître des demandes de prise en charge des fonctionnaires par le centre de gestion de la fonction publique territoriale.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (20-21).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Conciliation entre le principe constitutionnel de participation et la mutation dans l'intérêt du service d'un fonctionnaire de France Télécom.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (10).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Conditions d'application de la Convention de Genève aux demandeurs d'asile ayant exécuté une peine pour un crime grave.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (20-21).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Confirmation de la jurisprudence excluant la méthode de notation de l'obligation d'information des candidats à un marché.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (36).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Conformité de la circulaire relative aux conséquences à tirer de l'inviolabilité de la directive retour.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (47).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Contrôle du caractère manifestement infondé de la demande d'asile et communication du rapport d'audition devant l'OFPRA.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (50).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
De simples convenances administratives ne permettent pas à l'administration de refuser de saisir le juge afin de réprimer les atteintes au domaine public.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (49).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Deux centres de rétention peuvent être situés dans une même enceinte.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (48).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Dissociation partielle de la ZAC et du PLU.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (35).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Droit à la formation permanente et plan de formation.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (49).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Délai impératif pour l'acceptation de la démission du fonctionnaire : la loi du 12 avril 2000 écartée.
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (19).
pp. 934-935.
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Délai pour l'acceptation de la démission du fonctionnaire est désormais impératif.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (19).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Détermination de la compétence en premier et dernier ressort du tribunal administratif dans les litiges relatifs à la situation individuelle des agents des collectivités publiques.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (15).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
En l'absence de plan d'alignement, l'autorité de police doit faire respecter les limites de fait de la voie publique.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (5).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Exclusion de l'application de la Convention de Genève pour l'auteur d'agissements contraires aux buts et principes des Nations Unies.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (44).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Exemple de la compétence en premier et dernier ressort du Conseil d'État pour connaître des conclusions connexes relevant de la compétence d'un tribunal administratif.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (6).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Fonctions publiques : preuve du harcèlement et comportement de la victime.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (30).
pp. 7-8.
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Illégalité d'un régime d'équivalence horaire et responsabilité d'un service départemental d'incendie et de secours.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (44).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Illégalité partielle du décret relatif aux reprises de promotion dans les corps de reclassement de la Poste.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (49).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Inapplication de la jurisprudence « Commune de Courbevoie » aux décisions de rejet de permis de construire.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (2).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Indemnisation du cocontractant fautif et nullité du contrat.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (48).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Indivisibilité du tableau d'avancement devant comporter un nombre maximum de fonctionnaires.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (19).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Interruption d'activité pour l'accueil de deux enfants issus d'un précédant mariage et liquidation de pension de retraite.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (23).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Irrégularité d'un arrêté fixant les primes de restructuration applicables aux magistrats.
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (27).
p. 1319.
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Irrégularité de la limite d'âge pour l'accès aux emplois contractuels de l'État situés à l'étranger.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (6).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Irrégularité de l’arrêté du 9 juillet 2008 fixant les primes de restructuration applicables aux magistrats.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (27).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
L'absence de justification de la notification du recours contre un document d'urbanisme est constitutive d'une irrecevabilité manifeste.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (30-34).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
L'agent administratif stagiaire non titularisé n'a pas à reverser la prime spéciale d'installation.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (13).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
L'agent qui exerce effectivement les fonctions correspondant à un emploi dont la création a été régularisée postérieurement à sa nomination n'est pas nommé pour ordre.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (5).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
L'appréciation de la nécessité du concours de la force publique à l'exécution d'un jugement n'appartient qu'à l'huissier.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (48).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
L'arrêté d'ouverture d'un concours, décision d'espèce, ne relève pas de la compétence de premier ressort du Conseil d'État.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (28).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
L'assignation à résidence ne crée par une situation d'urgence au sens de l'article L. 521-2 du Code des étrangers.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (26).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
L'avis de l'autorité consulaire sur une demande de visa de l'alinéa 6 de l'article L. 21121 du CESEDA n'est pas une décision administrative.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (5).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
L'avis du CSFP hospitalière sur une décision de licenciement ne liant pas l'autorité de nomination n'est pas une décision faisant grief.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (13).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
L'emploi d'adjoint au directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives doit être occupé par un fonctionnaire.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (22).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
L'erreur matérielle de liquidation ne peut créer des droits.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (22).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
L'illicéité de stipulations divisibles n'entraîne pas l'incompétence du juge du contrat.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (20-21).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
L'indemnité allouée pour le retour des fonctionnaires du ministère de l'Outremer est inséparable de celle allouée pour son éloignement.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (10).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
L'indice de référence permettant le calcul de la pension de retraite est celui en vigueur au moment de sa liquidation et non de la cessation des fonctions.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (15).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
L'injonction de délivrer un document de voyage par le juge administratif n'empiète pas sur la compétence de l'autorité judiciaire permettant la délivrance d'un passeport.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (20-21).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
L'instruction complémentaire nécessitée par les contradictions dans un dossier demandant un titre de voyage ne porte pas une atteinte manifeste à une liberté fondamentale.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (29).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
L'instruction du secret par le juge administratif.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (24).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
L'interruption du délai décennal par l'action de l'acquéreur de l'ouvrage est inapplicable à l'action du maître de l'ouvrage.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (23).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
L'irrégularité fautive n'engage pas toujours la responsabilité de l'administration.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (8).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
L'obligation de demander à la collectivité d'agir avant une autorisation de plaider est une formalité substantielle.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (41).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
L'ordonnance du juge du référé liberté proroge le délai de transfert du demandeur d'asile vers le pays de réadmission.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (17).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
L'État français ne doit pas avoir de doute sur le fait qu'une extradition n'emportera pas des conséquences d'une gravité exceptionnelle pour pouvoir y procéder.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (48).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
La commission administrative paritaire n'a pas à être saisie des dossiers de l'ensemble des agents remplissant les conditions d'une promotion.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (19).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
La demande d'extradition d'un État partie à la Convention européenne du 13 décembre 1957 doit comporter l'original de la décision de condamnation.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (9).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
La directive n° 2008/115/CE imposant un délai de départ volontaire est inapplicable à la procédure de réadmission entre deux États de l'Union.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (28).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
La décision d'affiliation à un centre de gestion de la fonction publique territoriale est un acte réglementaire.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (22).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
La fin d’un feuilleton : le contrat d’occupation du stade Jean Bouin.
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G).
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
La participation financière d'une commune à un service d'alimentation en eau doit être fonction des abonnés situés en dehors du territoire communal.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (4).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
La passation d'un contrat d'exploitation d'un service de télévision avec le titulaire d'une autorisation du CSA ne donne pas au cocontractant de droit au maintien de l'autorisation.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (7).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
La prescription quadriennale peut être invoquée, même après la clôture de l'instruction, jusqu'à la lecture du jugement.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (14).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
La prime de panier est un accessoire de rémunération.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (11-12).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
La publication d'une circulaire postérieurement au 1er mai 2009 sur le site circulaires.gouv.fr ne suffit pas à la remettre en vigueur.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (10).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
La qualité d'agent public ouvrant bénéfice de la protection fonctionnelle s'apprécie au moment des faits.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (35).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
La réitération d'une sanction à raison des mêmes faits n'impose pas la réunion du conseil de discipline.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (2).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
La sauvegarde d'un immeuble classé comme exception à l'automaticité de la constitution de l'urgence à suspendre une autorisation de construire.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (41).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
La situation concrète de l'ensemble des circonscriptions de police doit être prise en compte pour la fixation des zones d'affectation donnant droit à l'avantage spécifique d'ancienneté de la loi du 26 juillet 1991.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (13).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
La soumission contestable des distributeurs automatiques de billets à la redevance d'utilisation du domaine public.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (13).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
La violation des dispositions du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatives à la carte de séjour « compétences et talents » invocable à l'encontre d'un refus de visa.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (9).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Le Conseil d'État découvre-t-il la notion de Public goods ?
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (15).
pp. 701-702.
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Le complément de traitement ne doit pas être subordonné à l'exercice effectif des fonctions.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (11-12).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Le congé de reconversion reporte le terme du contrat d'engagement d'un militaire.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (22).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Le conseil scientifique d'une université peut refuser de proposer un candidat à l'HDR pour des motifs scientifiques.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (45).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Le contrat passé entre deux gestionnaires de domaine public skiable ayant pour objet la fixation d'un tarif commun relève du juge judiciaire.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (14).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Le délai entre la date de constat de l'irrégularité et la communication des griefs fondant une sanction ne doit pas être excessif.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (35).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Le fonctionnaire détaché auprès d'EDF ne bénéficie pas de la protection fonctionnelle.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (41).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Le juge des référés du Conseil d'État supprime la référence à la possibilité de loger les demandeurs d'asile dans des tentes.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (6).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Le juge des référés peut enjoindre sous astreinte à l'OFPRA de se prononcer sur une demande dont elle est saisie.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (35).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Le juge judiciaire compétent pour appliquer le droit de l'Union aux actes administratifs.
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (45).
p. 1987.
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Le moyen de l'absence de consultation de la CAP pour un licenciement n'est pas d'ordre public.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (29).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Le mémoire produit par un avocat aux Conseils après renvoi au Conseil d'État par une cour administrative d'appel contient l'ensemble des moyens invoqués.
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (43).
p. 1937.
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Le nouvel article L. 541-1 du Code du patrimoine issu de la loi du 17 janvier 2001 n'est pas applicable aux découvertes antérieures à son entrée en vigueur.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (43).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Le nouvel office du juge du plein contentieux saisi par un cocontractant de l'irrégularité de la résiliation du contrat.
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (14).
pp. 648-649.
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Le poste de chef d'études et de la planification dans une commune est un emploi correspondant au grade de directeur territorial.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (29).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Le pouvoir adjudicateur ne peut laisser les candidats pleinement libres de proposer une date d'achèvement du marché.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (24).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Le principe de spécialité permet l'extradition d'un condamné à mort pour des infractions distinctes de celles fondant sa condamnation.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (9).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Le principe général de la protection fonctionnelle s’applique aux agents publics issus de l’élection.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (25).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Le préjudice de la minoration d'une pension de retraite d'anciens contractuels du fait de l'intervention tardive de décrets d'application d'une loi permettant leur titularisation.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (41).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Le recours contre une décision implicite dont les motifs n'ont pas été communiqués est considéré comme dirigé contre la décision explicite qui a fait suite.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (25).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Les adjoints de sécurité, inaptes physiquement, ne peuvent être reclassés que dans un emploi de la police nationale.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (30-34).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Les agents publics non fonctionnaires titularisés comme ingénieurs territoriaux à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qui correspondait à leur emploi précédent ont droit à son maintien.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (30-34).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Les conclusions pour réparation du préjudice causé par l'illégalité n'ont pas pour effet de donner à l'ensemble le caractère d'une demande de plein contentieux.
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (51).
pp. 2520-2521.
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Les conclusions tendant à l'indemnisation du préjudice subi du fait d'une résiliation fautive d'un contrat relèvent du même litige que celles tendant à l'indemnisation de la faute qui en est le motif.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Les conditions du maintien des primes et indemnités liées à l'exercice des fonctions.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Les décisions de la commission de recours contre les refus de visa se substituent à celles des autorités de délivrance.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Les décisions de la commission départementale d'aménagement foncier saisie sur des contestations antérieures au 1er janvier 2006 sont rendues au nom de l'État.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Les fonctionnaires du service technique de l'aviation civile bénéficient du complément de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires au taux applicable pour les services centraux.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Les fondements contestables de l'insuffisante extension de la compétence judiciaire pour connaître de la gestion du domaine privé.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (5).
pp. 32-35.
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Les recours à l'encontre des conséquences financières des décisions de licenciement ont le caractère d'un appel.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Les règles du reclassement des travailleurs handicapés ne s'appliquent pas à l'établissement qui n'est plus l'employeur.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Les services civils des agents publics soumis à un contrat de droit privé étranger doivent être pris en compte pour leur recrutement à l'un des grades ou emplois des fonctionnaires de catégorie C.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Limite à l'usage du CDI par les universités avant la loi du 10 août 2007.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Limites de l'obligation de prendre des mesures réglementaires.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (28).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Limites portées à la nouvelle infraction d'outrage au drapeau tricolore.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (35).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Limites à l'autorité de la chose jugée au pénal sur le prononcé des sanctions administratives.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (41).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Légalité du décret n° 20081553, relatif à l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de l'activité de délégué aux prestations familiales.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (7).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
L’acquisition d’un bien destiné à un réseau délégué est un acte de mise à disposition.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (27).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
L’insuffisante extension de la compétence judiciaire pour connaître de la gestion du domaine privé.
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G).
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Maintien du mode probatoire en trois temps de la jurisprudence, Barel-Perreux en matière de discrimination.
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (4).
p. 174.
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Maintien du principe de l'impossibilité de constituer un fonds de commerce sur le domaine public.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (5).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Mayotte ne serait pas un département d'outremer.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Modalités de calcul des jours de congés d'un fonctionnaire dont le temps partiel est annualisé.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (25).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Motivation des décisions de la commission départementale d'aménagement commercial.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (24).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Non rétroactivité de la loi excluant, en cas de fraude, la remise de la récupération d'un paiement indu de RMI.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (23).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Nécessité d'apprécier le statut et les conditions de service pour apprécier la conformité d'une mutation avec le droit à la vie privée et familiale.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (7).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Nécessité d'établir les raisons sérieuses de présomption de complicité de génocide pour faire jouer la clause d'exclusion au statut de réfugié.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (6).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Objectif d'intérêt général et différence de traitement des travailleurs de moins et de plus de 25 ans pour l'accès au RSA.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (45-46).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Obligation de soumettre à contradiction les moyens relevés d'office par la cour nationale du droit d'asile.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (13).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Ordre public.
In : Dictionnaire de la politique et de l’administration
PUF.
Paris
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Ouverture de la procédure de rapprochement familial aux enfants placés sous tutelle, en l'absence même de lien de filiation.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (25).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Participation des agents de droit public de Pôle emploi à la détermination collective des conditions de travail.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (16).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Pas d'obligation de communication du dossier pour un refus de renouvellement d'un détachement.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (44).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Pouvoirs du juge de la contravention de grande voirie et construction irrégulière d'un ouvrage public sur le domaine public.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (2).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Preuve des limites du domaine public maritime par la détermination du plus haut flot de la mer.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (22).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Principe d'égalité et mise en oeuvre de la prime de fonctions et de résultats.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (47).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Prise en charge des frais médicaux et de transport pour une évacuation sanitaire outre-mer.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (19).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Prise en charge du congé de longue maladie dans l'hypothèse d'un changement de collectivité employeur.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (50).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Prise en compte de l'expérience des candidats pour la sélection des offres des candidats à un marché à procédure adaptée.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (36).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Précisions sur la date limite de dépôt des candidatures devant être reçues par la voie hiérarchique.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (6).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Rapprochement familial et enfants placés sous tutelle.
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (25).
p. 1211.
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Recours dirigés contre une circulaire impérative et contre une décision individuelle prise sur l'application de la circulaire.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Refus de protection fonctionnelle et motif d'intérêt général.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Refus de transmission d'une QPC, absence de changement des circonstances de droit et garanties procédurales du droit d'asile.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Rejet de la demande d'action pour le compte de la ville de Paris dans l'affaire des emplois fictifs de la ville de Paris.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Report des effets d'une décision d'annulation d'un texte par une QPC.
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (22).
p. 1093.
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Responsabilité de France Télécom du fait de l'occupation sans titre de l'ancien domaine public de la SNCF.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Règles de prescription applicables aux demandes de décristallisation des pensions militaires de retraite.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Régularité de la résiliation d'une convention d'occupation du domaine public pour un motif financier afin d'en assurer une meilleure exploitation.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Régularité des décrets d'application de la loi sur l'autonomie des universités.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Révision des programmes de concours et sécurité juridique.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (42).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Soumission des agents publics non statutaires au Code du travail de Nouvelle Calédonie.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (3).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Sécurité juridique.
In : Dictionnaire de la politique et de l’administration
PUF.
Paris
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Un accord franco-algérien ne fait pas obstacle à la vérification du respect des règles nationales relatives à l'exercice d'une activité professionnelle.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (49).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Un demandeur d'asile n'ayant pas les ressources matérielles pour se rendre au lieu de convocation pour sa réadmission n'est pas en fuite.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (43).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Un organe consultatif est un organisme administratif s’il est placé auprès d’une autorité publique.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (25).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Un professeur émérite, en l'absence de contrat, n'a pas de droit à rémunération pour service fait.
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (35).
p. 1493.
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Un simple devis ne suffit pas à justifier la possession d'un équipement nécessaire à un marché de service au jour du commencement de son exécution.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (4).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Une application de la jurisprudence Smirgeomes et précisions sur la notion de « variantes » au sens de l'article 50 du Code des marchés publics.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (3).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Une application de la jurisprudence relative au principe de sécurité juridique.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (8).
[Caselaw headnote]
Sorbara, Jean-Gabriel
(2011)
Une commission d'équivalence de diplômes ne peut limiter son analyse aux seuls diplômes relevant de la spécialité d'un candidat.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (30-34).
[Caselaw headnote]
Theron, Sophie
(2011)
L'effet "déclaratif" d'un acte ou d'un jugement.
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (37).
pp. 2100-2104.
Théron, Jean-Pierre
(2011)
Service public et accès aux soins.
In : L'accès aux soins : principes et réalités
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole.
Series “Travaux de l'IFR - Actes de colloques, n°8”
Toulouse
ISBN 978-2-36170-016-4
Touzeil-Divina, Mathieu
(2011)
Du protocole universitaire dans les Facultés de droit des départements.
In : Les Facultés de droit de province au XIXème siècle : bilan et perspectives de la recherche : Tome II.
Nélidoff, Philippe (ed.)
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole.
Series “Etudes d'histoire et des idées politiques, vol. 15”
Chapter 13.
Toulouse pp. 247-256.
ISBN 978-2-36170-019-5
Touzeil-Divina, Mathieu
(2011)
Initiation au Droit : introduction encyclopédique aux études & métiers juridiques.
[Scientific Work Coordination]
Zarka, Jean-Claude
(2011)
Droit international public. 2e édition.
Ellipses
Paris
ISBN 9782729865344
Zarka, Jean-Claude
(2011)
Institutions internationales. 5e édition.
Ellipses
Paris
ISBN 9782729865320
Zarka, Jean-Claude
(2011)
L'OTAN.
P.U.F.
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ISBN 2130483275
Zarka, Jean-Claude
(2011)
La Cour de justice de l’Union européenne et le filtrage contre le téléchargement illégal (CJUE ,24 novembre 2011,affaire C-70/10 « Scarlet Extended SA / Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs SCRL (SABAM) »).
La Gazette du Midi (8290).
[Caselaw headnote]
Zarka, Jean-Claude
(2011)
L’essentiel de l’Histoire constitutionnelle et politique de la France de 1789 à nos jours. 5e édition.
Collection « Carrés "Rouges" ».
Gualino Lextenso
Paris
ISBN 978-2-297-01893-7