B
Baumont, Stéphane
(2009)
Pour une démocratie existentielle !
In: Etudes en l'honneur du professeur Jean-Arnaud Mazères
LexisNexis.
Series “Litec”
Paris pp. 15-20.
ISBN 0821466446
Bioy, Xavier
(2009)
Personne et droit dans la pensée de Maurice Hauriou.
In: Etudes en l'honneur du professeur Jean-Arnaud Mazères
LexisNexis.
Series “Litec”
Paris pp. 21-33.
ISBN 0821466446
Bioy, Xavier, Roussillon, Henry
, Mathieu, Bertrand
and Troper, Michel
(2009)
Constitution et responsabilité : des responsabilités constitutionnelles aux bases constitutionnelles des droits de la responsabilité.Actes du colloque de Toulouse, 5 et 6 octobre 2007 (dir.).
Collection « Collection Grands colloques », 1.
Montchrestien,
Paris
ISBN 978-2-7076-1638-8
C
Crouzatier-Durand, Florence
(2009)
Fiches de libertés publiques et droits fondamentaux : rappels de cours et exercices corrigés.
Collection « Fiches ».
Ellipses
Paris
ISBN 978-2-7298-5167-5
Crouzatier-Durand, Florence
(2009)
La dialectique de la sécurité juridique et de la légalité: Actes du colloque de l'Association internationale de méthodologie juridique Université de Sherbrooke (Canada).
Revue canadienne de droit notarial (1).
Crouzatier-Durand, Florence
(2009)
Le Vice-président des États-Unis. Retour sur l'élection du 4
novembre 2008.
Institut d'études politiques de Toulouse
Toulouse
Crouzatier-Durand, Florence
(2009)
Le fonctionnaire de fait ou quand le juge sauve les apparences.
In : Juge et Apparence(s) - Actes de colloque IFR n° 7
Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse.
Series “Actes de colloques IFR”
pp. 205-215.
ISBN 978-2-36170-013-3
Crouzatier-Durand, Florence
(2009)
Le succès des expérimentations normatives étatiques face aux
échecs de l’expérimentation normative locale.
In: Actes des journées de l’Association Française des Collectivités Locales (AFCL) des 19 et 20 septembre 2007, Université Montesquieu-Bordeaux 4.
L'Harmattan.
Crouzatier-Durand, Florence
(2009)
Les collectivités territoriales dans les politiques d'accès aux soins. Quels remèdes aux inégalités territoriales ?
In : L'Accès aux soins - Principes et réalités. Actes de colloques n°8
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole.
Series “Actes de colloques IFR”
Toulouse pp. 247-265.
ISBN 978-2-36170-016-4
Crouzatier-Durand, Florence
(2009)
Veille juridique Gestion et Finances.
Revue Lamy des collectivités territoriales (45).
[Caselaw headnote]
Crouzatier, Jean-Marie
(2009)
Francophonie et relations internationales.
Editions des archives contemporaines
Paris
Crouzatier, Jean-Marie
(2009)
L'égalité devant la loi, un principe contesté.
In : Les droits fondamentaux dans la constitution : regards croisés
Publications de la Faculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de Jendouba.
Tunis pp. 73-78.
Crouzatier, Jean-Marie
(2009)
Le concept de sécurité humaine : un progrès de la solidarité internationale ?
In : Publications de l’Institut fédératif de la recherche en droit : Solidarité(s) perspectives juridiques
Presses de l'Université des sciences sociales.
Toulouse pp. 353-364.
Crouzatier, Jean-Marie
(2009)
Responsabilité de protéger et sécurité humaine. L’ordre humanitaire international en question.
Editions des archives contemporaines
Paris
Crouzatier, Jean-Marie
(2009)
Trois générations d’humanitaires en Afrique.
Terroirs. Revue africaine des sciences sociales et de philosophie (1-2).
pp. 119-128.
Crouzatier, Jean-Marie
(2009)
Une approche nominaliste du concept de totalitarisme.
In : Mélanges Jean Arnaud Mazères
Litec.
Paris pp. 217-233.
D
Denaja, Sébastien
(2009)
L'expérimentation, méthode privilégiée de réforme de l'administration territoriale.
Revue Lamy des collectivités territoriales (46).
pp. 75-82.
Denaja, Sébastien
(2009)
Le Défenseur des droits.
Politeia (15).
H
Hecquard-Théron, Maryvonne
(2009)
Les structures d'encadrement en matière d'organisation des marchés agricoles.
In : Aspects récents de l'intervention publique en matière agricole et agroalimentaire : contribution à la connaissance des expériences française et tunisienne
Presses de l'Université des Sciences Sociales.
Toulouse
ISBN 978-2-915699-78-4
Hecquard-Théron, Maryvonne
(2009)
Propos introductifs.
In : Qu'en est-il du code de commerce 200 ans après ? : état des lieux et projections
Presses de l'Université des Sciences Sociales.
Series “Travaux de l'IFR - Mutations des normes juridiques, n°8”
Toulouse
ISBN 978-2-915699-71-5
Hecquard-Théron, Maryvonne
(2009)
Présentation du colloque.
In : Solidarité(s) : perspectives juridiques
Presses de l'Université des Sciences Sociales.
Series “Travaux de l'IFR - Actes de colloques, n°6”
Toulouse
ISBN 978-2-915699-82-1
Hecquard-Théron, Maryvonne
(2009)
Pérennité des instruments et évolution des domaines : du sens du terme dans les textes juridiques.
In : Solidarité(s) : perspectives juridiques
Presses de l'Université des Sciences Sociales.
Series “Travaux de l'IFR - Actes de colloques, n°6”
Toulouse
ISBN 978-2-915699-82-1
Hecquard-Théron, Maryvonne
(2009)
Solidarité(s) : perspectives juridiques.
Collection « Travaux de l'IFR - Actes de colloques, n°6 ».
Presses de l'Université des Sciences Sociales
Toulouse
ISBN 978-2-915699-82-1
Hecquard-Théron, Maryvonne and Saint-Alary-Houin, Corinne
(2009)
Qu'en est-il du code de commerce 200 ans après ? : état des lieux et projections.
Collection « Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°8 ».
Presses de l'Université des Sciences Sociales
Toulouse
ISBN 978-2-915699-71-5
J
Jacquinot, Nathalie
(2009)
La constitutionnalisation de la solidarité.
In: Solidarité(s). Perspectives juridiques
Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole.
Series “Actes de colloque”
Toulouse pp. 101-117.
Jacquinot, Nathalie
(2009)
La coopération décentralisée des collectivités territoriales : entre facilité et complexité.
In: Etudes en l’honneur du professeur Jean-Arnaud Mazères
LexisNexis.
pp. 381-394.
ISBN 978-2-7110-1124-7
Jiang, Jiangyuan
(2009)
Droit et Amour. Variations sur la moralité.
In: Etudes en l'honneur du professeur Jean-Arnaud Mazères
LexisNexis - Litec.
Paris pp. 395-414.
ISBN 0821466446
K
Kalflèche, Grégory
(2009)
Application du droit communautaire par les juridictions administratives (janvier 2008 - décembre 2008).
Europe (2).
pp. 7-11.
[Caselaw headnote]
Kalflèche, Grégory
(2009)
Le contrôle de proportionnalité exercé par les juridictions administratives : les figures du contrôle de proportionnalité en droit français.
Les Petites affiches (46).
pp. 46-53.
L
Laval Mader, Nathalie
(2009)
L’impact des intercommunalités sur l’équilibre des transferts de compétences.
In : Les transferts de compétences de l’Etat aux collectivités locales
L’Harmattan.
Series “Droit des collectivités territoriales”
ISBN 978-2-296-08403-2
Laval Mader, Nathalie
(2009)
Un fonctionnaire peut-il devenir auto-entrepreneur ?
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (23).
Lavialle, Christian
(2009)
Chemins d'exploitation. Critères.
Revue de droit rural (371).
[Caselaw headnote]
Lavialle, Christian
(2009)
L'évolution du régime français des pêches maritimes.
In: Aspects récents de l'intervention publique en matière agricole et agroalimentaire
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole.
Toulouse
ISBN 978-2-915699-78-4
Lavialle, Christian
(2009)
La condition juridique de la monnaie fiduciaire.
Revue française de droit administratif (RFDA) (4).
pp. 669-676.
Lavialle, Christian
(2009)
Naissance du public.
In: Etudes en l'honneur du professeur Jean-Arnaud Mazères
LexisNexis.
Series “Litec”
Paris pp. 499-513.
ISBN 0821466446
Lavialle, Christian
(2009)
Temps et solidarité.
In: Solidarité(s) - Perspectives juridiques
Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse.
Series “Actes de colloques n°6”
Toulouse
ISBN 978-2-915699-82-1
M
Magnon, Xavier
(2009)
En quoi le positivisme-normativisme est-il diabolique ?
Revue trimestrielle de droit civil (RTD civ.) (2).
pp. 269-280.
Magnon, Xavier
(2009)
L'autonomie politique au sein d'un Etat unitaire décentralisé : l'exemple de la Polynésie française.
In : Le statut d'autonomie régionale en droit comparé
REMALD.
Rabat pp. 119-133.
ISBN 978-9981-0-0205-4
Magnon, Xavier
(2009)
La Nouvelle-Calédonie : un pays à souveraineté partagée ?
In : Le statut d'autonomie régionale en droit comparé
REMALD.
Rabat pp. 135-149.
ISBN 978-9981-0-0205-4
Magnon, Xavier
(2009)
Le juge constitutionnel et le droit européen.
In : L'influence du droit européen sur les catégories juridiques du droit public
Mission de recherche droit et justice.
Paris pp. 63-87.
Magnon, Xavier
(2009)
Une lecture du juge constitutionnel français en tant que "pouvoir juridictionnel" : la jurisprudence du Conseil constitutionnel au cours de la procédure de révision constitutionnelle de 2008.
Politeia (16).
pp. 217-261.
Magnon, Xavier, Fatin-Rouge Stéfanini, Marthe
and Lamouroux, Sophie
(2009)
Chronique constitutionnelle. France. 2008.
Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC).
pp. 653-690.
[Caselaw headnote]
Mastor, Wanda
(2009)
Aspects constitutionnels de la liberté du mariage aux Etats-Unis.
In : La liberté fondamentale du mariage
PUAM/Economica.
pp. 81-92.
Mastor, Wanda
(2009)
De la fausse irresponsabilité politique en régime présidentiel : l’exemple des Etats-Unis.
In : Constitution et responsabilité (Bioy X. Dir.)
Montchrestien.
Series “Grands colloques”
Paris pp. 55-64.
Mastor, Wanda
(2009)
Echouer puis - pour ? - réussir.
Jurisdoctoria (2).
pp. 201-203.
Mastor, Wanda
(2009)
La guerre dans la jurisprudence de la cour suprême des Etats-Unis : Droits fondamentaux versus ″danger manifeste et pressant″.
In : Les droits de l’homme face à la guerre, d’Oradour à Srebrenitsa
Dalloz,.
Series “Thèmes et Commentaires”
pp. 125-138.
Mastor, Wanda
(2009)
La prison de Guantanamo : réflexions juridiques sur une zone de "non droit".
Annuaire français de droit international (AFDI), LIV.
pp. 23-44.
Mastor, Wanda
(2009)
La période 1965-1974.
In : Les Grandes délibérations du Conseil constitutionnel
Dalloz.
Series “Grandes délibérations”
Paris pp. 127-163.
Mastor, Wanda
(2009)
Le droit à l’information environnementale et sa diffusion : le point de vue du juriste.
In : Risques industriels : quelles ouvertures publiques ?
Octares.
Series “Le travail en débats”
pp. 73-80.
Mastor, Wanda
(2009)
"Opiner à voix basse… et se taire : réflexions critiques sur le secret des délibérés".
In: Le dialogue des juges : mélanges en l'honneur du président Bruno Genevois
Dalloz.
Paris pp. 725-751.
Molinier, Joël
(2009)
Les méthodes d’élimination des entraves fiscales.
Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs.
Mouannes, Hiam
(2009)
Contrat de partenariat : la relativité de la notion d'urgence liée à un retard préjudiciable (à propos de la décision de la Cour administrative d'appel de Nantes du 23 janvier 2009, Département du Loiret, requête n° 08NT01579).
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n° 23).
[Caselaw headnote]
Mouannes, Hiam
(2009)
Contrat de partenariat : la relativité de la notion d'urgence liée à un retard préjudiciable, à propos de la décision de la Cour administrative d'appel de Nantes du 23 janvier 2009, Département du Loiret, requête n° 08NT01579.
La semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n°23).
pp. 26-29.
[Caselaw headnote]
Mouton, Stéphane
(2009)
La face cachée du pouvoir de droit : la raison d'Etat ?
In : Etudes en l'honneur du professeur Jean-Arnaud Mazères
LexisNexis/Litec.
Paris pp. 577-605.
ISBN 978-2-7110-1124-7
P
Poirot-Mazères, Isabelle
(2009)
Commentaire, CAA Nantes 11 mai 2000, Association « SOS Tout petits ».
In : Annales Droit administratif, Méthodologie et sujets corrigésoit
Dalloz.
pp. 89-102.
Poirot-Mazères, Isabelle
(2009)
Nouvelles technologies, nouveaux risques, nouvelles règles ? Quelques réflexions préalables en guise de présentation...
In : Quel droit pour la recherche ?
PUSST.
Series “Les travaux de l’Institut Fédératif de la Recherche-Mutations des normes juridiques”
R
Roussillon, Henry
(2009)
Préface.
In : Etudes en l'honneur du professeur Jean-Arnaud Mazères
LexisNexis/Litec.
Paris
ISBN 0821466446
Roussillon, Henry
(2009)
Préface.
In : Constitution et responsabilité : des responsabilités constitutionnelles aux bases constitutionnelles des droits de la responsabilité
Montchrestien.
Series “Grands colloques”
Paris
ISBN 978-2-7076-1638-8
Roussillon, Henry
(2009)
Préface.
In : Aspects récents de l'intervention publique dans le domaine économique : études franco-brésiliennes
Presses de l'Université des Sciences Sociales.
Toulouse
ISBN 2-915699-28-3
Roussillon, Henry
(2009)
Préface.
In : L'égalité des sexes dans le monde francophone
Presses de l'Université des Sciences Sociales.
Toulouse
ISBN 978-2-915699-75-3
Roussillon, Henry
(2009)
Témoignages.
In : Etudes en l'honneur du professeur Jean-Arnaud Mazères
LexisNexis/Litec.
Paris pp. 1-2.
ISBN 0821466446
S
Saunier, Sébastien
(2009)
La neutralisation des formes protectrices des droits des administrés.
In: Juges et apparences
Presses de l'université de Toulouse 1 Capitole.
Toulouse
Sorbara, Jean-Gabriel
(2009)
Fasc. « Biens communaux ».
JurisClasseur Propriétés publiques.
Sorbara, Jean-Gabriel
(2009)
Fasc. « Sections de communes ».
JurisClasseur Propriétés publiques.
Sorbara, Jean-Gabriel
(2009)
La notion fiscale d’édifice du culte.
Revue Société, Droit & Religion.
Sorbara, Jean-Gabriel
(2009)
Limites et perspectives de la nouvelle fonction législative du Conseil d’État.
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA).
T
Theron, Sophie
(2009)
Le juge et l'apparence de l'acte en droit administratif.
In: Juges et apparences
Presses de l'université de Toulouse 1 Capitole.
Toulouse
Theron, Sophie
(2009)
Le provisoire dans ses rapports à l'acte administratif unilatéral.
In: Etudes en l'honneur du professeur Jean-Arnaud Mazères
LexisNexis - Litec.
Paris
ISBN 0821466446
Theron, Sophie
(2009)
Réflexions autour d'une institution singulière : l'Infirmerie psychiatrique de la Préfecture de police de Paris.
Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (6).
pp. 1061-1074.
Theron, Sophie
(2009)
Réflexions sur les rapports entre protection et règle de droit.
Les Petites affiches (30).
pp. 4-14.
Théron, Jean-Pierre
(2009)
L'égalité des sexes dans le monde francophone.
Presses de l'Université des Sciences Sociales
Toulouse
ISBN 978-2-915699-75-3
Théron, Jean-Pierre
(2009)
Préface.
In : Recherche sur la sécurité juridique en droit administratif français
LGDJ.
Series “Bibliothèque de droit public”
Paris
ISBN 978-2-275-03478-2
Théron, Jean-Pierre and Ben Hammed, Mohamed Ridha
(2009)
Aspects récents de l'intervention publique en matière agricole et agroalimentaire : contribution à la connaissance des expériences française et tunisienne.
Presses de l'Université des Sciences Sociales
Toulouse
ISBN 978-2-915699-78-4
Théron, Jean-Pierre and Hecquard-Théron, Maryvonne
(2009)
Variations sur les "tendances du système administratif français".
In : Etudes en l'honneur du professeur Jean-Arnaud Mazères
LexisNexis/Litec.
Paris pp. 771-783.
ISBN 0821466446
V
Viola, André
(2009)
Le projet de réforme des collectivités territoriales : une nouvelle étape pour l'intercommunalité.
Gazette du Palais (336).
05-13.
Z
Zarka, Jean-Claude
(2009)
Institutions politiques françaises. 5e édition.
Ellipses
Paris
ISBN 9782729850685
Zarka, Jean-Claude
(2009)
Introduction au droit constitutionnel. 4e édition.
Ellipses
Paris
ISBN 9782729865603
Zarka, Jean-Claude
(2009)
La décision du 17 mars 2009 de la Cour européenne des droits de l’homme et le principe de la compétence universelle.
Gazette du Palais (109).
pp. 18-20.
[Caselaw headnote]
Zarka, Jean-Claude
(2009)
La réforme de l’audiovisuel public.
Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse (51).
pp. 139-151.
Zarka, Jean-Claude
(2009)
Le retour du délit d’offense envers le Président de la République. A propos du jugement rendu par le Tribunal de grande instance de Laval le 6 novembre 2008.
Gazette du Palais (28).
pp. 2-3.
[Caselaw headnote]
Zarka, Jean-Claude
(2009)
L’arrêt du 17 février 2009 de la CJCE et la protection subsidiaire (affaire C-465/07 Meki Elgafaji et Noor Elgafaji/Staatssecretaris van Justitie ).
Gazette du Palais (157).
pp. 8-10.
[Caselaw headnote]
Zarka, Jean-Claude
(2009)
A propos de la motion de censure déposée le 3 avril 2008 en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution et rejetée le 8 avril 2008.
Revue des sciences politiques (62).
pp. 29-39.