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Baumont, Stéphane (2009) Pour une démocratie existentielle ! In: Etudes en l'honneur du professeur Jean-Arnaud Mazères LexisNexis. Series “Litec” Paris pp. 15-20. ISBN 0821466446

Bioy, Xavier (2009) Personne et droit dans la pensée de Maurice Hauriou. In: Etudes en l'honneur du professeur Jean-Arnaud Mazères LexisNexis. Series “Litec” Paris pp. 21-33. ISBN 0821466446

Bioy, Xavier, Roussillon, Henry, Mathieu, Bertrand and Troper, Michel (2009) Constitution et responsabilité : des responsabilités constitutionnelles aux bases constitutionnelles des droits de la responsabilité.Actes du colloque de Toulouse, 5 et 6 octobre 2007 (dir.). Collection « Collection Grands colloques », 1. Montchrestien, Paris ISBN 978-2-7076-1638-8

Crouzatier-Durand, Florence (2009) Fiches de libertés publiques et droits fondamentaux : rappels de cours et exercices corrigés. Collection « Fiches ». Ellipses Paris ISBN 978-2-7298-5167-5

Crouzatier-Durand, Florence (2009) La dialectique de la sécurité juridique et de la légalité: Actes du colloque de l'Association internationale de méthodologie juridique Université de Sherbrooke (Canada). Revue canadienne de droit notarial (1).

Crouzatier-Durand, Florence (2009) Le Vice-président des États-Unis. Retour sur l'élection du 4 novembre 2008. Institut d'études politiques de Toulouse Toulouse

Crouzatier-Durand, Florence (2009) Le fonctionnaire de fait ou quand le juge sauve les apparences. In : Juge et Apparence(s) - Actes de colloque IFR n° 7 Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse. Series “Actes de colloques IFR” pp. 205-215. ISBN 978-2-36170-013-3

Crouzatier-Durand, Florence (2009) Le succès des expérimentations normatives étatiques face aux échecs de l’expérimentation normative locale. In: Actes des journées de l’Association Française des Collectivités Locales (AFCL) des 19 et 20 septembre 2007, Université Montesquieu-Bordeaux 4. L'Harmattan.

Crouzatier-Durand, Florence (2009) Les collectivités territoriales dans les politiques d'accès aux soins. Quels remèdes aux inégalités territoriales ? In : L'Accès aux soins - Principes et réalités. Actes de colloques n°8 Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques IFR” Toulouse pp. 247-265. ISBN 978-2-36170-016-4

Crouzatier-Durand, Florence (2009) Veille juridique Gestion et Finances. Revue Lamy des collectivités territoriales (45). [Caselaw headnote]

Crouzatier, Jean-Marie (2009) Francophonie et relations internationales. Editions des archives contemporaines Paris

Crouzatier, Jean-Marie (2009) L'égalité devant la loi, un principe contesté. In : Les droits fondamentaux dans la constitution : regards croisés Publications de la Faculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de Jendouba. Tunis pp. 73-78.

Crouzatier, Jean-Marie (2009) Le concept de sécurité humaine : un progrès de la solidarité internationale ? In : Publications de l’Institut fédératif de la recherche en droit : Solidarité(s) perspectives juridiques Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 353-364.

Crouzatier, Jean-Marie (2009) Responsabilité de protéger et sécurité humaine. L’ordre humanitaire international en question. Editions des archives contemporaines Paris

Crouzatier, Jean-Marie (2009) Trois générations d’humanitaires en Afrique. Terroirs. Revue africaine des sciences sociales et de philosophie (1-2). pp. 119-128.

Crouzatier, Jean-Marie (2009) Une approche nominaliste du concept de totalitarisme. In : Mélanges Jean Arnaud Mazères Litec. Paris pp. 217-233.

Denaja, Sébastien (2009) L'expérimentation, méthode privilégiée de réforme de l'administration territoriale. Revue Lamy des collectivités territoriales (46). pp. 75-82.

Denaja, Sébastien (2009) Le Défenseur des droits. Politeia (15).

Hecquard-Théron, Maryvonne (2009) Les structures d'encadrement en matière d'organisation des marchés agricoles. In : Aspects récents de l'intervention publique en matière agricole et agroalimentaire : contribution à la connaissance des expériences française et tunisienne Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 978-2-915699-78-4

Hecquard-Théron, Maryvonne (2009) Propos introductifs. In : Qu'en est-il du code de commerce 200 ans après ? : état des lieux et projections Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Travaux de l'IFR - Mutations des normes juridiques, n°8” Toulouse ISBN 978-2-915699-71-5

Hecquard-Théron, Maryvonne (2009) Présentation du colloque. In : Solidarité(s) : perspectives juridiques Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Travaux de l'IFR - Actes de colloques, n°6” Toulouse ISBN 978-2-915699-82-1

Hecquard-Théron, Maryvonne (2009) Pérennité des instruments et évolution des domaines : du sens du terme dans les textes juridiques. In : Solidarité(s) : perspectives juridiques Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Travaux de l'IFR - Actes de colloques, n°6” Toulouse ISBN 978-2-915699-82-1

Hecquard-Théron, Maryvonne (2009) Solidarité(s) : perspectives juridiques. Collection « Travaux de l'IFR - Actes de colloques, n°6 ». Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse ISBN 978-2-915699-82-1

Hecquard-Théron, Maryvonne and Saint-Alary-Houin, Corinne (2009) Qu'en est-il du code de commerce 200 ans après ? : état des lieux et projections. Collection « Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°8 ». Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse ISBN 978-2-915699-71-5

Jacquinot, Nathalie (2009) La constitutionnalisation de la solidarité. In: Solidarité(s). Perspectives juridiques Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloque” Toulouse pp. 101-117.

Jacquinot, Nathalie (2009) La coopération décentralisée des collectivités territoriales : entre facilité et complexité. In: Etudes en l’honneur du professeur Jean-Arnaud Mazères LexisNexis. pp. 381-394. ISBN 978-2-7110-1124-7

Jiang, Jiangyuan (2009) Droit et Amour. Variations sur la moralité. In: Etudes en l'honneur du professeur Jean-Arnaud Mazères LexisNexis - Litec. Paris pp. 395-414. ISBN 0821466446

Kalflèche, Grégory (2009) Application du droit communautaire par les juridictions administratives (janvier 2008 - décembre 2008). Europe (2). pp. 7-11. [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory (2009) Le contrôle de proportionnalité exercé par les juridictions administratives : les figures du contrôle de proportionnalité en droit français. Les Petites affiches (46). pp. 46-53.

Laval Mader, Nathalie (2009) L’impact des intercommunalités sur l’équilibre des transferts de compétences. In : Les transferts de compétences de l’Etat aux collectivités locales L’Harmattan. Series “Droit des collectivités territoriales” ISBN 978-2-296-08403-2

Laval Mader, Nathalie (2009) Un fonctionnaire peut-il devenir auto-entrepreneur ? Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (23).

Lavialle, Christian (2009) Chemins d'exploitation. Critères. Revue de droit rural (371). [Caselaw headnote]

Lavialle, Christian (2009) L'évolution du régime français des pêches maritimes. In: Aspects récents de l'intervention publique en matière agricole et agroalimentaire Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse ISBN 978-2-915699-78-4

Lavialle, Christian (2009) La condition juridique de la monnaie fiduciaire. Revue française de droit administratif (RFDA) (4). pp. 669-676.

Lavialle, Christian (2009) Naissance du public. In: Etudes en l'honneur du professeur Jean-Arnaud Mazères LexisNexis. Series “Litec” Paris pp. 499-513. ISBN 0821466446

Lavialle, Christian (2009) Temps et solidarité. In: Solidarité(s) - Perspectives juridiques Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse. Series “Actes de colloques n°6” Toulouse ISBN 978-2-915699-82-1

Magnon, Xavier (2009) En quoi le positivisme-normativisme est-il diabolique ? Revue trimestrielle de droit civil (RTD civ.) (2). pp. 269-280.

Magnon, Xavier (2009) L'autonomie politique au sein d'un Etat unitaire décentralisé : l'exemple de la Polynésie française. In : Le statut d'autonomie régionale en droit comparé REMALD. Rabat pp. 119-133. ISBN 978-9981-0-0205-4

Magnon, Xavier (2009) La Nouvelle-Calédonie : un pays à souveraineté partagée ? In : Le statut d'autonomie régionale en droit comparé REMALD. Rabat pp. 135-149. ISBN 978-9981-0-0205-4

Magnon, Xavier (2009) Le juge constitutionnel et le droit européen. In : L'influence du droit européen sur les catégories juridiques du droit public Mission de recherche droit et justice. Paris pp. 63-87.

Magnon, Xavier (2009) Une lecture du juge constitutionnel français en tant que "pouvoir juridictionnel" : la jurisprudence du Conseil constitutionnel au cours de la procédure de révision constitutionnelle de 2008. Politeia (16). pp. 217-261.

Magnon, Xavier, Fatin-Rouge Stéfanini, Marthe and Lamouroux, Sophie (2009) Chronique constitutionnelle. France. 2008. Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC). pp. 653-690. [Caselaw headnote]

Mastor, Wanda (2009) Aspects constitutionnels de la liberté du mariage aux Etats-Unis. In : La liberté fondamentale du mariage PUAM/Economica. pp. 81-92.

Mastor, Wanda (2009) De la fausse irresponsabilité politique en régime présidentiel : l’exemple des Etats-Unis. In : Constitution et responsabilité (Bioy X. Dir.) Montchrestien. Series “Grands colloques” Paris pp. 55-64.

Mastor, Wanda (2009) Echouer puis - pour ? - réussir. Jurisdoctoria (2). pp. 201-203.

Mastor, Wanda (2009) La guerre dans la jurisprudence de la cour suprême des Etats-Unis : Droits fondamentaux versus ″danger manifeste et pressant″. In : Les droits de l’homme face à la guerre, d’Oradour à Srebrenitsa Dalloz,. Series “Thèmes et Commentaires” pp. 125-138.

Mastor, Wanda (2009) La prison de Guantanamo : réflexions juridiques sur une zone de "non droit". Annuaire français de droit international (AFDI), LIV. pp. 23-44.

Mastor, Wanda (2009) La période 1965-1974. In : Les Grandes délibérations du Conseil constitutionnel Dalloz. Series “Grandes délibérations” Paris pp. 127-163.

Mastor, Wanda (2009) Le droit à l’information environnementale et sa diffusion : le point de vue du juriste. In : Risques industriels : quelles ouvertures publiques ? Octares. Series “Le travail en débats” pp. 73-80.

Mastor, Wanda (2009) "Opiner à voix basse… et se taire : réflexions critiques sur le secret des délibérés". In: Le dialogue des juges : mélanges en l'honneur du président Bruno Genevois Dalloz. Paris pp. 725-751.

Molinier, Joël (2009) Les méthodes d’élimination des entraves fiscales. Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs.

Mouannès, Hiam (2009) Contrat de partenariat : la relativité de la notion d'urgence liée à un retard préjudiciable (à propos de la décision de la Cour administrative d'appel de Nantes du 23 janvier 2009, Département du Loiret, requête n° 08NT01579). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n° 23). [Caselaw headnote]

Mouannès, Hiam (2009) Contrat de partenariat : la relativité de la notion d'urgence liée à un retard préjudiciable, à propos de la décision de la Cour administrative d'appel de Nantes du 23 janvier 2009, Département du Loiret, requête n° 08NT01579. La semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n°23). pp. 26-29. [Caselaw headnote]

Mouton, Stéphane (2009) La face cachée du pouvoir de droit : la raison d'Etat ? In : Etudes en l'honneur du professeur Jean-Arnaud Mazères LexisNexis/Litec. Paris pp. 577-605. ISBN 978-2-7110-1124-7

Poirot-Mazères, Isabelle (2009) Commentaire, CAA Nantes 11 mai 2000, Association « SOS Tout petits ». In : Annales Droit administratif, Méthodologie et sujets corrigésoit Dalloz. pp. 89-102.

Poirot-Mazères, Isabelle (2009) Nouvelles technologies, nouveaux risques, nouvelles règles ? Quelques réflexions préalables en guise de présentation... In : Quel droit pour la recherche ? PUSST. Series “Les travaux de l’Institut Fédératif de la Recherche-Mutations des normes juridiques”

Roussillon, Henry (2009) Préface. In : Etudes en l'honneur du professeur Jean-Arnaud Mazères LexisNexis/Litec. Paris ISBN 0821466446

Roussillon, Henry (2009) Préface. In : Constitution et responsabilité : des responsabilités constitutionnelles aux bases constitutionnelles des droits de la responsabilité Montchrestien. Series “Grands colloques” Paris ISBN 978-2-7076-1638-8

Roussillon, Henry (2009) Préface. In : Aspects récents de l'intervention publique dans le domaine économique : études franco-brésiliennes Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-915699-28-3

Roussillon, Henry (2009) Préface. In : L'égalité des sexes dans le monde francophone Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 978-2-915699-75-3

Roussillon, Henry (2009) Témoignages. In : Etudes en l'honneur du professeur Jean-Arnaud Mazères LexisNexis/Litec. Paris pp. 1-2. ISBN 0821466446

Saunier, Sébastien (2009) La neutralisation des formes protectrices des droits des administrés. In: Juges et apparences Presses de l'université de Toulouse 1 Capitole. Toulouse

Sorbara, Jean-Gabriel (2009) Fasc. « Biens communaux ». JurisClasseur Propriétés publiques.

Sorbara, Jean-Gabriel (2009) Fasc. « Sections de communes ». JurisClasseur Propriétés publiques.

Sorbara, Jean-Gabriel (2009) La notion fiscale d’édifice du culte. Revue Société, Droit & Religion.

Sorbara, Jean-Gabriel (2009) Limites et perspectives de la nouvelle fonction législative du Conseil d’État. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA).

Theron, Sophie (2009) Le juge et l'apparence de l'acte en droit administratif. In: Juges et apparences Presses de l'université de Toulouse 1 Capitole. Toulouse

Theron, Sophie (2009) Le provisoire dans ses rapports à l'acte administratif unilatéral. In: Etudes en l'honneur du professeur Jean-Arnaud Mazères LexisNexis - Litec. Paris ISBN 0821466446

Theron, Sophie (2009) Réflexions autour d'une institution singulière : l'Infirmerie psychiatrique de la Préfecture de police de Paris. Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (6). pp. 1061-1074.

Theron, Sophie (2009) Réflexions sur les rapports entre protection et règle de droit. Les Petites affiches (30). pp. 4-14.

Théron, Jean-Pierre (2009) L'égalité des sexes dans le monde francophone. Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse ISBN 978-2-915699-75-3

Théron, Jean-Pierre (2009) Préface. In : Recherche sur la sécurité juridique en droit administratif français LGDJ. Series “Bibliothèque de droit public” Paris ISBN 978-2-275-03478-2

Théron, Jean-Pierre and Ben Hammed, Mohamed Ridha (2009) Aspects récents de l'intervention publique en matière agricole et agroalimentaire : contribution à la connaissance des expériences française et tunisienne. Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse ISBN 978-2-915699-78-4

Théron, Jean-Pierre and Hecquard-Théron, Maryvonne (2009) Variations sur les "tendances du système administratif français". In : Etudes en l'honneur du professeur Jean-Arnaud Mazères LexisNexis/Litec. Paris pp. 771-783. ISBN 0821466446

Viola, André (2009) Le projet de réforme des collectivités territoriales : une nouvelle étape pour l'intercommunalité. Gazette du Palais (336). 05-13.

Zarka, Jean-Claude (2009) Institutions politiques françaises. 5e édition. Ellipses Paris ISBN 9782729850685

Zarka, Jean-Claude (2009) Introduction au droit constitutionnel. 4e édition. Ellipses Paris ISBN 9782729865603

Zarka, Jean-Claude (2009) La décision du 17 mars 2009 de la Cour européenne des droits de l’homme et le principe de la compétence universelle. Gazette du Palais (109). pp. 18-20. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2009) La réforme de l’audiovisuel public. Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse (51). pp. 139-151.

Zarka, Jean-Claude (2009) Le retour du délit d’offense envers le Président de la République. A propos du jugement rendu par le Tribunal de grande instance de Laval le 6 novembre 2008. Gazette du Palais (28). pp. 2-3. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2009) L’arrêt du 17 février 2009 de la CJCE et la protection subsidiaire (affaire C-465/07 Meki Elgafaji et Noor Elgafaji/Staatssecretaris van Justitie ). Gazette du Palais (157). pp. 8-10. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2009) A propos de la motion de censure déposée le 3 avril 2008 en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution et rejetée le 8 avril 2008. Revue des sciences politiques (62). pp. 29-39.

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