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Les moyens d'ordre public dans le contentieux fiscal : vers un ordre public fiscal.
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Crouzatier, Jean-Marie
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Kalflèche, Grégory
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Laval Mader, Nathalie
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Lavialle, Christian
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Le nouveau régime de responsabilité du chef de l'Etat issu de la révision constitutionnelle du 23 février 2007 : à la recherche d'une responsabilité pénale perdue !
Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (2).
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(2007)
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Zarka, Jean-Claude
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Le réformisme institutionnel dans le discours des candidats à l’élection présidentielle de 2007.
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Book Section
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(2007)
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In : Demain la sixième république?
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole.
Series “Actes de colloques n°4”
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ISBN 978-2-915699-40-2
Baumont, Stéphane
(2007)
Le "troisième homme" dans les élections présidentielles de 1959 à 2007.
In : Les élections présidentielles et législatives de 2007
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole.
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ISBN 978-2-915699-53-1
Bioy, Xavier
(2007)
La responsabilité du pouvoir juridictionnel.
In: La protection des pouvoirs constitués : Chef de l'Etat, ministres, parlementaires, juges.
Bruylant.
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Crouzatier-Durand, Florence and Rueda, François
(2007)
Le transfert RMI-RMA en Midi-Pyrénées.
In: La décentralisation du RMI
La documentation française.
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Crouzatier, Jean-Marie
(2007)
La difficile sanction du crime de génocide : l'exemple du procès des "Khmers rouges ".
In : Publications de l’Institut fédératif de la recherche en droit : A propos de la sanction
Presses de l'Université des sciences sociales.
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Crouzatier, Jean-Marie
(2007)
Préface.
In : Les sources du droit et du pouvoir politique en Thaïlande (NIPITHAKUL Thapanan)
Presses de l'Université des sciences sociales.
Toulouse
Jacquinot, Nathalie
(2007)
Le juge administratif et le juge constitutionnel face à l’état d’urgence.
In: Renouveau du droit constitutionnel. Mélanges en l’honneur de Louis Favoreu
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Lavialle, Christian
(2007)
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In: Qu'en est-il de la propriété ? L'Appropriation en débat
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole.
Series “IFR-Mutation des normes juridiques. Travaux n° 5”
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ISBN 2-915699-36-4
Magnon, Xavier
(2007)
La liberté d'expression.
In : Protection des libertés et droits fondamentaux
La Documentation française.
Series “Les notices”
Paris pp. 120-127.
ISBN 978-2-11-006168-3
Magnon, Xavier
(2007)
La liberté de communication.
In : Protection des libertés et droits fondamentaux
La Documentation française.
Series “Les notices”
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ISBN 978-2-11-006168-3
Magnon, Xavier
(2007)
La protection des juges constitutionnels.
In : La protection des pouvoirs constitués : chef de l'Etat, ministres, parlementaires, juges
Bruylant.
Bruxelles pp. 167-189.
ISBN 978-2-8027-2367-7
Magnon, Xavier
(2007)
Orientation théorique et choix méthodologique de l'école aixoise de droit constitutionnel : réflexions et tentative de reconstruction.
In : Renouveau du droit constitutionnel : mélanges en l'honneur de Louis Favoreu
Dalloz.
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ISBN 978-2-247-07556-0
Mastor, Wanda
(2007)
La part prudentielle dans l'oeuvre jurisprudentielle (Aristote au Palais-Royal).
In: Renouveau du droit constitutionnel. Mélanges en l'honneur de Louis Favoreu
Dalloz.
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Mouannès, Hiam
(2007)
L’institution premier-ministerielle à l’orée des élections de 2007 : un concept dont la substance est à re-définir.
In : Les élections présidentielles et législatives de 2007
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole.
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ISBN 978-2-915699-53-1
Mouton, Stéphane
(2007)
Le "code génétique" des constitutions françaises.
In : Demain, la Sixième République ?
Presses de l'Université des sciences sociales.
Series “Travaux de l'IFR - Actes de colloques, n°4”
Toulouse
ISBN 978-2-915699-40-1
Poirot-Mazères, Isabelle
(2007)
Commentaire : CAA Marseille 3 mai 2004, M.X.
In : Annales Droit administratif, Méthodologie et sujets corrigésoit
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Roussillon, Henry
(2007)
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In : La gauche et la seconde chambre de 1945 à nos jours : recherche sur la position des socialistes et des communistes à l'égard de la seconde chambre
L'Harmattan.
Series “Logiques juridiques”
Paris
ISBN 978-2-296-04427-2
Roussillon, Henry
(2007)
Préface.
In : La protection constitutionnelle des droits fondamentaux en Afrique : l'exemple du Sénégal
L'Harmattan.
Paris
ISBN 978-2-296-03271-2
Roussillon, Henry
(2007)
Préface.
In : Demain, la Sixième République ?
Presses de l'Université des Sciences Sociales.
Series “Travaux de l'IFR - Actes de colloque, n°4”
Toulouse
ISBN 978-2-915699-40-1
Roussillon, Henry
(2007)
Préface.
In : Les élections présidentielles et législatives de 2007
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ISBN 978-2-915699-53-1
Roussillon, Henry and Diouf, Ndiaw
(2007)
Préface.
In : Droit sénégalais, n°6
Presses de l'Université des Sciences Sociales.
Toulouse
ISBN 978-2-915699-55-5
Sabiani, François
(2007)
Trois dossiers : 280. Dommages de travaux publics – Identification ; 281. Conditions d'indemnisation ; 282. Mise en oeuvre de l'indemnisation.
In : Droit de la construction 2007/2008
Dalloz.
Series “Dalloz action”
Paris
ISBN 978-2-247-06410-6
Théron, Jean-Pierre
(2007)
Préface.
In : Recherche sur la notion de formalisme en droit administratif français
Presses universitaires d'Aix-Marseille.
Series “Centre de recherches administratives”
Aix-en-Provence
ISBN 978-2-7314-0600-9
Théron, Jean-Pierre
(2007)
A propos des limitations jurisprudentielles à l'exercice des libertés.
In : Le droit administratif, permanences et convergences : mélanges en l'honneur de Jean-François Lachaume
Dalloz.
Paris pp. 1011-1023.
ISBN 9782247072620
Book
Roussillon, Henry
(2007)
Demain, la sixième république ?
Mouton, Stéphane (ed.)
Collection « Collection IFR-mutation des normes juridiques », n°4.
Presses de L'université des sciences sociales de Toulouse
ISBN 9782915699401
Roussillon, Henry
(2007)
Existe-t-il une culture juridique francophone ?
Presses de l'Université des Sciences Sociales
Toulouse
ISBN 978-2-915699-46-3
Roussillon, Henry
(2007)
Les élections présidentielles et législatives de 2007.
Presses de l'Université des Sciences Sociales
Toulouse
ISBN 978-2-915699-53-1
Saint-Girons, Bernard
(2007)
Parlons du handicap.
Centre régional de documentation pédagogique (CRDP) de l'Académie de Créteil
Le Perreux-sur-Marne
ISBN 978-2-86918-198-4
Saunier, Sébastien
(2007)
Recherche sur la notion de formalisme en droit administratif français: Texte remanié de Thèse de doctorat en droit public soutenue à Toulouse 1 en 2005.
Collection « Collection Centre de recherches administratives », 2.
Presses universitaires d'Aix-Marseille
ISBN 978-2-7314-0600-9
Simonian, Hélène
(2007)
Institutions de l'Union européenne.: Cours, méthodologie, exercices corrigés.
Collection « Cursus AES ».
Ellipses
Paris
ISBN 978-2-7298-3481-4