B
Baumont, Stéphane (1995) Le marteau de Matignon et le rocher de Montpensier. In: Recherches et réalisations. Mélanges Pierre Vellas A. Pedone. Paris pp. 369-379. ISBN 2233002849
Baumont, Stéphane, Caporal, Stéphane and Dumont, Florence (1995) Deug de droit mode d'emploi : droit constitutionnel et droit administratif. Collection « Deug de droit mode d'emploi ». Ellipses Paris ISBN 2-7298-4506-2
C
Crouzatier, Jean-Marie (1995) L'ONU et le maintien de la paix : un bilan contrasté. Annales de la Faculté de droit de Phnom-Penh. pp. 27-48.
Crouzatier, Jean-Marie (1995) La protection juridique du patrimoine culturel d'Angkor. In : Mélanges Pierre Vellas Pedone. Paris
Crouzatier, Jean-Marie (1995) Les constitutions du Cambodge. Presses de l'université des sciences sociales Toulouse
Crouzatier, Jean-Marie (1995) Les juridictions et la protection des libertés : au Cambodge, en France et en Thaïlande (Dir.). Presses de l'université des sciences sociales Toulouse
E
Esplugas-Labatut, Pierre (1995) Les obstacles à la démocratie : le refus de transition. In: Les nouvelles constitutions africaines : la transition démocratique Presses de l’Institut d’Etudes politiques de Toulouse. Toulouse p. 37.
H
Hecquard-Théron, Maryvonne (1995) Subordination des intérêts professionnels à l'administration. In : La représentation des intérêts professionnels en Tunisie Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse/Publications de la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis. Toulouse/Tunis ISBN 2-903847-61-4
L
Laval Mader, Nathalie (1995) Intérêt collectif, ordre collectif. In : Le groupement et le droit : corporatisme, néo corporatisme Presses de l’IEP de Toulouse. Toulouse p. 58.
Lavialle, Christian (1995) Domaine public. Revue française de la décentralisation (2). pp. 223-225. [Caselaw headnote]
Lavialle, Christian (1995) La désaffectation des biens domaniaux mis à la disposition des collectivités territoriales. Revue française de droit administratif (RFDA) (4). pp. 655-662. [Caselaw headnote]
Lavialle, Christian (1995) Ressources naturelles. Recherches comparatives sur les droits forestiers français et tunisien. In: Structures rurales et organisation des marchés. Contribution à la connaissance des expériences tunisienne et française Presses de l'université des sciences sociales. Toulouse pp. 43-61. ISBN 2-903847-64-9
M
Mouannès, Hiam (1995) Le parrainage et la démocratie : Table ronde sur l’Election présidentielle de 1995. Revue des sciences politiques (34).
N
Naim-Gesbert, Eric (1995) Traité de droit de l'eau. La réglementation des activités susceptibles d'affecter les eaux douces. Technical Report, Université Lyon 3 Jean Moulin
R
Roussillon, Henry (1995) Chronique d'une démocratie attendue. In : Les nouvelles constitutions africaines : la transition démocratique Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-903847-60-6
Roussillon, Henry (1995) Etudes sur les élections présidentielles 1995. Revue des sciences politiques, n°34 Toulouse
Roussillon, Henry (1995) L'article 88-4 de la Constitution française : le rôle du Parlement dans l'élaboration de la norme européenne. Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse ISBN 2-909628-11-6
Roussillon, Henry (1995) Les nouvelles constitutions africaines : la transition démocratique. Presses de l'Institut d'études politiques Toulouse ISBN 2-903847-60-6
Roussillon, Henry (1995) Référendum : le retour de Rousseau. La Vie judiciaire (2559). pp. 1-3.
Roussillon, Henry (1995) Traités, constitutions, lois : la pyramide infernale. In : Recherches et réalisations : mélanges Pierre Vellas Pedone. Paris pp. 431-436. ISBN 2233002849
Roussillon, Henry and Ben Salah, Hafedh (1995) La représentation des intérêts professionnels en Tunisie. Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse/Publications de la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis Toulouse/Tunis ISBN 2-903847-61-4
S
Sabiani, François (1995) Le contrôle des élus locaux sur les marchés publics et délégations de service public. ATD actualité.
Sabiani, François (1995) Marchés publics de travaux et contrats voisins. Collection « Ce qu'il vous faut savoir ». Delmas Paris ISBN 2-7144-3092-9
Saint-Girons, Bernard (1995) Entreprises publiques et représentation des intérêts professionnels. In : La représentation des intérêts professionnels en Tunisie Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 9973-9928-0-6
Saint-Girons, Bernard (1995) Le décret du 4 avril 1991 et l'ouverture du capital des entreprises publiques. Revue trimestrielle de droit civil (RTD civ.) (3). pp. 349-356.
Saint-Girons, Bernard (1995) Le marché agricole et l'Europe : l'organisation des marchés agricoles. In : Structures rurales et organisation des marchés : contribution à la connaissance des expériences tunisienne et française Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-903847-64-9
Saint-Girons, Bernard (1995) Les acteurs : fonction présidentielle et transition démocratique. In : Les nouvelles constitutions africaines : la transition démocratique Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-903847-60-6
Saint-Girons, Bernard and Ben Hammed, Mohamed Ridha (1995) Préface. In : Recherches et réalisations : mélanges Pierre Vellas Pedone. Paris ISBN 2-233-00284-9
T
Théron, Jean-Pierre (1995) Avant-propos. In : Evolutions récentes du droit du réfugié en Europe Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-903847-58-4
Théron, Jean-Pierre (1995) Evolutions récentes du droit du réfugié en Europe. Presses de l'Institut d'études politiques Toulouse ISBN 2-903847-58-4
Théron, Jean-Pierre (1995) L'aménagement foncier. In : Structures rurales et organisation des marchés : contribution à la connaissance des expériences tunisienne et française Presses de l'Institut d'études politiques. Toulouse ISBN 2-903847-64-9
Théron, Jean-Pierre (1995) Observations sur arrêt CE, 5 mai 1995, Burruchaga, Requête n°155820. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (10). pp. 753-757. [Caselaw headnote]
Théron, Jean-Pierre (1995) Sécurité. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (3). pp. 207-211.
Théron, Jean-Pierre and Ben Hammed, Mohamed Ridha (1995) Structures rurales et organisation des marchés : contribution à la connaissance des expériences tunisienne et française. Presses de l'Institut d'études politiques Toulouse ISBN 2-903847-64-9
V
Viola, André (1995) Le Parlement à la recherche du temps perdu : la session unique. Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse (43). pp. 195-213.
Z
Zarka, Jean-Claude (1995) François Mitterrand et la campagne présidentielle. Revue politique et parlementaire (978). pp. 51-59.
Zarka, Jean-Claude (1995) La révision constitutionnelle du 31 juillet 1995. Les Petites affiches (99). pp. 4-9.