2025

Bétaille, Julien (2025) From Doctrine to Data: Towards an Empirical Turn in European Legal Scholarship? European Journal of Empirical Legal Studies, vol.2 (n°1). pp. 1-13.

Bétaille, Julien (2025) Ne pas vendre la peau du loup…. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°2). p. 57.

Bétaille, Julien, Verbruggen, Paul, Wijntjens, Lianne, Siems, Mathias M. and Mascini, Peter (2025) Empirical Horizons in European Legal Scholarship. Bétaille, Julien (ed.) Collection « European Journal of Empirical Legal Studies (ISSN 2004-8556) ». Juridiska institutionen, Umeå universitet Umeå

Giacuzzo, Jean-François (2025) Le chemin privé grevé d’une servitude de passage : ni domaine, ni ouvrage public (Note sous TC, 2 déc. 2024, Mme… c. Commune d’Argens-Minervois, n° C4329). Revue de droit immobilier (n°2). pp. 78-79. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2025) Quelques précisions sur le champ d’application des contraventions de grande voirie (Note sous CE, 25 octobre 2024, Sté Omnium de Constructions Développements Locations, n° 487824 et CE, 29 nov. 2024, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et SNCF-Réseau, n°489545). Revue de droit immobilier (n° 1). pp. 36-39. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2025) Une loi pour les bistrots en zone rurale. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n° 11). p. 521.

Gueydan, Céline (2025) Paysage et agriculture. In : Le paysage en droit : vers un droit au paysage ? Collot, Pierre-Alain, Naim-Gesbert, Eric and Bories, Clémentine (eds.) Mare et Martin. Series “Droit, sciences et environnement” Paris ISBN 9782386000218

Poumarède, Matthieu (2025) La ministre, la carotte et le baton. Revue de droit immobilier (RDI) (n° 1). p. 1.

Richter, Anne-Catherine (2025) Contrôle des conditions de validité du recours aux contrats d’intérim : la Cour de cassation maintient ses exigences. La Semaine sociale Lamy (n°2130). pp. 15-18. [Caselaw headnote]

Richter, Anne-Catherine (2025) Déficit de superficie d'un lot de copropriété : responsabilité de l' architecte. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière (n°10). pp. 29-31. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2025) A propos de la loi n°2024-850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n° 4). pp. 857-870.

Thomat-Raynaud, Anne-Laure, Thioye, Moussa, Poumarède, Matthieu and Lagraulet, Pierre-Edouard (2025) Libres propos et disputatio sur les évolutions du statut du syndic de copropriété : conditions d'accès et d'exercice, mandat et responsabilité. Loyers et copropriété (n°5). pp. 30-35.