B

Bétaille, Julien (2025) From Doctrine to Data: Towards an Empirical Turn in European Legal Scholarship? European Journal of Empirical Legal Studies, vol.2 (n°1). pp. 1-13.

Bétaille, Julien (2025) Ne pas vendre la peau du loup…. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°2). p. 57.

Bétaille, Julien, Verbruggen, Paul, Wijntjens, Lianne, Siems, Mathias M. and Mascini, Peter (2025) Empirical Horizons in European Legal Scholarship. Bétaille, Julien (ed.) Collection « European Journal of Empirical Legal Studies (ISSN 2004-8556) ». Juridiska institutionen, Umeå universitet Umeå

G

Giacuzzo, Jean-François (2025) Le chemin privé grevé d’une servitude de passage : ni domaine, ni ouvrage public (Note sous TC, 2 déc. 2024, Mme… c. Commune d’Argens-Minervois, n° C4329). Revue de droit immobilier (n°2). pp. 78-79. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2025) Quelques précisions sur le champ d’application des contraventions de grande voirie (Note sous CE, 25 octobre 2024, Sté Omnium de Constructions Développements Locations, n° 487824 et CE, 29 nov. 2024, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et SNCF-Réseau, n°489545). Revue de droit immobilier (n° 1). pp. 36-39. [Caselaw headnote]

P

Poumarède, Matthieu (2025) La ministre, la carotte et le baton. Revue de droit immobilier (RDI) (n° 1). p. 1.

R

Richter, Anne-Catherine (2025) Contrôle des conditions de validité du recours aux contrats d’intérim : la Cour de cassation maintient ses exigences. La Semaine sociale Lamy (n°2130). pp. 15-18. [Caselaw headnote]

Richter, Anne-Catherine (2025) Déficit de superficie d'un lot de copropriété : responsabilité de l' architecte. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière (n°10). pp. 29-31. [Caselaw headnote]

S

Segonds, Marc (2025) A propos de la loi n°2024-850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n° 4). pp. 857-870.