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B

Beaussonie, GuillaumeIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0005-2798-8033 (2025) Repenser la responsabilité (pénale) des ministres ? – Regard du pénaliste. Revue des droits et libertés fondamentaux (n°44).

Beaussonie, GuillaumeIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0005-2798-8033 and Accarion, EddyIdRef (2025) En droit pénal aussi, "la dissolution d'une filiale à 100 % est une fusion". Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal) (n°5). [Caselaw headnote]

Beaussonie, GuillaumeIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0005-2798-8033, Bruggeman, MarylineIdRef, Deville, SophieIdRef, Guiguet-Schielé, QuentinIdRef, Hortala, SolenneIdRef and Ferracci, AlexandreIdRef (2025) Droit civil. A jour au 15 décembre 2024. Collection « CRFPA ». Ellipses Paris ISBN 9782340103160

Bétaille, JulienIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0000-0001-6728-8377 (2025) From Doctrine to Data: Towards an Empirical Turn in European Legal Scholarship? European Journal of Empirical Legal Studies, vol.2 (n°1). pp. 1-13.

Bétaille, JulienIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0000-0001-6728-8377 (2025) Ne pas vendre la peau du loup…. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°2). p. 57.

Bétaille, JulienIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0000-0001-6728-8377 and Chapron, GuillaumeIdRef (2025) KlimaSeniorinnen case: Climate change legal scholarship needs empiricism, not hype. PLOS Climate.

Bétaille, JulienIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0000-0001-6728-8377, Verbruggen, Paul, Wijntjens, Lianne, Siems, Mathias M.IdRef and Mascini, PeterIdRef (2025) Empirical Horizons in European Legal Scholarship. Bétaille, JulienIdRef (ed.) Collection « European Journal of Empirical Legal Studies (ISSN 2004-8556) ». Juridiska institutionen, Umeå universitet Umeå

D

Deliancourt, SamuelIdRef and Giacuzzo, Jean-FrançoisIdRef (2025) Le cas du contentieux des contraventions de grande voirie. In : Les tribunaux administratifs et la légalité : Nouveaux enjeux. Nouvelles méthodes Rouyère, AudeIdRef (ed.) LexisNexis. Paris pp. 47-53. ISBN 9782711042432

G

Giacuzzo, Jean-FrançoisIdRef (2025) Chronique de droit des biens publics. Sept. 2024 – Sept. 2025. Droit & patrimoine (n°362). pp. 59-70. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-FrançoisIdRef (2025) L'autorisation d'aménager une zone de mouillages à la croisée des droits (Note sous CE, Conseil d'État, 5 févr. 2025, Assoc. Sites et Monuments et Les ami(e)s de la Moutonne pour le cadre de vie à La Crau, n° 491584). Revue de droit immobilier (n° 5). pp. 264-266. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-FrançoisIdRef (2025) La domanialité publique des “ locaux-relais” d'une technopole. Note sous Conseil d'État, 20 mai 2025, Société La panacée des plantes, n° 493452. Revue de droit immobilier (RDI) (n°7/8). pp. 378-381. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-FrançoisIdRef (2025) La désaffectation résultant d'un acte de gestion du service public (Note sous CE, 12 mars 2025, Communauté urbaine de Perpignan Méditerranée Métropole, n° 488167). Revue de droit immobilier (n° 6). pp. 315-316. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-FrançoisIdRef (2025) Le chemin privé grevé d’une servitude de passage : ni domaine, ni ouvrage public (Note sous TC, 2 déc. 2024, Mme… c. Commune d’Argens-Minervois, n° C4329). Revue de droit immobilier (n°2). pp. 78-79. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-FrançoisIdRef (2025) Le domaine public. Collection « Connaissance du droit ». Dalloz Paris, La Défense ISBN 9782247239894

Giacuzzo, Jean-FrançoisIdRef (2025) L’accessoire privé de l’ouvrage public. (Note sous CE, 3 juill. 2025, n° 494622, M. et Mme C. c. Commune de Saint-Forget ). Revue de droit immobilier (n°9). pp. 432-434. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-FrançoisIdRef (2025) Quelques précisions sur le champ d’application des contraventions de grande voirie (Note sous CE, 25 octobre 2024, Sté Omnium de Constructions Développements Locations, n° 487824 et CE, 29 nov. 2024, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et SNCF-Réseau, n°489545). Revue de droit immobilier (n° 1). pp. 36-39. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-FrançoisIdRef (2025) Retour sur la mise en concurrence des contrats d’occupation du domaine privé. Note sous Réponse ministérielle n° 2121. Revue de droit immobilier (n°11). pp. 524-527. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-FrançoisIdRef (2025) Une loi pour les bistrots en zone rurale. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n° 11). p. 521.

Giacuzzo, Jean-FrançoisIdRef and Poumarède, MatthieuIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0006-9649-8801 (2025) Chronique de droit immobilier. 2024. Droit et Patrimoine (n°359). pp. 53-66. [Caselaw headnote]

Gueydan, CélineIdRef (2025) Chronique Droit de l'urbanisme, année 2024. Droit et ville, vol.2025/1 (n°99). 267 - 298.

Gueydan, CélineIdRef (2025) Paysage et agriculture. In : Le paysage en droit : vers un droit au paysage ? Collot, Pierre-AlainIdRef, Naim-Gesbert, EricIdRef and Bories, ClémentineIdRef (eds.) Mare et Martin. Series “Droit, sciences et environnement” Paris ISBN 9782386000218

H

Hermon, CaroleIdRef (2025) Les marées vertes devant le juge administratif ; bis repetita , comm. sous TA Rennes 13 mars 2025,. Actualité juridique. Droit administratif (n°25). pp. 1300-1303. [Caselaw headnote]

Hermon, CaroleIdRef and Cournil, ChristelIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0000-0002-4827-4276 (2025) Regards croisés sur la compensation écologique. Introduction. Droit et Ville (n° 99). pp. 5-131.

Hermon, CaroleIdRef, Cousin, IsabelleIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0000-0002-8114-7113, Desrousseaux, MaylisIdRef, Leenhardt, SophieIdRef, Angers, Denis ArthurIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0000-0002-0473-527X, Augusto, LaurentIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0000-0002-7049-6000, Ay, Jean-SauveurIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0000-0003-0679-5601, Baysse-Lainé, AdrienIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0000-0002-8148-3483, Branchu, PhilippeIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0000-0001-5710-3279, Brauman, AlainIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0000-0002-4865-2919, Brichler, Marie-Caroline, Chemidlin Prevost-Bouré, NicolasIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0000-0002-8575-4295, Compagnone, ClaudeIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0000-0002-5837-8175, Froger, ClaireIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0000-0002-3853-3991, Gros, RaphaëlIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0000-0001-6296-0558, Itey, Julie, Keller, CatherineIdRef, Laroche, BertrandIdRef, Lelièvre, Virginie, de Mareschal, Sybille, Meulemans, GermainIdRef, Montagne, DavidIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0000-0003-4735-4618, Peres, GuénolaIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0000-0002-4822-2572, Saby, NicolasIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0000-0001-8964-1194, Vaudour, EmmanuelleIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0000-0002-4703-3702, Villerd, JeanIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0000-0001-7156-7512 and Violle, CyrilleIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0000-0002-2471-9226 (2025) Préserver la qualité des sols : vers un référentiel d’indicateurs. Technical ReportINRAe - Quae, Paris

J

Jean, SéverinIdRef (2025) À la recherche d'une aggravation situationnelle en matière de dommage corporel : le cas des frais d' appareillage, de prothèse et de fauteuil roulant. Kinésithérapie, la Revue, vol.25 (n°286). pp. 22-26.

P

Peyen, LoïcIdRef (2025) Code de l’énergie, article L. 100-4 : les objectifs se suivent mais ne se ressemblent pas (note sous CE, 6 nov. 2024, Sté Éolise et a., n° 471039, 475298). Semaine juridique édition Administration et collectivités territoriales (n°5). pp. 37-40. [Caselaw headnote]

Peyen, LoïcIdRef (2025) Droit de l’environnement. Collection « Mémentos ». Gualino Paris ISBN 978 2 2972 7876 8

Peyen, LoïcIdRef (2025) Engagement de la responsabilité de l’État du fait des produits phytopharmaceutiques : un pas en avant, vraiment ? (note sous CAA Paris, 3 sept. 2025, Assoc. Notre Affaire À Tous et a., n° 23PA03881, 23PA03883 et 23PA03895). Semaine juridique édition Administration et collectivités territoriales (n°5). pp. 43-46. [Caselaw headnote]

Peyen, LoïcIdRef (2025) Fin de captivité pour la nature : le désengrillagement des espaces naturels est conforme à la Constitution (note sous Cons. constit., 18 oct. 2024, Groupement forestier Forêt de Teillay et a., 2024-1109 QPC). Semaine juridique édition Administration et collectivités territoriales (n°1). pp. 34-36. [Caselaw headnote]

Peyen, LoïcIdRef (2025) La codification face aux principes d’identité et spécialité normatives. In : Rapport d’information fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur les actes du colloque « Codification(s) et droit(s) des outre-mer », : Rapport d'information n°759 Jacques, Micheline (ed.) Sénat. Series “les rapports du Sénat” Paris pp. 18-20.

Peyen, LoïcIdRef (2025) La contribution du notaire au développement durable. Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N) (n°5). pp. 25-28.

Peyen, LoïcIdRef (2025) La propriété intellectuelle en matière de biodiversité, contre l’intérêt général ? La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (N°1). pp. 21-24.

Peyen, LoïcIdRef (2025) La protection des paysages d’outre-mer : le droit au service de la carte postale ? In : Le paysage en droit : vers un droit au paysage ? Bories, ClémentineIdRef, Naim-Gesbert, EricIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0000-0002-7008-7143 and Collot, Pierre-AlainIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0000-0001-6310-4630 (eds.) Mare & Martin. Series “Droit Sciences Et Environnement” Le Kremlin-Bicêtre pp. 205-216. ISBN 978 2 3860 0021 8

Peyen, LoïcIdRef (2025) Le droit de l’environnement ultramarin, modèle pour le droit de l’environnement national ? Actualité juridique. Droit administratif (n°35). pp. 1816-1820.

Peyen, LoïcIdRef (2025) Les limites du droit d’accès à la justice environnementale en matière de lutte contre la biopiraterie. In : Le droit d’accès à la justice environnementale des peuples et communautés autochtones. Rapport final de recherche Chiu, VictoriaIdRef (ed.) Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice. Series “Rapport de recherche n° 21-23” Paris pp. 217-225.

Peyen, LoïcIdRef (2025) L’(in)existence constitutionnelle de la diversité biologique. In : Les vingt ans de la Charte de l'environnement Savonitto, FlorianIdRef, Cerda-Guzman, CarolinaIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0000-5178-1108, Delzangles, HubertIdRef and Alves, Carlos-ManuelIdRef (eds.) L'Harmattan. Series “Droit Compare” Paris pp. 193-202. ISBN 978 2 3365 5751 9

Peyen, LoïcIdRef (2025) L’article 3 de la Charte de l’environnement dans la jurisprudence administrative : une arlésienne ? Actualité juridique. Droit administratif (n°10). pp. 487-491.

Peyen, LoïcIdRef (2025) Managing the threat of water shortages in France. Iuris Dictio (n°36). pp. 1-8.

Peyen, LoïcIdRef (2025) Reconstruire Mayotte après Chido : dans l’œil de l’urbanisme d’urgence. Semaine juridique édition Administration et collectivités territoriales (n°17). pp. 44-48.

Peyen, LoïcIdRef (2025) Volet règlementaire de la pollution plastique. In : Pollutions plastiques : la biodiversité menacée Cousin, XavierIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0000-0002-8520-3610 (ed.) Quae. Series “Hors Collection” Versailles pp. 150-157. ISBN 978 2 7592 4083 8

Peyen, LoïcIdRef and Radiguet, RémiIdRef (2025) Chronique de jurisprudence de droit de l’environnement. Décisions de janvier à juin 2025. Semaine juridique édition Administration et collectivités territoriales (n°37). pp. 11-27.

Peyen, LoïcIdRef and Radiguet, RémiIdRef (2025) Chronique de jurisprudence de droit de l’environnement. Décisions de juillet à décembre 2024. Semaine juridique édition Administration et collectivités territoriales (n°9). pp. 9-21.

Peyen, LoïcIdRef and Stahl, Lucille (2025) Chronique de droit de l’environnement des outre-mer. Période de janvier 2024 à juin 2025. Revue juridique de l'environnement, vol.50 (n°4). pp. 833-850.

Poumarède, MatthieuIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0006-9649-8801 (2025) La ministre, la carotte et le baton. Revue de droit immobilier (RDI) (n° 1). p. 1.

R

Richter, Anne-CatherineIdRef (2025) Contrôle des conditions de validité du recours aux contrats d’intérim : la Cour de cassation maintient ses exigences. La Semaine sociale Lamy (n°2130). pp. 15-18. [Caselaw headnote]

Richter, Anne-CatherineIdRef (2025) Déficit de superficie d'un lot de copropriété : responsabilité de l' architecte. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière (n°10). pp. 29-31. [Caselaw headnote]

S

Segonds, MarcIdRef (2025) A propos de la loi n°2024-850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n° 4). pp. 857-870.

T

Thomat-Raynaud, Anne-LaureIdRef, Thioye, MoussaIdRef, Poumarède, MatthieuIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0006-9649-8801 and Lagraulet, Pierre-EdouardIdRef (2025) Libres propos et disputatio sur les évolutions du statut du syndic de copropriété : conditions d'accès et d'exercice, mandat et responsabilité. Loyers et copropriété (n°5). pp. 30-35.

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