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Article

Bétaille, JulienIdRef (2025) From Doctrine to Data: Towards an Empirical Turn in European Legal Scholarship? European Journal of Empirical Legal Studies, vol.2 (n°1). pp. 1-13.

Bétaille, JulienIdRef (2025) Ne pas vendre la peau du loup…. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°2). p. 57.

Giacuzzo, Jean-FrançoisIdRef (2025) Une loi pour les bistrots en zone rurale. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n° 11). p. 521.

Poumarède, MatthieuIdRef (2025) La ministre, la carotte et le baton. Revue de droit immobilier (RDI) (n° 1). p. 1.

Segonds, MarcIdRef (2025) A propos de la loi n°2024-850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n° 4). pp. 857-870.

Thomat-Raynaud, Anne-LaureIdRef, Thioye, MoussaIdRef, Poumarède, MatthieuIdRef and Lagraulet, Pierre-EdouardIdRef (2025) Libres propos et disputatio sur les évolutions du statut du syndic de copropriété : conditions d'accès et d'exercice, mandat et responsabilité. Loyers et copropriété (n°5). pp. 30-35.

Caselaw headnote

Beaussonie, GuillaumeIdRef and Accarion, EddyIdRef (2025) En droit pénal aussi, "la dissolution d'une filiale à 100 % est une fusion". Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal) (n°5). [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-FrançoisIdRef (2025) Le chemin privé grevé d’une servitude de passage : ni domaine, ni ouvrage public (Note sous TC, 2 déc. 2024, Mme… c. Commune d’Argens-Minervois, n° C4329). Revue de droit immobilier (n°2). pp. 78-79. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-FrançoisIdRef (2025) Quelques précisions sur le champ d’application des contraventions de grande voirie (Note sous CE, 25 octobre 2024, Sté Omnium de Constructions Développements Locations, n° 487824 et CE, 29 nov. 2024, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et SNCF-Réseau, n°489545). Revue de droit immobilier (n° 1). pp. 36-39. [Caselaw headnote]

Richter, Anne-CatherineIdRef (2025) Contrôle des conditions de validité du recours aux contrats d’intérim : la Cour de cassation maintient ses exigences. La Semaine sociale Lamy (n°2130). pp. 15-18. [Caselaw headnote]

Richter, Anne-CatherineIdRef (2025) Déficit de superficie d'un lot de copropriété : responsabilité de l' architecte. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière (n°10). pp. 29-31. [Caselaw headnote]

Book Section

Gueydan, CélineIdRef (2025) Paysage et agriculture. In : Le paysage en droit : vers un droit au paysage ? Collot, Pierre-AlainIdRef, Naim-Gesbert, EricIdRef and Bories, ClémentineIdRef (eds.) Mare et Martin. Series “Droit, sciences et environnement” Paris ISBN 9782386000218

Book

Beaussonie, GuillaumeIdRef, Bruggeman, MarylineIdRef, Deville, SophieIdRef, Guiguet-Schielé, QuentinIdRef, Hortala, SolenneIdRef and Ferraci, AlexandreIdRef (2025) Droit civil. A jour au 15 décembre 2024. Collection « CRFPA ». Ellipses Paris ISBN 9782340103160

Bétaille, JulienIdRef, Verbruggen, Paul, Wijntjens, Lianne, Siems, Mathias M.IdRef and Mascini, PeterIdRef (2025) Empirical Horizons in European Legal Scholarship. Bétaille, JulienIdRef (ed.) Collection « European Journal of Empirical Legal Studies (ISSN 2004-8556) ». Juridiska institutionen, Umeå universitet Umeå

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