Article

Beaussonie, Guillaume (2025) Repenser la responsabilité (pénale) des ministres ? – Regard du pénaliste. Revue des droits et libertés fondamentaux (n°44).

Bétaille, Julien (2025) From Doctrine to Data: Towards an Empirical Turn in European Legal Scholarship? European Journal of Empirical Legal Studies, vol.2 (n°1). pp. 1-13.

Bétaille, Julien (2025) Ne pas vendre la peau du loup…. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°2). p. 57.

Giacuzzo, Jean-François (2025) Une loi pour les bistrots en zone rurale. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n° 11). p. 521.

Gueydan, Céline (2025) Chronique Droit de l'urbanisme, année 2024. Droit et ville, vol.2025/1 (n°99). 267 - 298.

Poumarède, Matthieu (2025) La ministre, la carotte et le baton. Revue de droit immobilier (RDI) (n° 1). p. 1.

Segonds, Marc (2025) A propos de la loi n°2024-850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n° 4). pp. 857-870.

Thomat-Raynaud, Anne-Laure, Thioye, Moussa, Poumarède, Matthieu and Lagraulet, Pierre-Edouard (2025) Libres propos et disputatio sur les évolutions du statut du syndic de copropriété : conditions d'accès et d'exercice, mandat et responsabilité. Loyers et copropriété (n°5). pp. 30-35.

Caselaw headnote

Beaussonie, Guillaume and Accarion, Eddy (2025) En droit pénal aussi, "la dissolution d'une filiale à 100 % est une fusion". Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal) (n°5). [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2025) L'autorisation d'aménager une zone de mouillages à la croisée des droits (Note sous CE, Conseil d'État, 5 févr. 2025, Assoc. Sites et Monuments et Les ami(e)s de la Moutonne pour le cadre de vie à La Crau, n° 491584). Revue de droit immobilier (n° 5). pp. 264-266. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2025) La désaffectation résultant d'un acte de gestion du service public (Note sous CE, 12 mars 2025, Communauté urbaine de Perpignan Méditerranée Métropole, n° 488167). Revue de droit immobilier (n° 6). pp. 315-316. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2025) Le chemin privé grevé d’une servitude de passage : ni domaine, ni ouvrage public (Note sous TC, 2 déc. 2024, Mme… c. Commune d’Argens-Minervois, n° C4329). Revue de droit immobilier (n°2). pp. 78-79. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2025) Quelques précisions sur le champ d’application des contraventions de grande voirie (Note sous CE, 25 octobre 2024, Sté Omnium de Constructions Développements Locations, n° 487824 et CE, 29 nov. 2024, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et SNCF-Réseau, n°489545). Revue de droit immobilier (n° 1). pp. 36-39. [Caselaw headnote]

Richter, Anne-Catherine (2025) Contrôle des conditions de validité du recours aux contrats d’intérim : la Cour de cassation maintient ses exigences. La Semaine sociale Lamy (n°2130). pp. 15-18. [Caselaw headnote]

Richter, Anne-Catherine (2025) Déficit de superficie d'un lot de copropriété : responsabilité de l' architecte. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière (n°10). pp. 29-31. [Caselaw headnote]

Book Section

Gueydan, Céline (2025) Paysage et agriculture. In : Le paysage en droit : vers un droit au paysage ? Collot, Pierre-Alain, Naim-Gesbert, Eric and Bories, Clémentine (eds.) Mare et Martin. Series “Droit, sciences et environnement” Paris ISBN 9782386000218

Book

Beaussonie, Guillaume, Bruggeman, Maryline, Deville, Sophie, Guiguet-Schielé, Quentin, Hortala, Solenne and Ferraci, Alexandre (2025) Droit civil. A jour au 15 décembre 2024. Collection « CRFPA ». Ellipses Paris ISBN 9782340103160

Bétaille, Julien, Verbruggen, Paul, Wijntjens, Lianne, Siems, Mathias M. and Mascini, Peter (2025) Empirical Horizons in European Legal Scholarship. Bétaille, Julien (ed.) Collection « European Journal of Empirical Legal Studies (ISSN 2004-8556) ». Juridiska institutionen, Umeå universitet Umeå