2014

Barry, Brunehilde (2014) La réparation en nature. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Bétaille, Julien (2014) Jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne relative au droit à l’environnement. Journal européen des droits de l'homme (4). [Caselaw headnote]

Bétaille, Julien (2014) La surélévation de l’immeuble existant en droit de l’urbanisme : à propos du retour de l’urbanisme dérogatoire. Droit et ville (77). pp. 197-205.

Bétaille, Julien (2014) Répression et effectivité de la norme environnementale. Revue juridique de l'environnement (RJE), 39 (HS1). pp. 47-59.

Bétaille, Julien (2014) A propos de quelques réformes récentes portant sur le droit à la participation – Commentaire de la loi du 27 décembre 2012 et de l'ordonnance du 5 août 2013 relatives à la participation du public. In : Les bases nouvelles de la démocratie environnementale : l’information et la participation du public Soumastre, Serge and Tartinville, Alain (eds.) SFDE.

Fraysse, Françoise (2014) Informazione e concertaziono in Francia : l'esempio dell'acqua. Rassegna di diritto publico europeo (1).

Fraysse, Françoise (2014) Les errements de la démocratie de proximité. In: Le Pouvoir, Mythes Et Réalité: Mélanges En Hommage À Henry Roussillon Presses de l'Université Toulouse Capitole. ISBN 978-2-36170-094-2

Fraysse, Françoise (2014) Préface. In: La gestion des propriétés publiques en droit français - Jean-François Giacuzzo LGDJ. Series “Bibliothèque de droit public” ISBN 978-2-275-04444-6

Fraysse, Françoise (2014) Préface. In: La notion du contrat administratif. L'influence du droit de l'Union européenne - Mathias Amilhat, Bruylant. ISBN 9782802745556

Fraysse, Françoise (2014) Service of general economic interest in France : management and finance model. In: Services of general economic interest, administrative courts and courts of audit GIUFFRE editore. ISBN 9788814202469

Hermon, Carole (2014) Agriculture et environnement. Un nouveau projet pour la PAC ? Revue de l'Union Européenne (n° 574). pp. 52-63.

Hermon, Carole (2014) L'environnement, fil rouge de la loi d'avenir. Droit et ville (n° 78).

Hoepffner, Hélène (2014) Conformité à la Constitution de la loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié : vous avez politiquement raison mais juridiquement tort? Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (45). p. 199. [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2014) La nouvelle directive Marchés publics : simple consolidation des acquis ou véritable modernisation? (Etude 3). Europe (5).

Izac, Laurent (2014) La pratique de la colocation revisitée par la loi. Droit et ville (78).

Jean, Séverin (2014) « De la construction sur le terrain d’autrui : l’étonnante bonne foi ? », note sous Cass. 3ème civ., 17 décembre 2013, n° 12-15916. Lexbase Hebdo : édition privée générale. [Caselaw headnote] (In Press)

Jean, Séverin (2014) « La faculté de rétractation : une prérogative strictement personnelle conduisant à l’anéantissement d’une acquisition commune », note sous Cass. 3ème civ., 4 décembre 2013, n° 12-27293. Lexbase Hebdo : édition privée générale. [Caselaw headnote]

Jean, Séverin (2014) Obligations de donner et de délivrer : la nécessité de distinguer le droit de propriété de son objet : à propos de Cass. 3ème civ., 26 mars 2014, n° 13-10984. Lexbase Hebdo. Edition privée (n°570). [Caselaw headnote]

Jean, Séverin (2014) VEFA, recours contre permis de construire et notaire : les ingrédients de la mise en œuvre de la responsabilité civile du notaire : à propos de Cass. 1ère civ., 2 juillet 2014, n° 12-28615. Lexbase hebdo. Edition privée (n°580). [Caselaw headnote]

Jean, Séverin and Beaussonie, Guillaume (2014) Chronique de droit des biens du 16 janvier 2014. Lexbase Hebdo : édition privée générale. [Caselaw headnote]

Jean, Séverin and Beaussonie, Guillaume (2014) Chronique droit des biens. Lexbase Hebdo. Edition privée (n°566). [Caselaw headnote]

Jean, Séverin and Beaussonie, Guillaume (2014) Chronique droit des biens. Lexbase Hedbo. Edition privée (n°577). [Caselaw headnote]

Jean, Séverin and Beaussonie, Guillaume (2014) Chronique droit des biens. Lexbase Hebdo. Edition privée (n°592). [Caselaw headnote]

Jean, Séverin and Guiguet-Schielé, Quentin (2014) Tango : toujours pas d’indivision en tontine… quoi que…. Lexbase Hebdo : édition privée générale (559). [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2014) Détermination du contrat couvrant les conséquences de la catastrophe naturelle en cas d'assurances successives. L'essentiel droit des assurances (3). p. 3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2014) Etendue des dommages indemnisés au titre d'une catastrophe naturelle. L'essentiel droit des assurances (9). p. 3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2014) Indemnité d'assurance et liquidation du régime matrimonial. L'essentiel droit des assurances (6). p. 4. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2014) L'agriculture peut-elle être un loisir ?, note sous Cass. 3e civ., 15 oct. 2013. Defrénois (n° 3). p. 145. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2014) L'intérêt d'assurance au jour du sinistre. L'essentiel droit des assurances (2). p. 3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2014) La subrogation de l'assureur dans les droits de l'assuré cessionnaire. L'essentiel droit des assurances (7). p. 2. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2014) La subrogation légale de droit commun. L'essentiel droit des assurances (1). p. 3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2014) Le conseil du notaire lors de la conclusion du bail. Defrénois (n° 15-16). p. 820.

Krajeski, Didier (2014) Le tiers dans le recours subrogatoire. L'essentiel droit des assurances (5). p. 2. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2014) Les conditions d'indemnisation du préjudice causé par l'assureur à l'occasion du sinistre. L'essentiel droit des assurances (8). p. 3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2014) Précisions sur l'action des tiers au contrat contre l'assureur. L'essentiel droit des assurances (4). p. 3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2014) Précisions sur la condition de paiement dans la subrogation légale. L'essentiel droit des assurances (11). p. 4. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2014) Chronique Construction. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (1). pp. 29-37.

Poumarède, Matthieu (2014) Chronique Construction. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (2).

Poumarède, Matthieu (2014) Chronique construction. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (n° 3).

Poumarède, Matthieu (2014) Chronique construction. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (4).

Poumarède, Matthieu (2014) Droit des obligations (3ème éd.). LGDJ

Poumarède, Matthieu (2014) Favoriser la surélévation : l'avènement d'un droit de la construction dérogatoire. Droit et ville (77).

Poumarède, Matthieu (2014) La Cour de cassation et le "petit amendement technique" : de l’inapplication de la réglementation des baux commerciaux à la révision du loyer du bail emphytéotique, note sous Civ. 3e, 19 févr. 2014, n° 12-19.270. Revue de droit immobilier (RDI) (6). [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2014) La actualidad de los proyectos de reforma en Francia y su comparación con el derecho de las obligaciones peruano. In: Congreso Internacional de Derecho Civil : 30 años del Código Civil, 10-14 novembre 2014, Lima, Perou.

Poumarède, Matthieu (2014) Le bail réel immobilier logement. Revue de droit immobilier (RDI).

Poumarède, Matthieu (2014) Le notaire, l'agent immobilier et le vendeur en liquidation judiciaire : revirements de jurisprudence. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N). [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2014) Nullité d'une clause d'agrément stipulée dans un bail à construction, note sous Cour de cassation, 3e civ., 24 sept. 2014, n° 13-22.357, P+B. Revue de droit immobilier (RDI) (12). p. 640. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2014) Partie I titre 1 sous-titre 2 : La responsabilité et le droit privé / chapitre 2 Responsabilité délictuelle et inexécution contractuelle : n° 800-2 à 1051 et n° 1052-1299 Titre 2 sous-titre 2 : La mise en oeuvre de la responsabilité / chapitre 1 Action du créancier n° 2260 à 2419 Partie II titre 1 : L’inexécution contractuelle, n° 3200 à 3609 Sous-titre 2 | Les applications de la défaillance contractuelle / chapitre 1 Contrats de service n° 4511-4631 et n° 4716 à 4760. In: Droit de la responsabilité et des contrats (Ph. le Tourneau (Dir.)) Dalloz. ISBN 9782247137527

Poumarède, Matthieu (2014) Transmission des actions à l’occasion d’une vente immobilière : où va la doctrine de la Cour de cassation ? Revue des contrats (4). p. 806.

Poumarède, Matthieu and Davignon, Jean-François (2014) Favoriser la construction de logements - Nouvelles voies, nouveaux moyens ? Chronique de droit immobilier 2013. Droit & patrimoine (235).

Poumarède, Matthieu and Le Tourneau, Philippe (2014) Autres distinctions des obligations de moyens et des obligations de résultat. JurisClasseur Civil Code (40).

Poumarède, Matthieu and Le Tourneau, Philippe (2014) La distinction des obligations de moyens et des obligations de résultat et l'obligation de sécurité. JurisClasseur Civil Code (30).

Poumarède, Matthieu and Le Tourneau, Philippe (2014) Principe de la distinction des obligations de moyens et des obligations de résultat. JurisClasseur Civil Code (20).

Poumarède, Matthieu and Toussaint, Guillaume (2014) Assurance dommages-ouvrage et devoir d'investigation du notaire. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N). [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2014) Aspects de droit rural de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (étude 13). Revue de droit rural (n°425).

Thioye, Moussa (2014) Clause pénale et défaillance de la condition suspensive d’obtention de prêt. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°6). p. 467. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2014) Epoux communs en biens : la règle de cogestion inapplicable au « mandat d’entremise ». AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°7). p. 537. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2014) L'intermédiation immobilière dans la loi ALUR. Droit et ville.

Thioye, Moussa (2014) L'utilisation des standards juridiques par le juge. Revue de la recherche juridique : droit prospectif.

Thioye, Moussa (2014) Le renforcement de la formation, de la déontologie et du contrôle des professions de l'immobilier. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°5). p. 362.

Thioye, Moussa (2014) Nullité de mandats d’entremise pour indétermination de leur objet matériel. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°7). p. 538. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2014) Responsabilité décennale et travaux (neufs) sur (ouvrages) existants. Droit et ville.

Thioye, Moussa and Lorvellec, Louis (2014) Production et marchés. Contrats individuels d'intégration (fasc. 10). Juris-Classeur Rural.