B

Barry, Brunehilde (2014) La réparation en nature. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Bétaille, JulienORCID: https://orcid.org/0000-0001-6728-8377 (2014) Jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne relative au droit à l’environnement. Journal européen des droits de l'homme (4). [Caselaw headnote]

Bétaille, JulienORCID: https://orcid.org/0000-0001-6728-8377 (2014) La surélévation de l’immeuble existant en droit de l’urbanisme : à propos du retour de l’urbanisme dérogatoire. Droit et ville (77). pp. 197-205.

Bétaille, JulienORCID: https://orcid.org/0000-0001-6728-8377 (2014) Répression et effectivité de la norme environnementale. Revue juridique de l'environnement (RJE), 39 (HS1). pp. 47-59.

Bétaille, JulienORCID: https://orcid.org/0000-0001-6728-8377 (2014) A propos de quelques réformes récentes portant sur le droit à la participation – Commentaire de la loi du 27 décembre 2012 et de l'ordonnance du 5 août 2013 relatives à la participation du public. In : Les bases nouvelles de la démocratie environnementale : l’information et la participation du public Soumastre, Serge and Tartinville, Alain (eds.) SFDE.

F

Fraysse, Françoise (2014) Informazione e concertaziono in Francia : l'esempio dell'acqua. Rassegna di diritto publico europeo (1).

Fraysse, Françoise (2014) Les errements de la démocratie de proximité. In: Le Pouvoir, Mythes Et Réalité: Mélanges En Hommage À Henry Roussillon Presses de l'Université Toulouse Capitole. ISBN 978-2-36170-094-2

Fraysse, Françoise (2014) Préface. In: La gestion des propriétés publiques en droit français - Jean-François Giacuzzo LGDJ. Series “Bibliothèque de droit public” ISBN 978-2-275-04444-6

Fraysse, Françoise (2014) Préface. In: La notion du contrat administratif. L'influence du droit de l'Union européenne - Mathias Amilhat, Bruylant. ISBN 9782802745556

Fraysse, Françoise (2014) Service of general economic interest in France : management and finance model. In: Services of general economic interest, administrative courts and courts of audit GIUFFRE editore. ISBN 9788814202469

H

Hermon, Carole (2014) Agriculture et environnement. Un nouveau projet pour la PAC ? Revue de l'Union Européenne (n° 574). pp. 52-63.

Hermon, Carole (2014) L'environnement, fil rouge de la loi d'avenir. Droit et ville (n° 78).

Hoepffner, Hélène (2014) Conformité à la Constitution de la loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié : vous avez politiquement raison mais juridiquement tort? Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (45). p. 199. [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2014) La nouvelle directive Marchés publics : simple consolidation des acquis ou véritable modernisation? (Etude 3). Europe (5).

I

Izac, Laurent (2014) La pratique de la colocation revisitée par la loi. Droit et ville (78).

J

Jean, Séverin (2014) « De la construction sur le terrain d’autrui : l’étonnante bonne foi ? », note sous Cass. 3ème civ., 17 décembre 2013, n° 12-15916. Lexbase Hebdo : édition privée générale. [Caselaw headnote] (In Press)

Jean, Séverin (2014) « La faculté de rétractation : une prérogative strictement personnelle conduisant à l’anéantissement d’une acquisition commune », note sous Cass. 3ème civ., 4 décembre 2013, n° 12-27293. Lexbase Hebdo : édition privée générale. [Caselaw headnote]

Jean, Séverin (2014) Obligations de donner et de délivrer : la nécessité de distinguer le droit de propriété de son objet : à propos de Cass. 3ème civ., 26 mars 2014, n° 13-10984. Lexbase Hebdo. Edition privée (n°570). [Caselaw headnote]

Jean, Séverin (2014) VEFA, recours contre permis de construire et notaire : les ingrédients de la mise en œuvre de la responsabilité civile du notaire : à propos de Cass. 1ère civ., 2 juillet 2014, n° 12-28615. Lexbase hebdo. Edition privée (n°580). [Caselaw headnote]

Jean, Séverin and Beaussonie, GuillaumeORCID: https://orcid.org/0009-0005-2798-8033 (2014) Chronique de droit des biens du 16 janvier 2014. Lexbase Hebdo : édition privée générale. [Caselaw headnote]

Jean, Séverin and Beaussonie, GuillaumeORCID: https://orcid.org/0009-0005-2798-8033 (2014) Chronique droit des biens. Lexbase Hebdo. Edition privée (n°566). [Caselaw headnote]

Jean, Séverin and Beaussonie, GuillaumeORCID: https://orcid.org/0009-0005-2798-8033 (2014) Chronique droit des biens. Lexbase Hedbo. Edition privée (n°577). [Caselaw headnote]

Jean, Séverin and Beaussonie, GuillaumeORCID: https://orcid.org/0009-0005-2798-8033 (2014) Chronique droit des biens. Lexbase Hebdo. Edition privée (n°592). [Caselaw headnote]

Jean, Séverin and Guiguet-Schielé, Quentin (2014) Tango : toujours pas d’indivision en tontine… quoi que…. Lexbase Hebdo : édition privée générale (559). [Caselaw headnote]

K

Krajeski, Didier (2014) Détermination du contrat couvrant les conséquences de la catastrophe naturelle en cas d'assurances successives. L'essentiel droit des assurances (3). p. 3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2014) Etendue des dommages indemnisés au titre d'une catastrophe naturelle. L'essentiel droit des assurances (9). p. 3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2014) Indemnité d'assurance et liquidation du régime matrimonial. L'essentiel droit des assurances (6). p. 4. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2014) L'agriculture peut-elle être un loisir ?, note sous Cass. 3e civ., 15 oct. 2013. Defrénois (n° 3). p. 145. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2014) L'intérêt d'assurance au jour du sinistre. L'essentiel droit des assurances (2). p. 3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2014) La subrogation de l'assureur dans les droits de l'assuré cessionnaire. L'essentiel droit des assurances (7). p. 2. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2014) La subrogation légale de droit commun. L'essentiel droit des assurances (1). p. 3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2014) Le conseil du notaire lors de la conclusion du bail. Defrénois (n° 15-16). p. 820.

Krajeski, Didier (2014) Le tiers dans le recours subrogatoire. L'essentiel droit des assurances (5). p. 2. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2014) Les conditions d'indemnisation du préjudice causé par l'assureur à l'occasion du sinistre. L'essentiel droit des assurances (8). p. 3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2014) Précisions sur l'action des tiers au contrat contre l'assureur. L'essentiel droit des assurances (4). p. 3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2014) Précisions sur la condition de paiement dans la subrogation légale. L'essentiel droit des assurances (11). p. 4. [Caselaw headnote]

P

Poumarède, MatthieuORCID: https://orcid.org/0009-0006-9649-8801 (2014) Chronique Construction. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (1). pp. 29-37.

Poumarède, MatthieuORCID: https://orcid.org/0009-0006-9649-8801 (2014) Chronique Construction. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (2).

Poumarède, MatthieuORCID: https://orcid.org/0009-0006-9649-8801 (2014) Chronique construction. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (n° 3).

Poumarède, MatthieuORCID: https://orcid.org/0009-0006-9649-8801 (2014) Chronique construction. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (4).

Poumarède, MatthieuORCID: https://orcid.org/0009-0006-9649-8801 (2014) Droit des obligations (3ème éd.). LGDJ

Poumarède, MatthieuORCID: https://orcid.org/0009-0006-9649-8801 (2014) Favoriser la surélévation : l'avènement d'un droit de la construction dérogatoire. Droit et ville (77).

Poumarède, MatthieuORCID: https://orcid.org/0009-0006-9649-8801 (2014) La Cour de cassation et le "petit amendement technique" : de l’inapplication de la réglementation des baux commerciaux à la révision du loyer du bail emphytéotique, note sous Civ. 3e, 19 févr. 2014, n° 12-19.270. Revue de droit immobilier (RDI) (6). [Caselaw headnote]

Poumarède, MatthieuORCID: https://orcid.org/0009-0006-9649-8801 (2014) La actualidad de los proyectos de reforma en Francia y su comparación con el derecho de las obligaciones peruano. In: Congreso Internacional de Derecho Civil : 30 años del Código Civil, 10-14 novembre 2014, Lima, Perou.

Poumarède, MatthieuORCID: https://orcid.org/0009-0006-9649-8801 (2014) Le bail réel immobilier logement. Revue de droit immobilier (RDI).

Poumarède, MatthieuORCID: https://orcid.org/0009-0006-9649-8801 (2014) Le notaire, l'agent immobilier et le vendeur en liquidation judiciaire : revirements de jurisprudence. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N). [Caselaw headnote]

Poumarède, MatthieuORCID: https://orcid.org/0009-0006-9649-8801 (2014) Nullité d'une clause d'agrément stipulée dans un bail à construction, note sous Cour de cassation, 3e civ., 24 sept. 2014, n° 13-22.357, P+B. Revue de droit immobilier (RDI) (12). p. 640. [Caselaw headnote]

Poumarède, MatthieuORCID: https://orcid.org/0009-0006-9649-8801 (2014) Partie I titre 1 sous-titre 2 : La responsabilité et le droit privé / chapitre 2 Responsabilité délictuelle et inexécution contractuelle : n° 800-2 à 1051 et n° 1052-1299 Titre 2 sous-titre 2 : La mise en oeuvre de la responsabilité / chapitre 1 Action du créancier n° 2260 à 2419 Partie II titre 1 : L’inexécution contractuelle, n° 3200 à 3609 Sous-titre 2 | Les applications de la défaillance contractuelle / chapitre 1 Contrats de service n° 4511-4631 et n° 4716 à 4760. In: Droit de la responsabilité et des contrats (Ph. le Tourneau (Dir.)) Dalloz. ISBN 9782247137527

Poumarède, MatthieuORCID: https://orcid.org/0009-0006-9649-8801 (2014) Transmission des actions à l’occasion d’une vente immobilière : où va la doctrine de la Cour de cassation ? Revue des contrats (4). p. 806.

Poumarède, MatthieuORCID: https://orcid.org/0009-0006-9649-8801 and Davignon, Jean-François (2014) Favoriser la construction de logements - Nouvelles voies, nouveaux moyens ? Chronique de droit immobilier 2013. Droit & patrimoine (235).

Poumarède, MatthieuORCID: https://orcid.org/0009-0006-9649-8801 and Le Tourneau, Philippe (2014) Autres distinctions des obligations de moyens et des obligations de résultat. JurisClasseur Civil Code (40).

Poumarède, MatthieuORCID: https://orcid.org/0009-0006-9649-8801 and Le Tourneau, Philippe (2014) La distinction des obligations de moyens et des obligations de résultat et l'obligation de sécurité. JurisClasseur Civil Code (30).

Poumarède, MatthieuORCID: https://orcid.org/0009-0006-9649-8801 and Le Tourneau, Philippe (2014) Principe de la distinction des obligations de moyens et des obligations de résultat. JurisClasseur Civil Code (20).

Poumarède, MatthieuORCID: https://orcid.org/0009-0006-9649-8801 and Toussaint, Guillaume (2014) Assurance dommages-ouvrage et devoir d'investigation du notaire. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N). [Caselaw headnote]

T

Thioye, Moussa (2014) Aspects de droit rural de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (étude 13). Revue de droit rural (n°425).

Thioye, Moussa (2014) Clause pénale et défaillance de la condition suspensive d’obtention de prêt. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°6). p. 467. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2014) Epoux communs en biens : la règle de cogestion inapplicable au « mandat d’entremise ». AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°7). p. 537. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2014) L'intermédiation immobilière dans la loi ALUR. Droit et ville.

Thioye, Moussa (2014) L'utilisation des standards juridiques par le juge. Revue de la recherche juridique : droit prospectif.

Thioye, Moussa (2014) Le renforcement de la formation, de la déontologie et du contrôle des professions de l'immobilier. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°5). p. 362.

Thioye, Moussa (2014) Nullité de mandats d’entremise pour indétermination de leur objet matériel. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°7). p. 538. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2014) Responsabilité décennale et travaux (neufs) sur (ouvrages) existants. Droit et ville.

Thioye, Moussa and Lorvellec, Louis (2014) Production et marchés. Contrats individuels d'intégration (fasc. 10). Juris-Classeur Rural.