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A

Amilhat, Mathias (2013) Les incidences du droit de l'Union européenne sur le concept de contrat administratif. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

B

Boul, Maxime (2013) Arrêts « Betclic » : La valse à trois temps des biens publics au Palais Royal. Droit et Ville, vol. 2 (n° 76). pp. 177-192.

Boul, Maxime (2013) Les “public goods” : traduction juridique d’une notion économique. Revue française de droit administratif (RFDA) (n° 3). pp. 557-564.

Boul, Maxime (2013) L’arrêt RATP et les « infrastructures essentielles » : pas de droit à la paresse dans les stations parisiennes. Les petites affiches (n° 144). pp. 11-22. [Caselaw headnote]

Bétaille, Julien (2013) Jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne relative au droit à l’environnement. Journal européen des droits de l'homme (4). [Caselaw headnote]

Bétaille, Julien (2013) SCoT, eau et biodiversité. GRIDAUH.

F

Fraysse, Françoise (2013) L'articulation des régimes de responsabilité. In: La Responsabilité administrative LexisNexis. Series “Colloques & Débats” ISBN 978-2-7110-1798-0

Fraysse, Françoise (2013) La constitutionalizziazione del pareggio di bilancio in Francia. In: Cris economic et trasformazioni della dimensione giuridica Quaderno Cesifin Giappicheli. ISBN 978-88-3489325-8

G

Gantschnig, David (2013) La qualification générique de contrat d'entremise. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Giacuzzo, Jean-François (2013) La gestion des propriétés publiques en droit français. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Giacuzzo, Jean-François (2013) "La remise en cause partielle de la domanialité publique "virtuelle" ", note sous Conseil d'État, 8 avril 2013, ATLALR. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N). [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2013) "Le contrat de mobilier urbain : délégation de service public ou marché public ? Ni l'une, ni l'autre... ou presque !", note sous Conseil d'État, 15 mai 2013, Ville de Paris. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A). [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2013) "Où l'on vend du rêve à Chessy, mais aussi... du domaine public !", Note sous Conseil d'État, 29 avril 2013, Syndicat d'agglomération nouvelle du Val d'Europe. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A). [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2013) "Réserves foncières et domanialité publique "virtuelle" ", Note sous CE, 17 mai 2013, SCI Gutenberg Aressy. Droit administratif. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2013) "Un ensemble contractuel à la croisée des jurisprudences ATLALR, Béziers I et II", Note sous Conseil d'État, 1er octobre 2013, Société Espace habitat construction. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). [Caselaw headnote]

Ginisty-Andrieu, Audrey (2013) Les transformations du préjudice réparable. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

H

Hermon, Carole (2013) AZF, la reconnaissance de la responsabilité de l'Etat. Environnement et Développement durable (n° 6). p. 15. [Caselaw headnote]

J

Jean, Séverin (2013) « La consécration prétorienne d’un cas d’exclusion de la CIVI : l’OPEX ! », note sous Cass. 2ème civ., 28 mars 2013, n° 11-18025. Lexbase Hebdo : édition privée générale (524). [Caselaw headnote]

Jean, Séverin (2013) « La raison d’être de la responsabilité civile du notaire, régime de sévérité ou de sécurité ? » in Les contours de la responsabilité civile du notaire (Actes du colloque). Droit et ville (75).

Jean, Séverin (2013) « La réalisation de la condition suspensive hors-délai ou la caducité automatique de la promesse », note sous Cass. 3ème civ., 29 mai 2013, n° 12-17077. Lexbase Hebdo : édition privée générale (533). [Caselaw headnote]

Jean, Séverin (2013) Le mariage de la carpe et du lapin (L’alliance de la personnalité juridique et de la capacité juridique). La personnalité juridique : traditions et évolutions (14). pp. 69-83.

Jean, Séverin (2013) « L’animus : seule constante de la possession utile pour prescrire », note sous Cass. 3ème civ., 20 février 2013. Lexbase Hebdo : édition privée générale (521). [Caselaw headnote]

Jean, Séverin (2013) Quand la Cour de cassation s'obstine : le notaire peut dormir sur ses deux oreilles. Lexbase Hebdo : édition privée générale. [Caselaw headnote]

Jean, Séverin (2013) « Quand la publicité foncière vole au secours du notaire », note sous Cass. 1ère civ., 20 déc. 2012, n° 11-19682. Lexbase Hebdo : édition privée générale (516). [Caselaw headnote]

Jean, Séverin (2013) « Recours du garant de livraison contre le constructeur défaillant : suite et fin de la saga », note sous Cass. 3ème civ., 12 sept. 2012, n° 11-13309. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), 7 (1027). [Caselaw headnote]

Jean, Séverin and Beaussonie, Guillaume (2013) Chronique de droit des biens. Lexbase Hebdo : édition privée générale. [Caselaw headnote]

Jean, Séverin and Chevalier, Estelle (2013) Le certificat de conformité déchu en raison de la violation d'une règle d'urbanisme. Lexbase Hebdo : édition privée générale. [Caselaw headnote]

Jean, Séverin and Guiguet-Schielé, Quentin (2013) « Petit meurtre entre tontiniers », note sous Cass. 3ème civ., 5 déc. 2012, n° 11-24448. Lexbase Hebdo : édition privée générale (514). [Caselaw headnote]

K

Krajeski, Didier (2013) Garanties de paiement des loyers et diligences lors du sinistre. L'essentiel droit des assurances (4). p. 4. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2013) Indemniser un commerce déficitaire avant sa destruction par un incendie. L'essentiel droit des assurances (6). p. 3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2013) La clause d'opportunité est valable. L'essentiel droit des assurances (2). p. 4. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2013) La garantie couvre les activités décrites par le contrat. L'essentiel droit des assurances (7). p. 2. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2013) La résiliation du bail rural pour cause d'urbanisme, note sous Cass. 3e civ., 20 févr. 2013. Répertoire du notariat Defrénois (8). [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2013) Le lien entre perte d'exploitation et sinistre. L'essentiel droit des assurances (10). p. 4. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2013) Liberté de choix et liberté de recours à l'avocat. L'essentiel droit des assurances (11). p. 4. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2013) Preuve de la réalisation des conditions de la garantie du vol. L'essentiel droit des assurances (8). p. 3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2013) Précisions sur les conditions du recours subrogatoire de l'assureur. L'essentiel droit des assurances (1). p. 5. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2013) Recours de l'assureur en matière de tutelle. L'essentiel droit des assurances (5). p. 3. [Caselaw headnote]

P

Poumarède, Matthieu (2013) Attribution préférentielle du droit au bail emphytéotique en cas de divorce. Revue de droit immobilier (RDI) (6). pp. 322-324. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2013) Cession du terrain au preneur avant l'expiration du bail à construction : encore et toujours (plus) d'autonomie de la loi fiscale. Revue de droit immobilier (RDI) (5). pp. 271-273. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2013) Chronique construction. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (1). pp. 37-42.

Poumarède, Matthieu (2013) Chronique construction. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (2). pp. 29-37.

Poumarède, Matthieu (2013) Chronique construction. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (3). pp. 29-37.

Poumarède, Matthieu (2013) Chronique construction. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (4). pp. 29-37.

Poumarède, Matthieu (2013) Construction : la relance par le logement social ? Droit et ville (75).

Poumarède, Matthieu (2013) Editorial : le temps n'est plus au droit. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (3). pp. 29-37.

Poumarède, Matthieu (2013) Garantie intrinsèque : du devoir de renseignement au devoir de (dé)conseil du notaire. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (24). [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2013) L'acceptation par le maître de l'ouvrage des risques de troubles anormaux du voisinage doit être caractérisée pour valoir cause d'exonération. Revue de droit immobilier (RDI) (2). pp. 100-102. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2013) Le devoir de conseil du notaire : une impossible exonération. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (6). p. 31. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2013) Le sort de la clause de non-concurrence liant un salarié à son ancien employeur devant la chambre commerciale de la Cour de cassation : revirement, confirmation, simplification ? Droit social (7). p. 622.

Poumarède, Matthieu (2013) Les garanties de bonne fin : quelles adaptations à la crise ? Droit & patrimoine (7).

Poumarède, Matthieu (2013) Mise en œuvre d’une clause résolutoire pour non-respect de la clause interdisant l'édification par le preneur de constructions nouvelles en cours de bail sans l’autorisation du bailleur. Revue de droit immobilier (RDI) (6). pp. 322-324. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2013) Notariat : nomination, office, sociétés notariales. JurisClasseur Notarial.

Poumarède, Matthieu (2013) "gérant non salarié" : les lois passent (en catimini), la jurisprudence demeure. Droit social (6). pp. 558-559. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu and Davignon, Jean-François (2013) Chronique de droit immobilier 2012 : d'une mandature à l'autre. Droit & patrimoine (225). pp. 66-83.

T

Thioye, Moussa (2013) Droit à rémunération de l’agent immobilier malgré la renonciation des parties à réitérer leur compromis par acte authentique. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°12). p. 848. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2013) L'apport (en société) d'un fonds de commerce. Journal des sociétés.

Thioye, Moussa (2013) La VEFA, une bombe à retardement? Droit et ville (n°75).

Thioye, Moussa (2013) Les intermédiaires immobiliers dans le projet de loi ALUR. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°9). p. 585.

Thioye, Moussa (2013) Qualification d’une société en « professionnel de l’immobilier » soumis à la loi anti-corruption du 29 janvier 1993. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°2). p. 130. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2013) Responsabilité contractuelle du mandant à l’égard d’un candidat acheteur présenté par l’agent immobilier. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°10). p. 695. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2013) Surfaces et vente immobilière. Droit et ville (n°75).

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