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Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Chemin d'exploitation ou servitude de passage. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (10). pp. 26-28. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Conditions de validité d'un cautionnement solidaire souscrit par acte authentique. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (28). p. 8. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Consensualisme et conversion du bail rural. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (42). pp. 39-40. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) De l'effet d'un apport partiel d'actif sur un procès en cours. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (13). pp. 650-653. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) De l'immatriculation au RCS de l'héritier du preneur à bail commercial. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (49). pp. 43-44. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) De l'indemnisation de l'agent immobilier évincé par la négociation amiable entre le vendeur et la SAFER. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (29). pp. 33-34. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) De l'indépendance professionnelle au sens des procédures collectives. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (8). p. 410. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) De la force coercitive du contrat de coopération. Revue de droit rural (382). pp. 44-46. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) De la succession du preneur aux engagements du bailleur viticulteur à l'égard d'une coopérative. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (11). pp. 35-36. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Des chiffres et des lettres : enjeux de responsabilité. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 632-636. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Des notes en moins dans la 4ème gamme. Revue de droit rural (384). pp. 54-56. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Du droit de rétention du porteur de warrant. Revue de droit rural (383). pp. 34-35. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) En droit des sociétés, le mort ne saisit pas le vif. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 56-59. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Excès de précaution nuit à la réparation. Revue de droit rural (387). pp. 47-48. [Caselaw headnote]

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Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Incertitudes dans la réalisation forcée d'un retrait de SCP. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 890-893. [Caselaw headnote]

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Barbiéri, Jean-Jacques (2010) La chose jugée est à la mesure de la chose demandée. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (51). pp. 2380-2381. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Le fractionnement du litige par le Tribunal des conflits. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (39). pp. 1781-1784. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Le seing et le sceau. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12). pp. 969-972. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Liquidation des comptes en sortie de cave. Revue de droit rural (384). pp. 56-58. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Mandataire social ou contractant direct : qui doit lever le masque ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 228-230. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Mise à disposition des biens loués et procédure collective : survivance de l'action en résiliation du bail. Revue de droit rural (381). pp. 46-47. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Modernisation des missions d'inspection et de contrôle et mise en cohérence de diverses dispositions du livre II du Code rural. A propos de l'ordonnance numéro 2010-460 du 6 mai 2010. Revue de droit rural (385). pp. 21-23.

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Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Reprise des actes et fil jurisprudentiel. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 882-885. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Santé fragile de l'exploitant n'est pas cessation des paiements de l'entreprise. Revue de droit rural (381). pp. 47-48. [Caselaw headnote]

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Beignier, Bernard, Do Carmo Silva, Jean-Michel, Fouquet, Alain and Torricelli-Chrifi, Sarah (2010) Liquidations de régimes matrimoniaux et de successions : méthodes, exercices et corrigés. Defrénois Paris ISBN 978-2-85623-160-9

Beignier, Bernard and Puigelier, Catherine (2010) "Vetera nova" : existe-t-il une "idéologie de la magistrature" ? In : Jean Foyer : in memoriam Lexis-Nexis/Litec. Paris pp. 33-50. ISBN 2711013883

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Bruggeman, Maryline (2010) Adoption, âge et discrimination : quelques clarifications utiles... Droit de la famille (09).

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Bruggeman, Maryline (2010) Article 353 du Code civil : suite. Droit de la famille (12).

Bruggeman, Maryline (2010) Centres éducatifs fermés : des propositions en vue d'une amélioration nécessaire. Droit de la famille (10).

Bruggeman, Maryline (2010) Contrats d'assurance-vie non réclamés : vers un renforcement du dispositif. Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2010) De l'assignation à résidence applicable aux mineurs ou au cas de violences conjugales. Droit de la famille (5).

Bruggeman, Maryline (2010) Divorces internationaux : vers un règlement Rome III... Droit de la famille (07).

Bruggeman, Maryline (2010) Droit à la vie familiale : précisions sur la place des familles d'accueil... Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2010) Droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité : un renforcement peu probable... Droit de la famille (1).

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Bruggeman, Maryline (2010) Défenseur des droits : valse hésitation quant à son champ d'intervention ! Droit de la famille (7).

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Bruggeman, Maryline (2010) Fraude aux prestations familiales : un bilan en demi-teinte... Droit de la famille (6).

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Bruggeman, Maryline (2010) La loi sur l'absentéisme scolaire suit son cours... Droit de la famille (09).

Bruggeman, Maryline (2010) La promotion des droits de l'homme à l'épreuve des migrations, nouvel objectif prioritaire du Conseil de l'Europe. Droit de la famille (6). p. 5.

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Bruggeman, Maryline (2010) Mariage homosexuel : la fermeté de la Cour européenne. Droit de la famille (09).

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Bruggeman, Maryline (2010) Minorité. In : Dictionnaire de l'adolescence et de la jeunesse (sous la direction de David Le Breton et Daniel Marcelli) Paris , Presses universitaires de France. Series “Quadrige. Dicos poche” ISBN 978-2-13-056885-8

Bruggeman, Maryline (2010) Nouveau refus de la légalisation de la gestation pour autrui... Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2010) Nouvelle recommandation pour lutter contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre. Droit de la famille (5).

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Bruggeman, Maryline (2010) Pensions alimentaires et concubinage homosexuel : le droit anglais déclaré discriminatoire a posteriori. Droit de la famille (11).

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Bruggeman, Maryline (2010) Projet de loi relatif à l'immigration : une évolution en demi-teinte. Droit de la famille (11).

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Bruggeman, Maryline (2010) Pupilles de l'État devenus majeurs : vers une prise en charge financière plus pérenne. Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2010) Quel bilan pour les États généraux de l'enfance en danger ? Droit de la famille (09).

Bruggeman, Maryline (2010) Questions prioritaires de constitutionnalité : la famille en première ligne ! Droit de la famille (7). [Caselaw headnote]

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Bruggeman, Maryline (2010) Transsexualisme et changement de l'état civil : des évolutions jurisprudentielles à prévoir ? Droit de la famille (7).

Bruggeman, Maryline (2010) Un congé dit « d'allaitement » consenti aux pères... ou des incidences du principe de non-discrimination entre les sexes. Droit de la famille (11).

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Bruggeman, Maryline (2010) Égalité de traitement et profession indépendante : bientôt une nouvelle directive européenne ! Droit de la famille (07).

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Garé, Thierry (2010) C'est au jour de la requête en divorce qu'il faut apprécier le domicile des époux : Cass., 1ère civ., 8 juillet 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (11). p. 21. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) C'est à celui qui s'oppose au report de la date des effets du divorce d'établir l'existence de faits de collaboration : Cass., 1ère civ., 31 mars 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (6). p. 21. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) De l'adultère et autres déloyautés commis en cours de procédure de divorce : Cass., 1ère civ., 14 avril 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (7). p. 20. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Deux nouveaux arrêts précisent la conformité à l'ordre public français du nouveau Code de la famille marocain en matière de divorce : Cass., 1ère civ., 4 novembre 2009 (deux arrêts). Revue juridique personnes & famille (RJPF) (2). p. 23. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Divorce pour altération ? ni l'existence d'un patrimoine indivis ni des courts séjours en famille ne sont de nature à remettre en cause la séparation des époux : Cass., 1ère civ., 14 avril 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (7). p. 19. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Divorce pour altération définitive du lien conjugal, la preuve de la séparation de fait peut être rapportée par tous moyens : Cass., 1ère civ., 25 novembre 2009. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (2). p. 22. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Divorce, le témoignage de l'ami d'un enfant du couple est irrecevable : Cass., 1ère civ., 31 mars 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (6). p. 21. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Du divorce pour rupture de la vie commune au divorce pour altération définitive du lien conjugal : Cass., 1ère civ., 17 février 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (5). p. 20. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Décision étrangère de divorce, un nouvel arrêt précise l'office du juge : Cass., 1ère civ., 14 janvier 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (7). pp. 19-20. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Déclaration judiciaire d'abandon, la grande détresse des parents est appréciée souverainement par les juges du fond : Cass., 1ère civ., 23 juin 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (12). pp. 26-27. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) En cas d'acquiescements successifs au divorce, le devoir de secours prend fin au jour du second acquiescement : Cass., 1ère civ., 31 mars 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (6). p. 20. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) En cas d'appel général, la Cour d'appel doit se placer à la date de son arrêt pour évaluer la prestation compensatoire : Cass., 1ère civ., 6 octobre 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (12). pp. 19-20. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) L'abandon de biens à titre de prestation compensatoire ne suppose l'accord du débiteur que si les biens ont été reçus par succession ou donation : Cass., 1ère civ., 12 novembre 2009. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (2). p. 22. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) L'allocation aux adultes handicapés peut être prise en compte au titre de la prestation compensatoire : Cass., 1ère civ., 28 octobre 2009. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (1). p. 25. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) L'attribution d'un immeuble en partie propre à titre de prestation compensatoire n'est pas contraire à la Convention européenne des droits de l'homme : Cass., 1ère civ., 31 mars 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (6). p. 22. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) L'homoparentalité dans tous ses états : Cass., 1ère civ., 8 juillet 2010 (deux arrêts) et Cass., QPC, 8 juillet 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (10). pp. 23-25. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) La contestation de la filiation paternelle par les grands parents constitue-t-elle une faute ? : Cass., 1ère civ., 17 mars 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (6). pp. 28-29. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) La cour d'appel de Paris refuse la transcription à l'état civil d'un lien de filiation consécutif à une maternité de substitution : CA Paris, 18 mars 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (5). p. 26. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) La demande de prestation compensatoire est irrecevable lorsque l'affaire est pendante devant la Cour de cassation : Cass., 1ère civ., 23 juin 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (10). p. 20. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) La demande en établissement de paternité ne se rattache pas à l'action à fins de subsides par un lien suffisant : Cass., 1ère civ., 9 décembre 2009. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (3). p. 22. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) La faute d'une épouse divorcée ayant continué de payer les primes d'une assurance vie dont elle n'était plus bénéficiaire ne la prive pas du droit d'agir en répétition de l'indu : Cass., 1ère civ., 17 février 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (5). pp. 18-19. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) La procréation post mortem est interdite en droit français : TGI Rennes, référé, 15 octobre 2009, n°09/00588, Madame C c/ Centre d'études et de conservation des oeufs et du sperme humains (CECOS). Revue juridique personnes & famille (RJPF) (2). p. 28. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) La reconnaissance d'un enfant est valable si elle a été faite en conformité, soit de la loi personnelle de son auteur, soit de la loi personnelle de l'enfant : Cass., 1ère civ., 6 octobre 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (12). p. 26. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Le congé de paternité n'est ouvert qu'au père ! : Cass., 2ème civ., 11 mars 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (6). p. 28. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Le délai de prescription de l'ancien article 30 du Code civil est un délai préfix : Cass., 1ère civ., 12 mai 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (11). p. 26. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Le statut de conjoint collaborateur ne fait pas obstacle au report de la date des effets du divorce : Cass., 1ère civ., 8 juillet 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (11). pp. 18-19. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Les décisions modifiant la prestation compensatoire doivent être rendues en chambre du conseil : Cass., 1ère civ., 28 octobre 2009. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (1). p. 26. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Les facilités de paiement offertes au débiteur de la prestation compensatoire sont sans incidence sur la date d'exigibilité des intérêts moratoires : Cass., 1ère civ., 8 juillet 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (11). p. 22. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Localisation dans l'espace du délit de menaces de mort via l'internet : Cass., crim., 8 décembre 2009. Droit pénal (7). pp. 17-18. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Loi applicable à l'établissement de la filiation par reconnaissance volontaire préalable à l'attribution de la nationalité française : Cass., 1ère civ., 14 avril 2010 (deux arrêts). Revue juridique personnes & famille (RJPF) (7). pp. 24-25. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Où la Cour de cassation retient une conception extensive de l'évocation dans un litige relatif à une prestation compensatoire : Cass., 1ère civ., 28 octobre 2009. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (1). p. 25. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Où une jeune femme se trouve privée de prestation compensatoire pour des raisons d'équité : Cass., 1ère civ., 8 juillet 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (11). p. 21. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Pas d'adoption simple entre anciens époux ! : Cass., 1ère civ., 23 juin 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (10). p. 26. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Pas de changement de prénom sans intérêt légitime ! : Cass., avis, 6 octobre 2010. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (15). pp. 2328-2329. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Prestation compensatoire est rente viagère, utile rappel de la Cour de cassation : Cass., 1ère civ., 20 janvier 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (4). p. 19. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Prestation compensatoire et concubinage du créancier, quand les termes de la convention définitive prêtent à discussion : Cass., 1ère civ., 6 octobre 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (12). p. 19. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Prestation compensatoire, rappels sur les éléments à prendre en considération pour apprécier la disparité : Cass., 1ère civ., 6 octobre 2010 (trois arrêts). Revue juridique personnes & famille (RJPF) (12). pp. 17-18. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Quand la prestation compensatoire indemnise la collaboration bénévole à la profession du conjoint : Cass., 1ère civ., 27 mai 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (9). pp. 20-21. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Rappel, les juges du fond ont l'obligation d'appliquer la loi étrangère relative à la filiation : Cass., 1ère civ., 28 octobre 2009. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (1). p. 30. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Rappel, les juges du fond ont l'obligation d'appliquer la loi étrangère relative à la filiation : Cass., 1ère civ., 30 septembre 2009. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (1). pp. 28-29. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Report des effets du divorce, la cessation de la cohabitation et de la collaboration ne s'apprécie pas au regard des critères relatifs à la faute : Cass., 1ère civ., 12 mai 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (9). p. 20. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Retour sur la loi applicable à l'établissement de la filiation préalable à l'attribution de la nationalité française : Cass., 1ère civ., 27 mai 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (9). p. 25. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Selon la Cour de cassation, la date d'introduction de l'instance doit s'entendre de la date de l'assignation : Cass., avis, 4 mai 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (9). pp. 17-18. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Un nouvel arrêt relatif au divorce rappelle que le juge français à l'obligation de vérifier l'applicabilité de la loi étrangère : Cass., 1ère civ., 3 mars 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (6). p. 20. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2010) Caractère antérieur de la créance de restitution résultant de l'obligation de rembourser le prix de vente, consécutivement à l'annulation de celle-ci : Cass., com., 20 janvier 2009, pourvoi n°08-11.098. Répertoire du notariat Defrénois (4). pp. 469-472. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2010) Conditions de redressement ou de liquidation judiciaire d'un avocat associé d'une Selarl ou d'une SCP : Cass., com., 9 février 2010, pourvois n°08-15.191, 08-17.144, 08-17.670. Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA) (6). pp. 564-567. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2010) Effets de commerce. Répertoire Dalloz Droit commercial.

Gibirila, Deen (2010) Endossement. Répertoire Dalloz Droit commercial.

Gibirila, Deen (2010) Irrecevabilité de l'action en inopposabilité d'une déclaration notariée d'insaisissabilité intentée par le liquidateur, faute d'intérêt à agir : Cass., com., 3 février 2009, pourvoi n°08-10.303. Répertoire du notariat Defrénois (4). pp. 472-475. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2010) Irrecevabilité de la tierce opposition du conjoint commun en biens de l'époux en liquidation judiciaire : Cass., com., 28 avril 2009, pourvoi n°08-10.368. Répertoire du notariat Defrénois (4). pp. 478-481. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2010) Irrecevabilité du recours de l'auteur d'une offre d'acquisition contre la décision du juge-commissaire : Cass., com., 28 avril 2009, pourvoi n°07-18.715. Répertoire du notariat Defrénois (4). pp. 475-478. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2010) L'exclusion d'un associé d'une société coopérative à capital variable : Cass., com., 13 juillet 2010, pourvoi n°09-16.156. Lexbase Hebdo : édition privée générale (407). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2010) L'inéligibilité aux procédures collectives des associés en nom collectif : CA Paris, Pôle 5, 8ème ch., 6 juillet 2010, arrêt n°10/03837. Lexbase Hebdo : édition affaires (226). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2010) L'obligation d'un associé aux dettes d'une société civile dont la liquidation est clôturée : Cass., 3ème civ., 10 février 2010, pourvoi n°09-10.982, Société Coopérative méditerranéenne de financement CAMEFI. Lexbase Hebdo : édition privée générale (388). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2010) La participation du gérant de SARL à la décision fixant sa rémunération : Cass., com., 4 mai 2010, pourvoi n°09-13.205, Jacques Lacroix. Lexbase Hebdo : édition privée générale (399). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2010) La saisie des sommes déposées sur le compte joint d'époux séparés de biens : Cass., 1ère civ., 20 mai 2009, pourvoi n°08-12.922, Jacky G. Les Petites affiches (19). pp. 9-13. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2010) Le défaut de qualité et l'intérêt de l'associé retiré d'une SCP de notaires à agir en nullité d'une assemblée générale postérieure à son départ : Cass., 1ère civ., 17 décembre 2009, pourvoi n°08-19.895, Jacques Destouesse Colmant. Lexbase Hebdo : édition privée générale (379). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2010) Le paiement du chèque émis avant la mise en redressement judiciaire du tireur : Cass., com., 12 janvier 2010, pourvoi n°08-20.241 ; Cass., 1ère civ., 4 avril 2001, pourvoi n°99-14.927. Revue Lamy Droit des affaires (50). pp. 27-30. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2010) Note sous Cass., com., 9 mars 2010, pourvoi n°09-11.631. Revue Lamy Droit des affaires (49). pp. 10-13. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2010) Nullité d'une décision prise en assemblée générale portant atteinte à l'objet civil d'une SCEA : Cass., com., 13 juillet 2010, pourvoi n°09-16.100. Lexbase Hebdo : édition privée générale (408). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2010) Panorama de droit des sociétés et autres groupements. Les Petites affiches (227). pp. 3-11. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2010) Pluralité de griefs ou de fautes de gestion et proportionnalité de la sanction : Cass., com., 1er décembre 2009, pourvoi n°08-17.187, Delaval contre Deltour ès qualité ; Cass., com., 15 décembre 2009, pourvoi n°08-21.906, Debono contre Canet ès qualité. Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA) (3). pp. 211-214. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2010) Recours subrogatoire et recours personnel de la caution qui a payé au lieu et place du débiteur : Cass., com., 12 mai 2009, pourvoi n°08-13.430. Répertoire du notariat Defrénois (4). pp. 481-484. [Caselaw headnote]

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S

Segonds, Marc (2010) Le contrat au service de la valorisation de la recherche... ou la mesure d'un risque pénal. In : Les contrats au service de la recherche ? (Dir. Guillaume Beaussonie, David Dumont, Marc Segonds) Series “Marché & organisations” ISBN 978-2-296-13883-4

Segonds, Marc (2010) Le corollaire de l'autonomie des délits de corruption publique active et passive : l'indépendance ds déclarations de culpabilité. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (4). pp. 919-920. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2010) Le délit de prise illégale d'intérêts suppose-t-il, de la part de l'agent public, l'exercice d'une surveillance réelle ou bien, simplement éventuelle. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (4). pp. 917-918. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2010) Note sous arrêt. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (2). pp. 447-451. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2010) Un an de droit pénal du travail. Droit pénal (11). pp. 28-32.

T

Tomasin, Daniel (2010) Les parties à un contrat d'entreprise peuvent transposer le caractère d'ordre public des articles L. 230-1 et s. CCH à leur contrat. Revue de droit immobilier (RDI) (12). pp. 607-609. [Caselaw headnote]

Tricoire, Emmanuel (2010) Observations sur Cass., crim., 16 février 2010, n° 09-81.492. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G). p. 1258. [Caselaw headnote]