Article
Coulibaly, Abdoulaye
(1999)
La rénovation de la justice en Afrique : le rôle du juge dans la construction de l'Etat de droit.
Revue juridique et politique : indépendance et coopération (1).
pp. 50-66.
Regourd, Serge
(1999)
Les enseignements de droit des collectivités locales.
Les Petites affiches.
Rueda, Frederique
(1999)
Le juge de l’impôt foncier et la modernité au XIX° siècle.
Revue française de finances publiques (RFFP) (66).
pp. 131-151.
Caselaw headnote
Beringuie-Calmels, Corinne
(1999)
Appréciation de l'aléa et du caractère sérieux du prix dans une vente d'immeuble en viager assortie d'une réserve de jouissance : Cass., 3ème civ., 16 juillet 1998.
Les Petites affiches (113).
pp. 19-22.
[Caselaw headnote]
Book Section
Regourd, Serge
(1999)
L'analyse juridique de la décision publique : sur une infirmité d'identification.
In : Décisions et gestion
Presses de l’Université des sciences sociales.
Series “Histoire, gestion, organisations, n°7”
Toulouse
ISBN 2-909628-45-0
Regourd, Serge
(1999)
Two conflicting notions of audiovisual liberalisation.
In: Television Broadcasting in contemporary France and Britain
Berghahn Books.
New-York/Oxford
Viguier, Jacques
(1999)
Les particularités de la prise de décision en matière politique.
In : Décisions et gestion
Presses de l'Université des sciences sociales.
Series “Histoire, gestion, organisations, n°7”
Toulouse
ISBN 2-909628-45-0
Book
Regourd, Serge
(1999)
Television Broadcasting in contemporary France and Britain.
Berghahn Books
New-York/Oxford
Thesis
Beringuie-Calmels, Corinne
(1999)
La mise en conformité de l'acte.
École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).
De la Morena, Frédérique
(1999)
Recherche sur le principe de laïcité en droit français.
École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).